Contribution à l'équilibre des finances publiques

Px_t – I incluses_t

Tableau 5.6. Effets sur les échanges extérieurs

BALANCE DES

Bilan net en devises_t Total devises dépensées_t Rendement des devises dépensées_t =

Export = Px_t

I incluses_t

BCt = Px_t - I incluses_t

∆BC_t

(+ Réception prêts et dons en devises)

La réduction du déficit des finances publiques constitue également une préoccupation cen-trale des politiques de développement. D'une façon générale, l'impact du projet sur les

finan-ces publiques porte sur trois types de flux :

! les recettes et les dépenses du budget de l'Etat mesurées par la totalité des flux inclus de taxes, impôts, produits fiscaux et subventions de fonctionnement et d'exploitation engen-drés par les activités directes et indirectes du projet ;

N.B. : Les recettes des caisses sociales (santé, retraite, chômage...) figurent

égale-ANNÉE 0 1 2 ... N

FLUX ENTRANTS

!Productions exportées . Produit A

. Produit B . ...

!Réception des emprunts internationaux

(court, moyen et long termes)

!Dons internationaux

TOTAL GAIN EN DEVISES = GD FLUX SORTANTS

!Importations incluses . Investissements

. Fonctionnement (I incluses)

!Service de la dette internationale . Remboursement du capital . Intérêts sur emprunts

!Autres transferts . Dividendes et profits

TOTAL PERTES EN DEVISES = PD SOLDE EN DEVISES = GD – PD

Solde cumulé

Tableau 5.7. Echéancier des flux de devises

(portant sur la durée de vie du projet -période totale du service de la dette comprise) (en prix constants et à taux de change constants)

(1) Les intérêts (FFp) ne sont généralement connus qu'au stade des effets directs.

(2) En prenant garde de ne pas effectuer un double compte en additionnant le déficit des entreprises et les éventuelles subventions d'équilibre qui les couvrent.

ment dans cette rubrique, dans la mesure où elles ont été repérées séparément de la rémunération directe du travail, et où elles sont gérées par des organis-mes publics.

! les flux de réception des emprunts (et dons) et ceux du service de la dette correspon-dant directement payés par la puissance publique(intérêts⁽¹⁾ – FFp – et remboursement du principal) ;

! les résultats d'exploitation (excédents ou déficits – REp) des entreprises publiques⁽²⁾. En année de fonctionnement, le bilan pour l'Etat est donc :

Bilan Etat inclus_t = T incluses_t – Subventions incluses_t – FFp directs_t + REp inclus_t La contribution spécifique du projet est mesurée par les montants nets additionnels.

L'importance de la ponction exercée par l'Etat sur les activités étudiées se décline à plusieurs niveaux :

! le taux de taxation apparente (TTA) ou « nominale », donné par le rapport entre le bilan des effets directs pour l'Etat et la production du projet :

Tableau 5.8. Effets sur les finances publiques

AVANTAGES BRUTS

COÛTS

Tn = Taxes nettes de subventions.

Taxes incluses (Tincl_t>0) Excédents publics inclus (REp_t>0)

Subventions incluses (Tincl_t<0) Frais financiers publics (FFp_t) Déficits publics inclus (REp_t<0)

Bilan_t= (Taxes_t – Subventions_t) – Frais financ. publ._t + (Excédent. publ._t – Déficit publ._t)

= Tn incl._t - FFp_t + REp incl._t

∆Bilan_t AVANTAGE NET

ADDITIONNEL AVANTAGE NET

! le taux de taxation directe des facteurs (TTD), qui mesure l'importance des transferts relativement à la richesse créée au stade des effets directs :

! le taux de taxation incluse de la production (TTIP), qui, à partir des effets inclus, donne une image réelle de la ponction exercée sur toutes les activités contribuant au projet :

! le taux de taxation incluse des facteurs (TTIF), qui rapporte le bilan inclus pour l'Etat à la richesse globale créée :

Ce critère mesure le contenu en taxes nettes (ou subventions nettes) de la valeur ajoutée créée. Un taux de + 0,10 signifie ainsi que 10 % de la richesse créée sont accaparés par l'Etat. Un taux positif signifie une situation de taxation nette, un taux négatif une situa-tion dans laquelle le foncsitua-tionnement du projet est subvensitua-tionné par l'Etat.

