Actuellement, la notion d’évaluation dans le secteur public se fait encore timide. Elle est présente, de plus en plus mise en œuvre et se dessine sous des aspects de plus en plus formels.
Cependant, c’est une démarche qui n’est pas encore inscrite dans les mœurs et qui ne se fait malheureusement pas encore automatiquement.
Plusieurs raisons ont été invoquées à ce manque important d’évaluation. La première est l’insuffisance de ressources financières et de temps à disposition pour procéder à une telle démarche. La mise en œuvre de la politique étant en premier lieu favorisée.
Une deuxième raison consiste à la difficulté des administrations publiques à définir un cadre formel d’évaluation et à déterminer une limite d’analyse. Les impacts sont étendus et font souvent l’objet de diverses mesures résultants d’objectifs différents. Cela d’autant plus que la politique agricole fédérale donne le ton, les politiques cantonales n’étant là que pour donner des impulsions. La chaîne de valeur ajoutée est dès lors large, ce qui rend difficile la définition d’indicateurs.
La mise en œuvre de la nouvelle politique régionale et de la politique agricole par des projets de développement régionaux représente une troisième raison. Ceux-ci impliquent une démarche formelle de suivi du projet dont l’évaluation se fait à l’interne. L’impact et la mesure de ce dernier ne se retrouve pas au niveau cantonal.
Comme quatrième et dernière raison principale, on retrouve la réelle volonté des politiciens de favoriser une démarche évaluative. Cette dernière n’est pas toujours souhaitée ce qui peut ralentir le processus d’évaluation.
Chaque canton appréhende de manière différente la notion d’évaluation. Malgré les quelques réticences, une volonté commune plus ou moins forte de se diriger vers des démarches d’évaluation plus formelles et mieux définies les anime. L’enjeu des évaluations est grandissant car plus la politique sera évaluée grâce à des indicateurs précis, plus les mesures prises seront adaptées aux problèmes et besoins de la population.
Il faut cependant tenir compte des facteurs subjectifs et objectifs qui influent positivement ou négativement sur l’impact réel des mesures prises par le canton et doivent, de ce fait, être pris en compte lors de l’évaluation de la politique publique. On retrouve par exemple comme facteurs subjectifs l’état d’esprit des acteurs, leur engagement et compétences ou encore leur dynamisme.
Le canton met en œuvre des conditions cadres propices au développement des exploitants, mais finalement ce sont ces derniers qui décident d’en bénéficier ou pas.
D’autres facteurs, objectifs, ont également un rôle important dans la mise en application des politiques. Comme exemples, l’autonomie des communes, la législation, ou encore la disponibilité de crédits par les banques.
L’enjeu du cadre institutionnel sur la mise en œuvre, sur l’impact et sur l’évaluation des politiques publiques tient également une place importante. Grâce à cette étude, je peux émettre l’hypothèse que plus l’application des politiques publiques se fait de manière transversale, plus elle est propice à répondre efficacement aux besoins de la population. Ce sujet pourrait faire l’objet d’un travail de diplôme.
Fabry Christelle - 80 -
Synthèse
Pour favoriser un cadre d’évaluation optimal, il est essentiel de privilégier la coordination et la coopération entre les différentes politiques sectorielles concernées par le domaine mais également entre les organismes qui détiennent les données. De plus, le positionnement du canton envers le secteur doit être clairement défini ; l’agriculture fait souvent l’objet de controverses.
Pour que l’évaluation d’un secteur qui se trouve à l’interstice de plusieurs politiques sectorielles se fasse dans des conditions optimales et répondent aux attentes de ceux qui la souhaite, cela demande de la part des évaluateurs une bonne vision d’ensemble des différentes politiques concernées ainsi que des connaissances accrues en matière de gestion du management public.
Pour conclure, je pense que chaque canton devrait pouvoir disposer d’un Centre d’évaluation de ses politiques publiques qui analyserait en profondeur les liens entre les mesures prises et leur impact réel. Ce dernier favoriserait un réel professionnalisme dans l’élaboration de ces démarches.
Je synthétiserais la performance d’une démarche évaluative d’une politique publique de la manière suivante :
Performance d’une démarche évaluative d’une politique publique
Concordance des politiques sectorielles (gestion transversale)
Volonté Positionnement
envers le secteur clairement défini Ressources à disposition
suffisantes :
• Temps
• Moyens financiers
• Compétences
Collaboration entre les services de l’Etat et les associations professionnelles
Fabry Christelle - 81 -
Apports du travail
Ce travail m’a beaucoup apporté sur le plan intellectuel. La perception que peut avoir une administration publique sur l’évaluation de ses politiques et les méthodes qu’elle utilise sont deux aspects très intéressants. Il serait appréciable d’en suivre l’évolution et de procéder à une étude du même type dans quelques années.
Grâce à ce travail, j’ai également eu l’occasion de rencontrer des personnes qui m’on permis d’approcher le domaine public sous un angle pratique et concret. Ces entretiens ont rendus l’élaboration de cette étude agréable et surtout très intéressante.
Remerciements
Je tiens à remercier particulièrement toutes les personnes qui ont bien voulu m’accorder un peu de leur temps en acceptant des entretiens :
Pour le canton de Vaud :
M. Christian Aebehrd, responsable du bureau rural
Mme Martrou, responsable du sous-service de la politique régionale
M. Roland Prélaz-Droux, ancien chef du service des améliorations foncières Pour le canton de Fribourg :
M. Jean-Paul Meyer, chef du service de l’agriculture Mme Gruber, cheffe de projet de la politique régionale Pour le canton du Valais :
M. Jean-Michel Cina, chef du département de l’économie et du territoire M. Paul Michelet, chef de l’office des améliorations structurelles
Mme Ursula Kraft, chef de l’unité d’affaire « entreprises valaisannes et institutions »
Je souhaite également remercier Madame Valérie Barbey, professeur à la HES-SO // Valais et collaboratrice à l’institut Economie & Tourisme, unité Management public ainsi que Madame Nathalie Duc, collaboratrice à l’institut Economie & Tourisme, unité Management public pour l’aide apportée à l’élaboration de cette étude.
Enfin, je remercie toutes les personnes qui m’ont soutenues lors de ce travail de diplôme.
Fabry Christelle - 82 -