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Capacités financières

Dans le document Accusé de Réception (Page 25-147)

Les porcheries existantes actuellement destinées au logement des truies seront réaménagées afin de créer des places engraissement et post sevrage.

Les coûts des travaux sont évalués à 270 000 €.

Le financement des travaux va se faire par un prêt auprès d’un établissement bancaire (Crédit Agricole).

Étude économique

Ce projet a vocation à améliorer les performances économiques de l’exploitation en maîtrisant l’ensemble de la production.

Les couts de la restructuration seront limités à l’aménagement des porcheries, il n’a pas été réalisé d’étude économique.

Récapitulatif

1 - Type de demande

Quelle est la démarche dont vous avez besoin ? Démarrer le dépôt d'un dossier Conditions d'engagement du pétitionnaire :

Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la téléprocédure

Je m'engage à ne déposer aucune pièce confidentielle. Ces pièces doivent être déposées directement au service instructeur coordonnateur

Je prends note que tous les plans réglementaires (y compris pour les pièces spécifiques IOTA, ICPE ainsi que les procédures embarquées) sont déposés en fin de la téléprocédure

2 - Pétitionnaires

Pétitionnaire ou mandataire Mandataire N° SIRET : 38913199600024

Organisme : ARDIE CONCEPT SARL Nom : TOUBLANC

Prénom : YVES MARIE Fonction : GERANT

Adresse électronique (exemple : nom@exemple.com) : ardieconcept@ardieconcept.com Téléphone fixe : +(33) 296521884

Mandat (Pièce Jointe) : 0 Mandat_depot.pdf

Un ou plusieurs pétitionnaires : Un seul Pétitionnaire

Personne Morale

Siret : 41876259700015

Raison sociale : DES TROIS FONTAINES

Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Adresse en France

22600 HEMONSTOIR

Signataire

Nom : JEGOUREL Prénom : Gildas Qualité : GERANT

Adresse électronique (exemple : nom@exemple.com) : gildas.jegourel@wanadoo.fr Téléphone portable : +(33) 681835259

Référent

Nom : TOUBLANC Prenom : Yves Marie Fonction : GERANT

Adresse électronique (exemple : nom@exemple.com) : yvesmarietoublanc@ardieconcept.com Téléphone fixe : +(33) 296521884

Courriel d'échange avec l'administration

Courriel : yvesmarietoublanc@ardieconcept.com

3 - Description et présentation générale du projet

Nom de votre projet : Elevage de porcs

Fichier décrivant votre projet (Pièce Jointe) : 1 SCEA DES 3 FONTAINES Description du projet.pdf Note de présentation non technique (Pièce Jointe) : Note présentation non technique.pdf

Justificatif de maîtrise foncière (Pièce Jointe) : 3 Maitrise foncière.pdf

4 - Localisation

Adresse de l'AIOT

Commune : Hémonstoir 22600

Numéro et voie ou lieu-dit : Les Trois Fontaines

Type de projet Projet Terrestre

Géolocalisation du projet

X : 264974 Y : 6799272

Projection : Lambert 93

Fichier des parcelles

Parcelles (Pièce Jointe) : 4 Parcelles.csv

5 - Activités

La demande est-elle une régularisation d'activités ? NON La demande du pétitionnaire comprend :

Une ou plusieurs installation(s) ICPE soumise(s) à autorisation.

Votre demande concerne également une ou plusieurs des procédures embarquées suivantes : Installation(s) IOTA soumise(s) à déclaration.

Votre demande comprend-elle des rubriques IOTA (A, D) ou ICPE (A, E, DC, D) : Oui

Le tableau des nomenclatures ICPE et IOTA :

*

RubriqueAlinéa Libellé des rubriques

* Quantité totale

* Quantité projet

* Régime

Précisions sur les AIOT concernées par le projet

3660 b Elevage intensif 2928 2928 A

2.1.5.0 2

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1.668 1.668 D

Votre projet est-il soumis à des rubriques de la nomenclature évaluation environnementale : Oui.

