Le présent rapport final récapitule les éléments et résultats obtenus dans le cadre d’une étude nationale visant à la mise en place d’un nouveau dispositif d’évaluation des Très Grands Cours d’Eau de France. Cette action confiée à Irstea a été soutenue dans le cadre d’une fiche-action prenant place dans le dispositif partenarial AFB-Irstea (Fiche-Action N° 23 « Amélioration des méthodes végétales en cours d’eau » (2016- 2018).
Dans ce cadre, en s’appuyant sur le gisement maximum de données pré-existantes mobilisables (645 relevés diatomiques concernant des cours d’eau de plus de 8 000 km2 et 521 relevés de plus de 10 000 km2, un
nouveau dispositif d’évaluation des TGCE de France a pu être proposé et calé à partir du travail réalisé en 2015 et 2016, en tirant le meilleur parti de la participation nationale à un exercice d’intercalibration « Large Rivers » organisé au niveau Européen et de la vision partagée du Bon Etat des TGCE qui s’en dégageait. Cette participation a permis de régler directement dans une vision commune une difficulté méthodologique, à savoir le calage adéquat de niveaux de référence par défaut sur de tels cours d’eau, en l’absence de situations de référence vraie calculables sur notre territoire national (comme, du reste, de la plupart de nos pays voisins…). L’exercice européen d’intercalibration TGCE a été visé OK par l’UE (information orale officieuse en Octobre 2017, puis Décision écrite officielle UE en Février 2018), attestant de la « DCE-compatibilité » du nouveau dispositif Français proposé et intercalibré.
Le nouveau dispositif d’évaluation des TGCE de France à appliquer, qui correspond au Scénario 3-3 du 16-06-2016 finalement présenté à l’intercalibration, suite à la décision prise de concert avec la Direction de l’Eau et l’AFB, est celui présenté en Figure 56 et rappelé à la rubrique « Synthèse pour l’opérationnel » en début de rapport.
La rédaction d’un Arrêté Evaluation modificatif de l’Arrêté du 27-07-2015, à appliquer pour la 2ème moitié du PGME en cours (Plan de Gestion des Masses d’Eau 2016-2021) a été réalisée entre Octobre 2017 et Février 2018. Cet Arrêté, signé en date du 27 Juillet 2018 et paru au JORF en date du 28-08-2018, a permis d’introduire ce nouveau dispositif d’évaluation des TGCE dans la réglementation Française et de lui donner un cadre officiel d’application.
Dans le cadre de l’étude nationale « Evaluation des TGCE », un travail portant sur les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau dispositif a permis de tester l’influence de 4 scénarios d’application sur les résultats d’évaluation de l’état écologique des TGCE (671 relevés diatomiques prélevés sur 127 sites différents candidats au statut de TGCE, selon seuil de taille mis en oeuvre).
Le Scénario 1 (= scénario contemporain), donné à simple titre indicatif, correspondait à l’application du dispositif d’évaluation actuellement en vigueur avant introduction du nouveau dispositif intercalibré (donc non- valide pour l’application future).
Le Scénario 2 permettait de simuler l’introduction des nouvelles grilles en fonction de la classification TGCE ou non-TGCE basée sur la typologie hydromorphologique nationale (classification selon les Ordres de Strahler).
Deux autres nouveaux scénarios se sont appuyés sur un seuil typologique basé sur la surface intégrée de bassin versant au site d’observation (seuil > 8 000 km2 pour le Scénario 3, concernant 671 relevés diatomiques candidats-TGCE) et seuil > 10 000 km2 pour le Scénario 4, considérant 550 relevés diatomiques TGCE) afin de définir le rattachement ou non à la catégorie TGCE (cf. pratique de définition des types européens d’intercalibration). L’affectation d’un site donné à la catégorie « TGCE » ou « plus petit que TGCE » influe directement sur le niveau d’évaluation du site du fait de la différence de sévérité de la grille applicable. Logiquement, c’est le Scénario 3 qui procurait des résultats d’évaluation un peu moins sévères, utilisant des grilles TGCE, donc moins sévères, sur la totalité de la sélection de relevés de plus de 8 000 km2 de BV (soit 671 relevés). Le Scénario 2 donnait des résultats intermédiaires et le Scénario 4 (seuil TGCE : 10 000 km2) se
révélait le plus sévère. Toutefois, les différences de statistique d’évaluation obtenues par les 3 derniers scénarios étaient assez marginales et, de l’avis d’Irstea, aucun de ces 3 dispositifs ne faisait encourir de risque de recours européen au motif de sous-transposition des intercalibrations réalisées.
