Annexes de la première partie
Annexe 1. Composition – Vue schématique
Culte protestant et évangélique Culte islamique Culte catholique
(1) EL BATTIUI M., NAHAVANDI F. et KANMAZ M.,Mosquées, imams et professeurs de religion isla- mique en Belgique, Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, 2004.
(2) C. SÄGESSER, « Les structures du monde juif en Belgique »,Courrier Hebdomadaire du CRISP, n° 1615, p. 13.
Consistoire central et communautés orthodoxes et libérales ; séfarades ; … (2). Evêchés et communautés paroissiales. La Belgique appartient, avec les aut- res pays d’Europe, à un diocèse de l’Eglise d’Angleterre.
Diverses églises « natio- nales » coexistent au sein du culte orthodoxe : – “archevêché (ou métro-
pole) de Belgique et exar- chat des Pays-Bas et du Luxembourg” (Patriarcat œcuménique de Constantinople) ; – diocèse belge du patriar-
cat de Moscou (“archevê- ché de Bruxelles et de Belgique”) ;
– exarchat des paroisses orthodoxes d’origine russe en Europe occidentale ; – “Eglise russe hors fron-
tières” ;
– deux paroisses roumai- nes ; une paroisse bulga- re et une paroisse serbe dépendent de leurs « Eglises-mères »
Le Conseil Central Laïque se compose du Centre d’Action Laïque (CAL) et de l’Unie Vrijzinnige Verenigingen (UVV).
Le CAL regroupe 28 associations et compte 7 régionales.
L’UVV regroupe 38 asso- ciations.
Synode (1839, AR 1876) 26/5/2003 CACPE (2 co- présidents)
Reconnaissance par courrier ministériel (Union des églises protestantes évangéliques, EPUB puis CACPE).
Interlocuteur des pouvoirs publics
« Organe Chef de Culte (OCC) » : Exécutif des Musulmans de Belgique (AR 3/5/1999)
Archevêque Malines- Bruxelles et évêques Annexe 2. Instances représentatives : présentation générale
Conseil central CACPE : 8 membres dont présidents et vice-présidents EPUB et SF.
Mode de désignation
L’ensemble des électeurs inscrits élit une
Assemblée générale qui désigne un Exécutif (1).
Désigné par le Saint- Siège (Droit canon)
Dans chaque diocèse existe un conseil presby- téral, dont une partie des membres sont élus par les prêtres.
Culte protestant et évangélique Culte islamique Culte catholique
(1) 300 000 EUR ont été prévus au budget 2004 pour l’organisation des élections de mars 2005. (2) C. SÄGESSER, « Les structures du monde juif en Belgique »,Courrier Hebdomadaire du CRISP,
Consistoire central israé- lite de Belgique (de facto puis AR 1871 et 1876)
Comité central (AR 17/1/1875) « organe représentatif de l’église orthodoxe » = Métropolite-archevêque du Patriarcat œcumé- nique de Constantinople (AR 15/3/1988)
Conseil central laïque, composé du CAL et de l’UVV (2 co-présidents), ASBL, organe représenta- tif reconnu par la loi du 21 juin 2002.
Assemblée consistoriale composée de délégués de chaque communauté. Le bureau est chargé de la gestion courante. Le président est tradition- nellement un laïc (2).
Les 3 membres du comi- té central sont désignés par le Ministre de la Justice (AR 11/07/1923).
Désigné par le Patriarcat œcuménique de Constantinople.
Les 2 co-présidents du CCL sont les présidents du CAL et de l’UVV, élus respectivement par l’AG et le conseil d’admini- stration de ces institutions.
Conseil d’administration (AR 1876)
Etablissement local (Région wallonne et Région de Brux.-Cap.)
