pages 330 (colonnes 1 et 3), 352 (colonnes 1 et 3), 650 (colonne 3) et 660 (colonne 3)
et, par conséquent, il n'exprime aucune opinion d'audit ou conclusion de mission
d'examen, ni aucune autre forme d'assurance à l'égard de ces informations.
ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT - UNITÉS DE MESURE / HRES TRAVAILLÉES, RÉMUNÉRÉES
Numéro Note
ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS FORMULÉS PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 2345 Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les états financiers Baux conclus avec la SQI comptabilisés comme des contrats de location-exploitation alors que les conditions sont celles d'un contrat de location-acquisition.
20100500 RéserveAucune, car directive du MSSS. La situation sera régularisée en 2021 suite aux transferts des immeubles par la SQI.
0620 Non réglé L’établissement n'a pas comptabilisé de provision salariale en lien avec l'indexation et les forfaitaires de l'exercice terminé le 31 mars 2021 de certains corps d'emploi, ce qui constitue une dérogation aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ceci provient d'une décision du ministère de la Santé et des Services sociaux indiquant aux établissements de ne pas comptabiliser cette charge puisque la subvention correspondante n'était pas approuvée en date du 31 mars 2021. Par conséquent, les comptes à payer au 31 mars 2021, les salaires et charges sociales pour l'exercice terminé le 31 mars 2021 sont sous-évalués d'approximativement de 25 497 752 $.
20210500 RéserveAucune, car directive du MSSS.0620 Non réglé L’établissement a obtenu une subvention en lien avec les charges et pertes de revenus, déduction faite des économies, engendrées par la pandémie de COVID-19 pour le réseau de la santé. Nous n’avons pas été en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et adéquats en ce qui concerne les pertes de revenus et économies prises en compte. Par conséquent, nous n’avons pas pu déterminer si des ajustements pourraient devoir être apportés aux montants comptabilisés à titre de revenu de subvention du ministère de la Santé et des Services sociaux ou à d’autres postes des états financiers au 31 mars 2021.
20210500 RéserveDiscussions, analyses et exécution de procédures de corroboration.0620 Non réglé Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées
Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 Questionnaire à remplir par l'auditeur indépendant Voir les commentaires à la page 123-00. Rapport à la gouvernance Registre permanent des immobilisations non implanté.20120510 ObservationLes systèmes financiers ne permettent pas d'avoir un inventaire permanent des immobilisations.0620 Non réglé Suite à la fusion des installations, lorsqu'une unité ne doit être comptabilisée qu'une seule fois selon une période de temps définie, les systèmes d'information ne permettent pas de faire cette distinction pour l'ensemble de l'établissement, puisqu'ils fonctionnent de façon autonome par installation.
20160510 ObservationAucune, par contre les incidences de cette dérogation aux définitions et explications du MGF sur le rapport financier n'ont pu être déterminées au prix d'un effort raisonnable.
0620 Non réglé L'établissement n'a pas atteint le minimum de 2 % d'investissement en matière d'entretien préventif et curatif dans l'ensemble de la région (Réf. 03.02.30.05).20170510 ObservationDes investissements se poursuivent pour atteindre le niveau minimal requis par le MSSS.0620 Non réglé La description du système de compilation des unités de mesure n'est pas complète pour toutes les unités de mesure. En conséquence, le processus de compilation des unités de mesure n'est pas standardisé pour chacune des installations.
20140520 CommentaireEn processus de réalisation.0610 Partiellement réglé Nous avons noté que les pilotes ont la responsabilité d'attribuer les droits d'accès aux applications financières (Virtuo, Magistra et Logibec) et qu'il n'y a pas d'autorisation exigée par le système pour le faire. Comme ces applications ne permettent pas l'ajout d'une autorisation électronique, il devrait y avoir une autre autorisation, par exemple, par le biais d'un rapport qui serait approuvé et paraphé par un gestionnaire pour toutes les modifications dans la gestion des accès des utilisateurs.
20200520 CommentaireL'établissement a mis en place un comité pour élaborer des procédures de gestion des accès pour chacun des systèmes concernés. Des fournisseurs ont été contactés afin de rendre disponible des rapports comprenant les accès des utilisateurs qui ont été validés et approuvés par les gestionnaires concernés. Ensuite, chacune des directions détentrices des actifs informationnels doit élaborer les procédures de suivi afin de s'assurer d'une bonne gestion des accès des utilisateurs de leur système respectif.
