1.1 Contexte
Sollicitée dans le cadre d’une saisine de ses ministères de tutelle, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset8) a publié un avis le 6 avril 2010 concernant les effets sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Cet avis était assorti d’un rapport d’expertise intitulé « synthèse de l’expertise internationale sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences ». L’Agence avait alors émis plusieurs recommandations, et notamment la suivante, en matière d’urbanisme :
« Considérant d’une part, que des associations statistiques ont été trouvées entre l’exposition aux champs extrêmement basses fréquences et les leucémies de l’enfant et d’autre part, que les mécanismes d’action de ces effets n’ont pas été identifiés et que les valeurs limites d’exposition ne peuvent être aujourd’hui recalculées pour prendre en compte des hypothèses d’effets à long terme, l’Afsset estime qu’il est justifié, par précaution, de ne plus augmenter le nombre de personnes sensibles exposées autour des lignes de transport d’électricité à très hautes tensions et de limiter les expositions ».
De son côté, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) avait recommandé, en 2010, la création de « zones de prudence » pour les jeunes enfants dans lesquelles l’exposition serait limitée à 0,4 µT.
Le 15 avril 2013, la Ministre de l’écologie a signé une instruction demandant aux préfets de recommander aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance du permis de construire d’éviter, dans la mesure du possible, de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires etc.) dans les zones qui, situées à proximité d’ouvrages très haute tension (THT) ou haute tension (HT), lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres, sont exposées à un champ magnétique de plus de 1 µT.
Par ailleurs, la construction de la ligne THT Cotentin-Maine par Réseau de transport d’électricité (RTE) a entraîné une forte mobilisation d’associations locales de citoyens contre ce projet (une concertation dans le cadre de la déclaration d’utilité publique a été lancée début 2006, les travaux ont pris fin au printemps 2013).
Dans le domaine scientifique, la publication de Sermage-Faure et al. (2013) a mis en évidence une association statistiquement significative entre le fait d’habiter à moins de 50 m de l’aplomb d’une ligne à très haute tension et le risque de développer une leucémie infantile. Elle a présenté des résultats obtenus dans le cadre de l’enquête nationale Géocap, étude épidémiologique cas/témoins dont l’objectif premier était d’investiguer les sources potentielles de cancers solides et hémopathies malignes de l’enfant.
Dans ce contexte où convergent des préoccupations d’origine réglementaire, scientifique et sociétale, les ministères en charge de la santé, du travail, de l’environnement et de l’agriculture ont sollicité l’Anses afin de mettre à jour les connaissances sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences.
8 L’Afsset et l’Afssa ont fusionné le 1er juillet 2010 et ont donné naissance à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
1.2 Objet de la saisine
La demande d’expertise formulée dans un courrier de saisine (cf. Annexe 1) par les ministères en charge de la santé, du travail, de l’environnement et de l’agriculture portait sur les points suivants :
le recensement et l’analyse des nouvelles données de la littérature scientifique et réglementaire apparues depuis la publication du rapport de l’Afsset le 29 mars 2010 concernant l’évaluation de l’exposition et l’effet des champs magnétiques basses fréquences sur des modèles animaux et sur l’Homme (études toxicologiques, épidémiologiques, etc.) ;
l’analyse critique de l’étude de Sermage-Faure et al., 2013.
L’Anses a donc été sollicitée afin d’évaluer si l’ensemble de ces éléments devait conduire à mettre à jour son avis sur les risques sanitaires liés à l’exposition aux champs magnétiques basses fréquences, aussi bien pour la population générale que pour les travailleurs.
1.3 Limites du champ d’expertise
Les basses fréquences font partie des champs électromagnétiques non ionisants (dont les fréquences se situent entre 0 et 300 GHz), au même titre que les champs statiques, les radiofréquences, les rayonnements infrarouges ou la lumière visible.
Dans cette expertise, le groupe de travail a adopté la terminologie suivante :
- les basses fréquences sont définies par le domaine fréquentiel suivant : 0 z < f ≤ quelques kHz - les radiofréquences sont définies par le domaine fréquentiel se situant entre une dizaine de kilohertz et quelques centaines de gigahertz. La limite basse des radiofréquences de 8,3 kHz est issue de la classification de l’union internationale des télécommunications, article 5, section 4 (ITU, 2012).
À noter que cette définition n’est pas consensuelle et les termes « extrêmement basses fréquences » peuvent désigner la gamme de fréquences définies ci-dessus comme « basses fréquences ».
Les publications dans les domaines suivants, non directement reliés à la question posée, n’ont pas été prises en compte ;
les champs statiques (l’expertise est focalisée sur les champs magnétiques basses fréquences variables dans le temps) ;
les applications thérapeutiques des champs électromagnétiques basses fréquences en tant qu’aide à la régénération des tissus (niveaux d’exposition en règle générale très élevés, non atteints dans l’environnement) ;
la compatibilité électromagnétique (l’expertise est consacrée aux effets des champs magnétiques basses fréquences sur la santé humaine) ;
les méthodes de blindage (l’efficacité de moyens de protection contre l’exposition aux champs magnétiques basses fréquences n’a pas été évaluée dans cette expertise) ;
les modèles non mammaliens (seuls les modèles utilisant des mammifères pouvant être extrapolés à l’Homme ont été considérés) ;
les sciences sociales (les conséquences sociales et sociétales de l’exposition aux champs magnétiques basses fréquences n’ont pas été évaluées).
1.4 Modalités de traitement : moyens mis en œuvre et organisation
À la suite d’un appel public à candidatures d’experts lancé le 26 février 2015, un groupe de travail intitulé « champs électromagnétiques basses fréquences » a été constitué. Les experts de ce groupe ont été recrutés pour leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines de
la métrologie et de l’exposimétrie des champs électromagnétiques, de l’épidémiologie, de la médecine, de la biologie, de la physiologie et de la réglementation dans le domaine des champs électromagnétiques. L’Anses a confié à ces sept experts indépendants la réalisation de l’expertise.
Le groupe de travail s’est réuni 22 fois en séances plénières (32 jours) entre septembre 2015 et février 2018. Lors de ces réunions, une dizaine d’auditions de parties prenantes (scientifiques, représentants d’associations, industriels etc.) a également été réalisée (cf. liste des personnes auditionnées dans la présentation des intervenants). En complément de ces auditions, des contributions écrites ont été sollicitées auprès de rapporteurs (cf. liste des rapporteurs dans la présentation des intervenants en tête du rapport).
Cette expertise relève du domaine de compétences du comité d’experts spécialisé (CES)
« Évaluation des risques liés aux agents physiques, aux grands aménagements et aux nouvelles technologies ». Les travaux d’expertise du groupe de travail ont été soumis régulièrement au CES, tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques. Le rapport produit par le groupe de travail tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par les membres du CES.
Ces travaux sont ainsi issus d’un collectif d’experts aux compétences complémentaires.
Les travaux du groupe de travail ont été adoptés par le CES le 17 mai 2018.
L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) »
1.5 Prévention des risques de conflits d’intérêts.
L’Anses analyse les liens d’intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts au regard des points traités dans le cadre de l’expertise.
Les déclarations d’intérêts des experts sont rendues publiques via le site internet http://www.anses.fr.