Le tableau des rubriques de la nomenclature Évaluation Environnementale :

* Régime * N° de catégorie et de sous-catégorie

Systématique 1° a) Installations classées mentionnées à l’article L.515-28 du CE

6 - Dépôt de l'étude d'impact ou d'incidence

Ma demande comprend une étude d'impact car : Le projet est soumis à évaluation environnementale systématique.

L'étude d'impact sans ses annexes (Pièce Jointe) : SCEA 3 FONTAINES ETUDE IMPACT.pdf Les annexes de l'étude d'impact (Pièce Jointe) : SCEA DES 3 FONTAINES (annexes).pdf Le résumé non technique de l'étude d'impact (Pièce Jointe) : SCEA 3 FONTAINES Résumé non technique.pdf

La présentation de votre projet (Description de votre projet pour le grand public) :

La SCEA DES 3 FONTAINES exploite un élevage de porcs autorisé pour 3178 PAE, soit 80 places maternité, 274 places gestantes verraterie, 28 places quarantaine, 1 872 places engraissement et 1 080 places post sevrage. Les effluents sont gérés par épandage sur les terres en propre. La demande concerne une augmentation des places en post sevrage et engraissement. En

contrepartie, les places reproducteurs seront supprimées. Aucune construction n’est prévue dans le cadre du projet. La totalité des effluents sera épandue sur les terres exploitées par les gérants sous le statut de SCEA DES TROIS FONTAINES et SCEA LEROME. L’approvisionnement en eau de l’élevage se fait par le forage. L’exploitation est éloignée des tiers, et des zones naturelles protégées.

7 - Pièces spécifiques Icpe / Iota

Pièces spécifiques à ICPE

Etude de danger (Pièce Jointe) : SCEA DES 3 FONTAINES ETUDE DES DANGERS (2).pdf Capacité Technique et Financière (Pièce Jointe) : SCEA DES TROIS FONTAINES Capacités techniques.pdf

Installation(s) IED

Les documents concernant cet item n'ont pas été fournis dans les fichiers déjà déposés.

Fichier complémentaire pour les pièces obligatoires (Pièce Jointe) : SCEA DES 3 FONTAINES MTD.pdf

8 - Plans

Emplacement du projet (Pièce Jointe) : 10 IGN.pdf

Elements graphiques, plans ou cartes (Pièce Jointe) : 12 SCEA des 3 fontaines Cadastre .pdf Je demande une dérogation d'échelle : Oui

Plans d'ensemble des dispositions projetées, affectation des constructions (Pièce Jointe) : 11 SCEA des 3 fontaines plan de masse.pdf

1. NATURE DU PROJET

La SCEA DES TROIS FONTAINES est une exploitation comprenant un élevage de porcs naisseur engraisseur, actuellement enregistré pour 3 178 PAE.

Le souhait des gérants est de modifier sa production et de passer en système post-sevreur/engraisseur.

Les places truies seront supprimées après projet.

Dans le cadre de cet objectif, le projet pour la SCEA DES TROIS FONTAINES est :

 D’augmenter les places post sevrage et engraissement et de supprimer les places truies ;

 De réaménager les bâtiments des truies pour créer des places supplémentaires en engraissement et post sevrage ;

 De mettre à jour la gestion des déjections.

Ce projet va permettre :

- De concentrer toute l’attention sur la partie post sevrage engraissement pour une meilleure productivité ;

- D’assurer une production de qualité et optimiser les outils et l’activité de l’élevage ; - D’assurer un revenu aux gérants et le maintien de l’emploi des salariés.

2. CARACTERISTIQUES DU PROJET : 2.1. La production envisagée

Après projet, l’élevage sera sous le régime de l’autorisation, rubriques 3660-b pour 2 928 emplacements en porcs de production et sous la rubrique 2102-2 pour 304 places Animaux Equivalents, soit 1 520 places en post sevrage.

La production portera sur 9 600 porcelets et 9 500 porcs charcutiers.

