Choix de la méthodologie

Le choix et la définition de la méthodologie constituent une démarche à entamer rapidement après l’impulsion, voire concomitamment à celle-ci et ce, en amont du processus de conception de l’espace public. Cette démarche se poursuit jusqu’à la phase de programmation et de conception incluses. Des ajustements pourront également intervenir dans les phases ultérieures de la conception et de la réali-sation.

Poser un choix méthodologique consiste à fixer les fondements du processus de conception de l’espace public, de son diagnostic à sa mise en œuvre et à sa pérennisation. Ce choix se construit au fur et à mesure que les informations sont affinées et permettent de prendre des décisions. La démarche vise plus particulièrement à :

- Fixer le degré de participation citoyenne accompagnant le projet en cohérence avec les conditions d’éligibilité du financement, les spécificités de l’impulsion (mouvement citoyen …) et la volonté politique.

- Identifier les compétences nécessaires à la réalisation du diagnostic sur base des enjeux mis en exergue lors de l’impulsion et également à la conception et la mise en œuvre du projet sur base des besoins et des ambitions identifiées par le diagnostic et la programmation.

- Identifier les outils et les sources de financement pour garantir le montage administratif et financier du projet, durant les étapes de programmation et de conception.

- Déterminer la faisabilité du projet en croisant les ambitions et les sources de financement.

- Esquisser dans les grandes lignes le calendrier du processus de conception, du diagnostic à la réalisation, et les moments forts en terme décisionnel.

La procédure de conception du projet peut être fortement cadrée par l’outil et la source de financement choisis. En conséquence, ceux-ci doivent être identifiés en amont : en répondant aux exigences et à la philosophie de l’outil et de la source de financement, les porteurs de projet évitent de devoir ajuster un projet en cours de processus.

Types de choix méthodologiques

Les situations ci-après sont renseignées à titre d’illustration.

- Dans le cas où l’impulsion a été donnée de par l’implication de citoyens, le processus de conception de l’espace public prévoit à minima la consultation de ceux-ci, voire la co-production.

Participation citoyenne

o Informer et consulter sont des minimas quel que soit les spécificités de l’impulsion. Ce minima est d’ailleurs garanti par la loi (enquête publique). Reste à déterminer si l’enquête publique n’intervient pas trop tard dans le processus.

o Ouvrir le processus à d’autres citoyens que ceux qui se sont manifestés peut-être utile pour obtenir une idée plus circonstanciée des problématiques soulevées par quelques citoyens.

- Un enjeu de mobilité peut nécessiter de procéder à des aménagements conséquents des espaces publics. La Commune dispose-t-elle d’un plan communal de mobilité ? Cet aménagement est susceptible d’avoir des conséquences sur d’autres quartiers, d’où la nécessité de disposer d’informations macro avant de procéder à l’étude du projet. Recourir à un PCM subsidié par la Région impose de consulter la population lors des différentes phases d’élaboration.

- L’attractivité du centre-ville décline. Le réaménagement de l’espace public doit être accompagné de leviers d’activation pour la redynamisation urbaine. Une procédure de revitalisation urbaine permet par exemple d’associer des acteurs privés à la réactivation des lieux tandis que le pouvoir public prend en charge le réaménagement de l’espace public.

- En outre, « Wallonie commerce » est sollicité pour son expertise en matière de développement commercial par le biais d’un audit (AMCV) et la mise en place de commerces éphémères.

Financement :

Une source de financement ne suffit pas à garantir la réalisation complète d’un projet. En effet, les sources de financement sont systématiquement conditionnées à la participation financière du pouvoir local (min.

10%) Il est donc nécessaire de prospecter au niveau des aides structurelles et appels à projets. Certains financements sont exclusifs, d’autres peuvent être assortis mais sur des objets bien définis.

103

Acteurs impliqués

Le choix de la méthodologie est établi par les acteurs porteurs du projet. Au niveau communal, un tandem élu politique / agent administratif prend en charge le suivi du projet de A à Z, de l’impulsion à la gestion de l’espace public réalisé, et ce, que l’espace public relève de la responsabilité de la Commune ou de la Région. Dans le cas d’un espace public régional cependant, un porteur de projet est également désigné au sein de l’administration régionale.

Un tandem politique/administratif travaillant main dans la main est un gage de réussite.

Ces porteurs du projet remplissent différentes missions tout au long du processus de conception : - Assurer le suivi du projet et son élaboration dans leur champ d’action respectif.

- Garantir la transparence et la transmission des bonnes informations aux acteurs concernés.

- Garantir la transversalité du processus et la coordination entre les différents services en interne de l’administration et du collège.

- Trancher les décisions, et ce en tenant compte des recommandations émises par les experts et autres acteurs sollicités.

