Critères d'acceptation des risques

En Europe, les Etats membres ont recours à trois critères d'acceptation des risques. 2.3.3.1 ALARP

Le principe alarp (As Low As Reasonably Practicable), appliqué au Royaume-Uni, dé-nit un domaine pour un risque inacceptable nécessitant un traitement de risque lorsque des résultats de l'analyse des risques tombent dans ce domaine. Le domaine de tolérance limi-trophe avec des valeurs inférieures entraîne des mesures conformément au principe ALARP,

alors que le domaine acceptable, avec un risque résiduel encore plus faible et insigniant ne requiert pas de mesures de la part de l'autorité compétente.

Le principe alarp utilise pour certains dangers, la relation entre le coût et le bénéce d'une mesure de protection (Melchers, 2001). Pour les autres, c'est l'acceptabilité par le public qui est appliquée.

La signication et la valeur du triangle de la tolérabilité du risque (cf. Figure 2.3) ont été présentées par le Health and Safety Executive (hse) de façon à être accessibles au grand public : le triangle représente les degrés de risque d'une activité donnée, plus importants lorsque l'on progresse vers le haut du triangle. Il peut être divisé en trois zones (Rafra, 2007).

Figure 2.3: Modèle alarp

1. La zone supérieure représente l'inacceptabilité. Pour des raisons pratiques, un risque placé dans cette zone est considéré inacceptable, quelsque soient les bénéces associés à l'activité. Toute activité ou pratique générant des risques se classant dans la zone supérieure sera, par principe, rejetée ; à moins que l'activité ou la pratique ne soit modiée pour que le degré de risque soit réduit et que l'activité descende dans l'une des zones inférieures ou qu'il n'existe des motifs exceptionnels pour le maintien de l'activité ou de la pratique.

2. La zone inférieure représente une acceptabilité globale. Les risques se classant dans cette zone sont en général considérés insigniants et correctement contrôlés. Les or-ganismes de réglementation n'exigent en général aucune action supplémentaire pour les réduire à moins que des mesures raisonnablement praticables ne soient possibles. Les risques placés dans cette zone sont comparables à ceux que les gens considèrent insigniants ou triviaux dans leur vie quotidienne. Il s'agit en général de risques décou-lant d'activités qui ne sont pas en soi très dangereuses ou d'activités dangereuses qui peuvent être ou qui sont déjà contrôlées an de ne générer que de très faibles risques. Le HSE estime néanmoins que les responsables doivent réduire ces risques lorsque cela est raisonnablement praticable ou lorsque la loi l'exige.

3. La zone située entre les risques inacceptables et globalement acceptables est destinée aux risques tolérables4. Les risques placés dans cette zone sont en général ceux qui découlent d'activités que les gens sont prêts à tolérer pour obtenir des avantages, dans l'espoir que :

 la nature et le degré du risque ont été correctement évalués et que les résultats de ces évaluations ont été correctement utilisés pour déterminer les mesures de contrôle ;  le risque résiduel n'est pas excessivement élevé et est maintenu aussi bas que

raison-nablement praticable ;

 les risques sont régulièrement réévalués pour s'assurer qu'ils respectent toujours le critère alarp.

Avantages La formulation de l'acceptabilité est valable aussi bien pour le transport que pour les industries dangereuses.

Le principe alarp prend comme base les risques de tous les jours, sans se limiter aux faits technologiques, ce qui serait plus avantageux pour un manager de projet. De plus, il

4. Il est important de souligner, bien que certains universitaires aient parfois utilisé ces termes l'un pour l'autre, que dans le modèle de la tolérabilité du risque, la tolérabilité et l'acceptabilité sont des concepts diérents. Contrairement à l'acceptabilité, qui est une notion absolue, la tolérabilité fait référence à une volonté de vivre avec un risque dans le but d'obtenir certains bénéces, dans l'espoir que ce risque vaille la peine d'être pris et soit correctement contrôlé. Tolérer un risque signie le garder sous contrôle et le réduire si possible et autant que possible.

a pour vocation d'expliciter l'intégration systématique des procédures et le comportement humain, ainsi que la relation étroite entre la abilité et la sécurité.

Inconvénients Les risques inacceptables ne supportent pas une appréciation numérique, ce qui enlève toute possibilité de démonstration par cette voie. Seuls les dangers pour lesquels aucun état de sécurité reconnu n'existe donnent lieu à une justication de la practicabilité.

Le nombre de victimes n'étant pas rapporté à la population bénéciare du système, aucune argumentation sur l'eet de dilution des drames n'est recevable.