2.2. Les bâtiments

Au niveau des constructions, l’exploitation comprend des porcheries, un hangar à matériel, une FAF et une fosse à lisier.

Aucune construction n’est prévue dans le cadre du projet.

Les porcheries des truies seront réaménagées pour augmenter les places en post sevrage et engraissement.

2.3. Quantités de déjection et de production d’éléments fertilisants

Les animaux reçoivent une alimentation répondant aux besoins physiologiques des animaux, afin de limiter les rejets sur le plan d’épandage et les émissions d’ammoniac dans l’air.

Les déjections produites se présentent sous forme de lisier. Elles sont stockées dans les préfosses et la fosse d’une capacité totale de 4 363 m3 et épandues sur les terres du plan d’épandage.

2.3.1.

Volume de déjection produit après projet :

Espèces Nombre de places Normes en m3/place / 7,5 mois

Volume produit en m3 pour 7,5 mois

Post sevrage 1520 0,54 820,8

Engraissement 2928 0,81 2371,68

3192,48 Total produit

Le volume de lisier de porcs produit pour 7,5 mois sera de 3 192,5 m3 (soit 5 108 m3 par an) soit 14 m3 par jour.

2.3.2.

Production d’éléments fertilisants après projet :

Porcelets produits 9600 Biphase Lisier 0,39 3744 0,23 2208 0,31 2976

Porcs charcutiers

pdts 9500 Biphase Lisier 2,60 24700 1,45 13775 1,59 15105

28444 15983 18081

Total produit par l'atelier porcin

N kg P2O5 kg K2O kg

La production maximale d’éléments fertilisants après projet sera de 28 444 unités d’azote, 15 983 unités de phosphore et 18 081 unités de potasse. Dans le dernier arrêté préfectoral du 16 mai 2012, la production était de 24 270 UN et 14 230 UP2O5, soit une augmentation de 4 174 unités d’azote, 1 753 unités de phosphore par rapport à la situation autorisée.

2.4. La gestion des déjections

Avant-projet, la totalité du lisier était gérée par épandage sur les terres en propre. Après projet, la SCEA DES TROIS FONTAINES aurait la possibilité de gérer tout le lisier sur ses terres en propre dans le respect de l’équilibre de la fertilisation azotée, cependant elle a choisi d’intégrer les terres de la SCEA LEROME (autre exploitation gérée par M. JEGOUREL) au plan d’épandage afin de mieux répartir les effluents produits sur l’élevage.

La surface agricole totale étudiée pour le plan d’épandage de la SCEA DES TROIS FONTAINES est de 326,91 ha dont 304,83 ha épandables.

3. SUIVI ET SURVEILLANCE

- Un vide sanitaire est effectué entre chaque lot. Ces vides sanitaires permettent de nettoyer et désinfecter les salles d’élevages.

- Une lutte contre les nuisibles est assurée par une entreprise spécialisée pour la dératisation et par le pétitionnaire pour la désinfection et la désinsectisation.

- Les ouvrages de stockage des effluents sont couverts et étanches.

- Une inspection quotidienne des abreuvoirs et une surveillance des consommations sera réalisée pour détecter toute fuite d’eau.

- Les installations électriques et les moyens de défense incendie sont contrôlés par les organismes habilités.

- Le pétitionnaire tient à jour les registres sur son élevage (registre d’élevage ; enregistrement des départs d’effluents ; enregistrement des consommations…).

- Une déclaration des flux d’azote et des émissions polluantes sera réalisée tous les ans.

4. SECURITE, INCENDIE, ACCIDENT

Un registre des risques est présent sur l’exploitation mentionnant la localisation des risques ainsi que les moyens de défense présents pour lutter contre le risque.

Les consignes de sécurité sont affichées dans le local technique sur des panneaux visibles, et tenues à la disposition de toute personne venant sur l’exploitation.

Des extincteurs sont présents sur le site. Une réserve incendie de 120 m3 est installée.

5. NATURE, ORIGINE DES EAUX UTILISEES

L’exploitation est approvisionnée en eau par un forage.