! le coefficient de coût réel pour l'Etat (CCRE), qui rapporte le bilan inclus au coût apparent que constitue le montant des subventions de fonctionnement directement ver-sées au projet (en valeur absolue) :

Un CCRE négatif indique que, globalement, l'Etat subventionne le projet :

• CCRE < – 1 : les subventions directes sont amplifiées par d'autres sub-ventions au niveau des activités indirectes ; l'intervention directe de l'Etat au niveau du projet le conduit à d'autres soutiens (coûts) indirects ;

• – 1 < CCRE < 0 : le CCRE mesure la proportion de subventions direc-TTA_t =

Tn directes_t – FFp_t + REp direct_t P consolidée_t

= Bilan Etat direct_t

P consolidée_t

TTD_t =

Bilan Etat direct_t VA directe_t

TTIP_t =

Bilan Etat inclus_t P consolidée_t

Tn incluses_t – FFp inclus_t + REp inclus_t P consolidée_t

=

TTIF =

Bilan Etat inclus_t VA incluse_t

tes que l'Etat ne récupérera pas par le jeu des taxes et impôts directs et indirects.

Un CCRE positif marque que l'Etat récupère les sommes allouées au fonctionnement du projet sur l'ensemble des activités directes et indirectes. Le CCRE mesure alors le « ren-dement de l'unité monétaire de subvention » consacrée au fonctionnement du projet.

! Le rendement de l'unité monétaire investie par l'Etat (RUMI) est un ratio avantage-coût (R_AC2, § E.2) qui mesure le montant de la recette nette pour l'Etat rapportée au coût des investissements publics initiaux (INVp) pour une année de croisière :

! Il est possible d'actualiser la formule afin de calculer l'indice de rentabilité pour l'Etat sur la durée de vie du projet (R

AC4, § E.3) :

Ce ratio est utile quand l'Etat est un investisseur important. Mais il nécessite que l'on détermine le taux d'actualisation des flux de devises.

Du point de vue de la gestion des finances publiques, un échéancier des recettes et des dépenses doit être établi sur la durée de vie du projet.

"

Tableau 5.9.

Cet échéancier établi en prix courants permet d'établir des prévisions de dépenses et recettes budgétaires.

Il permet aussi de poser la question de la viabilité du « système » érigé par le projet. L'analyse des flux – dont on peut tester les montants probables par une analyse de sensibilité – rend en

(1 + i)^t INVp_t (1 + i)^t IRE =

Bilan Etat inclus_croisière

N

!

t =0

N

!

t =0

CCRE_t =

Bilan Etat inclus_t

!Subventions directes_t!

RUMI Etat_croisière =

Bilan Etat inclus_croisière INVp

ANNÉE 0 1 2 ... N

RECETTES

!Fiscalité et douanes . sur investissements . sur fonctionnement . import

. export

!Entreprises publiques . Excédents d'exploitation

budgétisés (dividendes...)

!Dons et emprunts directs . Réception

TOTAL RECETTES = R

DÉPENSES

!Investissements directs

!Fiscalité, douanes

. Rétrocessions, remboursements

!Subventions

. sur biens et services . d'exploitation

!Entreprises publiques

. Déficits d'exploitation budgétisés

!Service de la dette publique . Remboursement du principal . Intérêts

TOTAL DÉPENSES = D

SOLDE POUR L'ÉTAT = R – D Solde cumulé

Tableau 5.9. Echéancier des recettes et dépenses pour l'Etat (portant sur la durée de vie du projet)

effet compte de la viabilité à terme du projet dans le cadre des contraintes budgétaires du pays.

Dans le document MANUEL DANALYSE FINANCIERE ET ECONOMIQUE (Page 161-166)