1. Le secteur cotonnier joue un rôle important dans les économies des huit pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA),1 où 10 millions de ménages dépendent du coton pour leurs moyens de subsistance. Le coton constitue ainsi un élément essentiel de détermination de la croissance économique et du niveau de pauvreté dans la région. Les pays producteurs de coton ont pu accéder à des parts de marché du coton ces trois dernières décennies, mais la chute des prix et les pressions constantes sur le marché les forcent à trouver les moyens d’améliorer leur compétitivité tout en recherchant des conditions commerciales plus favorables.
2. Ces trois dernières années, en réponse principalement à la résistance des insectes aux pesticides chimiques, le Burkina Faso a effectué des essais réglementaires en champ de coton transgénique2, en partenariat avec l’industrie de la recherche sur les plantes. Les chercheurs et les responsables gouvernementaux du Mali, du Sénégal, et dans une certaine mesure du Bénin et du Togo voudraient également démarrer des essais en champ de coton transgénique, ainsi que d’autres cultures transgéniques vivrières et de rente. La biotechnologie agricole constitue un outil potentiel de contrôle des ravages d’insectes en Afrique de l’Ouest, de réduction de l’utilisation des pesticides, d’accroissement de la productivité agricole, d’amélioration de la sécurité alimentaire et d’augmentation du niveau de compétitivité commerciale de la région au niveau mondial.
Cependant, l’utilisation des organismes transgéniques présente des risques importants, non seulement pour les pays qui effectuent des essais en champ, mais également pour tout l’espace UEMOA compte tenu du marché commun entre les pays membres et de la tradition de partage des semences au-delà des frontières nationales. De plus, les négociations des frais de technologie dans le secteur du coton seront clés pour déterminer l’ampleur des surplus des producteurs. En conséquence, toutes les parties concernées ont exprimé la nécessité d’avoir des mécanismes solides de réglementation et de sauvegarde sur la biosécurité afin de garantir que les organismes transgéniques, également appelés organismes vivants modifiés (OVM), soient utilisés en toute sécurité, pour le bénéfice des paysans et en conformité avec les exigences du Protocole de Cartagena et des autres références internationales.
3. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (PCB)3 rentre dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et vise la coordination des efforts internationaux pour le transfert, la manipulation et l’utilisation en toute sécurité des OVM, en vertu du principe de précaution. Pour respecter les engagements vis-à-vis du PCB, les pays signataires doivent établir ou maintenir des moyens de réglementation, de gestion ou de contrôle des risques, pour la biodiversité et pour la santé humaine, associés à l’utilisation et au mouvement des OVM (Article 8).
1 Les huits pays sont le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal, le Togo, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau et le Niger.
2 Contrairement aux essais démonstratifs qui ne visent pas l’obtention d’une approbation.
3 Le PCB a été ratifié par 134 pays (au 18 août 2006) depuis sa conclusion en 2000.
4. Six pays de l’UEMOA ont ratifié le PCB4, et les huit pays ont tous participé aux programmes mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de développement de cadres nationaux de biosécurité (CNB)5. Six de ces pays (le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo) sont éligibles à un financement du Fonds pour l’environnement mondial (FEM.
2. Justification de l’implication du FEM/Banque
5. Sept pays sur les huit États membres de l’UEMOA ont réalisé des programmes de développement de CNB sur financement du FEM, mais malgré les risques pour toute la région, seul le Burkina Faso a mis en place un cadre juridique opérationnel et un système de réglementation de la biosécurité. Les capacités techniques et institutionnelles en biosécurité sont faibles dans la région, en particulier dans les domaines clés tels que l’évaluation des risques, le suivi et la réglementation de la recherche biotechnologique et des essais en champ d’OVM, la sensibilisation et la participation du public et les équipements de laboratoire (voir Tableau 1, Annexe 1 pour plus de détails). Les pays souffrent également de lacunes pour les négociations des frais de technologie associés aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux cultures transgéniques. Sans un appui supplémentaire de partenaires de développement ces pays ne pourraient pas pleinement remplir leurs obligations vis-à-vis du PCB ni tirer le maximum de profit de la technologie existante.