La consommation annuelle sera d’environ 8 700 m3 d’eau.

Toutes les eaux souillées seront séparées des eaux pluviales, qui, elles, seront récupérées le long des bâtiments par des caniveaux et canalisations puis dirigées vers le milieu naturel.

6. CONCLUSION

Au quotidien, une multitude de technique sont et seront mises en place afin de limiter l’impact de l’élevage sur l’environnement.

Nous nous engageons déjà et continuerons à le faire, à respecter l’ensemble des aspects réglementaires et à mettre en œuvre des pratiques permettant de limiter au maximum d’éventuelles nuisances, tant au niveau du voisinage qu’au niveau environnemental.

ETUDE D’IMPACT

SCEA DES TROIS FONTAINES SIÈGE: LES TROIS FONTAINES

22600 HEMONSTOIR

(SITE ÉLEVAGE: « LES TROIS FONTAINES » 22600 HEMONSTOIR)

NATURE DE LA DEMANDE :

AUTORISATION POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ELEVAGE POUR 2 928 EMPLACEMENTS EN PORCS DE PRODUCTION

ET 304 PLACES ANIMAUX EQUIVALENTS, AVEC LE REAMENAGEMENT DE PORCHERIES ET LA MISE A JOUR DE LA GESTION DES DEJECTIONS

Version Janvier 2021

Réf : YMT/MT

___________________________________________________________________________

Rédacteur(s) de l’étude :

* SCEA DES TROIS FONTAINES Tél. :

M. Gildas JEGOUREL 06 81 83 52 59

Mme Sylvie JEGOUREL

* ARDIE CONCEPT, Bureau d'Etudes Tél. : 02.96.52.18.84 M. Yves-Marie TOUBLANC

Dossier ICPE Plan d’épandage Plans de bâtiment

ARDIE Concept

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

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SOMMAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT

1. DESCRIPTIONDUPROJET ... 6 1.1. Description de la localisation du projet ... 6 1.2. Description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet ... 8 1.2.1. Les bâtiments existants : ... 8 1.2.2. Les bâtiments à démolir : ... 8 1.2.3. Les bâtiments en projet : ... 8 1.3. Description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet... 9 1.3.1. Relatives au procédé de fabrication ... 9 1.3.2. Relatives à la demande et l’utilisation d’énergie ... 9 1.3.3. Relatives à la nature, les quantités de matériaux, et aux ressources utilisées ... 9 1.4. Une estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus ... 10 1.4.1. Pollution de l’eau ... 10 1.4.2. Pollution de l’air ... 10 1.4.3. Pollution du sol et du sous-sol – Rapport de base ... 10 1.4.4. Le bruit... 11 1.4.5. Les vibrations ... 12 1.4.6. La lumière ... 12 1.4.7. La chaleur ... 12 1.4.8. La radiation ... 12 1.4.9. Types et quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. ... 12 1.4.9.1. Phase de construction ...12 1.4.9.2. Phase de fonctionnement ...13 2. DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE LETAT ACTUEL DE LENVIRONNEMENT ET DE LEUR EVOLUTION EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ET APERÇU DE LEVOLUTION PROBABLE DE LENVIRONNEMENT EN LABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ... 16 3. DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES DETRE AFFECTES DE MANIERE NOTABLE PAR LE PROJET

