Code postal déclaré :51420- Déposée le : 2019-01-22 - N◦1-682 (lecture : 17 min.)
En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ? Moi-même.
C’est présomptueux, mais l’impression est que le citoyen est surtout sollicité pour le jour d’elec-tion, l’heureux élu se sentant ensuite investi pour agir à sa guise et hors l’avis de ses mandants le plus souvent.
Autrement dit, les outils, modalités et supports d’une démocratie directe et participative sont in-existants ou très atrophiés (possibilité de participer à un conseil municipal mais sans intervenir,
cahier de consultation du public concernant des projets structurants...).
Le numérique d’aujourd’hui (ce débat sous cette forme, sous clavier) livre de nouveaux outils pour une démocratie participative plus ouverte et plus régulièrement vivante au travers de l’officialisa-tion d’un réseau social plus proche de nous que Facebook, tweeter, ou Instagram...
: celui que constitueraient les français(es) ici inscrits en ce débat sur des thèmes prédéfinis ou non, en des cercles national (et demain européen aussi, selon les thématiques), régional, local ou communal (voire à l’echelon d’un quartier urbain).
Une sorte de forum permanent mais avec des dates butoir d’intervention/proposition selon les thèmes en cours, avec forte et permanente régulation du site afin d’eviter et exclure les dérives inappropriées, ouvrant à l’hypothèse possible de réunions physiques avec les intéressés identifiés en ce réseau virtuel pour préparer une délibération puis la valider, sans interférence abusive avec les prérogatives des Élus de la République mais en complémentarité donnant vie à une démocratie participative.
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?Non
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ? Voir développement ci-dessus.
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est : Une bonne chose
Pensez-vous qu’il serait souhaitable de réduire le nombre d’élus (hors députés et sénateurs) ?Oui
Députés (300 ?) et Sénateurs (200 ?), vice-présidents d’intercommunalités chevauchant manifes-tement les municipalités qui n’ont plus lieu d’être (un conseiller délégué par ancienne commune rattachée).
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ? Publier la liste des non-votants.
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?Oui
Tout résultat d’election trop étroit (moins de 10 % des inscrits ou moins de 25 % des suffrages) serait invalidé, provoquant nouvelle élection et désignation par le Préfet en cas d’impasse persistante.
Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Voir développement ci-dessus relatif au réseau virtuel des participants à ce débat.
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée (le RIP est organisé à l’initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?Oui
Y a-t-il d’autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? Europe et citoyenneté.
18 ans après avènement de l’Euro, que les peuples d’Europe se sont appropriés, cette monnaie qui est le principal signe de notre identité et citoyenneté européenne n’est pas reconnue en tous les échanges de biens et services à l’echelle de la Planète alors que l’Europe est première puissance économique.
Les chefs d’Etats européens en zone Euro et les responsables de banques centrales de cette même zone doivent en urgence à leurs peuples cette reconnaissance de l’Euro comme monnaie d’echange planétaire, éliminant tout risque d’inluence extérieure dans les échanges de l’Europe avec des pays tiers.
L’Europe est restée un nain politique, comme on le dit souvent, pour cette raison là aussi de non-universalité de notre monnaie.
- - Démocratie participative permanente - - Je souhaite d’autre part et enfin, développer ici mon projet de DEMOCRATIE PARTICIPATIVE PERMANENTE, qui pourrait bien consister en RE-FONDER LA FRANCE, s’il n’est pas pris par le petit bout de la lorgnette comme on le dit en nos contrées.
Il s’appuie sur (1) un diagnostic de la France en ses blocages, (2) propose d’inverser la pyramide de notre organisation administrative et politique, et s’achève par (3) des propositions de mise en uvre.
1.
Diagnostic de la France en ses blocages.
Comme le montre éminemment ce Grand Débat National, les français ont envie et besoin de PARTICIPER en tout ce qui les concernent : ils ont exprimé en 2017 ce besoin de respiration démocratique, puis se sont assoupi sous le spectacle d’un pouvoir centralisé exercé par des « sa-chants »n’ayant soudainement plus besoin de personne (l’Assemblée nationale plus ou moins sou-mise avec l’effet majoritaire, les corps intermédiaires devenus inutiles ou trop immobiles), les
ruptures avec le monde ancien ayant trop vite été perçues, à tord ou à raison, comme des réfor-mettes d’ampleur limitée (cf les déficits publics), comme dans les temps anciens.
