Conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2010

▪

Une convention de trésorerie a été signée le 3 mai 2010 entre la société Mabani Détriot et Douja Promotion Groupe Addoha, moyennant une rémunération de 5,5% des avances de fonds effectuées. Au 31 décembre 2010, le montant des avances accordées à Mabani Détroit s’élève à 121,1 Mdh. Au titre de l’exercice 2010, Douja Promotion Groupe Addoha n’a pas facturé d’honoraires.

▪

Une convention de compte débiteurnon rémunéré a été signée le 30 décembre 2010 entre la société Dar Jawda et Douja Promotion Groupe Addoha. Au 31 décembre 2010, le solde débiteur non rémunéré deDouja Promotion Groupe Addoha envers Dar Jawda est de 1 968 KDh.

V.1.2. Conventions de vente immobilière

▪

Une convention de vente immobilière a été signée le 31 décembre 2010 entre la société Beladi Hadj Fatah et Douja Promotion Groupe Addoha. Le montant de la vente s’élève à 64,1 Mdh.

V.2. Conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2010

V.2.1. Conventions d’assistance et de services

▪

Les services rendus par Douja Promotion Groupe Addoha aux sociétés du groupe, ci-après, sur les plans administratif, commercial, technique et/ou comptable n’ont pas fait l’objet de rémunération au titre de l’exercice 2010 :

- Cap Spartel ;

- Maroc Villages et Résidences ; - Mabani Détroit ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été conclue le 28 février 2009 entre Douja Promotion Groupe Addoha et la société Awal Sakane sur la base d’une rémunération de 5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par Awal Sakane. En 2010, le montant facturé s’élève à 1 662,8 Kdh ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été conclue le 5 janvier 2009 entre Douja Promotion Groupe Addoha et la société CITA sur la base d’une rémunération de 5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par CITA. Aucun montant n’a été facturé en 2009 ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été conclue le 5 janvier 2009 entre Douja Promotion Groupe Addoha et la société Addoha Essalam sur la base d’une rémunération de 5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par Addoha Essalam. Le montant facturé

au titre de cet exercice s’élève à 42,9 Mdh. Le montant des sommes reçues au cours de l’exercice 2010 s’établit à 43,9 Mdh ;

▪

Une convention de fourniture de moyens humains et organisationnels a été signée le 7 mai 2007 et modifiée par avenant le 2 janvier 2009 selon laquelle Douja Promotion Groupe Addoha fournit à la société CIMAT les moyens humains et organisationnels en vue de mener des négociations et de conclure des contrats clés en main relatifs à la construction des cimenteries à Ben Ahmed et Beni Mellal. Le montant facturé par Douja Promotion Groupe Addoha au titre de l’exercice 2010 s’élève à 20 Mdh. Le montant des sommes reçues au cours de l’exercice 2010 s’établit à 42,0 Mdh ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été signée le 24 décembre 2008 entre Douja Promotion Groupe Addoha et la société Al Qudra Addoha moyennant une rémunération équivalente à 5% du chiffre d’affaires hors taxes annuel réalisé par Al Qudra Addoha. Au titre de l’exercice 2010, le montant facturé s’établit à 2,3 Mdh ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été signée au profit de la société Mabani Zellidja le 5 mai 2008 moyennant une rémunération à hauteur de 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé par Mabani Zellidja. Au 31/12/2010, le montant des honoraires facturé par Douja Promotion Groupe Addoha s’établit à près de 32,6 Mdh HT ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été signée au profit de la société Tanger Sakane le 4 janvier 2008 moyennant une rémunération à hauteur de 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé par Tanger Sakane. Au 31/12/2010, le montant des honoraires facturé par Douja Promotion Groupe Addoha s’établit à près de 10,9 Mdh ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été signée au profit de la société Promif le 4 janvier 2008 moyennant une rémunération à hauteur de 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé par Promif. Aucun montant n’a été facturé au titre de l’exercice 2009 ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été signée au profit de la société Promolog le 4 janvier 2008 moyennant une rémunération à hauteur de 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé par Promolog. Au titre de l’exercice 2010, aucun montant n’a été facturé ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été signée au profit de la société Dar Jawda le 4 janvier 2008 moyennant une rémunération à hauteur de 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé par Dar Jawda. Au titre de l’exercice 2010, Douja promotion Groupe Addoha a facturé un montant d’honoraires qui s’élève à 4,6 Mdh HT ;

▪

Une convention d’assistance administrative, commerciale, technique et/ou comptable a été signée au profit de la société Immolog le 28 octobre 2005 moyennant une rémunération à hauteur de 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé par Immolog. Au titre de l’exercice 2010, Douja promotion Groupe Addoha a facturé un montant d’honoraires qui s’élève à 50,9 Mdh. Le montant des sommes reçues au cours de l’exercice 2010 s’établit à 10,9 Mdh.

