Déchets Ménagers et Assimilés

D’après l’article L541-1 du Code de l’Environnement, un déchet correspond à « toute

substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

1.1. Histoire de la gestion des déchets ménagers

Aux origines, les êtres humains produisaient peu de déchets (os, cendres, outils) du fait de leur mode de vie primaire, et les déchets étaient alors directement jetés dans la nature. La gestion des déchets a réellement commencé à voir le jour lors de la sédentarisation des populations à la période de l’antiquité avec la construction des premières cités. En effet, à partir de cette période, différents édifices tels que des fosses ont été construits en dehors des villes pour accueillir les déchets urbains et les restes d’animaux [10]. La période du Moyen-Age va quant à elle être marquée par une période d’insalubrité où la gestion des déchets est devenue extrêmement problématique. En effet, lors de cette période, la croissance démographique dans les villes a entrainé une accumulation de déchets sans gestion adéquate. Des espaces vides, des ruines ou encore des terrains vagues ont alors été utilisés en tant que dépotoirs [11]. En Europe, il était répandu de jeter les déchets directement par la fenêtre. A cette époque, des porcs étaient même élevés à l’intérieur des villes pour jouer le rôle de nettoyeurs capables d’éliminer des quantités importantes de déchets [12]. Lors de cette période, la mauvaise gestion des déchets engendra une répétition de crises sanitaires. En effet, l’augmentation de l’insalubrité accrue la pullulation de rats et la contamination de l’eau provocant d’importantes épidémies, telles que le choléra ou encore la peste noire, qui tuèrent entre 30 et 50% de la population européenne, soit 25 millions de personnes, entre 1347 et 1352.

Ce n’est seulement qu’au XVIe et XVIIe siècles que l’on retrouve des traces de réelles avancées en gestion de déchets. En effet, Louis XII est le premier, lors de la Renaissance en 1506, à décider que les ordures de la capitale seraient ramassées et évacuées par la royauté [12]. C’est à ce moment-là que la population n’a plus la charge de la gestion des ordures.

31 C’est alors que la première taxe sur la gestion des déchets apparaît (1509), appelée taxe des boues et des lanternes. Les premiers paniers pour accueillir les déchets sont ensuite apparus

lors du règne de Francois 1^er en 1515 [12]. D’après De Silguy (1996), les premiers horaires de

passage pour la collecte des déchets se font sous l’ordre du Roi soleil en 1666 [13].

Il faudra attendre le 19^ème siècle avec Eugène Poubelle qui, à l’aide des arrêtés du 24

novembre 1883 et du 7 mars 1884, va imposer à chaque immeuble de Paris de posséder des récipients munis de couvercles avec une capacité de 120 litres maximum ayant pour but de collecter les déchets ménagers. Ces arrêtés vont, pour la première fois, mettre en place un système de tri avec trois poubelles obligatoires pour : les déchets putrescibles, les papiers et textiles, et enfin le verre, la faïence etc.

De nos jours, les lois en vigueur fixent comme objectifs de favoriser et d’optimiser la valorisation et la gestion des déchets. Ces objectifs sont définis dans un cadre communautaire et national (directive cadre 2008/98/CE) relatif à la protection de l’environnement et de la santé humaine, dont la loi Grenelle I adoptée en octobre 2008 (réduction des déchets ménagers et assimilés de 7% par habitant) et la loi Grenelle II promulguée le 12 juillet 2010 (amélioration du tri et de la collecte sélective). Les objectifs de recyclage, de récupération et de valorisation des déchets, fixés par ce cadre règlementaire pour la période 2012-2020, concernent de nombreux types de déchets, dont les emballages ménagers, les VHU (Véhicules Hors d’Usages), les DEEE (Déchets des Equipements Electriques et Electroniques), les piles et accumulateurs et les déchets de construction et démolition [14].

Par ailleurs, la loi LTE du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée afin de définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, en renforçant l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, tout en préservant la santé humaine et l’environnement, et en luttant contre le changement climatique. Une place est réservée à la gestion des déchets, notamment l’article 70 qui prévoit que la France se donne pour objectif de passer à un modèle d’économie circulaire avec une réduction de 30% d’ici 2020 de la quantité de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage. Ce modèle est fondé sur une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières

32 primaires en limitant la production de déchets et en améliorant les modes de traitements des déchets (recyclage, valorisation énergétique).

Au-delà des lois imposées par l’UE et la France dans le cadre de la gestion des déchets, la problématique actuelle des déchets est mondiale avec un impact croissant sur l’ensemble des populations. En effet, d’après le rapport « What a waste », les déchets ménagers et

assimilés génèrent de fortes émissions de gaz à effet de serre (1 460 mtCO2e soit environ 5%

des émissions mondiales de gaz à effet de serre). Ces rejets sont causés, en autres, par le méthane produit lors du stockage des déchets organiques non traités [1]. Or, la production de ce type de déchets ne cesse d’augmenter avec le développement démographique mondial, suggérant potentiellement un impact environnemental croissant.