0610 Partiellement réglé
SECTION AUDITÉE
ÉTAT DES RÉSULTATS
Subventions MSSS (FI:P408) 1 742 260 389 854 912 136 36 098 618 891 010 754 730 024 116
Subventions Gouvernement du Canada (FI:P294)
2 110 180 87 918 87 918 105 253
Contributions des usagers 3 42 006 400 41 801 869 XXXX 41 801 869 41 558 688
Ventes de services et recouvrements 4 5 314 591 4 991 786 XXXX 4 991 786 4 869 269
Donations (FI:P294) 5 1 058 520 157 374 1 126 857 1 284 231 1 194 504
Revenus de placement (FI:P302) 6 1 875 000 1 055 660 288 615 1 344 275 2 209 175
Revenus de type commercial 7 1 043 166 689 443 59 735 749 178 1 286 964
Gain sur disposition (FI:P302) 8 10 000
9 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
10 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres revenus (FI:P302) 11 7 278 345 8 667 597 246 657 8 914 254 9 305 143
TOTAL (L.01 à L.11) 12 800 956 591 912 363 783 37 820 482 950 184 265 790 553 112
CHARGES
Salaires, avantages sociaux et charges sociales
13 492 410 415 580 024 809 XXXX 580 024 809 479 482 218
Médicaments 14 25 342 438 26 200 311 XXXX 26 200 311 24 942 070
Produits sanguins 15 13 618 888 12 260 958 XXXX 12 260 958 11 872 201
Fournitures médicales et chirurgicales 16 23 882 378 23 482 473 XXXX 23 482 473 22 848 249
Denrées alimentaires 17 5 349 904 5 746 427 XXXX 5 746 427 5 390 254
Rétributions versées aux ressources non institutionnelles
18 52 463 022 65 499 406 XXXX 65 499 406 52 822 676
Frais financiers (FI:P325) 19 8 290 106 7 823 100 7 823 100 8 101 967
Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations
20 14 376 154 13 420 365 3 403 866 16 824 231 13 888 548
Créances douteuses 21 150 000 311 944 XXXX 311 944 95 876
Loyers 22 7 798 354 8 845 650 XXXX 8 845 650 7 080 728
24 XXXX 763 516 763 516 334 443
Dépenses de transfert 25 53 323 774 59 111 281 XXXX 59 111 281 52 746 742
26 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres charges (FI:P325) 27 77 259 365 117 024 517 117 024 517 80 233 632
TOTAL (L.13 à L.27) 28 800 956 591 911 928 141 38 129 560 950 057 701 784 300 398
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.12 - L.28)
29 0 435 642 (309 078) 126 564 6 252 714
Note 1: la colonne 3 s'applique aux établissements publics seulement
ÉTAT DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS
1 32 394 198 14 770 595 47 164 793 40 912 079
Modifications comptables avec retraitement des années antérieures (préciser)
2 Modifications comptables sans retraitement des années antérieures (préciser)
3 XXXX
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT REDRESSÉS (L.01 à L.03)
4 32 394 198 14 770 595 47 164 793 40 912 079
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 5 435 642 (309 078) 126 564 6 252 714
Autres variations:
Transferts interétablissements (préciser) 6
Transferts interfonds (préciser) 7 (4 837 436) 4 837 436 0 14
Autres éléments applicables aux établissements privés conventionnés (préciser)
8 XXXX
9 XXXX XXXX XXXX XXXX
TOTAL DES AUTRES VARIATIONS (L.06 à L.09) 10 (4 837 436) 4 837 436
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN (L.04 + L.05 + L.10)
11 27 992 404 19 298 953 47 291 357 47 164 793
Le solde à la fin est constitués des éléments suivants:
Affectations d'origine externe (P289) 12 XXXX XXXX
Affectations d'origine interne (P289) 13 XXXX XXXX 12 347 494 12 396 667
Solde non affecté (L.11 - L.12 - L.13) 14 XXXX XXXX 34 943 863 34 768 126
TOTAL (L.12 à L.14) 15 XXXX XXXX 47 291 357 47 164 793
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
FONDS Exploitation Immobilisations Total Ex.courant (C1+C2)
Total Ex.préc.