Une fracture (elle vient de loin) s’est exacerbée entre une France d’en haut et une France d’en bas, une France du pouvoir central exercé par les sachants des bureaux parisiens (taxe carbone, 80 km/h, 15 000 habitants et pas un de moins en intercommunalité) et une France des terroirs ou des quartiers, surtout invitée à patienter.
Cette fracture là remonte peut-être au code Napoléon qui régit encore notre jacobinisme national et notre fonctionnement centralisé, à l’heure où le numérique et les réseaux sociaux font éclater ce carcan d’antan, que je propose de remplacer, car deux cents ans c’est assez, et plus vraiment dans l’air du temps présent et du XXI siècle.
2.
Inverser notre organisation territoriale, administrative, et politique.
L’Etat doit rester fort, je ne propose pas une révolution.
Mais il doit se concentrer sur le régalien (la sécurité intérieure et extérieure, l’éducation, la Justice, les comptes publics, la diplomatie et l’Europe), qui est de son ressort exclusif (sauf à voir ce qui serait à coordonner à niveau européen, car l’Europe est notre horizon), le régalien, donc, ET les principes généraux d’organisation et d’ administration publique, la coordination et le contrôle dans l’application de ces principes.
Les modalités de mise en uvre, avec les adaptations nécessaires localement sans déroger à ce qui précède relèveront du terrain, selon le principe de subsidiarité (au plus près des besoins et des attentes).
Mondialisation ou pas, la France est d’abord une France des terroirs, forte de ses diversités, surtout lorsqu’on prend en compte ses territoires d’outre mer, trop souvent occultés.
Certes, nos 36 000 communes (devenues paraît-il 35 000) sont surrannées et donc à recomposer, mais les français sont attachés à ces racines en nos terroirs, parfaitement ouverts à déléguer à niveau supérieur les pouvoirs régaliens ou de dimension européenne, mais imperméables à l’idée qu’un bureau parisien puisse savoir mieux qu’eux-mêmes ce qui s’adapte le mieux à leur contrée.
Le mille-feuilles administratif est devenu opaque et le qui fait quoi illisible avec les strates s’ajoutant aux strates, la plus choquante des redondances étant cette intercommunalité éloignant l’électeur de sa commune : elle n’a plus lieu d’être, cette commune, si elle est devenue un hameau sans attractivité sur son environnement proche.
Ma proposition consiste justement à reconfigurer la France en ses terroirs du XXI siècle : des enti-tés économiques et territoriales au nombre de 400 à 800 pour la France continentale et d’outre-mer (le chiffre n’est qu’indicatif, il résultera de ce projet ici présenté) en un découpage à préciser avec la PARTICIPATION ACTIVE de tous les volontaires, sans captation du projet par les Élus locaux, le projet consistant à identifier le terroir homogène réunissant les activités et services publics ou privés répondant aux besoins de base et de proximité.
Ces entités territoriales seraient définies AVEC les premiers concernés, les habitants, sans limite arbitraire ou aveugle de population minimale (15 000 pouvant être une base adaptable localement), ces habitants éliraient leurs conseils municipaux, lesquels auraient soin de désigner en chaque com-mune ancienne un délegué ou plusieurs pour la prise en charge du quotidien, avec le ou les salariés nécessaires, sans statut fonctionnaire car cela n’apparait pas impératif à première vue.
Cette nouvelle assise territoriale étant acquise, en résulterait vite et plus facilement peut-être, une agrégation autour d’une ville-métropole ou d’un département, les unes et les autres agrégés en régions ou territoires d’outre mer.
La sphère politique serait évidemment une résultante de cette organisation, avec des pouvoirs en régions et en métropoles étendus à tout ce qui antérieurement (le régalien préservé pour l’Etat) relevait de la sphère centrale.
On imagine assez vite que 300 députés et 200 sénateurs (ordre de grandeur à parfaire) et la sup-pression des redondances antérieures dans le qui fait quoi redonnerait lisibilité et proximité à ce qui a été vécu comme éloignement et cloisonnement, les pouvoirs se chevauchant n’ajoutant guère que lourdeur et immobilisme, le nouveau rôle régulateur de l’Etat, tranchant en dernier ressort, veillant à être facilitateur plutôt que frein.
Voilà de quoi en ce projet, déployer de nouveaux leviers afin de réduire à terme ce qu’on appelle le train de vie de l’Etat et donc corriger nos déficits des comptes publics, afin de redonner voix crédible à la France en Europe.
3.
Modalités de mise en uvre.
