Chapitre 7 Appréciation globale
3.2 Facteurs de similitude spécifiques
3.2.4 Complémentarité
Les produits (ou services) sont complémentaires s’il existe un lien étroit entre eux, en ce sens que l’un est indispensable (essentiel) ou important (significatif) pour l’usage de l’autre de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de l’offre de ces services incombe à la même entreprise (11/05/2011, T-74/10, Flaco, EU:T:2011:207, § 40; 21/11/2012, T-558/11, Artis, EU:T:2012:615, § 25; 04/02/2013, T-504/11, Dignitude, EU:T:2013:57, § 44).
3.2.4.1 Connexion (lien) entre produits/services
La connexion entre les produits/services doit être établie avec un degré suffisant de certitude. Lorsque la connexion entre les produits/services n’est pas suffisamment étroite pour que chacun d’entre eux soit indispensable (essentiel) ou important (significatif) pour l’utilisation de l’autre, il ne saurait être conclu à une relation de complémentarité.
Lors de l’examen de la question de savoir si le consommateur s’attendrait généralement à un lien entre les produits/services, il convient de tenir compte de la réalité économique sur le marché telle qu’elle existe à l’heure actuelle (16/01/2018, T-273/16, METAPORN / META4 et al., EU:T:2018:2, § 41-42).
Un lien fonctionnel entre les produits/services constituera généralement une indication claire de la complémentarité: par exemple, lorsqu’un produit ou service est nécessaire pour le bon fonctionnement d’un autre, l’un permet l’utilisation de l’autre ou l’un ne saurait être utilisé sans l’autre.
Il existe une complémentarité entre les produits comparés dans les cas exposés ci-dessous.
Exemples
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Les logiciels, en particulier jeux de casino et de salle de jeux compris dans la classe 9 sont essentiels pour le fonctionnement des jeux (tels que les jeux de hasard électroniques ou en ligne) compris dans la classe 28 et il existe une complémentarité entre les produits (19/04/2016, T-326/14, HOT JOKER / JOKER et al., EU:T:2016:221, § 54).•
L’unique objectif des dispositifs de gestion des fils et des câbles (tels que les appliques et attaches pour contenir et organiser des câbles audio et vidéo) compris dans la classe 9 est d’être utilisés avec des câbles et fils électriques (tels que les câbles AV) compris dans la classe 9, étant donné que les premiers sont utilisés pourObsolète
appliquer correctement ces derniers (16/12/2015, T-356/14, Kerashot / K KERASOL, EU:T:2015:978, § 37).Il est également possible qu’un lien existe entre un certain produit, d’une part, et ses pièces, composants et équipements, d’autre part. Il existe alors une complémentarité lorsque la pièce/le composant/l’équipement est vendu(e) indépendamment et est nécessaire à la bonne utilisation du produit final et/ou lorsque la pièce/le composant/
l’équipement ne peut remplir sa fonction s’il/elle n’est pas compris(e) dans le produit final. Dans les exemples suivants, les produits sont considérés comme complémentaires.
Exemples
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brosses à dent électriques (classe 21) et têtes de brosses à dent de remplacement (classe 21);•
scies électriques (classe 7) et lames de scies (classe 7);•
appareils d’éclairage (classe 11) et garnitures de lampes (classe 11).Les principes applicables à la comparaison de plusieurs types de produits/services entre eux s’appliquent également à la comparaison entre des produits, d’une part, et des services, d’autre part. Par ailleurs, il se peut qu’il existe une similitude sur la base d’une complémentarité entre des produits, d’une part, et des services qui couvrent des produits identiques, d’autre part (24/09/2008, T-116/06, O Store, EU:T:2008:399,
§ 54-56, 07/09/2016, T-204/14, VICTOR / VICTORIA et al., EU:T:2016:448, § 108-111).
Dans les cas suivants, les produits et services comparés sont complémentaires.