6. Le FEM recherche la diversification des agences de mise en œuvre et a accepté la Banque mondiale 6 pour financer ce projet régional. La Banque, qui œuvre en tant qu’agence d’exécution du FEM a déjà financé deux projets de développement des capacités liés à des programmes pilotes de CNB en Colombie et en Inde. Elle considère également le financement potentiel, en tant qu’agence d’exécution du FEM, du projet régional proposé sur la biosécurité, qui est en cours de préparation pour l’Amérique latine et les Caraïbes, avec la participation du Brésil, de la Colombie, du Costa Rica et du Pérou.
7. La Banque mondiale, dans son rôle de facilitateur et de partie neutre, et compte tenu de sa grande expérience de rassemblement d’un éventail complet de partenaires pour l’expertise et l’appui technique,7 est l’institution de financement appropriée pour ce Projet. L’approche de la Banque mondiale consiste à : a) permettre aux pays de prendre les mesures nécessaires de réduction des risques pour l’environnement et la santé au minimum et de respecter leurs obligations vis-à-vis des traités ; b) promouvoir le renforcement des capacités auprès de tous les acteurs concernés pour une prise de décision sensée et c) d’ajuster les projets en fonction des besoins et des
4 Les six pays de l’UEMOA qui ont ratifié le PCB sont : le Bénin (mai 2005), le Burkina Faso (novembre 2003), le Mali (septembre 2003), le Niger (décembre 2004), le Sénégal (janvier 2004) et le Togo (septembre 2004).
5 Sept pays de l’UEMOA ont réalisé les programmes de développement des CNB du PNUE : le Bénin (mai 2005), le Burkina Faso (mai 2005), la Côte d’Ivoire (mai 2005), le Mali (mai 2005), le Niger (janvier 2005), le Sénégal (mars 2005) et le Togo (décembre 2004). Le programme en Guinée Bissau est prévu s’achever à la fin de l’année 2007. Consultez http://www.PNUE.ch/biosafety/ pour des informations plus détaillées.
6 Dans ce document, l’appellation « Banque mondiale » fait référence à l’IDA, à la BIRD, ou à l’IDA et à la BIRD comme agences d’exécution du FEM, de manière collective ou individuelle, selon le contexte.
7 Y compris pour des domaines pertinents comme l’agriculture, l’environnement, le commerce, les droits de propriété intellectuelle, la science et la technologie et le respect des obligations des conventions internationales.
priorités des pays pour des résultats durables et pérennes8. Les mesures de sauvegarde sociale et environnementale et les dispositifs fiduciaires de la Banque lui permettront d’appuyer les acteurs concernés, d’apporter une réponse aux dynamiques actuelles de développement des OVM et d’intégrer des modalités durables pour le processus d’évaluation et de gestion des risques, conformément au Protocole de Cartagena.
8. Par ailleurs, la Banque mondiale est impliquée depuis des nombreuses années dans les secteurs ruraux et agricoles de la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest. Elle a effectué une série d’études relatives à la biosécurité9 et possède de nombreuses publications analytiques sur le secteur cotonnier de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale, notamment la publication récente sur les stratégies pour le coton en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale (Strategies for Cotton in West and Central Africa) qui, parmi ses nombreuses recommandations, appelle à établir des systèmes de réglementation solides de la biosécurité10. De plus, la Banque mondiale met en œuvre au Mali, au Burkina Faso et au Sénégal des projets et des réformes politiques importants de diversification, de recherche et de vulgarisation agricoles. La Banque mondiale est également impliquée dans les réformes institutionnelles, dans l’appui aux organisations de producteurs, dans le renforcement des filières naissantes de produits alimentaires et dans la promotion de l’exportation de produits agricoles (voir Annexe 2). Ces expériences ont permis à la Banque de développer des relations constructives avec de nombreux gouvernements et acteurs concernés qui vont participer à ce Projet.
3. Contribution du Projet à des objectifs plus élevés
9. Le Projet porte sur l’exécution du PCB et contribuera ainsi aux objectifs et aux priorités stratégiques du programme opérationnel du FEM : les pays participant au Projet pourront améliorer leurs compétences en gestion des aspects liés à l’importation et à l’utilisation, de manière sure et durable, des plantes et des produits transgéniques. Le Projet adhère ainsi au thème focal du FEM sur la biodiversité et au programme opérationnel (OP) du FEM sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique d’importance pour l’agriculture (OP 13). L’approche régionale proposée dans le cadre de ce Projet est également en cohérence avec le projet de stratégie de biosécurité du FEM11 et le rapport d’’évaluation du FEM,12 qui mettent en avant la coopération sous-régionale comme un moyen efficace de partage des informations et d’harmonisation des cadres juridiques, pour une utilisation optimale des ressources institutionnelles, financières, techniques et humaines de la région.