V.2.2. Conventions de location

▪

Une convention de location d’un Show Room à la société General Firm of Morocco (GFM) a été signée entre Douja Promotion Groupe Addoha et GFM. Douja Promotion Groupe Addoha a facturé un loyer d’environ 671 KDh hors taxes. Les loyers versés en 2010 s’élèvent à 804,8 Kdh ;

▪

Une convention de mise à disposition de locaux a été signée entre Douja Promotion Groupe Addoha et la société Beladi Hadj Fatah. Ce service n’a pas fait l’objet de rémunération au titre de l’exercice 2010.

▪

Une convention de sous-location d’une partie des locaux afférents à l’extension du siège à la société Ciments de l’Atlas a été signée le 29 septembre 2008, selon laquelle Douja Promotion Groupe Addoha sous-loue un ensemble de bureaux et locaux divers d’une superficie totale de 1 407m² moyennant un loyer annuel d’environ 1,5 Mdh hors remboursement des charges que le locataire principal doit lui-même rembourser à la société de leasing. Au cours de l’exercice 2010, la société a reçu des loyers pour un montant de 2,1 Mdh. La même année, la sociét a facturé des loyers s’élevant à 844,2 KDh ;

▪

Une convention de sous-location d’une partie des locaux afférents à l’extension du siège à la société General Firm of Morocco (GFM) a été signée le 28 septembre 2008. Le montant des loyers reçus au titre de

l’exercice 2010 s’élève à près de 349,6 Kdh.La même année, la société a facturé des loyers s’élevant à 569,4 KDh.

V.2.3. Conventions de trésorerie

▪

Une convention de trésorerie a été signée le 1er septembre 2009 entre la société Immolog et Douja Promotion Groupe Addoha, moyennant une rémunération de 5,5% HT. Au 31 décembre 2010, le montant des avances accordées à Immolog s’élève à 321,4 Mdh. Au titre de l’exercice 2010, Douja Promotion Groupe Addoha a comptabilisé des intérêts d’un montant de 13,4 Mdh ;

▪

Une convention de trésorerie a été signée le 2 janvier 2009 entre Douja Promotion Groupe Addoha et CITA selon laquelle, cette dernière consent à la première une possibilité de tirages d’un montant maximum de 200 Mdh, moyennant une rémunération de 5,5% des avances de fonds effectuées. Le solde des avances au 31 décembre 2010 s’établit à 432,1 Mdh et le montant des intérêts facturés à Douja Promotion Groupe Addoha s’élève à environ 16,0 Mdh ;

▪

Une convention de trésorerie a été signée le 2 janvier 2009 selon laquelle Douja Promotion Groupe Addoha consent à la société Addoha Management une possibilité de tirages d’un montant maximum de 20 Mdh moyennant une rémunération de 5,5% HT par an. Le solde des avances au 31 décembre 2010 s’établit à 1 065 Kdh et le montant des intérêts facturés à Addoha Management s’élève à environ 1 683 Kdh ;

▪

Une convention d’avances de trésorerie à la société Optim Immobilier a été signée le 27 octobre 2008 moyennant une rémunération de 5,5% HT par an versée à la société Douja Promotion Groupe Addoha. Au 31 décembre 2010, le montant des avances accordées s’élève à 145,6 Mdh. La société Douja Promotion Groupe Addoha a facturé un montant d’intérêts qui s’établit à 7,9 Mdh au titre de l’exercice 2010 ;

▪

Une convention d’avances de trésorerie a été signée le 27 octobre 2008 selon laquelle Douja Promotion Groupe Addoha consent à la société Marrakech Golden Resort une possibilité de tirages d’un montant maximum de 400 Mdh, moyennant une rémunération annuelle de 5,5% HT. Au 31 décembre 2010, le montant des avances accordées s’élève à 279,0 Mdh. La société Douja Promotion Groupe Addoha a facturé un montant d’intérêts qui s’établit à 19,3 Mdh au titre de l’exercice 2010 ;

▪

Une convention d’avances en compte courant d’associés a été signée le 7 février 2008 entre la société Douja Promotion Groupe Addoha et M. Anas SEFRIOUI, selon laquelle, la société Douja Promotion Groupe Addoha rémunère à 2,6% HT l’an les avances en compte courant d’associés consenties par M. Anas SEFRIOUI à la société avec une possibilité de tirages d’un montant maximum d’un milliard de dirhams. Au 31 décembre 2010, le montant des avances consenties à la société s’élève à 252,8 Mdh. Le montant des intérêts facturés à la société au titre de l’exercice 2010 s’établit à 16,6 Mdh ;

▪

Une convention d’avances de trésorerie à la société Al Qudra Addoha a été signée le 14 janvier 2008 moyennant une rémunération de 5,5% HT par an versée à la société Douja Promotion Groupe Addoha. Au 31 décembre 2010, le montant des avances accordées s’élève à 63,5 Mdh. La société Douja Promotion Groupe Addoha a facturé un montant d’intérêts qui s’établit 4,0 Mdh ;