Exemples
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Les services d’installation, réparation et entretien de systèmes de chauffage par l’eau compris dans la classe 37 assurent le bon fonctionnement des systèmes de chauffage compris dans la classe 11 (tels que les installations de chauffage par l’eau); ils sont complémentaires (06/06/2018, T-264/17, SMATRIX / AsyMatrix (fig.), EU:T:2018:329, § 49-50).•
Les services conception et développement d’ordinateurs et de logiciels compris dans la classe 42 sont importants pour le fonctionnement des ordinateurs;dispositifs de communication portables compris dans la classe 9; ils sont complémentaires (27/09/2016, T-450/15, luvoworld / luvo, EU:T:2016:543,
§ 42, 46, 48-49).
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Il existe une complémentarité entre, d’une part, les savons, produits de parfumerie, huiles éthérées, cosmétiques, lotions capillaires compris dans la classe 3 et, d’autre part, les services de spa, hammam, sauna, thermalisme compris dans la classe 44.Les traitements dans les spas, les hammams et les services de thermalisme sont normalement suivis de l’application de lotions corporelles et de crèmes hydratantes,
Obsolète
et le public peut s’attendre à un traitement au moyen de ces produits lorsqu’il se rend dans un centre de spa, de hammam ou de thermalisme (26/02/2015, T-388/13, SAMSARA, EU:T:2015:118, § 30). Dans ce cas, les produits compris dans la classe 3 sont importants pour la bonne utilisation des services compris dans la classe 44.
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Dans la comparaison des services de vente au détail dans les commerces liés à tous types de produits alimentaires, principalement pâtisserie et confiserie compris dans la classe 35 avec divers types de produits alimentaires compris dans les classes 29, 30 et 31, les services de vente au détail portent sur une catégorie de produits relativement large qui englobe les produits désignés par l’autre marque.Par conséquent, il a été conclu que les services de vente au détail et les produits désignés par l’autre marque sont complémentaires [05/05/2015, T-715/13, Castello (fig.) / Castelló y Juan S.A. (fig.) et al., EU:T:2015:256, § 29-31]. Dans ce cas, les services compris dans la classe 35 sont importants pour la fourniture de produits compris dans les classes 29, 30 et 31 aux consommateurs.
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Les services médicaux compris dans la classe 44 sont importants, voire indispensables, pour l’utilisation des produits pharmaceutiques compris dans la classe 5. De même, l’administration des produits pharmaceutiques se révèle importante, voire indispensable dans le cadre de la prestation des services en cause. Il existe un lien de complémentarité entre ces produits et services (14/06/2018, T-165/17, EMCURE / Emcur et al., EU:T:2018:346, § 60-61).3.2.4.2 Facteurs supplémentaires permettant d’établir un lien entre les produits et services
Des produits et services sont complémentaires uniquement lorsque les consommateurs des produits et services concernés peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Ainsi, le public pertinent et l’origine commerciale habituelle des produits et services constituent des facteurs importants pour établir la complémentarité.
Le public pertinent
Par définition, des produits ou services complémentaires doivent être susceptibles d’être utilisés ensemble, de sorte que les produits et services qui s’adressent à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire [22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 57-58; 22/06/2011, T-76/09, Farma Mundi Farmaceuticos Mundi, EU:T:2011:298, § 30; 12/07/2012, T-361/11, Dolphin, EU:T:2012:377, § 48; 26/04/2016, T-21/15, DINO (fig.) / DEVICE OF A DINOSAUR (fig.), EU:T:2016:241, § 22; 15/06/2017, T-457/15, climaVera (fig.) / CLIMAVER DECO, EU:T:2017:391, § 36], même s’ils sont considérés comme mutuellement indispensables [25/01/2017, T-325/15, Choco Love (fig.) / CHOCOLATE, EU:T:2017:29, § 40, 43, 46].
