La convergence des finalités des missions internationales d’observation des missions internationales d’observation des

élections des pays du Commonwealth et de La Francophonie

Le deuxième élément majeur de convergence autour de l’envoi des missions internationales d’observation des élections dans les pays du Commonwealth et dans les pays de la Francophonie peut être entendu comme un consensus autour des finalités, celle-ci plus proche de l’efficacité entendue comme la combinaison entre l’éthique et la politique. Cette double considération se justifie par la difficulté à séparer l’observation des élections de ces deux exigences : l’exigence éthique en ce qu’elle permettait de limiter la fraude électorale par exemple, et l’exigence politique parce que toute élection s’inscrit nécessairement dans une perspective d’acquisition du pouvoir. L’objectif d’efficacité se trouverait alors atteint s’il s’orientait vers la satisfaction d’un résultat autour duquel serait déterminée toute l’activité de l’observation internationale des élections des pays du Commonwealth et des pays de la Francophonie.

Au plan international, les misions internationales d’observation des élections pourraient à cet égard s’inscrire dans la perspective de la restitution au peuple du rôle de premier plan dans la construction de la société politique ce qui ne répondrait plus nécessairement à l’idéal de loyauté à un ordre hiérarchiquement supérieur ou défendu par des puissances fondamentalement soucieuses asseoir leur position de leader sur la scène internationale. Mais ici l’objectif serait d’abord celui d’asseoir la démocratie dans les pays membres des organisations concernées, mais en plus, parce qu’un tel projet porte sur l’homme et entend le servir en priorité.

Les missions internationales d’observation internationales des élections remplissent dès lors une fonction axiologique. Ainsi comme l’avait soutenu l’ancien président Américain George Bush le 11 septembre 1990 à la tribune du Congrès parlant du nouvel ordre mondial qu’il présentait comme étant : « une ère libérée de la menace de la terreur plus forte dans la recherche de la justice et plus sûre dans la quête de la paix. Une ère dans laquelle Est ouest Nord et Sud peuvent prospérer et vivre en harmonie ».²³²Le nouvel ordre mondial auquel George Bush fit allusion, fut un monde libéré de l’oppression et de l’exclusion. Un monde où les peules de la terre seraient dans

232 Georges Bush, 11 septembre 1990 allocution prononcée devant le congrès

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une forme de béatitude politique grâce à l’institution de la démocratie dans des pays qui, jadis encore, avaient vécu sous le joug de l’oppression politique, militaire et même morale à certains égards.

L’effondrement de l’Est aux yeux des « démocrates » de l’ouest, aurait donc été la preuve manifeste de l’inefficacité d’un tel système, de son incapacité et de son inaptitude à faire naître la paix et la prospérité.

Le système qui avait donc prévalu jusqu’alors à l’opposé des convictions de l’Ouest avait tout simplement été perçu comme inique et sa disparition n’avait fait que consacrer la fin du mal qu’il représentait et la victoire du « bien », validant ainsi la formule de « l’Empire du mal » du Président américain Ronald Reagan.

Le modèle démocratique libéral et pluriel dont se fait l’écho les organisations internationales du Commonwealth et de la Francophonie apparaît dès lors comme le meilleur système politique et on semble croire ici qu’il n’est plus besoin d’envisager d’autres formes de gouvernement. La Déclaration Universelle sur la Démocratie stipule d’ailleurs à ce titre qu’ « En tant que forme de gouvernement, la démocratie est le meilleur moyen d’atteindre ces objectifs ; elle est aussi le seul système politique apte à se corriger lui-même. »²³³

L’envoi d’une mission internationale d’observation des élections des pays du Commonwealth et des pays de la Francophonie semble donc être plus qu’une nécessité dans cette dynamique. Elle devient le moyen de faire partager au monde entier ce qui apparaît en ce moment comme le système politique de référence et qui, à coup sûr, pourrait conduire les Etats jusque là en crise institutionnel, à une forme même relative de prospérité mais surtout à la paix et à stabilité des institutions et des peuples qui y vivent.

On se trouve enfin devant un impératif non plus simplement idéologique mais en face d’un impératif quasi catégorique. La démocratie à la mode et dans une certaine mesure moderne, semble être la démocratie à tendance libérale et plurielle. Il ne s’agit plus simplement de s’y engager mais il faudrait presque s’y conformer parce qu’elle serait bonne en soi et susceptible de le devenir pour tous.

Au Commonwealth comme à la Francophonie, la démocratie dont les missions internationales d’observation des élections assurent l’accompagnement et à ce titre la

233 Déclaration universelle su la Démocratie, 16 déc. 1997, §3 www.ipu.org

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garantie de la stabilité des régimes politiques qui l’adopteraient. Autant elle permettrait la participation effective de toutes les composantes de la société à la vie politique, elle obligerait les dirigeants à plus de responsabilité. C’est donc là un des objectifs majeurs desdites missions internationales d’observation des élections devenues désormais incontournables.

Quand bien même on pourrait discuter de la perception que se font chacun des pays de la démocratie et de l’interprétation qu’ils en donnent, elle apparaîtrait néanmoins comme « la forme d’organisation politique par excellence…la technologie appropriée de la gestion de l’espace publique »²³⁴ Ainsi et sous ce rapport, au Commonwealth comme à la Francophonie, la démocratie ne serait plus un modèle parmi d’autres mais un idéal vers lequel devra s’orienter tout Etat qui revendique sa modernité ainsi que toute organisation qui n’entend pas être en retard sur l’histoire politique contemporaine.

Les missions internationales d’observation des élections permettraient alors de favoriser, dans une large mesure, le développement des pays accréditaires en ce sens qu’elles permettraient de mieux s’accommoder de la nouvelle donne de la politique internationale. C’est donc compte tenu de toutes ces observations que nous analyserons respectivement l’objectif politico-éthique des missions internationales d’observation des élections sous le triple axe de l’objectif de la stabilisation (chapitre1) de responsabilisation (chapitre 2) de la garantie de développement économique de ces pays (chapitre3).

234 Pr. Luc Sindjoun, Colloque conjoint Commonwealth- Francophonie, « démocratie et société plurielle » Yaoundé 24-26 janvier 2000 op. Cit.

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