Deux années de travail en perspective pour la Conférence territoriale et le Ministère en ce do-maine.
Il se trouve que j’ai piloté en une vie active antérieure une étude de relations inter-communales, et je m’en inspire ici.
L’atractivité est le maître mot de notre organisation territoriale future.
Elle est mesurée par une double enquête croisée conduite en toutes les communes actuelles de France, de Navarre et d’outre mer, et aussi en différents quartiers de grandes métropoles, et en tous les bassins d’emplois et d’activités : (a) où se rendent les habitants de cette commune pour travailler ou disposer de tel ou tel service d’ordre public ou privé ? (b) d’où viennent les personnes qui viennent ici travailler ou pour satisfaire un besoin de service public ou privé ? Une cinquan-taine d’items seraient proposés afin d’identifier différents périmètres d’attractivité concernant le travail, la zone de chalandise, les lieux de loisirs où vacances, items balayant la sphère publique (demande de passeport, d’assistance fiscale, dépôt de plainte ou de main courante, demande de visa, prison, gendarmerie, poste, gare, accueil en Hôpital public, piscine....) et/ou la sphère privée (maternité, coiffeur, garagiste, théâtre, avocat, maison de retraite, médecin, médecine en telle ou telle spécialité, aéroport, plombier,...).
Ces représentants d’items (travail, service public, service privé...) seraient soumis à la seconde question aussi (d’où viennent...) afin qu’il en résulte une cartographie des emplois, services pu-blics et privés, identifiant en même temps d’éventuelles redondances ou déficits criants (trop de distance).
Ce type de démarche très vulgarisée, associant tous les citoyens volontaires, écarte l’idée de ré-férendum (qui a ses travers...) en donnant vie et contenu à une démocratie participative dont il résulterait une meilleure évaluation aux yeux de toutes et tous des atouts ou faiblesses de nos différents territoires ou quartiers.
Une structuration contemporaine de la France en résulterait aux yeux de tous, rompant avec les tructures d’un passé quelquefois révolu, réattribuant à chacune ou chacun une part de l’investis-sement réalisé, conduisant aussi à des comptes publics enfin équilibrés (car ce critère d’arbitage n’aurait jamais été perdu de vue tout au long de la démarche, y compris quant à l’installation ici ou là de services déficients ou trop clairsemés mais comptant en ce XXI siècle).
Un temps d’élections en tous les échelons de notre organisation territoriale achèverait cette muta-tion de la France enfin décentralisée, couronnée à la fin du processus par la présidentielle 2022.
La France se meurt quand son corps social n’est pas en mouvement, c’est une des raisons d’être, aussi, de ce projet visant, tous ensemble, à refonder la France.
Grand Débat National ou frustration généralisée ? Le risque peut s’etre Installé d’une grande frus-tration au lendemain du Grand Débat, au regard de la multitude de propositions ayant grande chance d’etre contradictoires entre elles, ayant grande chance d’avoisiner l’utopie ou les voies sans issue du toujours plus d’assistanat et de redistributions (la France est déjà championne du monde avec un montant de ses comptes sociaux atteignant 34 % de son PIB.
Si elle n’etait qu’à 30 %, encore au dessus de la moyenne européenne, nos comptes publics seraient en équilibre alors qu’ils sont déficitaires depuis 40 ans).
L’utopie la plus généralisée dans les propositions pourrait bien être que l’Etat (et pourquoi pas Macron lui-même) subvienne aux fins de mois difficiles de toutes celles et ceux qui le ressentent ainsi (qu’on me prévienne si c’est le cas, afin que je ne m’inscrive pas trop tard).
Dépasser ce risque est un impératif.
Il s’agit de projeter les français vers un horizon plus large et plus lointain que celui de leur propre condition, et par exemple de leur proposer de participer à la refondation de la France (cf ci-dessus projet de Démocratie Participative Permanente), plus généralement, de formuler avec eux un pro-jet pour la France en l’identifiant dans le flot des propositions (après mise à l’ecart de l’utopie et du chacun pour moi) : - Décider et administrer au plus près des terroirs concernés (selon principe de subsidiarité).
- S’engager vers des comptes publics équilibrés en croissance zéro (et donc excédentaires en crois-sance).
- Projeter à échelle européenne les enjeux qui dépassent notre échelle franco-française (indépen-dance énergétique, transitions climatiques, émigrations/immigrations, Sécurité de l’Europe et di-plomatie européenne, numérique....).
- un nouvel équilibre des contributions des uns et des autres accompagnera ces futurs budgets équilibrés.