Comité islamique (AR 3/5/1978) ; arrêté du Gouv. wallon (fin 2005), MB 27/10/05
Conseil de fabrique d’église
(Décret impérial 30/12/1809) Annexe 3. Communautés de base : présentation générale
Paroisse gérée par un conseil d’administration (art. 80) Etablissement local (Région flamande – décret 7/5/2004) Communauté islamique gérée par un comité (art. 230)
Fabrique d’église gérée par un conseil d’église (art. 3)
Culte protestant et évangélique Culte islamique Culte catholique
Gouvernement régional
Reconnaissance par Gouvernement régional Gouvernement régional
250 fidèles Critères de reconnaissan- ce (1) 250 fidèles 600 habitants (400 hab. pour une chapelle) —
Représentation des auto- rités locales
— Bourgmestre ou rempla-
çant = mem-bre de droit du conseil (supprimé en Région flamande par décret du 7/5/2004)
Election par membres inscrits au registre paroissial (AR 7/2/1876)
Désignation (Région wal- lonne et Région de Brux.- Cap.) (2)
Election par membres de la communauté islamique (inscrits à la mosquée) (AR 1978)
Election par les membres du conseil de fabrique
Election par membres inscrits au registre de la paroisse (art. 8)
Désignation (Région fla- mande, décret 7/5/2004)
Election par les membres inscrits au registre de la com-munauté (art. 236)
Election (modalités non précisées)
Conseil d’administration (AR 1876) Conseil d’administration (AR 17/1/1875) Conseil de fabrique d’é- glise (AR 15/3/1988) Etablissement public d’assistance morale et services locaux (L. 21/6/2002) Rec. par AR
Communauté gérée par un conseil d’administration (art. 152)
Fabrique d’église gérée par un conseil d’église (art. 116)
Fabrique d’église gérée par un conseil de fabrique (art. 188) Etablissement public d’assistance morale et services locaux (L. 21/6/2002) Rec. par AR
Culte israélite Culte anglican Culte orthodoxe Laïcité organisée
Gouvernement régional Gouvernement régional Gouvernement régional Gouvernement fédéral
(1)Ces critères reposent actuellement sur la jurisprudence. Nous nous limitons ici aux situations amenant la prise en charge d’un traitement (p. ex. les églises-annexes ne sont pas mentionnées). Le décret fla- mand du 7 mai 2004 prévoit que le Gouvernement flamand doit établir des critères.
(2)Pour les cultes reconnus, le ministre du culte est toujours membre de droit.
(3)Le projet de loi déposé en 1999 (non adopté) prévoyait une assemblée générale composée de « toute personne inscrite sur la liste des électeurs », c.-à-d. les personnes de 18 ans au moins, adhérant au principe de libre examen et domiciliées dans le ressort de l’établissement.
200 fidèles 250 fidèles 200 fidèles Base territoriale : 1 commu-
nauté/ province (2 en RBC) ; 1 établissement d’assis- tance morale par établisse- ment ; 1 service local « en fonction des besoins » (dans un premier temps : 1 par arrondissement)
— — — Gouverneur ou son repré-
sentant = membre de droit (voix consultative)
Election par membres effectifs (AR 7/2/1876)
Election par membres communiants (AR 17/1/1875)
Membres désignés par l’ar- chevêque sur base d’une liste proposée par le des- servant (AR 10/04/1985)
Election par les membres inscrits au registre de la com-munauté (art. 157)
Election par membres inscrits au registre de la paroisse (art. 121)
Election par les membres inscrits au registre de la paroisse (art. 193)
Election par l’AG de l’éta- blissement (composée de représentants des asso- ciations membres du CAL ou de l’UVV) et par le CA du CCL (L. 21/06/2002) (3)
—
Coordination au niveau communal (Région wal- lonne et Région de Brux.- Cap.)
— Groupes de travail ad hoc
pour établir les priorités des diverses fabriques (informel et ponctuel) Annexe 4. Communautés de base : coordination et niveau d’inter- vention des pouvoirs locaux
Administration centrale si au moins 4 paroisses dans la commune (art. 105 et s.) Coordination au niveau communal ou provincial (Région flamande, décret 7/5/2004) Administration centrale si au moins 4 communau- tés dans la province (art. 256 et s.) (1) Administration centrale si au moins 4 fabriques d’églises dans la commu- ne (art. 25 et s.)
