Les cellules institutionnelles et non institutionnelles de prise en charge des femmes victimes de violence :

1.1. Les cellules institutionnelles :

Afin de réaliser des progrès dans le domaine des droits des femmes et droits humains en général, et dans la perspective d’assurer la protection et la prévention de toutes les formes de violences contre les femmes et les enfants, des cellules institutionnelles ont été mises en place au niveau du ministère de la justice et des libertés dans les tribunaux, au niveau du ministère de la Santé dans les hôpitaux et au niveau de divers services de la direction Générale de la Sûreté Nationale et de la gendarmerie Royale. Leurs missions sont de fournir des services intégrés aux femmes victimes de violences, en matière d’accueil, d’écoute, d’orientation et de conseil.

Ces dites cellules sont de grandes sources d’information et de données relatives aux violences contre les femmes au niveau national. Et assurent les fonctions suivantes :

 Les unités de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence introduites au niveau des hôpitaux publics :

Ce sont des unités introduites au niveau des services des urgences sous la supervision d’un médecin chef, pour assurer la prise en charge des femmes et enfants victimes de violence et répondre aux besoins de santé appropriés à ces derniers via la procuration de services de soin, de conseils, d’orientation et autre services liés au domaine médical.

Les missions principales de ces unités et structures sont :

o L’accueil des femmes, et le diagnostic des dommages physiques et psychologiques subis par les victimes de violence.

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o La prise en charge médicale des victimes.

o L’assistance psychologique et les services de médecine légale.

o La détermination du degré d’incapacité des victimes et l’attribution des attestations médicales nécessaires à toutes fins utiles et principalement pour la réparation du préjudice subi.

o L’assistance administrative et l’orientation des femmes et des enfants victimes de violence.

o La collecte des données et des informations sur les cas de violence, qui est une étape importante et primordiale dans la chaîne de services de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence, par les services de santé en premier lieu, puis à travers, la coopération et le partenariat avec les secteurs gouvernementaux concernés.

Ces unités se composent des ressources humaines suivantes : o Un médecin.

o Un psychologue. o Un (e) infirmier(e).

o Un (e) assistant (e) sociale.

 Les cellules de prise en charge des femmes et des enfants au niveau des tribunaux : Ces cellules, sont un mécanisme institutionnel officiel, et ont pour rôle :

o L’accueil des femmes et des enfants victimes de la violence par l’assistante sociale sous la supervision du procureur général.

o L’écoute de la victime tout en l’aidant à s’exprimer en toute liberté et sécurité. o La rassurance de la victime de la confidentialité de ses déclarations.

o L’information de la victime de ses droits tels que stipulés par la loi et relatifs à l’objet de sa plainte.

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o Renseignement du formulaire relatif aux statistiques sur la violence à l’égard des femmes.

o Le traitement des plaintes de violence contre les femmes et les enfants.

o La maîtrise et le suivi du processus des affaires de violence contre les femmes et les enfants au sein du tribunal, depuis le début de la procédure judiciaire jusqu’à l’exécution du jugement.

o La garantie de la coordination et la complémentarité des interventions des services judiciaires d’une part, et d’autres partenaires, d’autre part.

Il est intéressant de souligner la qualité intéressante de ces cellules composées : o D’un représentant du procureur général.

o D’un juge d’instruction. o D’un juge.

o D’un juge chargé de l’exécution des jugements. o D’un juge des mineurs.

o Greffier.

o Du personnel chargé des tâches d’assistance sociale.

 Les cellules d’accueil des femmes victimes de violence au niveau des services de police :

La Direction Générale de la Sûreté Nationale, a créé et généralisé des cellules d’accueil des femmes victimes de violence, depuis octobre 2007, au niveau des services de la police judiciaire , ses attributions ont été déterminées par une note directive diffusée à tous ces services. Elles ont été renforcées par des ressources humaines de sexe féminin, pour apporter un soutien psychologique aux victimes, et les aider à la révélation des dommages subis, et établir les inspections nécessaires.

Ces cellules sont chargées des missions suivantes :

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o L’écoute de la victime, la réalisation des recherches et des inspections nécessaires et la rédaction immédiate des procès.

o La prise en charge rapide et adéquate des femmes victimes de violence.

Ces cellules se composent d’un officier de la police judiciaire et des agents de la police.  Les cellules mises en place au niveau des services de la Gendarmerie Royale :

Suite à leur mission permanente, Les services de la Gendarmerie Royale veillent à maintenir de l’ordre public et d’assurer la tranquillité publique pour tous les citoyens, et la protection de leurs biens et libertés. Dans ce cadre, et afin d’englober le phénomène de la violence contre les femmes, les cellules au niveau de ces services, ont pour missions :

o L’accueil des femmes victimes de violence.

o L’écoute de la victime, la réalisation des recherches et des investigations nécessaires et la rédaction immédiate des procès.

o La prise en charge rapide et adéquate des femmes victimes de violence. Ces cellules sont constituées :

o D’un officier de la gendarmerie judiciaire chargé (e) des femmes victimes de violence.

o D’un agent de la gendarmerie judiciaire chargé (e) des mineurs.

1.2. Les cellules non institutionnelles :

Au Maroc, il y a plusieurs associations et organisations féminines, et leurs diverses contributions comme composante essentielle de la société civile sont très reconnues et respectées officiellement.

L’Union d’Action Féminine (UAF), l’une de ces dites organisations qui se donne comme objectif la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la sensibilisation aux droits des femmes,

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l’autonomisation des femmes à travers l’insertion professionnelle et l’accès à la justice à travers l’orientation.

Le rapport annuel de 2018 préparé par son réseau d'assistance et de refuge au sujet de la réalité et des cas de violence à l'égard des femmes dans 16 zones urbaines et rurales, a fourni des statistiques générales sur les différents types de violences à l'égard des femmes, ainsi que sur l’âge des victimes, les lieux où elles vivent et, en particulier, leur niveau d'éducation et leur travail, des données sur les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes. Le rapport souligne également la gravité du phénomène de violence conjugale et les obstacles qui empêchent de la prouver ainsi qu’à la lutte en général contre la violence à l’égard des femmes.

Le rapport présente des résultats précis sur le taux de violence selon les régions (urbaines, périurbaines ou rurales), l’âge et le niveau de scolarisation et de formation. La conclusion la plus frappante est que 71% des gens qui commettent des actes de violence contre les femmes sont leurs conjoints.

Il a été rapporté que la violence conjugale représente la plus grande proportion des cas de violence qui ont été reçus par les centres de secours, ce qui pousse à s’interroger sur l’équilibre au sein de la famille et sur les rôles ainsi que sur les responsabilités des parties de la relation conjugale. Avant de finir , le rapport s’est arrêté aussi sur des types de violence conjugale qui peuvent trouver des justifications légales, comme l’expulsion du foyer conjugale ou la négligence, puis il s’est donné comme conclusion que La loi 103/13 doit encore être améliorée pour répondre aux aspirations du mouvement féminin et contribuer à l'élimination de la violence à l'égard des femmes, y compris la violence conjugale.

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