Administration

L’administration couvre la gestion de toutes les fonctions maîtresses du programme, qui incluent l’enregistrement, la fourniture du service et la gestion des cas. L’état civil est administré au niveau de la CR. Et deux types d’institutions peuvent être considérés pour l’administration du programme sur le terrain : le CPRS du MFSNEFMF, et les autorités décentralisées.

L’expérience en Afrique du Sud indique que la centralisation des responsabilités assure une protection plus uniforme des droits des personnes à l’assistance sociale, et que les

autorités décentralisées peuvent être politisées.

D’un autre coté, les CPRS ne sont pas assez nombreux et ont des capacités limitées.

Il est proposé de renforcer les CPRS et d’étendre leur couverture. Ces centres pourraient à terme devenir l’interface entre la population aux niveaux les plus élémentaires de la société et les institutions de l’Etat. Actuellement, il n’y a que peu de CPRS (qui manquent de personnel et d’équipement), et ils ne sont pas encore accessibles à la majorité. Pour aider à combler les écarts restants entre les communautés rurales et les structures déconcentrées, il est proposé de 2.2.1. Registre commun

Le Système d’Information de Gestion (SIG) est le cœur du système de mise en œuvre. Il enregistre et vérifie par recoupement qui a le droit de recevoir l’aide et qui reçoit vraiment cette aide. Le Gouvernement du Kenya développe actuellement un SIG à code source ouvert (‘open source’) qui sera accessible gratuitement à tous les pays qui souhaitent l’adopter. Il est actuellement mis en œuvre sur le terrain dans quatre districts du Kenya, et sera disponible début 2009. Ce SIG devra être traduit en français. Et des interfaces avec les bases de données de l’enregistrement des naissances et des paiements devront aussi être élaborées.

Ni le MFSNEFMF ni l’Etat Civil n’a de système informatisé centralisant les données sur les familles bénéficiaires ou sur les certificats de naissance. Contrairement au registre d’identité nationale (géré par la Direction de l’Automatisation du Fichier), l’Etat Civil n’est pas centralisé et reste largement non informatisé. Chaque communauté rurale (CR) gère son propre registre. Plusieurs villes ont informatisé leur Etat Civil. Mais, alors que Dakar, Ziguinchor et Kaolak ont adopté un logiciel similaire, Thies et d’autres villes en ont adopté un différent. Il est ainsi recommandé de

trouver des mécanismes d’articulation avec le Comité National d’Enregistrement des Naissances afin que le programme proposé impulse un renforcement des capacités de l’Etat Civil et permette une centralisation des données de l’Etat Civil.

Même si au bout du compte, un registre national a besoin d’être établi, une solution temporaire pourrait être de déléguer cette responsabilité à l’IPRES (Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal) qui est expérimenté en la matière, et a une expérience de travail avec PosteFinances et d’autres pour le paiement des allocations. Une autre option serait d’héberger le SIG au sein de la CSO-PLCP du MFSNEFMF qui développe des systèmes informatisés pour suivre les programmes de réduction de la pauvreté, ou au sein de la Direction de la Planification Nationale du MEF qui a adopté les logiciels DevInfo. Le registre peut être intégré avec les processus d’enregistrement des naissances pour optimiser l’impact de développement du programme. De tels liens de développement (quelquefois nommés ‘conditionnalités de développement’

puisqu’elles sont non punitives) peuvent faire avancer l’impact du programme sur le capital humain.

• Recommandation 10– Adopter le Système d’Information de Gestion à code source ouvert développé au Kenya, et établir des liens avec les systèmes d’enregistrement des naissances (ainsi qu’à terme avec les autres systèmes de suivi des enfants et de protection de l’enfance).

i) renforcer les CPRS avec du personnel et des moyens supplémentaires ; et de ii) donner plus de pouvoir aux communautés au travers d’approches à base communautaire supportées par les ONG par exemple, les CGC (Comités de Gestion Communautaire) supportés par Tostan ou les GMO (Groupes de Mise en Œuvre) appuyés par Plan Sénégal. Les structures communautaires pourront aider à l’enregistrement des enfants ainsi qu’au suivi participatif. Les CPRS renforcés travailleraient de façon plus systématique avec les comités et les volontaires communautaires (par exemple, les relais communautaires du PRN). Le centre pourrait ainsi conseiller, suivre la mise en œuvre du programme, et gérer les plaintes. Il faudra également impliquer les structures déconcentrées du Ministère de la Santé ainsi que les officiers d’Etat Civil et les conseils municipaux et ruraux dans le processus d’enregistrement des enfants.

De vastes campagnes de communication seront organisées pour informer les gens sur le programme. Les personnes en charge d’enfants de moins de 5 ans devront alors se rendre dans un centre d’inscription. Un centre permanent pourra être établi au niveau de la CR, et des centres mobiles pourront être organisés dans les villages à des dates spécifiques comme par exemple les jours de marché.

Inscription des enfants de moins de 5 ans ayant un certificat de naissance

L’inscription des personnes en charge d’enfants ayant un certificat de naissance sera simple, et peut être organisée de façon systématique en utilisant l’état civil de la CR.

Inscription des enfants de moins de 5 ans sans certificat de naissance

Si un enfant n’a pas encore été déclaré, son enregistrement devra se faire au travers d’un jugement supplétif. La personne en charge de l’enfant devra tout d’abord se rendre au bureau de police pour enregistrer son identité et sa demande. Puis il devra se présenter devant l’officier d’état civil de la CR avec deux témoins pour obtenir un ‘certificat de non-inscription de naissance’. Enfin, le Tribunal citera la personne en

charge de l’enfant et ses deux témoins dans une

‘audience foraine’ tenue au niveau de la région.

