L’enquête publique préalable au classement des terrils du bas sin minier du Nord -Pas-de-Calais, se situe dans le c adre des enquêtes publiques, dont les articles réglementair es du livre 1e r, titre II, c hapitre III, en organisent la proc édure et le déroul ement.
La pro po sitio n de classement au titre des sites des terril s du Bassin minier Nord – Pas de Calais, sous l’égide des préfets du Nord et du Pas-de-Calais, a été réalisée par la DREAL Nord – Pas de Calais et la Missio n Bassin Minier Nord – Pas de Calais avec l’appui sc ientifique et technique de :
- L’Etablissement Public Fo nc ier Nord – Pas de Calais, - Le CPIE Chaîne des terrils,
- EDEN 62,
- Le Co nseil Génér al du Nord,
- Le Co nseil Génér al du Pas -de-Calais, - L’Office National des Forêts,
- La Communauté d’Agglomération Artois Co m, - La Communauté d’Agglomération du Douaisis, - La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, - La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin.
Afin de permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet, et de partic iper effec tivement au proc essus de déc isio n , les pièc es sui vantes étaient dispo nibles dans chaque mairie retenue , du territoire de l’enquête publique.
I. Un rappo rt de présentatio n Le Préambule.
1è r e Partie : l’opportunité du classement des terrils du Bassin minier Nord –
Pas de Calais
1.1 Le contexte : l’inscription du Bassin minier à l’UNESCO
1.2 Le classement des terrils comme gage envers l’UNESCO de bonne gestio n du bien inscrit sur la Liste du Patrimo ine mo ndial
1.3 La protectio n des ter rils : une prise de co nsc ienc e qui émerge dès le début des années 1990
1.4 La vo c atio n ac tuelle des terrils du Nord – Pas de Calais
2n d e Partie : pro po sitio n pour un classem ent au titre des S ites des terrils du
No rd – Pas de Calais
2.1 Critères de classement propo sés
2.1.1 Critère histor ique 2.1.2 Critèr e pittoresque 2.1.3 Critère sc ientifique 2.2 Descriptio n du site pro po sé 2.3 Périmètr e propo sé au classement Annexés au rapport de présentatio n Annexe 1 : les photo graphies
Les terrils so nt pr ésentés par « génér atio ns », en fo nc tio n des métho des qui o nt été utilisées pour leur édific atio n .
Cinq génératio ns so nt référ enc ées avec les techniques utilisées :
1. Milieu du 19è m e siècle : manuellement dans des panier s portés par des ouvrières puis dans des wago nnets tr ac t és par les ho mmes et les c hevaux.
2. Fin du 19è m e sièc le : r ampes méc aniques.
3. Début du 20è m e siècle : téléphérique.
4. Apr ès 194 6 (natio nalisatio n) : différents modes d’édification successifs (rampes, téléphériques, co nvo yeurs à bandes et co ulo irs métalliques mo biles.
5. Apr ès 1946 (natio nalisatio n ) sur les terrains inc ultes : co nvo yeurs à band es ou trains.
L’annexe pho to graphique, struc tur ée en cinq parties, c orrespo nd aux c inq génératio ns de terrils.
Annexe 2 : les fiches descriptives des terrils
Chaque terril est décrit dans une fiche, do nt les c hamps reprennent les caractéristiques géo grap hiques, historiques, physiques, paysagères, éc olo giques et soc iales.
Annexe 3 : le rappo rt de visite du Conseil Général de l’environnement et du dévelo ppement durable.
Visite du 26 mar s 20 12.
II une carte à l’éc helle 1 /50 000è m e
La c arto graphie délimit e l’ensemble des entités co mmunales, avec la loc alisatio n des ter rils co nc erné s et les N° s’y référant.
En légende, so nt présentés le N° de c haque terril et le lien co mmunal.
III Carto graphie.
Le doc ument mentio nne par une vue aérienne c haque site reten u po ur le projet de classement.
Sur chac une des vues y so nt insérées les limites parcellaires de l’emprise retenue avec les référenc es c adastrales, les limites administratives, et éventuellement le périmètre adapté (limites ne s’appuyant pas sur les limites parcellaires).
IV Orientatio ns de gestio n patrimo niale s et paysagères du pro jet de site classé des terrils du Nord Pas de Calais.
Préambule.
Po urquo i un doc ument sur la gestio n des autorisatio ns et des pr éco nisatio ns d’intervention sur un terril ?
Ce chapitre indique que le pro jet de classement des terrils en tant que patrimoine national, implique de nouvelles règles d’usages et pratiques sur les terrils. Cette néc essité a pour o bjec tif la transmissio n aux génératio ns futures , des terrils en bo n état écol o gique.
1. Volet réglementaire . Ce chapitre évo que :
La prise de co nscience de la valeur patrimo niale et de la fr agilité des paysages natur els.
La lo i « Beauquier » ado ptée le 2 1 avril 1906, co mplétée par la lo i du 2 mai 1930 sur la protectio n des sites et de s mo numents natur els, et intégr ée au code de l’environnement (Art. L341-1 à 22 et R3 4 1 -1 à 31)
Rappelle :
Le code de l'environnement prévo it que peuvent être protégés des espac es particulièr ement r emarquables, mo numents natur els et sites qui pr ésentent un intér êt général d'un po int de vue artistique, historique, sc ientifique, légendaire ou pittoresque. (Article L34 1 -1 du code de l’environnement)
Mentio nne les princ ipaux acteurs de la pro tectio n des sites.
Evo que les effets du classement.
Rappelle :
que le classement n’est pas une « mise sous cloche », le site peut continuer à évoluer. Seules so nt protégées les c arac téristiques du site ayant justifié son classement et l’esprit de ce lieu : pour les terrils ce sont la silhouette, les vestiges de la mise à ter ril, les espac es de biodiversité. La végétation d’un terril peut faire l’objet d’une gestion. Les aménagements des terrils restent po ssibles mais so nt so umis à autorisatio n.
Les réglementatio ns liées au site classé (modific atio n et travaux dans un site protégé, site et urbanisme).
certains avantages fisc aux dans les sites c lassés.
Les recommandations pour l’instruction des demandes d’autorisation de travaux en sites classés .
2. Volet technique qui traite :
Les voc atio ns des terrils du Nord - Pas de Calais (écolo gique, soc iale, cultur elle et patr imo niale).
Les menac es et pr essio ns subies par les terrils
Les princ ipales orientatio ns devant guider la gestio n du site classé des terrils du Nord Pas de Calais
L’intérêt d’élaborer des plans de gestion pour chaque terril
Annexe 1 : autorisation spéciale de travaux en site classé répartitio n des rôles entre le Pr éfet et le Ministre chargé des sites.
Annexe 2 : extraits du code de l’environnement relatif aux sites classés.
V Guide po ur la gestio n des autorisatio ns et préconisations pour l’aménagement et l’entretien d’un terril classé au titre des sites.
Le doc ument pr ésenté so us forme de tableau évo que quatr e thèmes :
L’accueil du public,
La mise en valeur ,
La gestio n écolo gique ,
La gestio n administrative.
VI Le résumé no n tec hnique qui permet d’appréhender le dossier de projet de classement des terrils du bassin minier du Nord – Pas de Calais.
Registre d’enquête.
Un registre d’enquête, de 16 feuillets no n mobiles, coté paraphé par un membre de la commission d’enquête était joint a ux pièc es du dossier énumérées ci -dessus, pour être mis à dispositio n du public, et puisse y anno ter ses o bservatio ns, o u annexer tout doc ument.