C ONCLUSIONS

Les éléments analysés permettent de faire ressortir différents constats :

A.

Concernant la représentation sur le territoire wallon des différents titres de conseillers, il ressort que :

- 85% des communes comptent un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) ;

- 74% des communes comptent un conseiller en mobilité ; - 36% des communes comptent un conseiller en énergie ;

- 26% des communes comptent un conseiller en environnement ; - 25% des communes comptent une agence de développement local ; - 23% des communes comptent un conseiller en logement ;

- 19% des communes comptent un conseiller en rénovation urbaine ; - 15% des communes comptent un écopasseur.

Les titres les mieux représentés sont donc les CATUs ainsi que les CeM. Pour le reste, aucun autre titre ne dépasse la barre des 50% de communes.

Le titre de CATU est particulièrement bien représenté. Cela est sans doute lié au fait que, sous CWATUP, l’engagement d’un CATU était une des conditions pour une commune d’être en régime de décentralisation. En outre, le CWATUP permettrait aux communes avec CATU d’accéder à des taux de subvention plus élevés que celles sans CATU.

B.

Les formations organisées par la Région peuvent être distinguées selon différents critères. Par exemple, la régularité et le degré d’investissement demandé :

- Formations continues avec la même implication demandée chaque année telles que la formation des CATUs et celle des conseillers en rénovation urbaine (quoique cette dernière soit limitée à la durée de l’opération de rénovation urbaine) ;

- Formations de base en « one shot » avec possibilité de participer sans obligation à des modules de formation continue.

C.

Deux catégories d’outils ont été principalement mobilisés pour créer les titres, ce qui impacte diffé-rentes dimensions :

Conseillers en aménagement

du territoire et de l’urbanisme Décret du 20 juillet 2016 – Code du développement territorial Conseiller en mobilité Décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales

Circulaire ministérielle pour une subvention des CeM dans les neuf grandes villes wallonnes

Conseiller en énergie Appel à projets ministériel du 09 mai 2007 « Communes énerg-éthiques »

Conseiller en environnement Décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'Environnement - Code de l’Environnement

Agences de développement local

Décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi des subven-tions aux agences de développement local

Conseillers en logement Appel à projets ministériel de 2008 Ecopasseurs Appel à projets ministériel de 2012 Conseillers en rénovation

ur-baine

Arrêté ministériel du 28 février 2013

165 L’adoption d’un décret, soit un acte législatif voté par le Parlement wallon, est susceptible d’apporter une sécurité juridique quant à la pérennité du titre.

- L’acte suppose que des budgets soient dégagés sous chaque exécutif pour garantir le financement du titre et des frais de fonctionnement à long terme ;

- L’ensemble des communes ont la possibilité de compter dans leur personnel le conseiller concerné.

Les titres de conseiller en aménagement du territoire et d’urbanisme et de conseiller en environnement sont respectivement repris dans le Code du Développement Territorial et le Code de l’Environnement.

Par contre, le titre de conseiller en rénovation urbaine n’est pas repris dans le Code du développement territorial, alors qu’il y est question des opérations de rénovation urbaine. C’est dans un acte du pouvoir exécutif qu’il faut aller chercher les informations, à savoir un arrêté ministériel portant exécution.

Seconde catégorie d’outils, les appels à projet. Ceux-ci sont le fait du pouvoir exécutif, soit d’un ou plusieurs ministres selon les cas. Ils permettent le financement d’un nombre de postes clairement définis / limités. L’accès au titre est donc bloqué à la clôture de l’appel à projet. En effet, il n’est aujourd’hui plus possible pour une commune de présenter un candidat au titre de conseiller en énergie ou de conseiller en logement. Pour compenser, le titre d’écopasseur, soit un conseiller en logement et en énergie a été créé. Ces trois catégories de conseillers induisent des réseaux qui ne se parlent pas forcément et qui ne couvrent pas à eux trois l’ensemble de la Région wallonne. Il n’y a pas d’échange d’informations qui ait été institué à l’échelle de la Région wallonne.

Source : UVCW (conseillers en logement et en énergie) – recherche en ligne (écopasseurs)

Pour conclure sur les appels à projet, il est à noter d’une part qu’il est difficile de trouver des informations sur les titres de conseillers. Il n’y a à priori pas d’information disponible sur les sites des différentes administrations régionales wallonnes et il n’y a pas non plus de porteurs administratif ou politique pour représenter ces conseillers. D’autre part, ces appels à projet donnent la possibilité pour des communes d’introduire des candidatures groupées avec une ou plusieurs communes. En résultent des situations qui posent question en termes d’efficacité et de réalité du terrain.

D.

La catégorie d’outils mobilisés pour encadrer le titre et la formation de conseillers a différents im-pacts. Notamment la subvention pour l’engagement d’un conseiller. Les titres cadrés par un acte législatif ont accès des subventions dont le montant est bloqué par le Gouvernement wallon. Les

166 appels à projets font plutôt usage du système de points APE. Ce système est en cours de révision complète.

En outre, il est à relever que les missions et les compétences des différents conseillers ne sont pas toujours définies. Il n’y a généralement pas de définition propre du titre de conseiller, si ce n’est celui du conseiller en mobilité clairement présenté par la direction administrative en charge du suivi de ce titre et de la formation liée à ce dernier. Concernant les compétences requises pour accéder à ce titre, les formations de base sont clairement renseignées par le CoDT pour le poste de conseiller en aménage-ment du territoire. Sinon, les autres types de conseillers sont généraleaménage-ment ouverts à différents types de formations de base. Pour certains (CeM, conseillers en énergie…), les administrations régionales en charge du suivi renseignent un certain nombre d’éléments. Pour le reste, ce sont les offres d’emploi publiées par les communes qui permettent de mieux cerner les formations de base et les compétences recherchées, sans pour autant permettre de tirer un bilan global par type de conseillers.

E.

Concernant le public de ces formations, il est à relever que les acteurs au premier plan de l’aména-gement des espaces publics ne sont pas concernés.

En effet, il avait été constaté dans le cadre des enquêtes de terrain que les bureaux d’études provin-ciaux, les bureaux d’études des intercommunales et les membres des services travaux sont les acteurs majeurs de l’aménagement des espaces publics wallons. A priori, aucune formation ne permet de tou-cher ces trois profils, si ce n’est, dans une certaine mesure, la formation des conseillers en mobilité.

F.

Enfin, il est constaté que les différents titres et formations organisées en Région wallonne sont peu susceptibles de permettre la constitution d’une culture des espaces publics.

L’espace public est une thématique traitée de manière sectorielle et trop souvent ponctuelle, si ce n’est peut-être dans le cadre de la formation des conseillers en rénovation urbaine et des conseillers en mobilité. Les réseaux sont imperméables ; il n’y a pas d’échange entre les différents types de conseillers qui soient institués. La seule formation susceptible d’assurer de la transversalité et une certaine per-méabilité est celle des conseillers en mobilité. Elle brasse différents profils, différents types de services communaux et autres institutions publiques.

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Dans le document A R 2 : D , 2019 (Page 164-167)