Exemples
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Les produits textiles de la classe 24 (destinés au grand public) et les services de traitement relatifs aux produits textiles de la classe 40 (destinés aux professionnels) ne peuvent être complémentaires (16/05/2013, T-80/11, Ridge Wood, EU:T:2013:251, § 28-32). Ces produits et services ne sont pas similaires.•
Le public pertinent de produits plastiques ou synthétiques utilisés comme matière brute ou semi-finie (par exemple, les matières plastiques et résines synthétiques comprises dans la classe 1 et les matières plastiques extrudées comprises dans la classe 17) est composé de mouleurs et de convertisseurs, alors que les produits finis (par exemple, les véhicules compris dans la classe 12) s’adressent au grand public. Les produits en cause ne sont pas complémentaires (09/04/2014, T!288/12, Zytel, EU:T:2014:196, § 28, 41). Ils ne présentent aucune similitude entre eux.Il n’y aura pas de complémentarité entre un produit donné, d’une part, et ses pièces, composants et équipements, d’autre part, dès lors que les produits comparés ne visent pas le même public (par exemple, les composants sont destinés au fabricant mais pas au consommateur du produit final) et que les pièces, composants ou équipements ne sont généralement pas vendus indépendamment en tant que pièces de rechange du produit final. Par conséquent, dans les exemples suivants, même si les pièces ou composants sont indispensables ou importants pour le bon fonctionnement du produit final, il n’y a pas de lien de complémentarité entre les produits comparés.
Exemples
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pales de ventilateur (classe 7) et sèche-cheveux (classe 11);•
câble électrique (classe 9) et lampe d’éclairage (classe 11);•
billes pour stylos-billes (classe 16) et stylos-billes (classe 16).L’origine des produits/services
Les produits/services qui présentent un caractère complémentaire partagent généralement la même origine commerciale ou donnent aux consommateurs une raison de croire que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise.
Exemples
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Les skis (classe 28) et les chaussures de ski (classe 25) sont complémentaires car l’utilisation de l’un des produits est indispensable pour l’utilisation de l’autre. Le public pertinent peut penser que la production de ces produits se situe dans la même entreprise. De plus, ils partagent le même public et les mêmes circuits de distribution. Par conséquent, ces produits sont considérés comme similaires.•
Le matériel d’enseignement des classes 9 et 16 (tel que les imprimés, les supports de données préenregistrées et les cassettes audio/vidéo) est essentiel et donc complémentaire aux cours de la classe 41 et, de façon générale, le matériel est publié par la même entreprise. Ils partagent le même public et les mêmes circuits de distribution. Ces produits sont similaires aux services en question (23/10/2002, T-388/00, ELS, EU:T:2002:260).•
Les services d’un architecte (conception de bâtiments) (classe 42) sont indispensables pour la construction de bâtiments (classe 37). Ces services sontObsolète
souvent proposés ensemble à travers les mêmes circuits de distribution, par les mêmes fournisseurs et au même public. Par conséquent, ces services sont complémentaires et similaires (09/04/2014, T‑144/12, Comsa / COMSA S.A., EU:T:2014:197, § 65-67).
Inversement, des produits/services dont il n’est pas attendu qu’ils aient la même origine commerciale ne présentent pas de caractère complémentaire.
Exemple
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Les services financiers et les services bancaires (classe 36), d’une part, et les services immobiliers (classe 36), d’autre part, ne sont pas complémentaires. Les services bancaires peuvent jouer un rôle significatif dans l’achat d’un bien immobilier, mais il ne saurait être déduit de ce seul fait que les consommateurs seraient amenés à penser que la même entreprise est responsable de services immobiliers. Parvenir à une autre conclusion signifierait que toute procédure non financière qui dépend de la fourniture de financements est complémentaire à un service financier. Par ailleurs, les services n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ils ne sont pas fournis dans les mêmes locaux.Par conséquent, lesdits services ne sont pas similaires (17/09/2015, T-323/14, Bankia / BANKY, EU:T:2015:642, § 35, 37-38).
3.2.4.3 Types d’interrelation entre les produits/services lorsqu’il n’est généralement pas conclu à la complémentarité
Dans les cas suivants, il n’existe généralement aucune complémentarité entre les produits/services puisqu’aucun d’entre eux n’est indispensable ou important pour l’utilisation de l’autre, et toute utilisation conjointe de ceux-ci est une question de commodité ou une question d’habitudes ou de préférences du consommateur.
