Créé à l’initiative de la CCI, Le club des repreneurs organise plusieurs fois par mois des conférences et des ateliers pour tra-vailler en réseau sur la reprise d’entreprise. Les thématiques abordées : le financement, le facteur humain, etc. L’occasion de ren-contres et d’échanges en direct au sein d’un réseau qui a fait ses preuves.
Les conférences sont retransmises sur le net via une web-tv. La CCI a aussi mis en place une plateforme collaborative (accessible à l’adresse www.mycci.fr), où sont disponibles des fiches pratiques, des retours d'expériences, des offres de formation ou d'accompagnement, le réseau des repreneurs, etc.
Contact : Anne-Marie Gourgand, responsable pôle création transmission reprise, gourgand@lyon.cci.fr
reçu par un juge honoraire du tribunal de commerce de Lyon et une collabo-ratrice de la CMA du Rhône afin d’envi-sager la meilleure solution pour péren-niser l’entreprise ou arrêter l’activité. La CMA du Rhône a également déve-loppé un service de conseil en droit du travail pour répondre aux questions des artisans sur cette thématique. Elle met à disposition des fiches tech-niques sur la réglementation du travail, sur les mesures d’aide à l’emploi, et propose également de nombreux modèles de contrats de travail (CDI, CDD, contrats de travail à temps par-tiel…), de lettres… sans oublier des simulations pour évaluer le coût d’une embauche. Ce service composé de juristes en droit du travail est gratuit.
58 avenue du Maréchal-Foch, Lyon 6e.
04 72 43 43 64.
efa@cma-lyon.fr www.cma-lyon.fr
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI) DE LYON
La CCI de Lyon apporte un appui indi-vidualisé à tout chef d’entreprise
confronté à des difficultés de trésore-rie ou de financement, et l’accom-pagne dans ses démarches. En outre, elle propose depuis 2007 des rendez-vous, en partenariat avec le Tribunal de commerce de Lyon, avec d’anciens magistrats. Ils analysent et orientent le chef d’entreprise vers les meilleures solutions. Ces consultations sont gra-tuites et complémentaires à la cellule de prévention.
Cellule de prévention des difficultés, Place de la Bourse, Lyon 2e.
04 72 40 58 58 www.lyon.cci.fr www.transentreprise.com
TRIBUNAL DE COMMERCE La loi 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1erjanvier 2006, a réformé le droit des entreprises en difficulté. Elle offre différentes pro-cédures et met l’accent sur les actions de prévention. La date char-nière est constituée par l’état de ces-sation des paiements. Le chef d’en-treprise se doit d’anticiper les difficultés et il peut, pour cela, se faire aider par des professionnels du
droit et du chiffre (experts-compta-bles, avocats, commissaires aux comptes, banquiers…), des orga-nismes (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat) ou des institutions (Commission des chefs des services financiers, Codefi, Comité interminis-tériel de restructuration industrielle).
Il est possible aussi pour le chef d’en-treprise de rencontrer un juge du tri-bunal de commerce, de manière tout à fait informelle et confidentielle.
Des cellules de prévention existent et sont composées de juges, eux-mêmes professionnels et chefs d’en-treprise, qui sont à même de com-prendre les difficultés et d’aider à prendre certaines décisions.
Nouveau Palais de justice, 44 rue de Bonnel, Lyon 3e.
04 72 60 69 80.
www.greffe-tc-lyon.fr
SAVOIR S’ENTOURER BARREAU DE LYON
42 rue de Bonnel, Lyon 3e. 04 72 60 60 00.
info@barreaulyon.com www.barreaulyon.com
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GUIDE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE 2014-2015
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TRANSMETTRE OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE
CRÉDIT COOPÉRATIF 103 avenue du Maréchal-de-Saxe, Lyon 3e.
09 80 98 00 00.
lyon-part-dieu@credit-cooperatif.coop
www.credit-cooperatif.coop
CGPME DU RHÔNE 55 rue Sergent-Michel-Berthet, Lyon 9e.
04 72 53 74 74.
info@cgpme69.fr www.cgpme-ra.org
MEDEF LYON-RHÔNE 60 avenue Jean-Mermoz, Lyon 8e.
04 78 77 07 01.
contact@medeflyonrhone.com www.medeflyonrhone.fr
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
51 rue Montgolfier, Lyon 6e. 04 72 60 26 26.
g.epoque@oecra.fr www.rhonealpes.experts-comptables.fr
CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE
58 boulevard des Belges, Lyon 6e.
04 72 69 98 88.
chambre.rhone@notaires.fr www.chambre-rhone.notaires.fr
SCOP RHÔNE-ALPES Union régionale des Scop Immeuble Woopa, 10 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin.