1.2. Production de déchets ménagers et assimilés

Aujourd’hui la production mondiale de déchets ménagers et assimilés s’élève à 1,3 milliard de tonnes par an et atteindrait près de 2,2 milliards de tonnes d’ici 2025 selon la banque mondiale. En parallèle, le coût de gestion de ces déchets, estimé à 205,4 milliards de dollars aujourd’hui, s’élèverait à 375,5 milliards de dollars en 2025.

Dans le monde, les Etats-Unis sont les plus gros producteurs de déchets ménagers par habitant avec plus de 700 kg de déchets produits par an (Figure 2) [15]. L’Europe est actuellement le quatrième producteur avec une stabilisation en dessous de 500 kg par habitant et par an. Autres acteurs économiques majeurs, les pays émergents (Turquie, Mexique ou Chine) ont vu leurs productions annuelles de déchets par habitant augmenter significativement entre 1990 et 2012.

33 Figure 2 : Production de déchets ménagers depuis 1990 (en kg par habitant)[15]

Les dix plus grands producteurs de déchets ménagers à l’échelle européenne sont présentés sur la Figure 3. L’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, la Turquie, l’Italie et l’Espagne sont de loin les plus gros producteurs avec un record atteint par l’Allemagne en 2015 avec près de 51 millions de tonnes de déchets ménagers produits. Dans sa globalité, la production en Europe est restée stable de 2006 à 2015 (251,6 ± 6,9 millions de tonnes).

Figure 3 : Production de déchets municipaux en Europe

L’augmentation de la quantité générée provient principalement de l’expansion de la population urbaine mais également de l’augmentation de la quantité de déchets produits par habitant. En effet, chaque citadin produisait environ 0,64 kg de déchets ménagers par jour il y a dix ans, alors qu’actuellement la production par habitant est de 1,2 kg/jour et est estimée à 1,42 kg/hab/jour à l’horizon de 2025 [1]. Aujourd’hui, au vu de l’augmentation de la production de déchets ménagers et assimilés dans le monde et afin d’éviter leurs

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 D é ch et s m én a ge rs e t as si m ilé s (m ill ie rs d e t o n n es ) 2006 2008 2010 2012 2015

34 accumulations, il est primordial de connaitre avec précision les caractéristiques d’une telle entité afin de réaliser une gestion adéquate.

1.3. Caractérisation des déchets ménagers et assimilés

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) aussi appelés déchets municipaux sont les déchets des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, des commerçants, des écoles, des services publics, des hôpitaux (non dangereux) et des services tertiaires. Les DMA sont composés de plusieurs éléments présentés dans le Tableau 1.

Tableau 1 : Caractérisation des déchets ménagers et assimilés (DMA)

Déchets ménagers et assimilés

Déchets résiduels Déchets recyclables Déchets verts et organiques

Déchets d’équipements électriques et électroniques Déchets ménagers spéciaux

Déchets toxique en quantités dispersées Déchets inertes

Déchets amiante/ciment Déchets assainissement

Déchets issus du traitement de l’eau potable

Afin d’améliorer les connaissances sur l’évolution de la composition des déchets issus des ménages et, ainsi, de les valoriser et les traiter plus efficacement, une caractérisation spécifique des ordures ménagères résiduelles est régulièrement effectuée en France. Les déchets résiduels désignent les déchets qui restent après les collectes sélectives. C’est une fraction très hétérogène dans sa composition mais possédant un potentiel de valorisation, il est donc nécessaire de réaliser une caractérisation précise de ces types de déchets. Pour cela, un protocole national appelé MODECOM (MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères) a été mis en place par l’ADEME pour permettre une caractérisation précise et robuste en déterminant différentes fractions. La campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères résiduelles menée en 2007 et réalisée sur 100 communes a montré

35 qu’en majorité les ordures ménagères résiduelles étaient composées de déchets putrescibles, de papier, d’éléments fins (<20 mm), de plastique, de verre, de textiles sanitaires et de carton (Figure 4). Les déchets contiennent également des éléments en plus faibles proportions (<5%), comme les composites, les textiles, les combustibles non classés, les métaux, les incombustibles non classés et enfin les déchets dangereux [16]. D’après l’ADEME, la composition globale des ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles et collectes séparées confondues) n’a que peu évolué entre 1993 (date de la première campagne nationale de caractérisation) et 2007. Seuls la proportion de textiles sanitaires a été observée en forte augmentation.

Figure 4 : Caractérisation des ordures ménagères résiduelles

A partir de cette caractérisation, l’ADEME a estimé que 27% du gisement d’ordures ménagères résiduelles présentaient un potentiel de valorisation matière, et que les 63 % restant présentaient un potentiel de valorisation organique (déchets putrescibles, papier, carton, textiles sanitaires).

26% 16% 13% 12% 12% 9% 7% 5% Déchets putrescibles Papier Eléments fins Plastique Verre Textiles sanitaires Carton Autres

36