Culte protestant et évangélique Culte islamique Culte catholique
Communes Intervention financière à charge des Provinces / Région de Bruxelles-Capitale Communes (FE cathédrale : Provinces)
(1) Le cas se présentera dans plusieurs si pas dans toutes les provinces flamandes. A noter l’exis- tence de diverses coordinations locales, provinciales ou régionales signalées dans EL BATTIUI M., NAHAVANDI F. et KANMAZ M.,Mosquées, imams et professeurs de religion islamique en Belgique, Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, 2004.
— — — — Administration centrale si au moins 4 communau- tés dans la commune (art. 177 et s.) (2) Administration centrale si au moins 4 paroisses dans la commune (art. 141 et s.) Administration centrale si au moins 4 fabriques d’églises dans la provin- ce
(art. 213 et s.)
—
Culte israélite Culte anglican Culte orthodoxe Laïcité organisée
Communes Communes Provinces / Région de
Bruxelles-Capitale
Provinces / Région de Bruxelles-Capitale
Annexe 5.
Interventions fiscales en faveur des séminaires
En matière fiscale65, les séminaires diocésains bénéficient 66:
a) de la gratuité de l’enregistrement pour les cessions amiables d’immeubles qui leur sont faites pour cause d’utilité publique (article 161, 2°, du Code des droits d’enre- gistrement, d’hypothèque et de greffe);
b) de l’exemption du droit de timbre pour les extraits des registres de l’état civil ou des registres tenus par les officiers de l’état civil pour les actes concernant l’acquisi- tion, le recouvrement, la conservation et la perte de la nationalité, lorsque ces extraits leur sont délivrés (article 59-[l], 6°, du Code des droits de timbre);
c) de la réduction du droit d’enregistrement établi sur les donations entre vifs à 6,60 %, pour les donations qui leur sont faites (article 140, 1°, du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe);
d) de la réduction des droits de succession et de mutation par décès à 6,60 %, pour les legs qu’ils recueillent (article 59, 1°, du Code des droits de succession).
Les séminaires peuvent bénéficier de l'exonération d'impôt prévue à l'art. 253, 3°, C.I.R. 92 (et application éventuelle de l' art. 12, § 1er, C.I.R. 92)67.
Enfin, les Régions pourraient intervenir en faveur des séminaires dans le cadre des travaux subsidiés68et du patrimoine (biens classés).
65Passage extrait de la contribution de Vincent
Sepulchre au colloque : « Le financement des cultes et de la laïcité : comparaison internationale et perspectives » (Namur, 8 octobre 2004). ; Actes à paraître.
66Quest. parl. n° 1175 de M. Standaert du 18
juillet 1994, Bull. QR, session 1993-94, n° 126.
67L’art. 253 prévoit l’exonération du précomp-
te immobilier ; v. Cass., 4.12.1865, Pas., 1866, I, p. 64; Bruxelles, 18.12.1946, Séminaire archiépiscopal de Malines.
68V. notamment l’arrêté du Régent du 2 juillet
1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de waterin- gues, Chap. I, art.1.
Musulmans 400.000 (4%) Belgique 4.155.000 (8%) France 944.000 (5,8%) Pays-Bas 1.600.000- 1.800.000 (2,7%) Grande- Bretagne 3.200.000 (3,7%) Allemagne 350.000- 400.000 (4,5%) Principaux pays d’origine Maroc, Turquie Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie
Turquie, Maroc Iran, Pakistan, Bangladesh, etc.
Turquie Iran, Bosnie, Irak, Turquie, etc. Mosquées 328 1685 453 +/- 1000 2500 lieux de prière 112 Imams Env. 300 +/- 1300 500 +/- 1000 Suède
2
ème
partie
Comparaisons européennes
Introduction
Cette 2ème partie vise à présenter la situation dans quelques autres pays euro-
péens, à savoir la France, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la Suède. Après une brève présentation générale, les situations nationales seront examinées plus en détail, en s’attachant d’une part à l’architecture générale des relations Eglises-Etat et d’autre part à la formation des ministres des cultes, en par- ticulier des ministres du culte islamique.