Les pauvres et modestes sont exonérés d’iR.
et de taxe d’habitation mais paient TVA et CSG (une TVA réduite, à 1 % ?, pourrait concerner les premières nécessités et certains produits bio).
Les csp + et retraités aisés sont déjà bien sollicités.
Les vrais riches (revenus dépassant 100 000 euros/an par part de foyer fiscal), exilés fiscaux et stratèges des optimisations fiscales ont à contribuer enfin et significativement aux ressources pu-bliques (ils sont trop protégés), de même qu’au delà des gafa, les grandes entreprises sont trop exonérées d’IS par le jeu des refacturations internes (cf Total) et de leurs accès à paradis fiscaux ou opérations off-shore (ceci était un monde ancien à exclure après GDN., faute de quoi...) Être partie prenante, plutôt que spectatrice, voilà, me semble-t-il, les enjeux pour la France profonde de demain, en toutes ses composantes de territoires et de situations sociales.
Jean Louis Pérard, 51420.
1.15 Vie citoyenne
Code postal déclaré :51530- Déposée le : 2019-01-26 - N◦1-21457 (lecture : 4 min.)
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?Oui
Si oui, à quel type d’associations ou d’organisations ? Et avec quel rôle ? Aux syndicats à condition que le gouvernement ne les ignore pas
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
?
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est : Une bonne chose
Parce qu’on ne peut pas être au four et au moulin en même temps et tout bien faire ! Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
?
??
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Ne pas faire coïncider le jour du vote avec les vacances scolaires ! Voter par procuration n’est pas facile quand vous avez été muté loin de votre région natale et que vous ne pouvez compter que sur 1 ou 2 voisins qui, eux, ont déjà d’autres procurations.
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?Oui
Annoncer les résultats clairement : tant de % pour tel candidat, tant pour son adversaire et tant pour les votes blancs.
Est président celui qui a la majorité relative mais plus aucun président ne pourra se vanter d’avoir été élu avec 52% des voix quand beaucoup ont voté blanc !
Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Tenir compte du mécontentement avant d’en arriver au ras le bol comme actuellement ( au fait, il y a bien eu un mouvement ” nuit debout ” il y a quelques années.
Qui a écouté leurs revendications ? Les syndicats, autrefois, se faisaient entendre.
Aujourd’hui, le gouvernement ne tient plus compte de ce que les syndicats font remonter.
Comme disait M Sarkosy : j’entends mais je n’en tiens pas compte...
( enfin, un truc comme ça ; moi aussi, j’entendais ce qu’il disait mais me dépêchais d’oublier...
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée (le RIP est organisé à l’initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?Oui
Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public, par l’Etat et les collectivités ?
Un referendum :-)
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
?
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Les lois actuelles sont suffisantes me semble-t-il.
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? Même remarque que ci-dessus
Que faudrait-il faire aujourd’hui pour renforcer l’engagement citoyen dans la société ?
?
Quels sont les comportements civiques qu’il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ? Inciter les automobilistes à mieux respecter les 2 roues sur la route.
Je pratique le vélo comme loisir, d’autres l’utilisent pour leurs déplacements pour le travail or certains automobilistes nous pousseraient bien dans le fossé s’ils pouvaient.
Il est vrai qu’il n’y a jamais de vraie sensibilisation sur le partage de la route ( des publicités pourraient passer à la TV pour rappeler les distances à respecter ).
Apprendre le respect de l’autre !
Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Le marteler dans des publicités à la TV ou par des panneaux sur les routes.
Que faudrait-il faire pour valoriser l’engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l’administration et les pouvoirs publics ?
?
Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ? Le bruit ! le ” moi d’abord ” ! la bêtise ! Et donc ces fichus automobilites qui n’hésitent pas à me frôler pour me doubler quand je suis à vélo et qu’ils sont prêts à tout pour gagner 7 secondes ! Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Bonne question ! S’assurer que la loi est appliquée.
Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ? Chacun voit midi à sa porte...
Pas facile de changer les mentalités.
Peut être avoir un conciliateur ”local” qui pourrait intervenir rapidement.
Actuellement, si un voisin fait du bruit, que peut-on faire s’il reste sourd :-) à nos remarques ? Ça dépend mais je ne connais pas assez bien le sujet pour me prononcer.
Que pensez-vous de la situation de l’immigration en France aujourd’hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Vaste question qui dépasse mes compétences.
Je fais confiance aux politiques qui maîtrisent le sujet ( j’espère ).