E/CN.14!STC/FTN/27 - Aperçu du commerce extérieur : No.27

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lli:!i :

Le Decret No. 724 du 9/10/69 a suspendu les p"r<SVis:i..onsdu Mcret No. 81 du 6/2/69'in1;erdisant l'importati'On au Mali des produits of':"

apres : No. du Tarif

17.04

Ex 33.06

1;X 39.02 40.11&

Ex: 64.01

r.:x

85.15

~ 81.12

~ ...

Sucreries sans cacao

Cremes parfumees et oreme 'Nivea' Tuyaux d1arrosage en plastique

Chambres

a

air pour cycles et motocycles Chaussures en ~lastique

Radios

a

transistors

Rayons et ecrous'pour cycles et motocycles

A llarrivee, ces marchandisesseront taxees suivant un tarif fixe de f&9on autonome par les douanes. .

(Board of Trade Journal, Londres, 3/12/69)

~ II a ete annonce que _{l '}i mpor t a t i on des produits ci-apres avait ete, . interd:ite "a. compter 'du 9 octobre 1969 :

110. du tarif 34.OlA

15.07 AlII ) 15.07 BI I) 24.'02 M 36.06

2~•.22

Savon ord.inaire

Buile vegetale brute at huile d'arachide raffinee Cigarettes

Allumettes 9haux vive.

Des exceptions seront faites au fur et

a

mesure des besoins.

(Board of Trade Journal, Londres, 3/12/69)

~ Un decret du 24 decembre 1969 porte modification des droits et taxes d 'entree. Les produits enumeres ci-apres supportent la taxe d^t impor-tation aux taux suivants : .biscuits de mer: 40 p. 100; pates alimentaires, chambres

a

air pour cycles et cyclomoteurs,postes de radio

a

trcmsistors : 50 p.

100; tuyaux d'arrosage en matiere plastique, chaussures en matiere p1astiqu~

carreaux, vaisselle et articles sanitaires: 60 p. 100; concentres et jus de tomate, pommade de parfumerie et creme Nivea: 70 p. 100; bonbons: 15 p. 100.

I (Marches tropacaux, Paris, 24/1/70) ·

•

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Ma ce : Le Gouvernement maur~c~en a introduit un nouveau t~rif;douanie~

dans; lequel la clB$sification de la Nomenclature de Bruxelles a remplace la C assification type pour le ccmmerce international •

..L nouveautarif, qui a pris effet le ler janvier 1910, englcbe la surtaxe de 5 p. 100 et l'ensemble des taxes anterieurement per~ues separement. Quel-ques changements de taux tarifaires ont egalement ete introduits.

. ... . (Board of Trade Journal, Londres, 14/1/70)

Maur" e : 11 a ete annonce qu'une licence d'importation est requise pour

)6

l'importation en tle Maurice, entre autres du Royaume-Uni, des produits enumeres ci.,..apres : fermetures meta11iques; batteries et accumulateurs; mate-riels de rechapage du caoutchouc; machines industrielles; feves; epices.

. (Board of Trade Journal, Londres, 18/2/10)

Maro : Un arrete du 31 decembre 1969 fixe,

a

compter du ler janvier 1970,

a

5 p. 100 113 taux de la taxe ad valorem per~ue

a

l'exportation sur les p uits miniers du Maroc.

L~tauxI est ramene

a

0,50 p. 100 pour 1131'1 produits ci-apres : produits olass 1'1 dans la premiere categorie des mines; minerais de fer; minerais d'ant"moine et d.e cobalt; Plomb. metal, zinc metal et argent metal; minerais.

de m anese; barytine;f1uorine, argiles smec'ti.ques , .

Po les minerais de plomb, de zinc et de cuivre, 113 taux de la taxe ad va orem, compte tenu des cours retenus pour leur facturation definitive, est f"xe ainsi qu'il suit:

,5 p. 100 pourdes cours du metal inferieurs ou egaux

a

100 ;Livres terling pour 113 plomb,

a

110 livres sterling pour le zinc et ·A 450 ivres sterling pour le cuivre;

p, 100 pour des cours du metal supe rd eurs aux valeurs indiquees it 'alinea precedent mais inferieurs ou egaux

a

110 livres sterling our 1e plomb,

a

120 livres sterling pour 113 zinc et

a

^{500 livres}

terl:l.ng pour 113 cuivre;

p. 100 pour des cours du metal supard.eurs aux valeurs indiquees it , aline a precedent mais inferieurs ou egaux

a

120 livres sterling .

our 113 plomb,

a

130 livres sterling pour 113 zinc et 550 livres sterling our 113 cuivre;

p. 100 pour les cours du metal super-ieura awe valeurs. indiquees· supra.