Pour la typification de taille des TGCE, quelle que soit la taille-seuil choisie au final, nous avons recommandé d’adopter un descripteur typologique basée sur la surface intégrée de BV, descripteur plus objectif générant le moins de chevauchements croisés inter-types (l’erreur de mesure ou de modélisation étant en général contenue dans une fourchette d’1 à 2% maximum et, argument important, descripteur reconnu et utilisé par l’UE pour réaliser les tris typologiques préalables à la réalisation d’exercices d’intercalibration homogènes).
Par comparaison, la typologie nationale basée sur un descripteur hydromorphologique (les Ordres de Strahler) génère des chevauchements inter-catégories de tailles pouvant passer de 1 à 4 entre les plus petits TGCE hors outlier (Aude…) et les plus grands GCE (la Maine), du moins dans notre contexte national ou chaque bassin a dû produire sa propre couche hydro, avec des méthodologies probablement trop peu homogénéisées dès le départ et l’introduction de la dose d’effet-opérateur qui va avec.
Le Scénario 3 d’application des résultats d’intercalibration (seuil TGCE > 8 000 km2), qui présentait plusieurs avantages, aurait eu notre faveur et a fait l’objet d’une recommandation de notre part :
- A l’instar du Scénario 4, la ségrégation de taille entre GCE et TGCE est générée sur la base d’un critère typologique clair (la surface intégrée de BV au site d’observation), ménageant un plus faible degré d’erreur de classification et de chevauchement de types de taille que la typologie nationale pré-existante. Cela doit conduire à moins d’hétérogénéité aléatoire d’évaluation d’Etat, au sein d’un même bassin hydrographique ainsi qu’en inter-bassin, pour une simple raison d’affectation décalée de taille de système dont va découler l’application d’une grille d’évaluation plus ou moins sévère pour cette seule raison. La typologie de taille basée sur la surface de BV génère donc nettement moins d’imprécision et de chevauchements typologiques aléatoires et permet ainsi de garantir une meilleure équité d’évaluation, notamment en inter-bassins.
- Il s’adressait à de gros hydrosystèmes situés bien à l’aval dans le continuum fluvial national, qui ont souvent déjà parcouru un linéaire important dans des secteurs de plaine et présentent des cortèges biologiques typiques de ces conditions, vis-à-vis desquels la France n’a plus aucune situation de référence vraie existante. Ces situations se trouvent déjà largement dans la même logique d’absence de références valides que pour des TGCE un peu plus gros ;
- Il présentait en outre l’avantage d’évaluer dans un système référentiel cohérent les secteurs aval de plaine des grands affluents de nos fleuves, qui n’ont plus de système de référence vraie valide, et le drain aval du fleuve concerné (système d’évaluation plus homogène et plus inter-comparable dans une logique de continuum fluvial du même ordre de taille).
- La différence de statistique d’évaluation entre ce seuil de surface à 8 000 km2 et le seuil de 10 000 km2 (seuil utilisé pour cadrer les exercices d’intercalibration Européenne Large Rivers, qui a servi de base au Scénario 4) n’est pas très conséquente, mais procure un état statistiquement un peu plus dégradé avec le Scénario 4 qu’avec le Scénario 3. L’examen de notre situation nationale et de nos biais positifs (i.e. dispositif Français paraissant plus sévère), par rapport à la moyenne de l’exercice d’intercalibration TGCE auquel la France a participé, ainsi que des intercalibrations précédentes, permettait d’assurer l’absence de risque de sous-transposition de la DCE et des résultats d’intercalibration. En effet, la France présentait déjà des biais positifs sur la plupart des cours d’eau plus petits que TGCE intercalibrés, selon le cas, dans le CB-GIG (Groupe Géographique d’Intercalibration « Central-Baltique), dans l’Alpine GIG, dans le Mediterranean GIG.
- Enfin, un dernier élément qui nous semblait à intégrer et à anticiper, compte-tenu de l’équilibre interne du jeu de données d’évaluation dont le barycentre se situe déjà largement dans la classe d’Etat Moyen, était que la statistique d’évaluation des sites sur une base de moyenne triennale va se dégrader par rapport à la statistique d’évaluation au relevé individuel telle que présentée.
Quoi qu’il en soit, dans le printemps 2018, les tutelles ont pris la décision finale de retenir le Scénario 4 de mise en œuvre du dispositif d’évaluation (seuil typologique de la catégorie TGCE commençant à partir de 10 000 km2), qui a donc servi de base pour la déclinaison du nouvel Arrêté Evaluation 2018.
Ce choix en conformité exacte avec la typologie d’intercalibration UE, évite toute éventualité de recours juridique au niveau européen ; l’inconvénient étant cependant qu’il va procurer, dans le cadre du rapportage Européen d’état écologique, une évaluation de n’état écologique de nos TGCE nationaux d’un niveau qui paraissant un peu plus sévère par rapport à tous nos Pays-Membres voisins.