04 78 53 08 06.
rhone.alpes@scop.org www.scop.org
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ANNEXE Le demandeur d’emploi indemnisé
SITUATION DU DEMANDEUR
Le demandeur d’emploi non indemnisé
Le salarié en cours de licenciement
PHASE ANTÉRIEURE À L’IMMATRICULATION Il continue à percevoir ses allocations, les démarches accomplies en vue de la création d’une entreprise constituant des actes positifs de recherche d’emploi.
Il peut prétendre :
• à l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) qui consiste en une exonération partielle de cotisations sociales.
• aux aides de Pôle emploi.
Il peut bénéficier de mesures d’accom-pagnement (parcours spécifique Pôle emploi).
Il peut prétendre :
• à l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) qui consiste en une exonéra-tion partielle de cotisaexonéra-tions sociales, s’il justifie d’une inscription au Pôle emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois,
• au dispositif Nacre, qui comprend une aide au montage du projet et une aide financière.
Il peut bénéficier de mesures d’accompa-gnement (parcours spécifique Pôle emploi).
Il peut préparer son projet pendant sa période de préavis dès l’instant où il n’em-piète pas sur ses horaires de travail et ne cause pas de préjudice à son employeur.
Il peut prétendre à l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entre-prise (Accre), qui consiste en une exonéra-tion partielle de cotisaexonéra-tions sociales.
PHASE POSTÉRIEURE À L’IMMATRICULATION S’il a obtenu l’Accre, il est partiellement exonéré de cotisations sociales et peut choisir l’ARCE (versement en capital) à la place des allocations mensualisées. En effet, les allocations de Pôle emploi sont maintenues si le créateur demeure inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
En cas d’échec, il peut se réinscrire à Pôle emploi et retrouver le solde de ses droits pendant une période :
• démarrant à la date d’ouverture de ses droits,
• et égale à la durée des droits ouverts augmentée de trois ans.
S’il a obtenu l’Accre, il est partiellement exonéré de cotisations sociales.
Il peut librement créer une entreprise dès l’instant où aucune clause contraire ne l’interdit dans son contrat de travail (clause de non-concurrence), et en l’ab-sence d’une telle clause, s’il ne commet aucun acte de concurrence déloyale.
S’il a obtenu l’Accre, il est partiellement exonéré de cotisations sociales.
Les aides selon les statuts du porteur de projet
SITUATION DU DEMANDEUR
Le salarié en cours de licenciement (suite)
Le titulaire du RSA
Le salarié démissionnaire
PHASE ANTÉRIEURE À L’IMMATRICULATION
Il est assuré social.
Il peut préparer son projet tout en perce-vant le RSA.
Il bénéficie des prestations maladie et de la protection contre les accidents survenus à l’occasion des actions d’insertion.
Il peut prétendre :
• à l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre), qui consiste en une exonération partielle de cotisations sociales.
• au dispositif Nacre, qui comprend une aide au montage du projet et une aide financière.
Il peut préparer son projet pendant sa période de préavis dès l'instant où il n'em-piète pas sur ses horaires de travail et ne cause pas de préjudice à son employeur.
Il ne peut pas prétendre à des allocations de chômage. Il lui sera toutefois conseillé de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. En effet, cette démarche pourra lui permettre, au bout de 4 mois, d’obtenir une révision de sa situation et dans certains cas, une indemnisation.
Il bénéficie du maintien de sa protection sociale (pendant un an).
Il ne peut prétendre à l’Accre, sauf s’il demande son inscription à Pôle emploi et attend 6 mois avant de créer son entreprise.
PHASE POSTÉRIEURE À L’IMMATRICULATION En cas de cessation d’activité, il dis-pose d’un délai de 36 mois à compter de la rupture de son contrat de travail pour demander l’ouverture de ses droits aux allocations chômage.
Il bénéficie du maintien du “montant forfaitaire garanti” qui varie en fonc-tion de la composifonc-tion du foyer et du nombre d’enfants.
Le montant du RSA est recalculé tous les 3 mois en fonction du montant des revenus d’activité perçus.
S’il bénéficie de l’Accre, il est partielle-ment exonéré de cotisations sociales.
S’il a obtenu l’Accre, il est partielle-ment exonéré de cotisations sociales.
En cas d’échec de son entreprise et sous réserve d’avis positif lors de la révision de son dossier Pôle emploi (intervenant au bout de 4 mois), il pourra bénéficier de ses allocations chômage.
À noter, on dispose d’un délai de 36 mois suivant la fin de l’ancien contrat de travail pour s’inscrire à Pôle emploi.