(Marches tropicaux, Paris, 7/3/70)

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Sierra Leone : La deuxieme partie de la prem1ere Liste de l'Ordonnance (importations· et exportations) douaniere a ete amendee, avec effet au 11 aout 1969, par l'insertion de la nouvelle rubrique ci-apres

Deuxieme partie - Marchandises dont l'importation est restreinte.

Marchandises dont l'importation est

de fay on generale, i~terdite Exemptions specifiques

-8.

Vehicules automobiles et p1eces detachees importes par des agents ou concessionnaires pour la revente au public

A condition que Ie Ministere du commerce et de l'industrie dispense une licence contenant des indications particulieres; ledit Ministere ne delivrera pas de licence tant qu'il n'aura pas la preuve que l'accord entre Ie fabricant et l'agent ou Ie concessionnaire est redige en anglais et qU'il a ete enregistre au bureau du l'enregistrement (Registrar General's Office).

•

(Marches tropicaux, Paris,

21/2/70)

(Board of Trade Journal, Londres, 7/3/70)

Soudan Les ministres soudanais de l'Industrie et de la Production ont decide d'interdire toute exportation de graines de coton et ils ont fixe Ie prix de ce produit

a

21 livres soudanaises pour les trois annees

a

venir. Le ministre de l'Industrie et des Ressources minerales a explique que ces decisions avaient ete prises dans Ie but de maintenir un approvision-.

nement regulier des huileries locales et aussi dans Ie but d'accroitre la produotion de fayon

a

permettre une exportation des surplus. Le ministre a encore ajoute que des reductions avaient ete decidees sur les prix de vente de l'hui1e de coton et des tourteaux. Le prix de l'hui1e passe ainsi de , 75 mi11iemes par 1b

a

65 mi11iemes et 1e prix du tourte8u de 17 livres souda-naises par tonne

a

16 livres soudanaises. Selon Ie ministre, la production totale de graines de coton du Soudan est estimee

a

350 000 t alors que la capacite de traitement des huileries sont estimees

a

550 000 tonnes. Les mesures qui viennent d'etre prises permettront un approvisionnement supple-mentaire de ces huileries de quelque 100 000 t. Celles-ei pourront d'autre part produire quelque 250 000· t de tourteaux dent elles exporteront une partie.

Le ministre a cependant precise que l'interdiction

a

l'exportation ne frapperait pas les 65 000 t de coton-graine recoltees dans les montagnes de Nuba. Les accords de vente precedemment conclus

a

leur sujet seront done hono res ,

~ cal

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: 11 a ete indique que La taxe forfai taire appliquee au Togo est passee de 11

a

18 p. 100 avec effet au 1er janvier 1910. Elle est ee sur 1a valeur taxes comprises.. '

(Board of Trade Journal, Londres, 18/2/10)

".roSE :' On a"annonce l'institutiond'une taxe speciale de transit sur les

'~handises importa.ee aul l ' o g o pour 8tre reexportaes vera d'autres Pars- Les: marcbandises ayantdeja,fait l'objet d'une ,licence dans un autre P8\Y'B et ce1les en vente dans 1a boutique hers taxes de l' aeroport de

Lome

sero exe!J1Ptees de cette taxe. Les taux de cette taxe sont 1es suivants, , . 'Bur valeur CAF :: cigarettes, 40 p. 100; boissons a1coo1iques, 40 p, 100;'

tis imprimes, \ 10 p. 100; vetements d'occasion, 15 p. 100; autres (8 l'ex lusion des vehicules), 15 p. 100. . .

, (Board Of.Trade Journal, Loridres, 4/3/70;

Marches tropicaux, Paris, 31(1(70)

Tunis e : La taxe

a.