8 Voir le récent document sur le site web externe de la Banque mondiale intitulé « The World Bank and Biosafety: Questions and Answers » (2006), disponible sur:
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/ENVIRONMENT/EXTBIODIVERSITY/0,,con tentMDK:21007108~menuPK:2794906~pagePK:210058~piPK:210062~theSitePK:400953,00.html.
9 « Biosafety Regulation: A Review of International Approaches » (2003); « Briefing Paper for World Bank Management: Biosafety and Capacity Building » (2001); et « African Agriculture and Biotechnology – Assuring Safe Use While Addressing Poverty » (2003).
10 Strategies for Cotton in West and Central Africa: Enhancing Competitiveness in the « Cotton-4 » – Bénin, Burkina Faso, Chad, and Mali, pp. 9. La version finale a été soumise en mai 2006 pour une publication sous forme de livre par la Banque mondiale.
11 Voir « GEF Strategy for Financing Biosafety Activities, » du 11 mai 2006, pp. 3.
12 Voir « Final Draft of the Evaluation on GEF’s Support to the Cartagena Protocol on Biosafety, » du 1er novembre 2005, pp. 30.
10. De plus, le Projet remplit la priorité stratégique de biodiversité No. 3 du FEM sur le renforcement des capacités pour l’exécution du PCB ainsi que la priorité stratégique No. 4 pour le développement et la dissémination des meilleures pratiques face aux préoccupations actuelles et émergentes sur la biodiversité (voir Composante A). Le Projet contribuera à cette priorité stratégique en identifiant des approches et des outils innovants d’évaluation des risques, en développant des bases de données pour la production et l’échange de connaissances dans le domaine de la biosécurité et enfin en créant des modèles de renforcement des capacités et des institutions.
11. L’article 14 du Protocole de Cartagena autorise les pays à appliquer des systèmes multilatéraux pour gérer les activités relatives à la biosécurité à condition que ces systèmes soient conformes aux objectifs du Protocole et n’engendrent pas un niveau de protection plus faible. Par la suite, la Décision BS-III/3 de la Troisième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (COP/MOP3) « invite les Parties des pays en développement et les Parties des économies en transition (…) à coordonner et à harmoniser les cadres de biosécurité au niveau régional et sous-régional. »13 De manière similaire, la Décision BS-III/5 « demande (…) du Fonds pour l’environnement mondial une assurance que la mise en place du cadre d’allocation des ressources ne compromettra en rien l’accès des Parties admissibles au financement des activités relatives à la prévention des risques biotechnologiques, y compris les activités régionales le cas échéant , »14 tandis que la Décision BS-III/16 rappelle qu’ « une Partie de transit a le droit de réglementer le transport d’organismes vivants modifiés sur son territoire … et que les Parties peuvent conclure avec les autres Parties et avec des non-Parties des accords et arrangements bilatéraux, régionaux et multilatéraux concernant les mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés, conformément aux dispositions des articles 14 et 24 du Protocole. »15 Les pays de l’UEMOA perçoivent ces déclarations dans leur ensemble comme une habilitation à harmoniser au niveau régional les cadres de biosécurité.
12. Enfin, le Projet adhère également à la Stratégie d’assistance-pays (CAS) de chacun des pays bénéficiaires. Les CAS envisagent la croissance agricole comme le moteur du développement économique et le principal facteur de réduction de la pauvreté.
Un des principaux défis consiste à rechercher l’amélioration de la productivité par la diffusion de la technologie tout en accordant la priorité à la gestion durable des ressources naturelles et à la protection de la biodiversité (voir Annexe 1 pour les détails).
Le Projet présenté ici relèvera ce défi dans le domaine de l’utilisation émergente de la biotechnologie dans la région, en aidant les pays concernés à appliquer le Protocole de Cartagena.
13 Voir Rapport de la troisième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, pp. 44, disponible à :
http://www.cbd.int/doc/meetings/bs/mop-03/official/mop-03-15-fr.doc .
14 Ibid, pp. 53.
15 Ibid, pp. 106.
B. DESCRIPTION DU PROGRAMME ET DU PROJET