- Présenter et demander validation des différentes étapes du processus au Conseil communal.

Les porteurs du projet peuvent s’adjoindre les compétences d’experts dans le choix de la méthodologie.

Ils pourront notamment compter sur les directions générales opérationnelles en charge des outils et sources de financement (*fiches outils).

Indépendamment du gestionnaire de l’espace public, l’assiette de cet espace peut relever de la propriété de différents acteurs tels que la SNCB, Infrabel, une province, une agence régionale indépendante de l’administration, une intercommunales, les TEC… Ces propriétaires doivent être identifiés en amont dans le cadre du choix de la méthodologie : ils devront être consultés, voire associés au diagnostic et à la conception du projet.

Participation citoyenne

La participation citoyenne est appréhendée au plus tôt par l’information et la consultation des citoyens.

Il n’est pas rare que des projets capotent lorsque les citoyens sont sollicités tardivement sur ceux-ci et font part de leurs griefs dans le cadre des enquêtes publiques ou sur recours devant le Gouvernement wallon, voire le Conseil d’Etat. La participation est à envisager selon l’ampleur et le contexte du projet de réaménagement et relève d’un choix politique.

Différents outils et structures de participation citoyenne sont déjà mises en œuvre dans les Communes wallonnes : les commissions consultatives de l’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM), l’agenda 21, les conseils consultatifs des aînés… Il revient aux porteurs de projet de déterminer les structures qui pourraient être valorisées dans le cadre du processus de conception de l’espace public.

Par exemple, si l’accessibilité PMR de l’espace public est particulièrement problématique, il convient de mobiliser le conseil consultatif des aînés).

CCATM :

Cette commission composée de citoyens et de représentants politiques peut être amenée à se prononcer sur le projet de réaménagement d’un espace public. Son avis n’est pas contraignant mais doit néanmoins être pris en considération dans la motivation pour la délivrance du permis d’urbanisme. Il est donc opportun de la solliciter durant le processus de conception, et ce indépendamment d’un processus de participation citoyenne ouvert à une plus large population.

Les porteurs du projet peuvent également mobiliser plus particulièrement certains publics selon les fonctions représentées dans l’espace public (les commerces, les écoles et autres équipements publics, des bureaux, des sociétés de services…). Le réaménagement de l’espace public impacte le quotidien de celles-ci. Un accompagnement spécifique de ce type d’acteurs permettra également de prendre en considération leurs besoins et leur potentielle participation au projet.

104

Focus « cahier des charges »

Lorsque la méthodologie adoptée est contrainte par un outil de financement, il est important de men-tionner cet outil, ainsi que la méthodologie imposée, dans le cahier des charges pour l’élaboration du diagnostic et la conception du projet. C’est par exemple le cas du plan communal de mobilité (élabora-tion du diagnostic, participa(élabora-tion citoyenne…) pour lequel la DGO2 renseigne un cahier des charges type.

Lorsque l’aménagement de l’espace public n’est pas cadré par un outil de financement imposant une méthodologie propre, le cahier des charges peut préciser les éléments de la méthodologie à appliquer selon l’état d’avancement de la démarche (acteurs à consulter ou intégrer, organisation de la participa-tion citoyenne …).

Lorsque les besoins et les ambitions mis en exergue par le diagnostic nécessitent le concours d’une équipe pluridisciplinaire, le cahier des charges doit préciser les compétences requises (compétences ou expérience en participation, urbanisme, paysagisme, mobilité, économie, …). Attention toutefois à ce que la taille de l’équipe recherchée reste cohérente avec l’ampleur du projet.

Références :

Un outil pour cadrer la méthodologie

La place de Bossière, à Gembloux, a récemment été aménagée dans le cadre d’un PCDR (voir fiches outils). Le PCDR est réglementé par une méthodologie propre, intégrant notamment les différentes étapes de participation et de validation.

Un acteur spécifiquement chargé de la recherche de financement et du montage des projets Dans le cadre du réaménagement du centre-ville de Seraing, ERIGES a été spécifiquement chargé de la recherche de financements.

Boites à outils

Fiches outils : voir volet 2 du guide des espaces publics Documentation

- Législation

o Code du développement territorial

o Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Guide

o Guide de programmation, Les Editions Lille Métropole, 2013. Disponible en ligne :

http://www.lillemetropole.fr/files/live/sites/lmcu/files/docs/KIOSQUE/Maison-Edition/EPV/Guide-programmation-espace-public-2013.pdf

o La démarche et la conduite de projet, in Charte des espaces publics, Les Editions Lille

Métropole, 2013. Disponible en ligne :

http://www.lillemetropole.fr/files/live/sites/lmcu/files/docs/KIOSQUE/Maison-Edition/EPV/Charte-espaces-public-LilleMetropole_nov2013.pdf

105