Le processus de l’audience foraine coûte 6 000 FCFA.

Ce processus est relativement lourd (et onéreux) pour la plupart des parents. La recherche récente du CROSP (Centre Régional de l’Orientation Scolaire et Professionnelle sous le ministère de l’éducation) de Kolda confirme que les principales causes des faibles taux de déclaration des naissances sont : i) l’ignorance des parents ; ii) le manque de formation des officiers d’état civil et des chefs de village ; et iii) le manque d’informatisation et de centralisation de l’Etat Civil. En réponse à cette évaluation, le CROSP a développé des initiatives intéressantes qui pourraient facilement être élargies. Tout d’abord, une série d’émissions de radio et de séminaires dans les communautés sur les droits de l’enfant, l’importance de la déclaration des enfants, et les processus d’enregistrement des naissances a montré de très bons résultats. Deuxièmement, le CROSP travaille en collaboration étroite avec le Tribunal pour former les officiers d’état civil. Enfin, le CROSP développe un système de parrainage des enfants sans certificat de naissance par des personnes influentes de la communauté pour appuyer la démarche et supporter les coûts du processus d’audience foraine. Le CROSP a aussi établi des Comités d’Orientation et de Protection des Enfants (COPE) pour accroître la prise de conscience dans les communautés et assurer le suivi des parrainages.

L’amélioration du système d’état civil sera une condition préalable au projet pilote de façon à minimiser les risques de fraude, tels que la (re-)déclaration d’un enfant de 7 ans comme ayant 5 ans. Et une vaste campagne de sensibilisation et d’inscription à l’Etat Civil devra précéder la mise en place du programme dans une zone donnée avec éventuellement des exonérations ou réductions de frais liés aux audiences foraines.

Inscription des nouveau-nés

La naissance peut être enregistrée au niveau de la CR sur la base de la déclaration de naissance

remplie par la sage-femme. Ceci présuppose que l’accouchement a lieu dans un centre de santé, ce qui n’est pas la norme dans les zones rurales.

Alternativement, une déclaration peut être obtenue auprès d’un centre de santé quelques jours après la naissance lorsque la mère s’y présente pour la première visite médicale de l’enfant. Avec l’un de ces documents, les parents ont deux mois pour enregistrer l’enfant au centre d’état civil de la CR, qui peut être assez éloigné du village. Les certificats de naissance coûtent 200-300 FCFA en fonction de la CR, s’il est demandé dans les deux mois qui suivent la naissance. Et les parents ont peu de motivations pour déclarer leurs enfants. La motivation peut ne venir que lorsque l’enfant atteint l’âge de 7 ans et doit être inscrit à des examens ou faire une demande de bourse par exemple.

Mis à part l’ignorance des parents de l’impor-tance de la déclaration des enfants, une autre bar-rière importante est la distance entre le village et le bureau d’état civil. Il est reconnu parmi les partenaires du CNEC que le système devrait beaucoup plus impliquer les communautés locales et les chefs de villages. Actuellement, les chefs de village n’ont aucune obligation légale de tenir à jour le cahier de recensement du village. Ils ne reçoivent que peu ou pas de formation pour

cela, et le format des cahiers de recensement n’est pas harmonisé. Les chefs de village reçoivent autorité par ordre préfectoral, et la DAGAT envisage la révision du statut des chefs de village, qui travaillent actuellement sur la base du volontariat.

Il est proposé de fournir aux sages-femmes et aux chefs de village un accès gratuit au téléphone mobile et à des applications pour ordinateurs de poche afin que le processus d’enregistrement des naissances puisse être lancé dès la confirmation d’une naissance vivante⁹. Ceci est en ligne directe avec l’initiative Bajeenou Gox.

Manobi pourra développer un logiciel permettant aux sages-femmes et aux chefs de village d’enregistrer facilement toute l’information relative au nouveau-né dans un MMS¹⁰(cf. Figure 2.3). L’ONG Tostan¹¹pourrait alors apporter son soutien pour la phase de formation. Depuis le début 2008, l’ONG conduit un projet pilote à Ziguinchor visant à former les personnes à l’utilisation des téléphones mobiles, en partenariat avec Manobi. Ce projet a été initié comme moyen pour les élèves d’un cours d’alphabétisation de continuer à s’entrainer, et offre un ensemble de potentiels de développement, par exemple l’accès à l’information sur les prix du marché par SMS via la plateforme Manobi.

Figure 2.3– Système d’enregistrement des naissances assisté par MMS (source : Manobi)

9 Un délai de huit jours entre la naissance de l’enfant et l’enregistrement de la naissance pourra être observé, puisque culturellement ce n’est qu’après ce délai que le nouveau-né reçoit son nom. Ceci fait l’objet d’un rassemblement dans le village, propice à l’officialisation de la naissance.

10 Manobi avait proposé un tel système aux institutions impliquées dans l’enregistrement des naissances dès 2006. A l’époque, il avait été considéré qu’il était nécessaire en premier lieu de remédier à d’autres faiblesses du modèle d’état civil. Les intervenants interrogées ont tendance à être d’accord que le système pourrait maintenant être introduit avec succès.

11 L’ONG Tostan conduit des programmes d’entreprenariat communautaire au Sénégal depuis plus de 20 ans, et est le gagnant 2007 du prix humanitaire Conrad N. Hilton. Pour plus d’information : www.tostan.org.

• Recommandation 11– Lier l’inscription au programme avec les certificats de naissance.