(INCIDENCES DIRECTES OU INDIRECTES). ... 19 3.1. La population ... 19 3.8. Les biens matériels ... 29 3.9. Le patrimoine culturel et archéologique ... 29 3.10. Le paysage ... 29 4. DESCRIPTIONS DES INCIDENCES NOTABLES QUE LE PROJET EST SUSCEPTIBLE DAVOIR SUR LENVIRONNEMENT .. 31 4.1. De par la construction et de l’existence du projet (y compris les travaux de démolition) ... 31 4.2. De par l’utilisation des ressources naturelles ... 31 4.2.1. Terres – sol... 31 4.2.2. Eau ... 31 4.2.3. Biodiversité ... 31 4.3. De par les émissions du projet ... 32 4.3.1. Emissions de polluants ... 32 4.3.2. Emissions de bruits ... 32 4.3.3. Emissions de vibrations ... 32 4.3.4. Emissions de lumière ... 32 4.3.5. Emissions de chaleur ... 32 4.3.6. Emissions de radiations ... 32 4.3.7. Création de nuisances... 32 4.3.8. Elimination et valorisation des déchets ... 32 4.4. Risques pour la santé humaine, le patrimoine culturel et l’environnement ... 32 4.4.1. La santé humaine ... 32 4.4.1.1. Identification des risques sanitaires : ...32 4.4.1.2. Identification des relations dose – réponse ...34 4.4.1.3. Caractérisation de l’exposition : ...36 4.4.2. Le patrimoine culturel ... 37 4.4.3. L’environnement ... 38 4.5. Cumul des incidences avec d’autres projets existants et approuvés ... 38

4/60 4.6. Incidences du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique ... 38

4.6.1. Incidence du projet sur le climat ... 38 4.6.2. Vulnérabilité du projet au changement climatique ... 41 4.7. Incidences des technologies et des substances utilisées ... 41 5. DESCRIPTION DES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR LENVIRONNEMENT QUI

RESULTENT DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES DACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS EN

RAPPORT AVEC LE PROJET CONCERNE ... 43 5.1. Risques d’accidents ou de catastrophes majeurs ... 43 5.2. Descriptions des incidences négatives notables ... 43 5.3. Mesures pour éviter ou réduire ces incidences négatives ... 44 6. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES QUI ONT ETE EXAMINEES PAR LE MAITRE

DOUVRAGE ... 46 6.1. Solution n°1 : Conserver la partie naissage ... 46 6.1.1. Caractéristiques spécifiques ... 46 6.1.2. Indications des raisons de choix effectuées (comparaison incidence sur l’environnement et la santé humaine) ... 46 6.2. Solution n°2 : Construction de nouveaux bâtiments ... 46 6.2.1. Caractéristiques spécifiques ... 46 6.2.2. Indications des raisons de choix effectuées (comparaison incidence sur l’environnement et la santé humaine) ... 46 7. MESURES ERC (MESURES VISANT A EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET) ... 48 7.1. Mesures ERC liées à l’emprise au sol du projet ... 48 7.1.1. Réaménagement des bâtiments existants ... 48 7.2. Mesures ERC liées aux économies d’énergie ... 48 7.2.1. Eclairage économe des bâtiments ... 48 7.2.2. Isolation des bâtiments d’élevage ... 48 7.2.3. Ventilation efficace des bâtiments d’élevage ... 49 7.2.4. Entretien des équipements de ventilation ... 49 7.3. Mesures ERC liées aux économies d’eau ... 49 7.3.1. Abreuvoirs étalonnés et entretenus pour l’ensemble des animaux ... 49 7.3.2. Equipement économe et anti gaspi pour l’abreuvement ... 50 7.3.3. Lavage haute pression des bâtiments ... 50 7.4. Mesures ERC liées aux émissions et/ou excrétions ... 50 7.4.1. Alimentation multiphase ... 50 7.4.2. Utilisation d’une rampe pendillard ... 51 7.4.3. Incorporation rapide des effluents après épandage ... 51 7.4.4. Bonnes pratiques agricoles pour la gestion environnementale ... 51 7.5. Autres mesures ERC ... 52 7.5.1. Arrêt des reproducteurs ... 52 8. MODALITES DE SUIVI DES MESURES DEVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES ... 54 8.1. Mesures liées à l’emprise au sol du projet ... 54 8.1.1. Réaménagement des bâtiments existants ... 54 8.2. Mesures liées aux économies d’énergie ... 54 8.2.1. Eclairage économe des bâtiments ... 54 8.2.2. Isolation des bâtiments d’élevage ... 54 8.2.3. Ventilation efficace des bâtiments d’élevage ... 54 8.2.4. Entretien des équipements de ventilation ... 54 8.3. Mesures ERC liées aux économies d’eau ... 54 8.3.1. Abreuvoirs étalonnés et entretenus pour l’ensemble des animaux ... 54 8.3.2. Equipement anti gaspi pour l’abreuvement des animaux ... 54 8.3.3. Lavage haute pression des bâtiments ... 54 8.4. Mesures ERC liées aux émissions et/ou excrétions ... 55 8.4.1. Alimentation multi phase ... 55 8.4.2. Utilisation d’une rampe pendillard ... 55 8.4.3. Incorporation rapide des effluents après épandage ... 55 8.4.4. Bonnes pratiques agricoles pour la gestion environnementale ... 55 8.5. Autres mesures ERC ... 55 8.5.1. Arrêt des reproducteurs ... 55 9. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION OU DES ELEMENTS PROBANTS UTILISES POUR IDENTIFIER ET

EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES SUR LENVIRONNEMENT ... 57 9.1. Analyse de l’état actuel : ... 57 9.2. Analyse des incidences. ... 58 10. NOMS, QUALITE ET QUALIFICATION DES AUTEURS DE LETUDE DIMPACT OU QUI ONT CONTRIBUE A SA

REALISATION ... 60

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

5/60

CHAPITRE 1

Description du projet

6/60

1. DESCRIPTION DU PROJET 1.1. Description de la localisation du projet

Les parcelles de l’exploitation concernées par la présente demande sont situées en milieu rural au Sud-ouest du bourg de HEMONSTOIR, au lieu-dit « Les Trois Fontaines» sur les parcelles :

Section N° parcelle

45 2,29

43 0,0855

ZL 50 0,7973

3,1728

Commune Référence cadastrales Surface de la parcelle en

ha

HEMONSTOIR D

Total

Tableau 1 : Références cadastrales

L’aire d’étude définie dans le cadre de l’étude d’impact correspond aux communes situées dans un rayon de 3 km par rapport au(x) projet(s) ainsi que les communes étant, éventuellement, concernées par un plan d’épandage. Cette aire d’étude pourra être élargie pour les zones de protection naturelle en fonction de la sensibilité du milieu.

Communes concernées dans l’aire d’étude :

Département Communes Dans le rayon

des 3 km

Dans le plan d’épandage

COTES D’ARMOR

HEMONSTOIR X X

SAINT CONNEC X

SAINT CARADEC X

MORBIHAN

CROIXANVEC X X

SAINT GONNERY X

KERGRIST X X

SAINT GERAND X X

Tableau 2 : Communes concernées par l’aire d’étude

RAYON 100 m

RAYON 1 Km

RAYON 3 Km

Limite Communale

CARTE DES RAYONS

SCEA DES TROIS FONTAINES Les Trois Fontaines

22600 HEMONSTOIR

Légende :

Réalisé le: 26 janvier 2021

Source : SCAN 25 IGN Echelle : 1/25000ème

JM

1/1

8 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGAN 02-96-52-18-84

8/60

1.2. Description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet

1.2.1.

Les bâtiments existants :

Les matériaux de construction des bâtiments pour l’atelier porcs sont les suivants :

Bât. Soubassement

Pfo Murs Couverture Charpente

P10 Béton banché Panneaux briques Fibro Bois

P20-21 Béton banché Panneaux briques Fibro Bois

P22 Béton banché Panneaux briques Fibro Bois

P23 Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

P30 Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

P31 Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

P40 Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

Quar. Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

Tableau 3 : Caractéristiques constructives des bâtiments existants

Les caractéristiques techniques des bâtiments existants pour les porcs sont les suivantes : N° Bât.

