2.1.1
Les localisants dans les fichiers fonciers
Les fichiers fonciers contiennent plusieurs attributs permettant de localiser géographiquement les informations (localisants) :
• ccodep Code département.
• ccocom Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement.
• ccopre Préfixe de section ou quartier.
• ccosec Section cadastrale.
• dnupla Numéro de parcelle dans le plan. Ces champs sont servis pour trois objets :
• les parcelles dans le FPNB,
• les subdivisions fiscales dans le FPNB,
• les locaux dans le FPB.
Il est possible donc de géocoder les fichiers fonciers à quatre niveaux géographiques : le département, la commune, la section cadastrale, la parcelle. En revanche, faute de correspondance, le géocodage des fichiers fonciers à la subdivision fiscale ou au bâtiment n’est pas possible.
Dans cette annexe, nous parlerons du niveau de géocodage le plus fin possible : la parcelle.
2.1.2
Les différentes représentations cartographiques
La représentation cartographique des données MAJIC II peut se faire sur différents supports cartographiques, dont le PCI Vecteur est le plus courant mais pas le seul. Il est possible d’établir une correspondance entre les parcelles des fichiers fonciers et celles du Plan Cadastral Informatisé ou de la BD Parcellaire® à travers la référence cadastrale, que l’on peut reconstituer dans les trois bases (données foncières, PCI, BD Parcellaire®) à partir des attributs servis.
La représentation sera différente selon que la nature du support cartographique utilisé est un vecteur ou une image : dans le premier cas nous obtiendrons une représentation surfacique, dans le deuxième une représentation ponctuelle.
Le mode de constitution de la référence cadastrale dans PCI et BD Parcellaire® est expliqué dans les chapitres suivants.
2.1.3
La référence cadastrale dans les fichiers fonciers
La référence cadastrale peut se construire par concaténation des champs suivants dans l’ordre de présentation : ccodep + ccocom + ccopre + ccosec + dnupla.
Nous rappelons, pour mémoire, que ces champs ont servis pour les objets suivants : parcelles, subdivisions fiscales et locaux.
2.1.4
La référence cadastrale dans PCI Vecteur
La référence cadastrale est servie sous forme d’attribut localisant pour les objets suivants :
Objet 1 : Parcelle H_11_4_0 (dans le format EDIGEO) Géométrie : Surfacique bidimensionnelle. Type attribut : Identifiant
Attributs : IDU, construit comme suit :
Objet 2 : Parcelle (dans le format DXF-PCI)
Géométrie : Surfacique bidimensionnelle. Type attribut : Identifiant XDATA
Attributs : IDU, construit comme suit :
CONSTITUANTS DE L'IDENTIFIANT objet code de la commune préfixe de section code de la section numéro d'ordre de la subdivi- sion de section numéro d'ordre de la parcelle numéro d'ordre du point de canevas longueur (nombre total de caractères) Parcelle DXF-PCI 9(3) 9(3) 9(2) - 9(4) - 12 Parcelle EDIGEO 9(3) 9(3) X(2) - 9(4) - 12
Nota : X( ) représente le nombre de caractères alphanumériques.
9( ) représente le nombre de caractères numériques.
Exemple : Plan de la commune de Vernouillet (département des Yvelines 78) - Feuille de
la section AB
Code figurant en bordure du cadre du P.M.C. : 78 0 643 VERNOUILLET AB 1/1000 Identifiant de la commune : 643
Identifiant de la section : 643000AB
Identifiant de la subdivision de section : 643000AB01 Identifiant de la parcelle 143 : 643000AB01143 Identifiant du point de canevas numéroté 12 : 64300012 Base de données
cartographiques Nature Objet graphique support Géométrie de l’objet support PCI Vecteur Parcelle (limite de la parcelle) Surfacique bidimensionnelle
PCI Image Localisant parcellaire
(dans l’emprise de la parcelle) Ponctuelle bidimensionnelle BD Parcellaire® Vecteur Parcelle (limite de la parcelle) Surfacique bidimensionnelle BD Parcellaire® Image Localisant parcellaire
2.1.5
La référence cadastrale dans PCI Image
Un lot PCI Image est composé de trois fichiers par feuille cadastrale : image (.TIF), localisants (.LOC) et calage (.TXT).
La référence cadastrale n’est pas servie sous forme d’attribut. Elle est à reconstituer à partir du nom des fichiers et du contenu du fichier des localisants pour l’objet du même nom :
Objet 1 Localisant
Géométrie : Ponctuelle bidimensionnelle. Type attribut : Identifiant
Attributs : A reconstruire à partir du nom du fichier image d’une part, et des numé- ros de parcelle contenus dans le fichier des localisants, comme suit :
CONSTITUANTS DE L'IDENTIFIANT code du dépar- tement code de la commune préfixe de section code de la section numéro d'ordre de la parcelle objet
Extrait du nom du fichier image Extrait du fichier des localisants
Localisant parcellaire 9(2) Position 1 à 2 9(3) Position 3 à 5 9(3) Position 11 à 13 9(2) Position 14 à 15 9(4) Chaîne de caractères après la deuxième virgule
Nota : X( ) représente le nombre de caractères alphanumériques.
9( ) représente le nombre de caractères numériques.
Exemple : Plan de la commune d’Avançon (département des Hautes Alpes 05) - Feuille de
la section ZA
Fichiers produits par la DGI : 0504101011000ZA01.loc
0504101011000ZA010200011.tif GEO_0504101011000ZA010200011.txt
Extrait du fichier des localisants (5 premières lignes, correspondant aux parcelles 1, 2, 4, 5 et 8) :
4709,5393,1 5055,5161,2 6735,3935,4 6908,3720,5 6575,4958,8
2.1.6
La référence cadastrale dans BD Parcellaire®
La référence cadastrale n’est pas servie sous forme d’attribut. Elle est à reconstituer par concaténation de plusieurs attributs servis pour les 2 objets suivants :
Objet 1 : Localisant parcellaire (Identifiant de parcelle cadastrale, localisé dans l’emprise d’une parcelle du plan cadastral). Disponible dans BD Parcellaire® Image et Vecteur5. Géométrie : Ponctuelle bidimensionnelle.
Attributs :
Concaténation des attributs suivants : Code département, Code com- mune, Code arrondissement, Code commune absorbée, Section cadas- trale, Feuille cadastrale, Numéro de parcelle.
5 Dans le cas de la BD Parcellaire® Image, il est issu des fichiers des localisants parcellaires
produits par la DGI. Dans le cas de la BD Parcellaire® Vecteur, il est calculé de manière à être situé à l’intérieur de l’objet parcelle.
Objet 2 : Parcelle (Parcelle cadastrale). Disponible uniquement dans BD Parcellaire® Vecteur, issue des fichiers du PCI Vecteur.
Géométrie : Surfacique bidimensionnelle
Attributs :
Mêmes attributs que le localisant. Constitution de la référence cadas- trale par concaténation des attributs suivants : Code département, Code commune, Code arrondissement, Code commune absorbée, Section cadastrale, Feuille cadastrale, Numéro de parcelle.
ATTRIBUTS objet Code départe- ment Code commune Code arrondisse- ment Code commune absorbée Section cadastrale Feuille cadastrale Numéro de parcelle Localisant parcellaire 9(2) 9(3) 9(3) 9(3) 9(2) X(2) 9(4) Parcelle 9(2) 9(3) 9(3) 9(3) 9(2) X(2) 9(4)
Nota : X( ) représente le nombre de caractères alphanumériques.
9( ) représente le nombre de caractères numériques.