▪

Une convention d’avances de trésorerie à la société Addoha Essalam a été signée le 2 janvier 2008 moyennant une rémunération de 5,5% HT par an versée à la société Douja Promotion Groupe Addoha. Au 31 décembre 2010, le montant des avances accordées s’élève à 114,8 Mdh. La société Douja Promotion Groupe Addoha a facturé un montant d’intérêts au titre de l’exercice 2010 qui s’établit 21,0 Mdh ;

▪

Une convention d’avances de trésorerie a été signée le 2 janvier 2007 et modifiée par avenant le 2 janvier 2008 selon laquelle Douja Promotion Groupe Addoha consent à la société Tanger Sakane une possibilité de tirages d’un montant maximum de 100 Mdh moyennant une rémunération de 5,5% HT par an.

Au 31 décembre 2010, le solde des avances consenties s’élève à 136,0 Mdh. La société Douja Promotion Groupe Addoha a facturé un montant d’intérêts au titre de l’exercice 2010 qui s’établit à 5,4 Mdh ;

▪

Une convention d’avances de trésorerie à la société Promif a été signée le 2 janvier 2007 et modifiée par avenant du 2 janvier 2008 moyennant une rémunération de 5,5% HT par an versée à la société Douja Promotion Groupe Addoha. Au 31/12/2010, les intérêts non encore réglés s’élèvent à 1,8 Mdh ;

▪

Une convention d’avances de trésorerie à la société Promolog a été signée le 2 janvier 2007 et modifiée par avenant du 2 janvier 2008 moyennant une rémunération de 5,5% HT par an versée à la société Douja Promotion Groupe Addoha. Au 31/12/2010, les intérêts non encore réglés s’élèvent à 1,7 Mdh ;

▪

Une convention d’avances de trésorerie à la société Dar Jawda a été signée le 2 janvier 2007 et modifiée par avenant du 2 janvier 2008 moyennant une rémunération de 5,5% HT par an versée à la société Douja Promotion Groupe Addoha. Au 31 décembre 2010, le montant des avances accordées s’élève à 75,5 Mdh.

La société Douja Promotion Groupe Addoha a facturé un montant d’intérêts qui s’établit 2,6 Mdh.

V.2.4. Ventes de magasins à la société Bayt Al Hamd

La société Douja Promotion Groupe Addoha a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de DH 77 767 200,00 TTC avec la société Bayt Al Hamd. Les sommes reçues en 2010 et le solde débiteur au 31 décembre 2010 s’élèvent respectivement à 100 124 920,00 Dh et 45 590 480,00 Dh.

V.2.5. Compte débiteur non rémunéré vis-à-vis de la société Marrakech Golden Resorts

▪

Une convention de compte débiteurnon rémunéré a été signée le 25 juin 2009 entre la société Marrakech Golden Resorts et Douja Promotion Groupe Addoha. Au 31 décembre 2010, le solde débiteur non rémunéré de Douja Promotion Groupe Addoha envers Marrakech Golden Resortsest de 103 895 KDh.

V.2.6. Cautions consenties par Douja Promotion Groupe Addoha au profit des sociétés du Groupe Tableau 46 Cautions consenties par Douja Promotion Groupe Addoha au profit des sociétés du Groupe

Filiales Banque bénéficiaire Cautions consenties (en

dh)

CITA BMCE 860 000 000,0

CITA Banque Populaire 150 000 000,0

Tanger Sakane Banque Populaire 200 000 000,0

Tanger Sakane Banque Populaire 100 000 000,0

Immolog Banque Populaire 125 000 000,0

Mabani Détroit Banque Populaire 350 000 000,0

Mabani Détroit Banque Populaire 100 000 000,0

Total 1 885 000 000,0

Source : Douja Promotion Groupe Addoha

Il est à signaler que ces cautions n’ont pas fait l’objet de rémunération au titre de l’exercice 2010.

V.2.7. Autres comptes des sociétés liées non rémunérés

Les comptes débiteurs et créditeurs des sociétés du groupe au 31 décembre 2010 non rémunérés ainsi que les encaissements et décaissements y afférents se détaillent comme suit :

Société Solde au 31 décembre 2010 dû (en Kdh) Mouvements de l'exercice 2010 A Douja Par Douja Encaissements Décaissements

CITA 1 447 1 447

Dar Jawda 27 925 11 232 11 232

Immolog 6 672 8 399 7 382

Al Qudra Addoha 6 110 6 110

Mabani Zellidja 3 745 3 745

Addoha Essalam 3 598

Tanger Sakane 15 605

Promif 1 050

Promolog 2 929 415 1.1.1 1 800

Beladi Hadj Fatah 65 000

Marrakech Country Club 2 426 2 426

Total 121 607 26 132 31 348 11 608

Source : Douja Promotion Groupe Addoha

VI. Activité

VI.1. Contribution du secteur à l’économie nationale

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