Coordination générale

Définir qui, au niveau institutionnel, gérera l’élaboration, la mise en œuvre et le déroulement du programme de transferts monétaires est une première étape essentielle dans l’adoption d’un programme de transferts sociaux. L’institution qui regroupe les caractéristiques suivantes sera la plus à même de gérer le programme [Samson et al, 2006] :

- Un engagement politique sincère et durable envers la protection sociale ;

- L’influence politique pour sécuriser les ressources nécessaires et défendre l’aspect prioritaire du programme ;

- La capacité institutionnelle à mettre en œuvre un programme qui requiert une importante gestion.

Cependant, il est souvent impossible de trouver l’ensemble de ces trois qualités au sein d’une même institution. Et le choix de l’institution en charge se dirige souvent vers :

- le ministère du développement social adéquat (c’est-à-dire le plus engagé) ;

- le ministère responsable des finances (c’est-à-dire celui qui a le plus de pouvoir); ou

- une agence distincte qui rend compte à un comité des ministères concernés (c’est-à-dire un modèle qui apporte à la fois engagement, influence et capacité).

Une réattribution des responsabilités dans le temps est également possible comme cela a été observé en Afrique du Sud (des gouvernements provinciaux à une agence de sécurité sociale nationale), au Bangladesh (du Ministère des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Féminines et de l’Enfance), ou en Namibie (du Ministère du Travail au Ministère des Services Sociaux et de Santé). L’Inde présente un exemple de responsabilité partagée. Le Ministère du Travail y supervise les retraites et le Régime National d’Allocations Familiales administre les prestations.

Chacun de ces modèles présente des avantages et des inconvénients, et les dispositions institutionnelles doivent être soutenues par une revue des institutions sénégalaises pertinentes, par l’objectif premier du programme (par exemple, la réduction de la pauvreté par opposition à l’éducation), et par toute vision à long terme pour la protection sociale au Sénégal.

Le gouvernement sénégalais est relativement important avec 29 ministères en charge de mandats qui se recoupent souvent, une analyse institutionnelle rapide est présentée en Annexe 4.

L’instabilité des Ministères est vue comme un obstacle à la mise en œuvre des politiques. Les mandats des différents ministères se recoupent souvent et les modifications institutionnelles fréquentes sont source de confusion quant aux mandats et activités de certains secteurs clefs.

La protection sociale n’est toujours pas

clairement attribuée à un ministère en particulier.

Le nombre de ministères génère également des coûts administratifs élevés et a un effet négatif sur l’efficacité du gouvernement. Etant donné que la structure du Gouvernement est d’ores et déjà complexe (et onéreuse), il n’est pas recommandé de mettre en place une nouvelle structure pour la supervision de ce programme.

A la place, il est proposé que la supervision du programme soit assurée au sein de la CSPLP (Cellule de Suivi des Programmes de Lutte contre la Pauvreté) du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF). La CSPLP est activement engagée dans les discussions sur la protection sociale, et a établi des connections avec les autres ministères impliqués dans la réduction de la pauvreté. Positionner le programme dans le MEF devrait lui assurer une stabilité institutionnelle et un soutien politique.

Toutefois, le MEF n’a pas de présence déconcentrée ni de capacité de mise en œuvre. Il agit au niveau des politiques uniquement, et travaille en liaison avec les structures décentralisées qui peuvent être politisées. Une unité en charge de la mise en œuvre est nécessaire. Le Ministère de la Famille, de la Solidarité Nationale, de l’Entreprenariat Féminin et de la Microfinance (MFSNEFMFF) préside l’Axe 3 du DSRP sur la Protection Sociale. C’est le ministère qui a la présence la plus déconcentrée après les Minis-tères de l’Education et de la Santé. La CSO-PLCP (Cellule de Suivi Opérationnel des Programmes de Lutte contre la Pauvreté) est la structure ministérielle qui a la responsabilité du suivi et de la coordination des programmes de réduction de la pauvreté. Toutefois, le MFSNEFMF souffre d’une instabilité institutionnelle et d’un manque de ressource, absence d’informatisation, nombre limité de CPRS (Centre de Promotion et de Réinsertion Sociale), etc.

La structure de supervision pourra s’appuyer sur le groupe de travail de l’axe 3 et devra rassembler les différents ministères impliqués (tels que le ministère de la décentralisation et des collectivités locales (via le CNEC), le ministère de la santé, le ministère de l'éducation, le ministère du travail et le ministère de la justice) ainsi que la Cellule d’Appui à la Protection de l’Enfance (CAPE), les partenaires techniques et financiers engagés

(notamment l’UNICEF, l’OIT, la Banque Mondiale, le PAM, etc), et des représentants du secteur privé et de la société civile.

Ce comité travaillera en liaison avec les autres Ministères au travers des canaux de liaison existants du DSRP et maintiendra une relation particulièrement étroite avec les institutions suivantes :

Figure 2.1– Les mesures de protection de l’enfance au sein des stratégies de réduction de la pauvreté

- La CAPEcréée au sein du Cabinet du Président La CAPE de par son rôle de facilitateur pour une meilleure prise en charge de l’enfance et pour le développement d’une protection sociale de l’enfant pourra appuyer les activités de plaidoyer et contribuer à assurer la cohérence et la synergie avec les autres intervenants œuvrant pour la protection sociale de l’enfant.

- Le CNEC qui dépend du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales Le Centre National d’Etat Civil regroupe les acteurs impliqués dans le développement et la mise en œuvre des systèmes de l’enregistrement civil. Il y a deux ans, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales qui était en charge de l’état civil, a été scindé en deux entre le Ministère de l’Intérieur qui coordonne les officiers d’état civil (préfets, maires, etc) au travers de la DAGAT (Direction des Affaires Générales et de l’Administration Territoriale) et le Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales qui opère au niveau politique.

- La CLMqui dépend de la Primature

La primature assure la présidence du Comité Interministériel d’Orientation et de Décision chargé de la coordination de l’exécution de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté. Elle supervise également la Cellule de Lutte contre la Malnutrition (CLM) dont le rôle est de définir la politique nationale en matière de nutrition et de superviser la mise en œuvre des programmes nutritionnels, et en particulier son programme phare, le Programme de Renforcement de la Nutrition (PRN). La Banque Mondiale prévoit d’appuyer le développement d’un programme de transferts monétaires pilote au sein du PRN en 2009. L’équipe de l’étude nutritionnelle SMART a également invité la CLM à introduire le dépistage systématique de la malnutrition infantile et le traitement de la malnutrition aiguë dans ses programmes.

- L’initiative Bajeenou Gox qui dépend du Ministère de la Santé et de la Prévention Le programme communautaire pour la promotion de la santé materno-infantile (initiative Bajeenou Gox) a été lancé dans la région de Kolda en janvier 2009. Cette initiative propose d’identifier et de former dans les villages et les communautés avoisinantes des ‘marraines’ (ou ‘badiènes’) pour conscientiser les femmes enceintes et allaitantes sur la santé materno-infantile. L’initiative prévoit également de fournir des téléphones mobiles pour permettre à ces marraines de contacter les services de santé rapidement et gratuitement. Le projet sera mis en œuvre dans les régions de Kolda et de Sédhiou en 2009-2011, en liaison avec d’autres initiatives à base communautaire (dont le PRN) impliquées dans le planning familial, les consultations prénatales, les accouchements assistés, ainsi que le suivi postnatal, du calendrier de vaccination et de la courbe de croissance des enfants de moins de 5 ans. Il y a des synergies possibles entre cette initiative et le programme proposé.

La structure de supervision devra aussi partager les enseignements avec d’autres acteurs envisageant le développement d’interventions basées sur des transferts monétaires, y compris le Ministère du Travail et l’Office International du Travail (qui étudient la faisabilité d’une extension du régime des retraites aux travailleurs du secteur informel), le PNDL (Plan National de Développement Local)⁸, l’Unicef (qui envisage une composante de transferts monétaires au sein de son projet pour les enfants des rues), et le Programme Alimentaire Mondial (qui prévoit une intervention basée sur des transferts monétaires ou des bons alimentaires dans les zones urbaines).

8 Pour plus d’information sur le PNDL : http://www.pndl.org.

• Recommandation 09–La supervision du programme devra se faire au sein des cellules exis-tantes de suivi des programmes de lutte contre la pauvreté. Une structure de supervision devra être mise en place au sein du MFSNEFMF pour assurer la liaison avec les structures de coordination du DSRP, et pour coordonner les partenaires de mise en œuvre et de suivi – autres institutions nationales, secteur privé et société civile.