1a production sur 1es pommes.de terre de sernence viseea au chapitre 1.01E du tarif a et~ supprimee.

(Board of Trade Journal, Loridres,

11/2/70;

Marches tropicaux, Paris. 31/1/70)

T1:m1s e : Un decret du 23 janvier 1970 a fixe les liates des produits origi-naires d'Algerieadmis en Tunisie en franchise de droit de douane : a) premiere liste : sans limitations contingentaires;

b) dans 1& limite des contigents.

(Marches tropicaux, Paris, 7/3/70).

Tunis e : Un arr@te du 22 janvier 1970 a fixe pour la campagne 1969-1970 les pri~ de baae sur lesquels doit etre calcu1e l'imp8t sur les. .

cere

^ea et les graines de lin : avoine,

4.

'D; mis,

3,5

D; sorgho (daris).

3,5 D lin, 8 D; riz, 5D. '

(Marches tropicaux, Paris,

7/3/10)

: Aux te~~~'ci~--ii·6rdo~aD.oe -~'1ir Ie oommeroe -exterleur (interd10tion d¹import~er des marchand.i~el;l)de 1970, ¹ ^rimportation en Ouganda de tcutes espeo s de matieres textiles indiql1ees dana d.a liste de ladite Ordonnance

(raco aissables plus partioulH~rementaux numeros de oode qui leur ont eta alfec es) en provenance de tout pays est interdite

a

compter du 27 janvier

1970.

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Liste,

Matieres textiles dont l'importation est interdite::

Code statistique 652 1 00

652 2 01 652 2 02 652 2 03 652 2 04 . 652 2 05 652 2 06 653 5 01 653 5 02 653 5 03 653 5 04 653 5 05 653 6 01 653 602 653 6 03_, 653 6 04 653 6 05

Marchand-ises

Tissue de coton, ecvus (non blanchis), non _mercer~ses tissusde' coton,

a

1 'exception des tissue de coton ectus Tissue blanchis

Tissue de couleur (fabriques

a

partir, de files cie couleur uniforme ou de differentes couleurs)

Coutil et croise kaki

Coutil et croise autre que kaki Autre,teint

Imprime

Tissue en fibres synthetiques Tissue ecrus (non blanchis)"

T;_ssue blanchis

Tissus de couleur (fabriques

a

partir de files, decouleur uniforme ou de differentes couleurs)

Tissue teints Tissue imprimes

Tissue en fibres textiles artificielles'regenerees : Tissue ecrus (non blanchis)

Tissus' b1anchis

, Tissue de cculeur (fabriques

a

partir de files de couleur

unifo~ma ou de differentes couleurs) Tissus teints

Tissus imprimes

-,

Note: Cette notice, aete, amendee pouz- permettre l'importation en 0uga.nd.a de CeS mar~handises lorsqu'elles proviennentde la Tanzanie, ou du

Kenya. . '

. (Board of Trade Journal, Londres, 18/2/70 et 25/2/70),

"!.;, ..

•

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Une ordonnanoe du ?3 _d~cembre 1969 a apporte, A compter .du 1er janvier 1910, certaines modifications

a

la fiscalite

a

Iii ortation de divers produits.

D s reductions du droit fiscal, des diminutions et des exonerations de taxe annexes, taxes de developpement, de soutien, compensatrices et comple-ment "res sur les produits i~portes ont ete ainsi decidee~ sur les.animaux de ltespece bovine originaires de IIUnion douaniere des Etats de l'Afrique de I'ouest (UOEAO); les noix de cola de memeprovenance, les pellicules sens"bilisees non impressionnees, les pneurnatiques de 2

a

15 kg, les livres at i rimes scolaires, les fils de laine, l'or brut et les appareils de pro j etion :fixe.

parties et pieces detach~es pour moteurs d'automobiles et de ,moto-, les tracteura de plus de

4

t, les chissis et les' carrosseries de

es, lespieces detachees et .accessoires de vehicules subissent, par cont , un relevement du droit fiscal, relevement compense par La reliuction de la quotite des taxes annexes.

tissus de coton imprimes "f'anoy prints '^! et "african prints^{l l} et les peint res supportent une augmentation de la fiscalite

a

l'importation {taxe forfa'taire de 25p. 100 sur les tissus precites quiooneficiai'ent anterieure-ment e l'exemption de ladite taxa et droit fiscal de

35

p. 100 sur les

peint es au lieu de 15 p. ·100.

