Une telle approche permettra non seulement une réduction de la pauvreté monétaire mais également la promotion des droits des enfants et le renforcement de la cohésion sociale et de la solidarité verticale. Le programme doit s’appuyer sur une coresponsabilité de l’Etat et des familles, et agir en synergie avec les autres programmes visant à la protection de l’enfance et à la réduction de la pauvreté.
Une nouvelle étape vers l’opérationnalisation d’un programme de transferts sociaux monétaires a ainsi été franchie, et les prochaines étapes pour une mise en œuvre rapide d’un programme pilote sont proposées ci-dessous.
Mise en place d’un Comité de Pilotage (mai 2009)
Constituer un Comité de Pilotage qui aura pour fonction de guider et capitaliser les expériences nationales en matière de transferts sociaux monétaires (les projets de la CLM, du CNLS, du PAM, etc.) et de coordonner la phase pilote du programme universel de transferts sociaux monétaires ici proposé, notamment les activités présentées ci-après.
Finalisation du modèle pilote (mai-décembre 2009)
Affiner l’analyse sur base des études en cours telles que l’étude sur les structures familiales et la pauvreté, l’enquête sur les villages et leurs infrastructures, les études sur les transformations socio-économiques et sur la transmission intergénérationnelle de la pauvreté, etc. et lancer des études complémentaires si nécessaire par exemple pour une meilleure compréhension des mécanismes de solidarité communautaire.
Consulter les groupes et communautés cibles sur la pertinence, la justesse et la mise en œuvre du programme, et échanger sur le rôle des différents membres et structures communautaires dans la mise en œuvre et le suivi du programme.
Echanger avec la CLM sur l’élaboration du projet pilote de transferts sociaux monétaires pour les enfants de moins de 5 ans au sein du PRN,
projet prévu avec le financement de la Banque Mondiale, et explorer la possibilité d’utiliser le projet pilote du PRN pour informer la mise en place du programme universel de transferts sociaux monétaires proposé, en considérant notamment : le ciblage (universel ou ciblé), le niveau et la fréquence du transfert, les zones pilotes, les activités de renforcement des capacités, et le S&E (si la CLM devait conserver une approche ciblée, développer un cadre de S&E commun pourrait par exemple permettre de comparer approche universelle et ciblage communautaire).
Travailler avec le CNEC et ses partenaires (y compris la DAGAT et le CROSP Kolda) sur l’amélioration des systèmes d’enregistrement des naissances, en priorité dans les zones pilotes proposées, et discuter en particulier :
- le statut de chef de village ;
- les frais d’enregistrement et les incitations ; - le processus et les délais pour produire le
document ;
- la nécessité de la carte d’identité de la personne en charge de l’enfant ;
- la centralisation du fichier de l’état civil;
- la réduction des risques de fraude.
Explorer plus avant les options pour la structure de gestion au niveau Arrondissement/Communauté Rurale, soutien politique pour le renforcement des CPRS, les politiques de décentralisation, etc.
Travailler avec Manobi sur le développement du logiciel et de l’ensemble du système d’enregistrement des naissances assisté par SMS proposé.
Explorer plus avant les mécanismes de paiement avec la Sonatel, et autres (notamment PosteFinances et le CMS) si nécessaire.
Travailler avec le Ministère du Travail et l’Office International du Travail pour assurer cohérence et synergie avec le projet d’étendre le régime des retraites (40% des ménages sénégalais comprennent à la fois des enfants et des personnes âgées) et ainsi promouvoir des économies d’échelle (par exemple, en développant conjointement le registre commun).
Travailler sur le Système d’Information de Gestion en développant des interfaces entre les bases de données de l’état civil et de paiement, et en promouvant des liens développementaux avec les systèmes de retraite, les systèmes de suivi des enfants des rues, etc.
Travailler avec les structures impliquées dans les activités de planning familial pour promouvoir les synergies entre le programme proposé et les campagnes de sensibilisation et autres activités du planning familial.
Travailler avec l’ANSD et les partenaires sur la présélection des villages et quartiers bénéficiaires.
Travailler avec la CAPE, la société civile et autres institutions impliquées sur les actions complémentaires à mener pour promouvoir la protection de l’enfant en insistant sur la co-responsabilité de l’Etat et des parents, notamment en appuyant la communication sur la convention des droits de l’enfant, la vulgarisation des lois existantes contre la mendicité et sur la scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans, le renforcement des associations d’enfants, etc.
