Caractéristiques structurelles pour un régime efficace de protection du milieu marin

La structure du régime, c’est-à-dire sa forme, son organisation et par exemple, le fait qu’il soit fragmentaire ou intégratif, hiérarchique ou anarchique, est également un sujet étudié par les académiques. Premièrement, plusieurs chercheurs ont établi l’idée d’un spectre intégration – fragmentation, sur lequel les régimes de gouvernance se situent797. Les systèmes intégratifs impliquent que les problèmes soient intégrés dans un arrangement avec des liens bien définis, alors que les systèmes fragmentaires ou sectoriels traitent de chaque problème séparément, sans qu’il n’y ait de liens entre ces problèmes798. La logique veut qu’un régime intégratif se présente au premier abord comme une manière plus efficace d’organiser un régime international environnemental. Cependant, l’interaction institutionnelle799 est parfois plus productive, dans la mesure où elle peut produire des résultats synergétiques800. L’interaction institutionnelle peut impliquer des institutions au même niveau de gouvernance, soit une interaction horizontale, ou à différents niveaux, comme les relations entre les

796 _{Young 2011b, supra note 701 à la p.19 855.}

797 _{Kal Raustiala et David G. Victor, « The Regime Complex for Plant Genetic Resources » (2004) 58 International} Organization 277.

798 _{Young 2011a, supra note 302 à la p.329}

799 _{L’interaction institutionnelle se définie par les influences qu’entretiennent plusieurs arrangements institutionnels entre eux.} Pour plus de détails sur l’interaction institutionnelle, consulter : Olav Schram Stokke, « Managing Straddling Stocks: The Interplay of Global and Regional Regimes » (2000) 43 Ocean and Coastal Management 205; Sebastian Oberthür et Thomas Gehring, « Conceptual Foundations of Institutional Interaction » dans Sebastian Oberthür et Thomas Gehring, eds., Institutional Interaction in Global Environmental Governance: Synergy and Conflict among International and EU Policies, Cambridge (MA), MIT Press, 2006, 19 ; Oran R. Young, Institutional Dimensions of Global Environmental Change : Fit, Interplay and Scale, Cambridge (MA), MIT Press, 2002.

institutions internationales et nationales, soit une interaction verticale801. Par exemple, le cas de la régulation des gaz à effet de serre sous le régime de protection de la couche d’ozone démontre que l’utilisation des synergies entre le régime d’ozone et celui des changements climatiques peut rendre ce premier plus efficace802. L’efficacité d’une institution ne dépend donc pas uniquement de sa performance seule, mais également de ses interactions avec d’autres arrangements institutionnels aux juridictions qui s’entrecoupent803. Même si l’interaction peut aussi mener à des perturbations qui nuisent à l’atteinte des objectifs internationaux804, la coordination interinstitutionnelle permet de consolider les règles et réduire les conflits, renforçant de surcroit l’efficacité des régimes internationaux environnementaux805. Dans le cadre d’une protection du milieu marin arctique, un système intégratif comme celui du régime de traité de l’Antarctique serait difficile à mettre en place principalement en raison de la souveraineté des États côtiers806, des populations autochtones qui y habitent807 _{et des différentes zones maritimes}808_{. Ces trois éléments complexifient}

l’intégration des problèmes dans un accord consensuel avec des connections claires. Enfin, les régimes plus fragmentaires, à défaut d’être unis et fusionnés, offrent une plus grande flexibilité et sont plus faciles à créer que les régimes intégratifs809_{; d’autre part, ils résistent}

mieux aux perturbations et aux changements qui se passent au plan international ou global810. En bref, l’intégration complète des problèmes dans un système fusionné n’est pas nécessaire

801 _{Olav Schram Stokke et Sebastian Oberthür, « Institutional Interaction in Global Environmental Change » dans Sebastian} Oberthür et Olav Schram Stokke, eds., Managing Institutional Complexity: Regime Interplay and Global Environmental Change, Cambridge (MA), MIT Press, 2011, 1 à la p.4 [Stokke et Oberthür].

802 _{Young 2011b, supra note 701 à la p.19 856.}

803 _{Oran R. Young et al., Institutional Dimensions of Global Environmental Change (IDGEC): Science Plan, IHDP Report} n°16, Bonn, 1999, 1 à la p.49, en ligne :

<http://www.ihdp.unu.edu/docs/Publications/IDGEC/Annual%20Reports;Scoping%20Reports;%20Science%20Plans/IDGEC %20Science%20Plan-1999.pdf>.

804 _{Stefan Jungcurt, « Institutional Interplay in the Regime Complex on Plant Genetic Resources: Conflict and Learning »} Écrit préparé pour la 48ème Convention annuelle de l’International Studies Association, présenté à Chicago, 28 février au 3 mars 2007, à la p.2, en ligne :

<http://citation.allacademic.com/meta/p_mla_apa_research_citation/1/7/8/9/6/pages178964/p178964-1.php>. 805 _Ibid.

806 _{Koivurova 2010b, supra note 717 aux pp.40-41.} 807 _{AMAP 1997, supra note 13 aux pp.51-69.} 808 _{CNUDM, supra note 291.}

809 _{Olav Schram Stokke « Interplay Management : Niche Selection, and Arctic Environmental Governance » dans Sebastian} Oberthür et Olav Schram Stokke, eds., Institutional Interaction and Global Environmental Change, Cambridge, MIT Press, 2011, 143 aux pp.143-170.

afin d’assurer une protection efficace du milieu marin arctique; une certaine fragmentation du régime de protection environnementale peut même être souhaitable. Dans une perspective similaire, les régimes organisés de manière hiérarchique sont, au premier abord, plus attractifs que les régimes internationaux anarchiques. Pourtant, ils sont souvent trop rigides, ce qui les rend plus vulnérables à des circonstances changeantes, qui sont communes en matière d’environnement811. De plus, selon Oran Young, la résolution de conflits actuels ou potentiels entre des régimes, grâce à des négociations menant à des accommodations communes, est plus efficace que la subordination d’un régime à un autre812. D’ailleurs, pour Sebastian Oberthür et Olav Schram Stokke, la négociation, les compromis et l’absence d’interférence dans les sphères de chacun des régimes permettent à ceux-ci d’être efficaces813. Dans le cadre d’une protection du milieu marin arctique, un système de protection du milieu marin n’a donc pas besoin d’être organisé hiérarchiquement pour fonctionner efficacement. Ainsi, la structure des régimes internationaux environnementaux ne doit pas nécessairement être organisée de manière intégrative et hiérarchique pour être efficace; une structure fragmentaire et anarchique peut tout aussi bien, voire mieux fonctionner s’il y a une interaction institutionnelle et des résultats synergétiques.

3.4.3. Un « complexe de régimes internationaux » pour protéger le milieu