(Marches tropicaux, Paris, 24/1/70)

Zambi : La Loi fiscale (Amendement) de 1970 modifie

a

compter du 31 janvier 1970 la premiere liste du tarif douanier de la Zambie. Les posit ons en cause et les nouveaux tari:fs sont indiques dans 1e Board of Trade Journal du 25 fevrier 1970 (pages 557

a

560) et du 4 mars 1970.

Board of Trade Journal, Londres, 25/2/70 et 4/3/70)

r./CN.14/STc/m/27

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COM MER C E' D'E ,T AT

Algerie : Le Journal officiel algerien anncnce que 1 'importation des legumes vises au chapitre 7.03 du tarif a ete nationalisee.

Le monopol.e dEl ces importations a ete accorde

a

l' Office national de commercialisation (ONACO).

(Board of ,Trade Journal, Londres, 11/2/70)

Tanzanie : Un amendement

a

I' Imports Control Ordinance, place SOUB Ie monopole de la state Trading Corporation l'importation de nouveaUx articles,

a

compter du ler mars 1970.

La nouvelle liste, tres longue, comprend notamment lee contre-plaques, les papiers de tenture, les couvre~parquets,divers types de papiers, la papeterie, divers articles textiles, les vetements de dessus pour homme et

ga~onnets, la faience, la verrerie, les tales de fer et d'acier, les articles de menage emailles, la quincaillerie et l'outillage, les machines

a

^ecrire

,et. divers equipements,de 'bureau, les appareils de chauffage electriques, les postes de radio et leurs'pieces detachees, les combines radio-phono, les

lentilles, miroirs et equipement d'optique, les appareils de photo et equips-ment de flash, les biscuits, Ie malt, les medicaequips-ments, les peintures, la parfumerio et les consmetiques, les produits de toilette.

(Marches tropicaux, Paris, 7/3/70)

•

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•

TOURISME

de l'est et Afri e du centre : De~ recommandatione relativee a commerce et un rapport sur Ie tourisme ont ete publies par les expert des j.;ays de l' Afrique centra: e _e~ orientale, qc,'., sous les auspices de 18 ommission eC0I10fu'!Il.'- des Na_~iuns Unies pour I'A!'r i.que (CEA) , se sont 'reunis 'a Kinshasa du 19 au 23 decembre en vue d 'etudier les possibilites de

promou oir Ie commerce et Ie tourisme dans cette partie du continent africain.

,

.

La ~miere reooemanda'taon sur Ie commerce, qui est subiivisee en neuf partie, definit la position de ces experts sur les differents facteurs suscepiblesd'assurer une promotion rapide des echanges commercia.u:x: a savoir : les produits commercialisables disponibles dans chaque pays, la capaci e excedentaire, les echanges de renaeignements, la cooperation, les , encour - ments fiscaux et financiers, I' assurance-ordda t a l ' exportation, Ie

syst~m de promotion commercials, et enfin la formation

a

la promotion commerciale.

La euxieme recommandation traite de la liberte d'acces

a

la mer des pays

s~ 1 ttoral et du transit en Afrique centrale et orientale. A ce propos, ',les de egues ont demande aux pays de l'Afrique centrale et de l'est, qui ne l'ont as encore fait, de prendre toutes les dispositions pour ratifier la Conven ion internationale sur Ie commerce de transit. ' Apres avoir demande qu 'une etiide approfondie soi t mende en vue d' adapter cette Convention a.u:x:

condit'ons de transit existant en Afrique centrale et de l'eet, les dEilegues, qui on reclarne La normalisation et La simplification des documents d'importa-tion e d'exportation, ont charge la CEAde s'occuperde cetteetude. lIs ont e em~t demande au Programme des Nations Unies pour Ie developpement

(PNUD) de _fi~cer cette etude.

ce qui concerne la promotion du tourisme, les experts se sont mis sur la necessite de creer des organisations,

a

l'echelon soua-, chargEies d'informer Ie public des payssoua-,etrangers concernant les t autres attractions touristiq~es qui pourraient les interesser.

