7.01.1 Au sein des divers comités, le conseil doit s'assurer d'une représentation adéquate.
7.01.2 Les décisions des comités et des groupes de travail sont prises à la majorité simple des membres présents.
7.01.3 Chaque comité permanent doit rédiger un procès-verbal à chaque réunion et faire rapport de ses activités au conseil.
7.01.4 Chaque comité permanent doit présenter un rapport de ses activités à l'Assemblée générale annuelle de l'Ordre régional.
7.01.5 Chaque comité ad hoc ou groupe de travail doit faire un rapport écrit de ses activités à la présidente du conseil à la fin de son mandat.
7.01.6 La responsable de chaque comité ou groupe de travail est nommée par résolution du conseil.
7.01.7 Les membres des comités ou groupes de travail peuvent inviter à leurs réunions toute personne dont la présence peut être utile au comité ou au groupe de travail.
7.01.8 Tout membre de l'Ordre régional peut faire partie des comités ou groupes de travail formés par le conseil.
7.01.9 Les comités et groupes de travail sont consultatifs et demeurent sous l'autorité du conseil auquel ils formulent des recommandations.
7.01.10 Après trois (3) absences dans la même année, tout membre d'un comité ou groupe de travail est susceptible d'être remplacé.
7.01.11 Le conseil fixe la durée du mandat des membres du comité qui ne peut excéder deux (2) ans. Tout mandat est renouvelable.
7.02 Le conseil forme les comités permanents suivants :
— Comité d’Élection ;
— Comité des Finances ;
— Comité de Soutien financier pour la formation et le perfectionnement ;
— Comité Jeunesse ;
— Comité de Formation ;
— Comité de la Journée internationale de l’infirmière ;
Le conseil peut en outre former tout autre comité qu'il jugera opportun.
7.03 Le conseil peut aussi former tout comité ad hoc qu'il juge nécessaire, pour le temps et avec le mandat déterminés par résolution.
7.04 Le conseil peut aussi favoriser les groupes de travail axés sur une activité ou un projet approuvé par le conseil, pour le temps et avec le mandat déterminés par résolution.
7.05 Comité d’Élection
7.05.1 Buts et fonctions :
a) préparer la liste des candidates mises en candidature ; b) assurer la responsabilité de la bonne marche de l'élection ; c) faire le décompte des votes ;
d) préparer le rapport des élections ;
e) présenter le rapport de la tenue du scrutin aux membres réunis en assemblée générale annuelle.
7.05.2 Le comité comprend trois (3) membres :
a) une présidente nommée par résolution du conseil ;
b) deux (2) membres nommés par résolution du conseil ; ceux-ci agiront comme scrutatrices ;
c) la présidente du comité peut au besoin s'adjoindre des scrutatrices supplémentaires ; d) les membres du comité et s'il y a lieu les scrutatrices supplémentaires ne doivent pas être candidates à aucun poste électif de l'élection où ils assument la présente fonction ;
e) tous les membres du comité sont tenus de respecter le caractère confidentiel des affaires du comité.
7.06 Comité des Finances 7.06.1 Buts et fonctions :
a) assurer une sage utilisation des fonds de l'Ordre régional ; b) recommander au conseil des politiques financières ; c) recommander au conseil les prévisions budgétaires ;
d) examiner les prévisions budgétaires et le coût de fonctionnement des comités ; e) recommander l'affectation de fonds à des projets particuliers ;
f) vérifier le coût de fonctionnement de l'Ordre régional.
7.06.2 Le comité comprend quatre (4) membres :
a) la trésorière de l'Ordre régional agit comme présidente de ce comité ; b) la présidente de l'Ordre régional ;
c) l'ex-présidente et l'ex-trésorière de l'Ordre régional, si possible, ou deux (2) autres membres ayant un goût et des habiletés pour la gestion financière.
7.07 Comité de Soutien financier pour la formation et le perfectionnement 7.07.1 Buts et fonctions :
a) établir des critères d'éligibilité pour l'obtention d'une aide financière pour fins d'études ou activités de perfectionnement devant être recommandés au conseil ;
b) recevoir les demandes d'aide financière ;
c) analyser les demandes, évaluer les ressources financières et vérifier l'éligibilité des candidates ;
d) faire la recommandation des candidates au conseil.
7.07.2 Le comité comprend cinq (5) membres :
a) trois (3) membres nommés par résolution du conseil ;
b) la présidente du comité est membre du conseil de l'Ordre régional ; c) la trésorière de l'Ordre régional siège d'office sur ce comité.
7.07.3 Le quorum des réunions est de trois (3) membres.
7.07.4 Tous les membres du comité sont tenus de respecter le caractère confidentiel des affaires du comité.
7.08 Comité Jeunesse
7.08.1 Buts et fonctions :
a) favoriser l’implication professionnelle des jeunes infirmières de la région afin d’augmenter le dynamisme et la motivation au sein de la profession ;
b) identifier les problématiques particulières aux jeunes infirmières de la région et créer ainsi une cohésion favorisant l’émergence de solutions novatrices ;
c) soutenir les jeunes infirmières de la région en identifiant des activités de soutien, ou en les orientant vers des ressources appropriées ;
d) agir comme agent de changement en favorisant l’implantation de moyens visant à solutionner les problématiques identifiées, en soutenant les initiatives et le développement de la pratique infirmière ;
e) informer le comité Jeunesse provincial des problématiques régionales et des initiatives particulières.
f) présenter un rapport annuel à l’Assemblée générale annuelle de l’Ordre régional.
7.08.2 Le comité comprend dix (10) membres, âgés de 18 à 30 ans : a) dix (10) membres nommés par résolution du conseil ; b) les membres choisissent entre eux la présidente ;
c) la durée du mandat est de deux (2) ans et les membres sont rééligibles.
7.08.3 Le quorum des réunions est de trois (3) membres.
7.08.4 À la demande des présidentes respectives du conseil de l’Ordre régional ou du comité Jeunesse, la présidente du comité Jeunesse peut être invitée à assister à une partie du conseil selon une rubrique à l’ordre du jour.
7.09 Comité de Formation 7.09.1 Buts et fonctions :
a) planifier et organiser des activités sociales et professionnelles rejoignant l’ensemble des membres de la région, quelque soient leur secteur de travail et leur niveau d’expérience ;
b) éveiller et soutenir l’intérêt des membres pour la mise à jour et l’apprentissage des nouvelles connaissances en soins infirmiers ;
c) favoriser le rehaussement de la qualité des soins et services dispensés dans tous les secteurs ;
d) favoriser les échanges sur des thèmes d’intérêt pour l’ensemble des membres de la région ;
e) encourager la diffusion des projets et approches novatrices en soins infirmiers.
7.09.2 Le comité comprend cinq (5) membres :
a) quatre (4) membres nommés par résolution du conseil ;
b) la présidente du comité est membre du conseil de l'Ordre régional.
7.09.3 Le quorum des réunions est de trois (3) membres.
7.10 Comité de la Journée internationale de l’infirmière 7.10.1 Buts et fonctions :
a) planifier et organiser une journée récréative pour souligner la Journée internationale de l’infirmière ;
b) étudier les dossiers, choisir et proposer au conseil une candidate régionale pour le prix Denise-Paul ;
c) faire connaître à l’ensemble des membres les réalisations particulières de la récipiendaire du prix Denise-Paul.
7.10.2 Le comité comprend trois (3) membres :
a) deux (2) membres nommés par résolution du conseil ;
b) la présidente du comité est membre du conseil de l'Ordre régional ;
c) la secrétaire du conseil de l’Ordre régional se joint au comité pour l’étude et la sélection de la candidate pour le prix Denise-Paul afin de faire le lien, s’il y a lieu, avec le comité ad hoc pour l’étude des candidatures pour l’Insigne du Mérite de l’OIIQ.
7.10.3 Le quorum des réunions est de deux (2) membres.