Composantes du Programme et du Projet

20. Les ministres de l’environnement des huit Etats membres de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) ont exprimé leur vif intérêt à progresser vers un cadre régional harmonisé de biosécurité exécuté par l’UEMOA (voir la Déclaration de Bamako à la fin de l’Annexe 1). Tous les États membres ont participé au programme antérieur de développement des CNB, sur financement du FEM et exécuté par le PNUE.

21. Le Projet, qui sera financé par la Banque mondiale à travers un don du FEM et un crédit de l’IDA, comprend des composantes spécifiques du Programme global :

17 C’est pourquoi huit pays sont concernés au lieu des cinq pays bénéficiaires du don du FEM.

Composante A – Adapter et diffuser des méthodologies régionales d’évaluation et de gestion des risques biotechnologiques (Total estimé : 7,4 millions d’USD, dont 1,6 millions d’USD du FEM ; 3,9 millions d’USD de l’IDA (nouveau financement) et 1,9 millions d’USD d’autres sources de financement )

22. L’adaptation et la dissémination de méthodes standardisées¹⁸ pour évaluer et gérer les risques seront effectuées au Burkina Faso par le laboratoire national de biosécurité de référence, à vocation régionale. Dans un premier temps, les méthodologies porteront essentiellement sur le coton transgénique et, en fonction des priorités régionales, elles s’étendront vers d’autres spéculations agricoles (notamment le niébé).

Les résultats de cette composante, dont les documents techniques, les directives, les formulaires et autres documents de contrôle seront diffusés dans le cadre d’ateliers et de sessions de formations spécifiques à l’intention des acteurs régionaux et nationaux.

23. Cette composante comprend les quatre sous-composantes suivantes :

(i) l’identification et l’évaluation des outils et des directives existants de détermination et de gestion des risques, utilisés ou en cours de préparation dans les pays de l’UEMOA ainsi que leur comparaison avec les méthodologies internationalement reconnues (Total estimé : 1,4 millions d’USD),

(ii) l’établissement d’un laboratoire national de biosécurité de référence, à vocation régionale, au Burkina Faso et le renforcement des capacités ce laboratoire en vue d’une obtention éventuelle d’une accréditation (en utilisant uniquement le crédit de l’IDA) ainsi que la modernisation d’un réseau de laboratoires nationaux de biosécurité dans les sept autres pays de l’UEMOA (Total estimé : 5,3 millions d’USD),

(iii) la consolidation des outils actuels et le développement d’approches régionales communes conformes aux normes internationalement reconnues dans les domaines de l’évaluation et de la gestion des risques, de l’inspection, du suivi et de l’évaluation des OVM, ainsi que la préparation d’un manuel régional de directives d’évaluation et de gestion des risques (Total estimé : 0,6 million d’USD),

(iv) la diffusion des directives régionales dans l’espace UEMOA à travers le BCH régional logé à l’observatoire régional¹⁹. Le BCH comprend une base de données, un réseau de diffusion des registres, des dossiers, des données sur les essais, et d’autres informations connexes requises par le PCB (Article 20 du Protocole).

Cette base d’informations est accessible à travers un site web, par toutes les organisations gouvernementales, non gouvernementales (ONG) et le public (Total estimé : 0,1 million d’USD).

18 Ces standards internationaux ont été développés par des organisations spécialisées comme l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le PNUE.

19Afin d’intégrer cette activité dans les efforts régionaux actuels sur la biosécurité, le Programme va étendre la portée du site web pour inclure tous les états membres de la CEDEAO, en partenariat avec les autres efforts régionaux de communication. Le site web sera également en français et en anglais pour mieux s’adresser à tous ces pays.

24. La composante A du Projet est financée par une contribution du FEM de 1,6 millions d’USD et par une contribution de l’IDA (nouveau financement) de l’équivalent de 3,9 millions d’USD et comprend les trois sous-composantes suivantes :

i. l’identification et l’évaluation des outils et des directives existants de détermination et de gestion des risques, utilisés ou en cours de préparation dans les Etats membres de l’UEMOA ainsi que leur comparaison avec les méthodologies internationalement reconnues (Contribution du FEM : 0,8 million d’USD; aucune contribution de l’IDA)

ii. L’établissement d’un laboratoire national de biosécurité de référence, à vocation régionale, au Burkina Faso et le renforcement des capacités de ce laboratoire pour l’obtention éventuelle d’une accréditation (Contribution du FEM 0,4 million d’USD, contribution de l’IDA: contrevaleur de 3,9 millions d’USD)

iii. la consolidation des outils actuels et le développement d’approches régionales communes conformes aux normes internationalement reconnues dans les domaines de l’évaluation et de la gestion des risques, de l’inspection, du suivi et de l’évaluation des OVM (Contribution du FEM: 0,4 million d’USD; aucune contribution de l’IDA).

Composante B – Élaborer et mettre en œuvre le cadre institutionnel et juridique communautaire de biosécurité (Total estimé: 8,7 millions d’USD, dont 1,7 millions d’USD du FEM ; aucune contribution de l’IDA et 7 millions d’USD d’autres sources de financement)

25. Cette composante réglementaire et institutionnelle consistera à élaborer un Cadre régional de biosécurité (CRB) opérationnel pour l’espace UEMOA, notamment la création d’un observatoire régional pour le suivi. L’exécution du CRB se fera en vertu du principe de subsidiarité de l’UEMOA, selon lequel les états membres concèdent leur pouvoir à l’UEMOA pour remplir des objectifs communs qui sont peu susceptibles d’être atteints de façon efficace au niveau national. L’expérience de l’UEMOA et les efforts actuels d’intégration économique et politique à travers l’harmonisation des politiques sectorielles augmenteront les chances de réalisation de l’objectif du Programme.