2.3.3.2 GAME

Le principe game (Globalement Au Moins Équivalent) utilise la relation potentielle entre acceptabilité par le public et les statistiques issues des systèmes en usage. Selon l'Article 3 du Décret 2000-286 relatif à la sécurité du réseau ferré national,  la modication d'un système existant ainsi que la conception d'un nouveau système sont eectuées de telle sorte que le niveau global de sécurité en résultant soit au moins équivalent au niveau de sécurité existant ou à celui de systèmes existants assurant des services ou fonctions comparables .

Ce principe considère que l'évolution technologique d'un système ne doit pas induire de risque supérieur à ce qu'induisait la précédente génération. Ceci conduit à rechercher un risque moyen, au plus, égal à celui pris lors de l'exploitation de la précédente génération du système (Desroches et al., 2006). En d'autres termes, le principe game admet que le niveau de sécurité du système existant est satisfaisant. Lorsque le système de référence n'existe pas, on considère alors un système équivalent en référence.

La comparaison peut se faire sur les bases suivantes (Le Trung, 2000) :

 technologie : niveau d'automatisation, degré d'intervention humaine dans l'exploita-tion, capacité du véhicule, vitesse, disponibilité ;

 maturité : degré atteint dans l'expérience de l'exploitant et dans la familiarité des usagers ;

 dimension du système : population desservie, nombre de sièges * kilomètres.

Avantages L'expression au moins équivalent est politiquement correcte, car personne ne trouvera d'objection à l'intention  Nous avons su obtenir de bons résultats et nous allons faire mieux . L'acceptation selon game peut se prononcer au vu des moyens et méthodes mis en ÷uvre par le constructeur au regard des dangers couverts, non couverts et induits par le nouveau système.

Le terme global pourrait concerner les agents d'exploitation, même si ceux-ci dépendent de la législation sur le travail. En eet, un système très sûr à l'égard du public et peu sûr à l'égard des agents d'exploitation n'est certainement pas susant.

Inconvénients Il faut disposer de statistiques exploitables, si l'on veut pouvoir justier le terme global. En particulier, le fait que les statistiques soient muettes sur les presque-accidents est un handicap, car on a besoin de savoir ce que ceux-ci deviendront dans le nouveau système. L'analyse coût-bénéce n'étant pas explicite, la surenchère dans les objectifs de sécurité est telle qu'ils risquent de ne plus être démontrables.

2.3.3.3 MEM

Le principe mem (Minimum Endogenenous Mortality ) impose à la mortalité exogène d'être inférieure à la mortalité endogène minimale. Il prend pour référence le taux de mor-talité naturelle de la population (excluant les décès par maladie, par infection ou par mal-formation congénitale) et à faire en sorte que le risque pris par un utilisateur du système n'augmente pas de façon signicative le taux de mortalité.

Dans les pays développés, le taux de mortalité naturelle est de 2∗10−4 décès par personne et par an.

Dans la pratique, il est admis d'utiliser les valeurs suivantes :  R1 < 10−5 décès par personne et par an ;

 R2 < 10−4 blessures graves par personne et par an ;  R3 < 10−3 blessures légères par personne et par an.

Figure 2.4: Critère mem

Pour des systèmes pouvant entraîner un grand nombre de décès, il faut aussi prendre en compte un coecient d'aversion (cf. section 2.3.2.3 page 44) qui réduit le risque acceptable. Avantages La formulation par ce principe du risque acceptable est valable pour tout fait technologique, qu'il vienne d'une usine chimique ou d'un moyen de transport.

Les limites préconisées, respectivement relatives au taux de décès, de blessés graves et de blessés légers suggèrent la possibilité d'une équivalence dans la sévérité (Le Trung, 2000). C'est ainsi qu'un décès serait équivalent à dix blessés graves ou cent blessés légers. L'incidence d'un accident pourrait donc être globalement estimée selon l'équation 2.4.

Incidencedel⁰accident = N ombrededcs + 0.1Blesssgraves + 0.01Blessslgers (2.4) Cette équivalence est utile, dans la mesure où la gravité d'un accident dépend en partie du niveau d'énergie mis en jeu dans le système : certains systèmes ont une propension à ne causer que des blessés, tandis que d'autres causeront uniquement des décès.

Inconvénients Le principe MEM ne fait pas de distinction entre risques responsables et risques non responsables.

Il n'est pas toujours possible d'évaluer l'acceptabilité des risques au niveau du système en utilisant un seul des trois principes d'acceptation des risques. L'acceptation des risques se basera souvent sur une combinaison de ces principes ainsi qu'une association à des méthodes qualitatives et quantitatives d'évaluation des risques.