1 2 3 4
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 44 975 283 13 151 589 58 126 872 91 984 953
Placements temporaires 2 XXXX XXXX XXXX XXXX
Débiteurs - MSSS (FE:P362, FI:P408) 3 69 489 686 3 838 157 73 327 843 23 506 983
Autres débiteurs (FE:P360, FI: P400) 4 9 391 187 1 240 149 10 631 336 9 678 383
Avances de fonds aux établissements publics 5 XXXX
Créances interfonds (dettes interfonds) 6 (5 099 798) 5 099 798 0
Subvention à recevoir (perçue d'avance) - réforme comptable (FE:P362, FI:P408)
7 44 398 676 40 717 634 85 116 310 79 230 769
Placements de portefeuille 8 230 000 230 000 230 000
Frais reportés liés aux dettes 9 XXXX XXXX XXXX XXXX
Actifs destinés à la vente 10 XXXX
Autres éléments (FE: P360, FI: P400) 11 1 082 260 1 082 260 1 627 383
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS (L.01 à L.11) 12 164 467 294 64 047 327 228 514 621 206 258 471
PASSIFS
Emprunts temporaires (FE: P365, FI: P403) 13 45 637 228 45 637 228 40 573 564
Créditeurs - MSSS (FE: P362, FI: P408) 14
Autres créditeurs et autres charges à payer (FE: P361, FI:
P401)
15 73 367 988 9 166 169 82 534 157 66 386 329
Avances de fonds - enveloppes décentralisées 16 XXXX
Intérêts courus à payer (FE: P361, FI: P401) 17 2 046 157 2 046 157 1 837 438
Revenus reportés (FE: P290 et 291, FI: P294) 18 14 042 819 40 729 806 54 772 625 54 757 136
19 XXXX XXXX XXXX XXXX
Dettes à long terme (FI: P403) 20 XXXX 308 691 434 308 691 434 289 553 165
Passif au titre des sites contaminés (FI: P401) 21 XXXX 1 792 000 1 792 000 1 792 000
Passif au titre des avantages sociaux futurs (FE: P363) 22 63 827 014 XXXX 63 827 014 57 039 718
23 XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres éléments (FE: P361, FI: P401) 24 984 788 984 788 759 587
TOTAL DES PASSIFS (L.13 à L.24) 25 152 222 609 408 062 794 560 285 403 512 698 937
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)(L.12 - L.25) 26 12 244 685 (344 015 467) (331 770 782) (306 440 466) ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations (FI: P423) 27 XXXX 362 885 997 362 885 997 336 603 838
Stocks de fournitures (FE: P360) 28 12 956 176 XXXX 12 956 176 11 142 131
Frais payés d'avance (FE: P360, FI: P400) 29 2 791 543 428 423 3 219 966 5 859 290
TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS (L.27 à L.29) 30 15 747 719 363 314 420 379 062 139 353 605 259
CAPITAL-ACTIONS ET SURPLUS D'APPORT 31 XXXX
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.26 + L.30 - L.31) 32 27 992 404 19 298 953 47 291 357 47 164 793
Obligations et droits contractuels (pages 635-00 à 635-05, 636-00 et 636-01) et PPP (638-01 et 638-02) Éventualités (page 270)
Biens détenus en fiducie (page 375)
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) NETTE) AU DÉBUT REDRESSÉ (L.01 à L.03)
Acquisitions (FI:P421) 6 (44 280 675) XXXX (53 375 315) (53 375 315) (37 754 488)
Amortissement de l'exercice (FI:P422) 7 26 691 793 XXXX 26 139 078 26 139 078 24 460 794
Dispositions (FI:P420, 421 ) 8 XXXX 954 078 954 078 350 982
Produits sur dispositions 9 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Réduction de valeurs (FI:P420, 421) 10 XXXX
Redressements des immobilisations 11 XXXX
12 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
13 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS (L.06 à L.13)
14 (17 588 882) XXXX (26 282 159) (26 282 159) (12 942 712)
VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE:
Acquisition de stocks de fournitures 15 (61 300 000) (63 757 787) XXXX (63 757 787) (60 983 262)
Acquisition de frais payés d'avance 16 (4 000 000) (3 437 984) (405 866) (3 843 850) (7 197 788)
Utilisation de stocks de fournitures 17 60 300 000 61 943 742 XXXX 61 943 742 59 662 520
Utilisation de frais payés d'avance 18 5 800 000 6 155 795 327 379 6 483 174 4 316 230
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE (L.15 à L.18)
19 800 000 903 766 (78 487) 825 279 (4 202 300)
Autres variations des surplus (déficits) cumulés
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Surplus (déficit) de l'exercice 1 126 564 6 252 714
ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE:
Provisions liées aux placements de portefeuille et garanties de prêts 2
Stocks de fournitures et frais payés d'avance 3 825 279 (4 202 300)
Perte (gain) sur disposition d'immobilisations 4 763 516 334 443
Perte (gain) sur disposition de placements de portefeuille 5
Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations:
- Gouvernement du Canada 6
- Autres 7 (3 118 303) (2 974 331)
Amortissement des immobilisations 8 26 139 078 24 460 794
Réduction pour moins-value des immobilisations 9
Amortissement des frais d'émission et de gestion liés aux dettes 10 169 537 194 116
Amortissement de la prime ou escompte sur la dette 11
Subventions MSSS 12 17 429 483 13 751 783
Autres (préciser P297) 13 311 944 95 876 15
TOTAL DES ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (L.02 à L.13) 14 42 520 534 31 660 381
Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement 15 (25 919 193) 6 859 393 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT (L.01 + L.14 + L.15) 16 16 727 905 44 772 488
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Sorties de fonds relatives à l'acquisition d'immobilisations 17 (51 493 028) (34 980 135)
Produits de disposition d'immobilisations 18 190 562 41 794
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS (L.17 + L.18)
19 (51 302 466) (34 938 341)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Variation des placements temporaires dont l'échéance est supérieure à 3 mois 20
Placements de portefeuille effectués 21
Produits de disposition de placements de portefeuille 22
Placements de portefeuille réalisés 23
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (L.20 à L.23) 24
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Dettes à long terme - Emprunts effectués 1
Dettes à long terme - Emprunts remboursés 2 (120 365) (113 588)
Capitalisation de l'escompte et de la prime sur la dette 3 (295 931) (303 755)
Variation des emprunts temporaires - fonds d'exploitation 4
Emprunts temporaires effectués - fonds d'immobilisations 5 27 139 060 25 880 432
Emprunts temporaires remboursés - fonds d'immobilisations 6 (26 006 284) (29 780 649)
Variation du Fonds d'amortissement du gouvernement 7
Autres (préciser P297) 8
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (L.01 à L.08) 9 716 480 (4 317 560)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (P.208-00, L.16 + L.19 + L.24 + P.208-01, L.09)
10 (33 858 081) 5 516 587
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 11 91 984 953 86 468 366 16
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.10 + L.11) 12 58 126 872 91 984 953
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT:
Débiteurs - MSSS 1 (49 612 140) (1 598 848)
Autres débiteurs 2 (1 264 897) (549 333)
Avances de fonds aux établissements publics 3
Subvention à recevoir - réforme comptable - avantages sociaux futurs 4 891 9 145
Frais reportés liées aux dettes 5 XXXX XXXX
Autres éléments d'actifs 6 545 123 (224 055)
Créditeurs - MSSS 7
Autres créditeurs et autres charges à payer 8 14 265 541 4 789 920
Avances de fonds - enveloppes décentralisées 9
Intérêts courus à payer 10
Revenus reportés 11 3 133 792 2 390 607
Passif au titre des sites contaminés 12
Passif au titre des avantages sociaux futurs 13 6 787 296 1 840 686
Autres éléments de passifs 14 225 201 201 271
TOTAL DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT (L.01 à L.14)
15 (25 919 193) 6 859 393
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Acquisitions d'immobilisations incluses dans les créditeurs au 31 mars 16 8 891 169 7 008 882
Produits de disposition d'immobilisations inclus dans les débiteurs au 31 mars 17
Autres éléments n'affectant pas la trésorerie et les équivalents de trésorerie (préciser P297) 18 17 741 427 13 847 658 17 Intérêts:
Intérêts créditeurs (revenus) 19 1 344 275 2 209 175
Intérêts encaissés (revenus) 20 1 523 797 2 148 216
Intérêts débiteurs (dépenses) 21 7 653 563 7 907 851
Intérêts déboursés (dépenses) 22 7 444 844 7 459 089
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS