LA COHERENCE ET LA PERTINENCE DU PROJET

2.1. Utilité publique des travaux de dérivation des eaux

Les besoins exprimés participent des problèmes d’ordre quantitatif et qualitatifs affectant le système de captage, de distribution et de traitement des eaux de la ville de Narbonne.

Au plan quantitatif, il convient de rappeler que les champs captant de Moussoulens constituent la principale ressource de la ville de Narbonne (hors secteur Saint Jean – Saint Pierre) et de quatre communes voisines ( Armissan, Vinassan, Salles d’Aude et Fleury d’Aude) totalisant près de 100.000 habitants en période de pointe:

L’évaluation des besoins en eau telle qu’elle apparaît dans le rapport de l’hydrogéologue agréé (HGA) et dans la notice explicative établie par l’ARS est la suivante :

▪ actuellement : 17913 m³/ jour en saison basse et 36531 m³/ jour en saison haute ;

▪ à l’horizon 2033 : 21400 m³/ jour en saison basse et 43640 m³/ jour en saison haute.

Ainsi avec un débit maximal de 43640 m³/ jour, le champ captant de Moussoulens ne sera plus en mesure de répondre aux besoins des communes desservies en situation future.

Au plan qualitatif, les principales sources de pollution révélées par l’hydrogéologue sont liées aux activités agricoles et pastorales, aux puits, aux voies de communication et au réseau d’eaux usées domestiques du domaine de Moussoulens.

Les problèmes de qualité qui en résultent résident principalement dans la détection ponctuelle d’herbicides à base de triazines, molécules interdites en France depuis une quinzaine d’années.

La vulnérabilité des captages alliée à la perspective d’une ressource insuffisante à terme, du fait de l’expansion démographique des communes desservies, ont conduit la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne à prendre des mesures qui me paraissent adaptées à cette situation avec notamment l’extension du périmètre de protection rapprochée (PPR) du champ captant de Moussoulens et l’établissement des servitudes afférentes ainsi qu’à la réalisation fin 2006 du forage F2 du Ratier.

Seuls les Conseils Municipaux de Montredon des Corbières et Cuxac d’Aude ont répondu à l’article 7 de l’arrêté d’organisation appelant les communes concernées à donner leur avis sur le projet.

Les deux avis émis sont favorables au projet et font l’objet des délibérations jointes en annexes 16 et 17.

2.2. Utilité publique de l’extension du périmètre de protection rapprochée (PPR) et des servitudes qui en découlent des puits de Moussoulens

L’extension du PPR proposée par M. CHAMAYOU, Hydrogéologue agréé dans son rapport n° 03-11-01 du 5 février 2003 prend en compte la sensibilité de la nappe aux pesticides et les pollutions propagées par les eaux d’infiltration, de crue ou d’inondation.

L’avis favorable de l’HGA préconise :

▪ d’étendre le PPR au Sud vers le hameau de la Robine et le hameau de la Grangette pour pallier les risques d’infiltration vers la nappe de produits pesticides et d’engrais ;

▪ de modifier le PPR à proximité du hameau de Moussoulens pour prendre en compte la vulnérabilité vis-à-vis des puits.

Les mesures de protection proposées par l’hydrogéologue, énumérées au titre I du rapport d’enquête (§ 3.1.3) concourent à la protection des captages et apparaissent adaptées aux impacts sur la qualité de l’eau.

2.3. Utilité publique des travaux de dérivation, de prélèvement et de distribution des eaux du forage du Ratier

Résultant des éléments retenus dans le dossier, l’interpolation entre 2006 et 2023 montre que la demande en jour de pointe en 2010 équivaut au niveau de production des puits de Moussoulens et qu’il n’existe en conséquence pas de marge de sécurité.

La production maximale journalière de la station BRL du Puech Labade, commune de Fleury d’Aude (35.860 m³) justifie dès lors la recherche d’une ressource souterraine indépendante.

Ainsi l’exploitation du forage F2 du Ratier objet de la présente demande de DUP, pour des prélèvements de 300 m³/h ou 7200 m³/j, associée au réservoir de Cap de Pla d’une capacité de 5000 m³ répond aux objectifs fixés :

▪ satisfaire la pointe estivale à échéance 2023 ;

▪ résoudre l’alimentation gravitaire en pression du quartier Saint-Jean – Saint-Pierre de Narbonne ;

▪ faire face à un désordre du réseau d’adduction ;

▪ répondre éventuellement à une indisponibilité momentanée de la ressource de Moussoulens.

2.4. Utilité publique de l’instauration de périmètres de protection et des servitudes qui s’y rapportent du forage du Ratier

L’avis sanitaire de Monsieur CORNET, hydrogéologie agréé, en date du 25 septembre 2011 définit autour de ce captage des périmètres de protection immédiate (PPI), satellites (PPIS), rapprochée (PPR) et éloignée (PPE).

Cet avis dresse par ailleurs l’inventaire des mesures à mettre en œuvre pour protéger ce captage contre les pollutions accidentelles et contre les protections diffuses.

Ces mesures sont reprises dans la notice explicative de l’ARS en date du 23 janvier 2017.

□ 2.4.1. Le périmètre de protection immédiate (PPI)

Il se situe sur les parcelles 5, 35, 36, section NP de la commune de Narbonne et la part du chemin qui les desserts. Son emprise est de forme rectangulaire de 20 m x 13 m et englobe les abris des forages F2 et F1, le local technique et une partie du chemin d’accès.

Les mesures de protection préconisées par l’hydrogéologue relatives à la clôture, au dispositif anti intrusion à l’entretien et à l’utilisation des sols (cf. Titre I - § 3.1.3) sont adaptées aux risques de détérioration de l’ouvrage et du déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.

Concernant la maitrise foncière du PPI - celui-ci devant être acquis en pleine propriété par le Grand Narbonne - il apparait qu’aucune démarche officielle n’a pour l’heure été entreprise auprès de Monsieur ESCANDE, propriétaire des parcelles NP 5 et NP 35 incluses dans ce périmètre et ce malgré la mise en œuvre de ce captage.

□ 2.4.2. Les périmètres de protection immédiate satellites (PPIS)

Des PPIS, constitués d’avens ont été définis dans un rayon de 1,5 km autour du captage:

▪ Le Trou des Trois Fox (la Campane).

▪ Le Trou du Vivier (Pech de l’Agnelle).

▪ Le Trou des Aïgues.

▪ Le Trou de la Ratapanade (St Pierre).

L’hydrogéologue préconise leur délimitation suivant un carré de 10 m de côté entièrement clôturé par un grillage de 2 m de haut et équipés d’une porte d’accès verrouillée avec apposition aux abords d’un panneau signalant la vulnérabilité du site à la pollution et l’interdiction de tout rejet ou déversement.

Ces avens devront par ailleurs faire l’objet d’un nettoyage et d’une recherche précise de leur relation hydrodynamique avec les forages F1 et F2 ainsi que le piézomètre de la carrière Cap de Pla.

Les mesures de protection proposées pour le PPI ci-dessus, celles concernant les PPIS garantissent l’intégrité du captage de manière satisfaisante.

Concernant le nettoyage des avens l’HGA indique dans son rapport que la salle principale du Trou du Vivier située à 20m de profondeur est encombrée de détritus.

L’examen des abords lors de ma visite du site m’a permis de constater le dépôt de décombres divers (palette de bois, panneaux de particules, canettes de bière …) à l’entrée de cet aven (cf. photos – Titre I - § 3.1.3).

Le forage du Ratier étant opérationnel depuis plusieurs années, le nettoyage des PPIS m’apparaît être une opération prioritaire.

Quant à l’acquisition en pleine propriété des PPIS, aucune action n’a été engagée à ce stade par le maître d’ouvrage auprès des propriétaires qui ne sont d’ailleurs pas identifiés.

Enfin il est important de veiller à ce que le type de clôture retenu pour le Trou de la Ratapanade ne constitue pas un obstacle susceptible de conduire à l’abandon par les chiroptères de ce site de reproduction.

□ 2.4.3. Le périmètre de protection rapprochée

Le PPR retenu s’étend surface d’environ 640 ha, à cheval sur les communes de Narbonne et de Montredon les Corbières.

Il correspond à la quasi totalité de l’aire d’alimentation restreinte du pompage dans le forage F2.

Les prescriptions relatives à la protection de ce PPR font l’objet d’une liste exhaustive d’interdiction et de réglementation figurant pages 93 à 104 du rapport de janvier 2014 du Grand Narbonne, reprise en synthèse au titre I paragraphe 3.1.3 du présent rapport.

Pour éviter toute redondance, je ne citerai ici que les domaines concernés par les interdictions les activités réglementées.

▪ Domaines concernés par les interdictions:

▪ Excavations

▪Dépôts et stockages

▪Réseaux et voiries

▪Constructions

▪Assainissement et rejet

▪Activités agricoles

▪Autres : parmi lesquels figure la pratique des sports motorisés

▪ Activités réglementées:

▪ Carrières existantes.

▪ Stockage de produits fermentescibles.

▪ Voies de communication, fossés.

▪ Epandage d’engrais.

▪ Viticulture biologique.

▪ ICPE existantes.

Les mesures retenues par l’hydrogéologue sont de nature à pallier la vulnérabilité de la ressource affectée d’une pollution diffuse (nitrates – pesticide).

Se pose avec acuité le problème de la zone ouverte à la pratique de sports motorisés tout terrain sur le versant calcaire abrupt très accidenté, à rochers saillants, dominant la carrière de Cap de Pla.

Le risque de pollution accidentelle suite à une casse d’engins et de déversements d’hydrocarbures susceptibles d’impacter rapidement par infiltration la nappe du karst est réel.

Il justifie amplement l’implantation d’un panneau d’interdiction au début de la route d’accès à la carrière Cap de Pla, mesure a minima qui pourrait être complétée utilement par la mise en place de barrières anti franchissement aux points les plus stratégiques, dans la mesure du possible.

□ 2.4.4. Le périmètre de protection éloignée

Ce périmètre s’étend dans le prolongement ouest et nord-ouest du PPR du forage du Ratier sur une superficie de 26 km².

Le secteur retenu est considérée comme zone de vigilance à l’intérieur de laquelle il n’existe aucune interdiction mais où des mesures de protection des eaux ont été édictées par l’hydrogéologue dans les domaines suivants :

▪ Puits et forages

▪ Stockages

▪ Voiries

▪ Assainissement

▪ Activités agricoles

Ces mesures sont détaillées page 105 du dossier de révision de DUP du Grand Narbonne.

L’ensemble de ces dispositions s’inscrit efficacement dans sa fonction de protection des pollutions de l’aire d’alimentation du forage F2 du Ratier.