trait caractéristique de ce système avec ses 22 950 milliards
André Carpentier est ingénieur au Centre d'expertise hydrique du Québec, ministère de l'Environnement du Québec.
Figure 1. Bassin hydrographique des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
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de mètres cubes. Cette capacité totale de stockage équivaut environ à 1 600 fois celle de la rivière des Outaouais, autre important affluent du fleuve Saint-Laurent qui draine un bassin versant cinq fois plus petit. Cela donne une idée de l'immensité de ce système. On peut imaginer également son influence sur les débits du Saint-Laurent, car malgré cette capacité énorme de stockage et la disproportion des deux bassins, les débits maximaux venant du lac Ontario et ceux de la rivière des Outaouais sont parfois équivalents.
Il se produit toutefois un laps de temps important avant que l'eau s'écoule complètement dans le système des Grands Lacs. On estime qu'il faut environ trois ans avant qu'une variation importante du débit du lac Supérieur ne se fasse sentir dans le lac Ontario.
En raison de leur énorme capacité de stockage et, par conséquent, d'un débit réduit, les Grands Lacs constituent un réseau hydraulique des plus efficaces, dont la régularisa-tion est assurée pratiquement de façon naturelle, car seuls les lacs Supérieur et Ontario sont régularisés artificiellement.
Les autres suivent les lois de la nature. Donc, quand le niveau d'un lac monte, le débit de sortie augmente et empêche ainsi le niveau de monter rapidement. Mais c'est ici que l'immense étendue des nappes d'eau marque son efficacité en restreignant l'accroissement des débits évacués à la sortie des lacs. Une faible augmentation des niveaux peut combler un accroissement important des apports d'eau et l'effet est cumulatif de lac en lac. À titre indicatif, une variation de 10 cm du lac Ontario représente un débit de 3 250 m3 /s durant une semaine. Par comparaison, ne possédant pas la même capacité de stockage, le lac Saint-Louis et le port de Montréal verraient leur niveau fluctuer de 1,10 m et 1,20 m respectivement pour ce même débit.
Malgré les régularisations naturelles et artificielles du réseau des Grands Lacs, il s'écoule tout de même des débits considérables dans le Saint-Laurent. D'une part, on a adapté les divers usages en fonction des débits moyens, mais, d'autre part, on doit subir les inconvénients des fortes variations des débits toujours présentes. Par exemple, depuis 1960, le débit moyen de sortie du lac Ontario est de l'ordre de 7 360 m3/s avec des écarts pouvant aller de 4 930 à 10 700 rn3/s.
La Commission mixte internationale
La ressource eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent touche des domaines d'activités d'une grande diversité, mais dont les objectifs et les exigences ne sont pas toujours compatibles. La régie de son utilisation relève de plusieurs paliers gouvernementaux d'un côté et, de l'autre, de la frontière deux gouvernements fédéraux, huit États et deux provinces, de nombreux gouvernements régionaux et locaux. La multiplicité des organismes gouvernementaux s'ajoute à la diversité des intérêts en jeu pour compliquer le processus d'allocation de la ressource et de règlement équi-table des différends. C'est dans ce cadre complexe qu'évolue la Commission mixte internationale depuis de nombreuses années.
La Commission mixte internationale, créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909, est composée de six membres dont trois Canadiens et trois Américains. Ces commissaires ne constituent cependant pas deux délégations nationales distinctes, obéissant aux instructions de leur gou-vernement respectif, mais plutôt un organisme unique qui
recherche des solutions impartiales dans l'intérêt mutuel des deux pays. La Commission mixte internationale est for-tement impliquée dans la régularisation des eaux du réseau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, par le biais de ses trois principales fonctions réglementation, enquête, surveillance et coordination.
Par sa fonction de réglementation, elle rejette ou approuve les demandes d'approbation émanant de gouver-nements, de sociétés ou de particuliers concernant des obs-tructions, utilisations ou dérivations des eaux qui modifient le niveau ou le débit naturel des eaux limitrophes. À ce titre, mentionnons l'ordonnance d'approbation de la Commis-sion relative au projet hydroélectrique du Saint-Laurent qui pourvoit à la régularisation du lac Ontario (1952 et 1956).
Par sa fonction d'enquête, la Commission réalise des enquêtes et des études qui lui sont demandées par les gouvernements dans le cadre de renvois. La Commission fait alors rapport aux deux gouvernements sur les faits et les circonstances et leur propose des mesures appropriées.
Les gouvernements décident ensuite s'ils doivent accepter et appliquer ces recommandations. Pour l'assister dans ces enquêtes et études, la Commission met sur pied des conseils d'étude composés d'experts et de scientifiques canadiens et américains. Parmi les principaux renvois qui touchent la régularisation des Grands Lacs et du Saint-Laurent, men-tionnons les renvois sur les niveaux du lac Ontario (1932 et 1952), sur les niveaux des Grands Lacs (de 1964 à 1976), sur la régularisation du lac Érié (1977 à 1983), et sur l'étude concernant les niveaux d'eau du bassin du Saint-Laurent et des Grands Lacs (1986-1993).
Par sa troisième grande fonction de surveillance et de coordination, la Commission, à la demande des gouverne-ments, surveille et coordonne les activités ou les programmes découlant de l'acceptation de ses recommandations par les gouvernements et elle s'assure du respect des modalités pré-vues dans ses ordonnances d'approbation. Dans l'exercice de cette fonction, la Commission est assistée de conseils inter- nationaux de contrôle dotés d'un nombre égal d'experts canadiens et américains. Mentionnons les conseils interna-tionaux de contrôle du lac Supérieur, de la rivière Niagara et du fleuve Saint-Laurent.
La régularisation du lac Ontario
Depuis 1825, le fleuve Saint-Laurent, exutoire natu-rel du lac Ontario, subit des modifications. Les travaux de dragage des chenaux et la construction d'ouvrages de génie ont été réalisés pour favoriser la navigation commerciale et la production hydroélectrique. Cependant, la régularisation du lac Ontario n'a commencé qu'en 1958 avec la réalisation
LE NATURALISTE CANADIEN, VOL 127 N 2 ETC 2003
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de la Voie maritime et du projet hydroélectrique du Saint-Laurent (construction du barrage Moses-Saunders et de la centrale du même nom).
Le 25 juin 1952, les gouvernements canadien et amé-ricain adressent un renvoi à la Commission visant à déter-miner s'il est possible de régulariser les niveaux d'eau du lac Ontario afin de réduire les niveaux extrêmes. L'étude doit examiner les facteurs affectant les fluctuations des niveaux de l'eau et déterminer si l'on peut obtenir un écart dans la varia-tion des niveaux de l'eau qui soit plus avantageux compte tenu de la demande d'approbation visant la production d'énergie hydroélectrique.
Le 30 juin 1952, les deux gouvernements ont déposé auprès de la Commission une demande d'approbation pour la construction et l'exploitation d'ouvrages pour fins de pro-duction d'énergie hydroélectrique dans la section interna-tionale des Rapides du Saint-Laurent. La Commission mixte internationale a approuvé cette demande d'approbation le 29 octobre 1952 et,le 2 juin 1956, elle a émis une ordonnance supplémentaire. L'ordonnance, telle qu'amendée, spécifie les conditions d'approbation et d'exploitation des ouvrages.
Des 13 exigences de l'ordonnance d'approbation, les principales, qui ont trait à la protection des intérêts en aval, prévoient que les ouvrages du projet hydroélectrique devront être construits, maintenus et exploités,
• «...de façon à sauvegarder les droits et intérêts légitimes d'autres parties, actuellement engagées ou qui pourraient l'être, dans la production d'énergie dans le fleuve Saint-Laurent en aval de la section internationale des Rapides»
(exigence c);
• «...de façon à procurer à la navigation et aux intérêts rive-rains en aval une protection non moindre que celle obte-nue sous les conditions d'avant-projet et avec les apports en eau ajustés du passé ...» (exigence j).