(Marches tropicaux, Pari", 10/1/70)

Tanzan' e - Etats-Unis : ' Le: Gouvernemimt tanzanien a demande

a

une societe nerJ.caine d'61aborer'un plan d'ensemble decennal en vue d'un plus ample eveloppement de son industrie touristique.

Le 'reoteur general de la Tanzanie Tourist Corporation a declare que Ie bureau 'expert americain d'Arthur D. Little' s'attachera

a

mettre au point un _pro'tn~e visant

a

la mise en valeur maximale des vastes richesses de la Tanzan e, qu'il s'agisse des animaux sauvages, des paysages ou des reesoureee nature es auxfins de faire progresser 1 'economie du pays.

r,/CN~14/STC/FTII/27 Page

44

Le Directeur general a indique que son pays se preparait

a

ameli.orer les transports aeriens par llamenagement de pisteed'atterrissage pour les avione a. reaction geants americains (Boeing 747) tant a. l'aeropo r't international de Dar es-Salaam qu'a. celui de Sanya Juu maintenant en construction entre Noshi et AI'USha. II a mis en avant que Le Gouvernement tanz~ien prevoyait la creation d'une societe nationale de voyages touristiques qui organisera pour les visiteurs des voyages entre la Tanzanie du nord et les stations balneaires'sur Ie circuit touristique cotier dans des auto cars de luxe

equipe~ de climatiseurs.

Cette personnalite a ajoute que Ie Gouvernement avai t entame un programme important de constructions hotelieres en Tanzanie du nord pour satisfaire aux besoins des touristes venant d'Amerique et d'Europe.

(US IS panorama, Addis-Ababa, 23-24/3/70)

Afrique de l'ouest Les representants de 11 pays de l'Afrique de l'ouest et Ie President d'Air Afrique sont convenus de creer une nouvelle societe chargee de donner de l'impulsion au tourisme international ~ans la

region. '

Selon Ie President d'Air Afrique, cette nouvelle societe qui s'appellera HClrAFRIC, un raooourci de hate et d ' Afrique, fera oonnaitre' les attractions touristiques de l'Afrique de l'ouest dans Ie monde entier, en collaboration etroite avec les offices de tourisme des gouvernements participants, et fera des suggestions sur Ie moyen d'attirer les touristes.

On compte sur la participation d'autres pays de l'Afrique de l'ouest et du centre a. cettesociete et Ie groupe a l'intention d'accepter l'adhesion de tout pays africain.

A l'heure actuelle, 11 pays sont membres, a. savoir : d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Haute-Volta, Mauritanie, Niger, fricaine, Senegal, Tchad et Tog<!.

Cameroun, Cote Republique centra-Cinquante et un p. 100 des actions de la nouvelle societe appartiendront

a

Air Afrique, laquelle appartient a. 12 pays de 1 'Afrique de, 1 'ouest et du cc".tre. On demandera aux gouvernements etaux societas priiTees de souscrire pour Ie reste du capital.

(USIS Panorama, Addis-Ababa, 23-24/3/70)

•

E/Clf.14/sTcIJffN/21 Page 45'

COO P E RAT ION E C ON 0 M I QUE

Lesotho Souaziland : Le 11 decembre 1969, l'Afrique du Sud a conc1u un accord avec trois pays voisins, Le Souaziland, Le Lesotho et Ie Botswana pour una nouvelle union douande re , Selon Le preambu.1e,

llancen~acoord de 1910 a;ppeiai t des modifioations" ••• pour faire en sorte, not ent, que les.dispositions favorisent l'avancement des pays les^i!J'lOins -. dev~lpp.es de l'union douani.ez-e et ladiversification de leurs economiee."