/plan

Surface

en m² Animaux Nbre

d’animaux Sol Alimentation Chauffage Ventilation Nbre de ventilateurs

Destination du lisier P10 550 Maternité 80 Caillebotis Soupe Electrique Dynamique 4 Pfo / Fo1 P20-21

450 GSV 52 Caillebotis Soupe Dynamique 1 Pfo / Fo1

P22 GSV 82 Caillebotis Soupe Dynamique 2 Pfo / Fo1

P23 490 GSV 144 Caillebotis Soupe Dynamique 4 Pfo / Fo1

P30 1500 Engraissement 1 440 Caillebotis Soupe Dynamique 18 Pfo / Fo1

P31 450 Engraissement 432 Caillebotis Soupe Dynamique 6 Pfo / Fo1

P40 670 Post sevrage 1 080 Caillebotis Sec Electrique Dynamique 6 Pfo / Fo1

Quar. 90 Quarantaine 28 Caillebotis Soupe Dynamique 2 Pfo / Fo1

Tableau 4 : Caractéristiques techniques des bâtiments existants

1.2.2.

Les bâtiments à démolir :

Il n’y aura pas de bâtiment à démolir dans le cadre du projet.

1.2.3.

Les bâtiments en projet :

La restructuration se fera dans les bâtiments existants. Un réaménagement des bâtiments « truies » sera réalisé afin d’y créer des places supplémentaires en post sevrage et engraissement.

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

9/60 Caractéristiques techniques des bâtiments après projet :

Réf.

Bât.

Surface

en m² Animaux Nbre

animaux Sol Alimentation Chauffage Ventilation Nbre de

ventilateurs Eclairage Destination du lisier Tableau 5 : Caractéristiques des bâtiments après projet

Il n’y aura pas d’emprise supplémentaire de sol après projet.

1.3. Description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet

1.3.1.

Relatives au procédé de fabrication

(le fonctionnement de l’exploitation a été détaillé dans la partie « demande d’autorisation environnementale »)

L’activité de l’exploitation sera l’élevage de porcs post-sevreur engraisseur.

L’élevage porcin sera composé de 1 520 places post sevrage et 2 928 places engraissement.

Les porcelets âgés de 28 jours arriveront toutes les 4 semaines. Ils resteront en post-sevrage pour une durée d’environ 7 semaines puis iront en engraissement jusqu’au départ pour l’abattoir (à environ 190 jours d’âge).

L’alimentation des porcs est adaptée à chaque stade physiologique ; aliment spécifique pour les porcs en post sevrage (1er âge et 2ème âge) et en engraissement (croissance et finition). L’aliment des porcs est à base de céréales, de minéraux complémentés par des vitamines et des oligo-éléments, il est produit sur l’exploitation à base de céréales produites sur les terres en propre pour une partie.

1.3.2.

Relatives à la demande et l’utilisation d’énergie

Le fonctionnement de l’exploitation nécessite l’utilisation :

- d’électricité pour l’éclairage, le chauffage (radiants), la ventilation des bâtiments, l’alimentation.

- de fioul pour le groupe électrogène et les tracteurs.

Energie Utilisation de l’énergie Consommations

Avant projet Après projet

Electricité Eclairage ; chauffage ; ventilation 115 000 KWh/an 175 000 KWh/an

Fioul / GNR Groupe électrogène ; tracteurs 50 000 l/an 50 000 l/an

Tableau 6 : Consommations en énergies

1.3.3.

Relatives à la nature, les quantités de matériaux, et aux ressources utilisées

L’exploitation utilise l’eau du forage pour l’alimentation en eau des animaux et le nettoyage des bâtiments.

L’aliment provient de la FAF et d’une usine extérieure.

10/60

Eléments Origine Utilisation Consommations

Avant-projet Après projet

Eau Forage

Réseau public

Alimentation des animaux Nettoyage des bâts.

Tableau 7 : Consommations en eau et aliment

1.4. Une estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus

1.4.1.

Pollution de l’eau

L’exploitation ne produit pas d’émissions directes dans l’eau.

Les eaux pluviales sont et seront récupérées le long des bâtiments par des gouttières et évacuées vers le

Les eaux pluviales sont et seront récupérées le long des bâtiments par des gouttières et évacuées vers le

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