L'exigence i stipule aussi 11 critères pour la régu-larisation du lac Ontario (voir l'encadré). Les critères, qui ont trait précisément à la protection des intérêts riverains en aval, visent le maintien des droits acquis au cours de la période de référence (1860-1954). La régularisation doit, en effet, garantir au moins la protection offerte sous les condi-tions d'avant-projet durant les périodes d'étiage dans le port de Montréal (critère a), durant la période de crue du port de Montréal et en aval dans le fleuve (critère c) et durant la crue de la rivière des Outaouais (critère d). Quoique prévus en fonction de l'exploitation des centrales du projet, les cri-tères b et e favorisent aussi la production d'énergie en aval sur le fleuve Saint-Laurent. Devant la possibilité que le lac Ontario reçoive des apports en eau extrêmes supérieurs ou inférieurs à ceux des 95 années de la période de référence, la Commission mixte internationale a prévu des dispositions (critère k) pour procurer tout le soulagement possible, d'une part aux intérêts riverains en amont et en aval des ouvrages, et d'autre part, aux intérêts de la navigation et de la production d'énergie.
LA SC( PROVANCHER D'HISTOIRE NATURELLE DU CANADA
L'ordonnance d'approbation du 29 octobre 1952 pourvoyait à la création de deux conseils internationaux.
Le Conseil mixte d'ingénieurs du fleuve Saint-Laurent, composé d'un nombre égal de représentants de chaque pays nommés par leur gouvernement respectif, a coordonné la réalisation des ouvrages comprenant la centrale Moses-Saunders, le barrage de Long Sault, le barrage Iroquois et des travaux majeurs d'élargissement du chenal.
Le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, constitué en 1953, est aussi composé d'un nombre égal de membres de chaque pays, qui sont toutefois nommés par la Commission elle-même et qui agissent à titre individuel en leur qualité personnelle et professionnelle. Ce Conseil voit au respect des dispositions de l'ordonnance d'approbation en ce qui a trait aux niveaux de l'eau et à la régularisation des évacuations du lac Ontario et des débits dans la section inter-nationale des Rapides. Le Conseil élabore, pour approbation, des plans de régularisation en cherchant à réaliser le meilleur compromis possible entre les besoins pour la production de l'énergie, ceux de la navigation commerciale et la nécessité de maintenir le lac Ontario à un niveau qui soit avantageux pour les propriétaires riverains, tout en protégeant les mêmes intérêts en aval. Les propriétaires des ouvrages de régulari-sation, soit la New York Power Authority et l'Ontario Power Génération, voient à l'application des plans de régularisation approuvés sous la surveillance directe et selon les directives du Conseil international de contrôle.
Depuis la mise en oeuvre, le 20 avril 1960, du premier plan de régularisation (plan 1958-A), plusieurs modifications ont dû être apportées par la Commission afin de réduire l'oc-currence des faibles débits dans le port de Montréal à une fréquence qui ne serait pas supérieure à la fréquence observée sous les conditions d'avant-projet, conférant ainsi au Conseil de contrôle des pouvoirs discrétionnaires pour remédier à certaines conditions indésirables et pour lui permettre de dévier de l'application stricte du plan de régularisation. Ces modifications ont conduit au plan 1958-D qui régit depuis le 4 octobre 1963 la régularisation du lac Ontario.
Plan de régularisation actuel du lac Ontario La régularisation du lac Ontario s'effectue actuel-lement selon les modalités d'exploitation définies au Plan 1958-D et en vertu des pouvoirs discrétionnaires accordés au Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent.
Par ces pouvoirs discrétionnaires qui découlent des directi-ves de la Commission, le Conseil a reçu l'autorité de dévier des débits prévus au plan de régularisation en vigueur pour faire face à des conditions particulières situations d'ur-gence, activités en hiver, périodes où s'applique le critère k et satisfaction sur de courtes périodes de besoins spéciaux.
Le Plan 1958-D a été élaboré pour satisfaire toutes les exigences et tous les critères de l'ordonnance d'approbation.
Tel que prévu au critère a de l'exigence i, la période de réfé-rence qui a servi à son élaboration et à son examen s'étend de 1860 à 1954, années où ont alterné des hautes et basses eaux extrêmes.
CRITÈRES DE RÉGULARISATION DES DÉBITS SORTANTS DU LAC ONTARIO,
tirés des Ordonnances d'approbation pour la régularisation du lac Ontario de la Commission mixte internationale
Critère (a) : Du 1er