La complémentarité doit être clairement distinguée de l’utilisation combinée dans laquelle les produits/services sont simplement utilisés ensemble soit par choix, soit par commodité, mais peuvent également être utilisés l’un sans l’autre ou avec d’autres produits (p. ex. du pain et du beurre). Lorsque leur utilisation conjointe est purement optionnelle et non indispensable ou importante, le lien étroit nécessaire est manquant (28/10/2015, T-736/14, MoMo Monsters / MONSTER et al., EU:T:2015:809, § 29).
Dans ces cas-là, la similitude ne peut être établie qu’en fonction d’autres facteurs, mais pas en fonction de la complémentarité.
Exemple
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Même si le fonctionnement des courroies de transmission de la classe 12 peut être mesuré à l’aide d’un dispositif de test pour véhicules à moteur de la classe 9, cela ne veut pas dire que ces produits sont complémentaires. Il peut être pratique, dans certains cas, de mesurer la performance de l’un ou l’autre paramètre, mais une simple commodité ne suffit pas pour conclure qu’un produit est indispensable à l’autre [03/10/2013, R 1011/2012-4, «SUN» (fig.) / SUN (fig.) et al., § 39].Certains produits, qui sont souvent assortis l’un avec l’autre, par exemple en raison de préférences de mode, mais pour lesquels aucun autre facteur de similitude ne
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s’applique, ont été jugés par le Tribunal comme ayant une «complémentarité esthétique» (01/03/2005, T-169/03, Sissi Rossi, EU:T:2005:72, § 62; 11/07/2007, T-150/04, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 35-39; 20/10/2011, T-214/09, Cor II, EU:T:2011:612, § 32-37). Une telle relation entre les produits n’entre pas dans le champ de la définition existante de la complémentarité. L’existence d’une complémentarité esthétique entre les produits ne suffit pas à elle seule pour conclure à une similitude entre ceux-ci (27/09/2012, T-39/10, Pucci, EU:T:2012:502, § 75).
Lorsque certains produits/services servent seulement à soutenir ou à compléter un autre produit/service, ils ne sont pas considérés comme complémentaires au sens de la jurisprudence. Les produits accessoires sont généralement ceux qui sont utilisés pour l’emballage (par exemple, des bouteilles, des boîtes, des bidons, etc.) ou la promotion (par exemple, des brochures, des affiches, des listes de prix, etc.). De même, les produits/services offerts gratuitement dans le cadre d’une campagne de marchandisage ne sont pas habituellement similaires au produit ou service principal.
Exemples
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Les services organisation et conduite d’expositions (classe 41) ne sont pas similaires aux produits de l’imprimerie, y compris notes relatives à l’événement (classe 16), étant donné que ces produits ont pour seul objet la promotion et l’annonce de l’événement spécifique. Ces produits et services ne sont pas complémentaires.•
Les compléments nutritionnels à base d’herbes de la classe 5 ne sont pas indispensables ou importants pour l’usage de bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons de la classe 32. Toute consommation combinée de ces produits est simplement accessoire. Par conséquent, ils ne sont pas complémentaires. En outre, puisque leurs destination, circuits de distribution et producteurs habituels sont différents et puisqu’ils ne sont pas concurrents, ces produits ne sont pas similaires (23/01/2014, T‑221/12, Sun Fresh, EU:T:2014:25,§ 84).
Enfin, la complémentarité s’applique à l’utilisation de produits uniquement, et non à leur processus de fabrication. Des produits ne peuvent être considérés comme complémentaires au motif que les uns sont fabriqués avec les autres [09/04/2014, T-288/12, Zytel, EU:T:2014:196, § 39; 25/09/2018, T-435/17, HIPANEMA (fig.)/Ipanema (fig.) et al., EU:T:2018:596; § 71]. Même si un produit est utilisé pour fabriquer l’autre, cela ne signifie pas que le public présumera que lesdits produits sont proposés par la même entreprise [06/04/2017, T-39/16, NANA FINK (fig.)/NANA, EU:T:2017:263, § 89].
Il convient de procéder à un examen approfondi au cas par cas (voir exemples spécifiques à l’annexe I: Questions spécifiques relatives à la similitude des produits et services, point 4.2, et à l’annexe II: Secteurs spécifiques, points 5.4.1 et 5.5.2).