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Les Commissaires aux Comptes de Société Générale Marocaine de Banques

Dans le document NOTE D’INFORMATION (Page 10-14)

PARTIE I. A TTESTATIONS ET C OORDONNEES

II. Les Commissaires aux Comptes de Société Générale Marocaine de Banques

Coordonnées des Commissaires aux Comptes

Dénomination ou raison sociale Fidaroc Grant Thornton Ernst & Young

Représentant légal Faïçal MEKOUAR Hicham BELMRAH

Adresse 47, Rue Allal Ben Abdellah -

Casablanca

37, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour - Casablanca

Numéro de téléphone 022-54-48-00 022-95-79-00

Numéro de télécopieur 022-29-66-70 022-39-02-26

Date du 1er exercice soumis au

contrôle 2008 2008

Date d’expiration du mandat

actuel 2010 2010

Attestation des commissaires aux comptes relative aux comptes consolidés de Société Générale Marocaine de Banques pour les exercices clos les 31/12/2005, 31/12/2006 et 31/12/2007

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés audités par les soins des co-commissaires aux comptes Fiduciaire de France et du Maroc et FIJUCOMPTA.

Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d'information, avec les états de synthèse consolidés tels que audités par les soins des co-commissaires aux comptes Fiduciaire de France et du Maroc et FIJUCOMPTA.

Hicham BELMRAH Expert-comptable Membre de l’ordre

Faiçal MEKOUAR Expert-comptable Membre de l’ordre

Rapports des Commissaires aux Comptes relatifs aux comptes consolidés consolidé ainsi que de l’état des informations complémentaires (ETIC) consolidé, relatif à l’exercice clos à cette date. La préparation de ces comptes consolidés relève de la responsabilité des organes de gestion de la SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces comptes sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession applicables au Maroc. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et réalisé de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états des comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des éléments probants qui justifient les montants et les informations contenus dans les comptes consolidés. Nous estimons que nos travaux d’Audit constituent un fondement raisonnable de notre opinion.

Nous vous faisons remarquer cependant que la banque a fait l’objet au cours de l’exercice 2006, d’un contrôle fiscal au titre des exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 portant sur l’IS, la T.V.A et l’I.G.R. La banque a reçu de la part de l’Administration Fiscale la première et la deuxième notification de redressement au titre des exercices contrôlés qu’elle a réfutées. A ce stade, nous ne sommes pas en mesure de déterminer l’issue finale de ce contrôle fiscal et d’apprécier son impact éventuel sur l’arrêté des comptes au 31 décembre 2007.

La Marocaine-Vie qui a également fait l’objet d’un contrôle fiscal a fait signer à l’Administration fiscale en date du 29 Mars 2007 qu’elle soumet le litige à la commission locale de taxation en contestant la totalité des chefs de redressements notifiés.

Sous réserve de ce qui précède, les comptes consolidés du Groupe S.G.M.B., cités au premier paragraphe donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée au 31 décembre 2007, de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que des résultats consolidés de ses opérations à cette date, conformément aux principes comptables décrits dans l’état des informations complémentaires consolidés, ci-joint. consolidé ainsi que de l’état des informations complémentaires (ETIC) consolidé, relatif à l’exercice clos à cette date. La préparation de ces comptes consolidés relève de la responsabilité des organes de gestion de la SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces comptes sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession applicables au Maroc. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et réalisé de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états des comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des éléments probants qui justifient les montants et les informations contenus dans les comptes consolidés. Nous estimons que nos travaux d’Audit constituent un fondement raisonnable de notre opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés du groupe S.G.M.B, cités au premier paragraphe, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidés au 31 décembre 2006, de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que des résultats consolidés de ses opérations à cette date, conformément aux principes comptables décrits dans l’état des informations complémentaires consolidé, ci-joint.

La SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES et La Marocaine-Vie ont fait l’objet d’un contrôle fiscal dont on ne connaît pas encore l’issue pour apprécier l’impact éventuel sur l’arrêté des comptes au 31 décembre 2006.

Abdelkader BAHRI Expert-comptable Membre de l’ordre

Abdelkrim LAHRIZI Expert-comptable Membre de l’ordre

Rapport des Commissaires aux Comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005

Nous avons procédé à l’audit du bilan consolidé, ci-joint, de la S.G.M.B et ses filiales (Groupe S.G.M.B) arrêté au 31 décembre 2005, du compte de produits et charges consolidé, de l’état des soldes de gestion consolidé, ainsi que de l’état des informations complémentaires (ETIC) consolidé, relatif à l’exercice clos à cette date. La préparation de ces comptes consolidés relève de la responsabilité des organes de gestion de la S.G.M.B. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces comptes sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession applicables au Maroc. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et réalisé de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des éléments probants qui justifient les montants et les informations contenus dans les comptes consolidés. Nous estimons que nos travaux d’Audit constituent un fondement raisonnable de notre opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés du groupe S.G.M.B, cités au premier paragraphe, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidés au 31 décembre 2005, de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que des résultats consolidés de ses opérations à cette date, conformément aux principes comptables décrits dans l’état des informations complémentaires consolidé, ci-joint.

Abdelkader BAHRI Expert-comptable Membre de l’ordre

Abdelkrim LAHRIZI Expert-comptable Membre de l’ordre

Attestation des commissaires aux comptes sur la situation provisoire des comptes semestriels consolidés de Société Générale Marocaine de Banques

Période du 1er janvier au 30 juin 2008

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les comptes semestriels consolidés, objets d’un examen limité.

Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées, données dans la présente note d'information, avec les comptes semestriels consolidés, objets de l’examen limité précité.

Hicham BELMRAH Société Générale Marocaine de Banques au 30 juin 2008

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire des comptes consolidés résumés de la Société Générale Marocaine de Banques et ses filiales au terme du semestre couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2008, préparé en appliquant pour la première fois les normes IFRS applicables au 30 juin 2008, telles que décrites dans les notes annexes. Ces comptes consolidés comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2007 et au premier semestre 2007 retraitées selon les mêmes règles.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession applicables au Maroc.

Ces normes requièrent que l’examen limité soit planifié et réalisé en vue d’obtenir une assurance modérée que les comptes consolidés ne comprennent pas d’anomalies significatives. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d’assurance moins élevé qu’un audit. Nous n’avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n’exprimons donc pas d’opinion d’audit.

La Société Générale Marocaine de Banques a fait l’objet durant l’année 2006 d’un contrôle fiscal au titre des exercices 2002 à 2005 portant respectivement sur l’IS, la TVA et l’IR. Les notifications définitives de l’Administration Fiscale ont été adressées à la Banque courant l’exercice 2007. Ayant été réfutées en totalité par la Banque, laquelle a initié un recours devant la Commission Locale de Taxation, nous ne sommes pas en mesure, à ce stade de la procédure de recours, de déterminer l’issue finale de ce contentieux et de son éventuel impact sur la situation des comptes au 30 juin 2008.

Sur la base de notre examen limité, et sous réserve de la situation décrite au paragraphe ci-dessus, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les comptes consolidés résumés ci-joint ne sont pas, dans tous leurs aspects significatifs, conformes avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS relative à l’information financière intermédiaire.

Hicham BELMRAH

Dans le document NOTE D’INFORMATION (Page 10-14)