Développer plus en détails un cadre commun de S&E pour les projets de transferts sociaux monétaires en cohérence avec le cadre S&E du DSRP, et investir dans les activités de S&E de manière concertée.
Tirer les leçons du projet pilote du CNLS (première évaluation prévue en août/septembre 2009) et des premières expériences de la CLM (si le projet pilote est en place rapidement).
Organiser un atelier d’une journée pour présenter le modèle finalisé du projet pilote, et échanger sur l’élaboration des autres programmes de transferts monétaires envisagés (CLM, Unicef, Programme Alimentaire Mondial, Ministère du Travail/HelpAge).
Finaliser l’élaboration du projet pilote par l’écriture d’un manuel de mise en œuvre, clarifiant : - les rôles et responsabilités de chacun, notamment
entre le MEF et le MFSNEFMF ;
- les dispositions pour le Suivi et l’Evaluation
incluant les ressources humaines et financières supplémentaires nécessaires ;
- le plan de renforcement des capacités incluant formation, personnel supplémentaire et méca-nismes ;
- l’élaboration du Registre Commun.
Financement du programme (juin-décembre 2009)
Exécuter de nouvelles micro-simulations pour affiner l’estimation du coût du programme généralisé, et estimer le coût d’une première phase pilote.
Intégrer la phase pilote à la programmation budgétaire pour 2010 (PAP du DSRP 2), notamment dans la perspective des prochaines assises parlementaires sur la loi de finance (septembre-octobre 2009).
Estimer les frais de lancement du programme et finaliser un plan de financement sur 5 ans.
Ateliers de formation sur la protection sociale (juin-décembre 2009)
Organiser un premier atelier d’orientation de 3 jours sur la protection sociale, avec pour but d’améliorer la compréhension des principes de base de la protection sociale, des filets sociaux de sécurité et des programmes de transferts sociaux monétaires parmi les personnes ressources impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection sociale.
Développer un plan et des outils de communication pour vulgariser et diffuser les concepts généraux de la protection sociale ainsi que la justification pour les différentes options recommandées ou adoptées au Sénégal auprès de l’ensemble des parties prenantes (acteurs étatiques, membres de la société civile, acteurs du secteur privé et communautés).
Organiser des ateliers régionaux (avec par exemple l’appui des membres de la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile pour le suivi des OMD au Sénégal) sur la protection sociale visant à diffuser les concepts de la protection sociale et
former les personnes ressources au niveau des régions sur les avancées récentes au Sénégal.
Tissage du système de filets sociaux de sécurité (à partir de juin 2009)
Rechercher les économies d’échelles, la complé-mentarité et les synergies entre programmes d’assistance sociale.
Promouvoir une approche en concertation par étapes pour le tissage du filet social visant à : i)analyser le contexte et s’accorder sur la définition de la vulnérabilité dans le contexte sénégalais ; ii) passer en revue les filets existants (coût-efficacité, lacunes) ; et iii)tisser le filet social en distinguant les mécanismes de long-terme répondant à la pauvreté et à la vulnérabilité chronique et les mécanismes d’urgence répondant à la pauvreté et à la vulnérabilité transitoire.
Organiser un forum technique visant à ébaucher un modèle plus large de protection sociale approprié au contexte sénégalais, au vu de l’expérience développée dans d’autres pays (par exemple le Ghana, le Niger, l’Ethiopie).
Atelier ouest-africain (fin 2009)
Organiser un forum technique pour les partenaires régionaux portant sur la mise en place de systèmes de protection sociale centrés sur l’enfant en Afrique de l’Ouest s’appuyant sur les études de faisabilité et les leçons tirées des phases pilotes au Sénégal, les études menées en Mauritanie, au Mali et au Burkina Faso, le programme LEAP au Ghana, les évaluations au Niger, etc.
Mise en œuvre de la phase pilote initiale (janvier 2010-juin 2011)
- Lancer la Phase Pilote 1 à Guédiawaye (janvier 2010) et à Kolda (avril 2010).
- Mener une revue à mi-parcours, organiser un ate-lier pour présenter les résultats de la revue à mi-parcours et échanger sur les enseignements d’autres études et programmes (CLM, Unicef, PAM, HelpAge, etc), et apporter les ajustements nécessaires (juillet 2010).
- Mener une évaluation d’impact à Guédiawaye (décembre 2010) et Kolda (mai 2011).
- Apporter les ajustements au programme jugés nécessaires (février-juin 2011).
- Lancer la Phase Pilote 2 (juillet 2011).