26. Cette composante comprend les quatre sous-composantes suivantes :

(i) la préparation d’une règlementation régionale de biosécurité selon les procédures de l’UEMOA qui associe les États membres et l’ensemble des acteurs concernés (Total estimé : 1,0 million d’USD),

(ii) la facilitation de la participation des acteurs de la société civile dans la préparation, l’adoption et la mise en œuvre de la règlementation régionale proposée de biosécurité (Total estimé : 0,2 million d’USD),

(iii) la mise en place d’un cadre institutionnel pour accompagner la diffusion et la mise en œuvre de la règlementation dans les huit États membres de l’UEMOA (Total estimé : 4,7 millions d’USD),

(iv) la coordination, le suivi et l’évaluation de toutes les composantes établies par le Programme (Total estimé²⁰: 2,8 millions d’USD).

27. Le cadre institutionnel²¹ inclura les domaines réglementaires et politiques relatifs aux droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les cultures transgéniques ainsi qu’un observatoire régional de biotechnologie agricole moderne qui assurera le respect des obligations vis-à-vis du PCB et suivra l’impact environnemental et socio-économique de la biotechnologie agricole, à partir d’une série d’indicateurs clés développés par l’UEMOA et les acteurs concernés. Après l’adoption de la règlementation régionale, l’observatoire pourrait servir d’outil d’aide à la prise de décision au niveau régional.

28. Les fonds du FEM ne financeront pas la création et l’exécution d’un dispositif sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) (sous-composantes B3 et C3). D’autres sources de cofinancement seront utilisées pour l’exécution du PCB dans tous les États membres et pour l’atténuation optimale des risques associés aux OVM.

29. La composante B du Projet est financée par une contribution de 1,7 millions d’USD du FEM, aucune contribution de l’IDA et comprend les trois sous-composantes suivantes :

(i) la préparation d’une règlementation régionale de biosécurité (Contribution du FEM : 0,3 million d’USD)

(ii) la mise en place d’un cadre institutionnel pour accompagner la diffusion et la mise en œuvre de la règlementation régionale juridique dans les États membres de l’UEMOA (Contribution du FEM : 0,6 million d’USD) (iii) le renforcement des capacités des institutions régionales pour la mise en

œuvre du Projet (Contribution du FEM : 0,8 million d’USD).

Composante C – Mettre en œuvre les cadres réglementaires de biosécurité et renforcer les capacités en droits de propriété intellectuelle (DPI) (Total estimé : 8,2 millions d’USD, dont 2,1 millions d’USD du FEM ; 1,2 millions d’USD de l’IDA Cr.4195-BUR; autres sources de financement : 4,9 millions d’USD).

30. Cette composante du Programme consacrée au renforcement des capacités et de la participation des acteurs portera sur la mise en œuvre du CRB au niveau national, sur le renforcement des capacités des institutions nationales concernées par le CRB, sur une meilleure sensibilisation du public et la participation des acteurs concernés, ainsi que sur le renforcement des capacités nationales en DPI sur les cultures transgéniques.²² L’élaboration et la mise en place du CRB nécessitant deux ans, le Programme supportera les mesures transitoires à travers les activités de la première sous-composante (C1) relatives à la mise en œuvre des cadres nationaux de biosécurité dans les pays ayant déjà démarré les essais en champ, comme le Burkina Faso.

20 Le coût de gestion du Projet (coût de base de 2,5 millions d’USD) est élevé car, comme discuté pendant la réunion de décision, il comprend le renforcement des capacités des services fiduciaires centraux de l’UEMOA (le risque lié aux passations de marchés a été considéré élevé lors de la pré-évaluation). Dans tous les cas, le coût de base pour la gestion du projet représente 11 pour cent du coût du Programme et la contribution du GEF représente 3 pour cent du coût du Programme et environ 15 pour cent du don du GEF.

21 Aucun financement du GEF ne sera utilisé pour cette sous-composante sur les DPI.

22 Idem.

31. Les trois sous-composantes du Programme sont : (i) le renforcement des capacités humaines, institutionnelles et réglementaires permettant aux pays d’exécuter le CRB et les mesures transitoires jusqu’à l’entrée en vigueur du CRB (Total estimé : 6,6 millions d’USD) ; (ii) l’information, la sensibilisation et l’implication des acteurs clés, en particulier les organisations de producteurs, à propos de la réglementation régionale et ses implications sur l’environnement et le développement socio-économique (Total estimé : 0,5 million d’USD et le renforcement de capacités des administrations en matière de droits de propriété intellectuelle sur les cultures transgéniques (Total estimé : 1,1 millions d’USD).

32. La composante C du Projet est financée par une contribution de 2,1 millions d’USD du FEM et d’une contribution de la contrevaleur de 1,2 millions d’USD de l’IDA.

Elle vise à appuyer la mise en œuvre du cadre national, et le cas échéant régional, institutionnel, réglemetnaire et juridique de biosécurité dans les Etats membres de l’UEMOA ayant ratifié le Protocole de Cartagena, à travers l’information, la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs concernés, en particulier des organisations de producteurs, sur les règlementations nationales et régionales et leurs implications pour l’environnement et le développement socio-économique. L’appui au cadre national de biosécurité comprendrait une contribution de 1,5 millions d’USD du FEM, une contribution de la contrevaleur de 1,2 millions d’USD de l’IDA. L’aappui au cadre régional serait financé par une contribution de 0,4 million d’USD du FEM. Le Projet ne prévoit aucun financement pour le renforcement des capacités en DPI.