LIane en accord assurait Le libre echange des marchandises et produits manu-fact s entre les pays de l l u n i o n et l'app1ication uniforme des lois fis-cales (droits de douane et de oonsommation) d^IAfrique du Sud. Toutes les r$cet es fiscales etaient rassemblaes par l'Afrique du Sud qui'en retournait Une q te-partfixe, slelevant au total

a

1,32 p. 100, aux trois plus petits .membr Cette quote-part atait proportionnelle aux recettes effectives des

p~ mbres durant les trois exercices fiscaux anterieurs

a

^1910.

ouvel accord, qui devai t entrer en vigueur Le leI' mars 1910 (les provi-sions relatives au partage des recettes ayant un effet xet~1t jusqu1au leI' av i1 1969) a conserve 1a plupart des specifications fondamenta1es de IIancien,

a

savoir, libre echange general des produits entre les pays de 11unio et rassemblement des recettes des droi ts urri.f'ormee qui sont redistri....

bu.ees' ux membrea; . Toutefois, il y a plusieurs differences importantes : Le nouvel accord prevoit que la quote-part des recettes communes revenant ~

chacun des pays sera determinee par un systeme 4e perequation et non pas suivan un pourcentage fixe. Pour chacun des plus petits pays, respective-ment, n calcu1e un pourcentage sur La base de leurs importations reelles ainsi e de leur production de produits passibles d 'imp8ts indirects et dtimpo les ventes. Ces quotients sont ensuite multiplies par 1,42 pour 0 Ie pouroentage dufonds oommun quirevient

a

chacun des plus petits pays^Ii L^IAfrique du Sud gard.e Le solde. Si lIon se fonde Bur de recent schemas de production,il apparait que la quote-part des plus petits pays s ra plus importante et celIe de l'Afrique du Sud moins tHewe qu'aux termas de l'ancien accord •

e des critiques ue l(~lcien acoord etait qu1en l:absence de barrieres"

a

l'interieur de Sa zone d'application,les plus petits pays n'etaient m9sure de proteger leurs industri~s naissantes. Cet etat de. choa.s~a

tifie (Article 6) et maintenant les membres moins industrialises elusion de 11Afrique du Sud) sont autorises

a.

appliquer des taxes es sur les importations pour concuz-rencar- les autres industries manu-eres de la zone douaniere commune. Toutefois,ces taxes specia1es

. etl'e eliminees progressivement au cours des 8 pro chaines annees , En outre, les petits pays peuvent maintenant faire etat des industries suscep-tibIas d'avoir une importance vitale pour leur economie; en toute connaie-sance e cause,l'Afrique du Sud slefforcera de ne pas reduire les droits de douane courants sur les produits~interesses et considerera avec bienveillance

Itappl cation pat les petits pays de droits plus e1eves lorsqu'une protection tarifa re Bera neoessaire.

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Une autre innovation de poids est la creation d'une Commission d'Union douam are qui se reunira une fois par an, ou plus Le cas echeant. Ainsi, pour la premiere fois il existe un organisme competent pour lereglement

des prob18mes et differends. .

(International Financial News Survey, Washington, 23/1/70)

Entente La Conference des pays de l'Entente sur·l'81evage et les produite carnes a conduit a. La signature d'une Convention portant creation d'une Communaute economique pour Ie betail et la v~ande. Cet acoord est sujet.a.

ratifioation'parles chefs. d'Etat des oinq pays duConseil de, l'Entente,'k savoir, la Cote d'Ivoire, Ie Togo, Ie Dahomey, Ie Niger et la Haute-Volta.

La Convention comporte des accords en vue de l'adoption de systemes

COllUJIllIJ3 de commercialisation et d' abattage, de regelements sanitaires communs,

d'un systeme commun d'appreciation de la qualite de la viande et un accord en vue de La creation d'un service de credit pour Le financement du commerce desanimaux. Lesparticipants sont egalement d'accord sur Ie principe de

reglementations commerciales communes et de prix.egaux

a

qualite egale de la viande.

Des dispositions ont aussi ete prises pour l'adhesion

a

la Communaute d'autres pays et d'autres organisations. Assistaient

a

la Conference des r-epreaerrtantis du Nigeria, du Mali et du Ghana.

(USIS Panorama, Addis-Abeba, 16-17/3/70)

Etats riverainsdu lac TanganYika : La Zambie, La Tanzanie, Le Burundi, Le Rwanda et la Republique democratique du Congo, qui se partagent les eaux dulac Tanganyika, se sont reunis pour examiner les possibilites de creation d'une compagnie de navigation commune pour Ie lac qui leur

Dans le document Aperçu du commerce extérieur : No.27 (Page 42-53)