Cap emploi : membre du service public de l’emploi

Partenaire de longue date de l’ANPE puis de Pôle emploi dès 2000 dans le cadre d’une cotraitance, le Cap emploi est signataire d’une convention visant à déployer le Plan d’aide au

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retour à l’emploi (PARE). C’est d’ailleurs dans ce cadre que je suis recrutée au Cap emploi 78 car des moyens supplémentaires sont alloués.

Les Cap Emploi vont accompagner des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur orientation du Pôle emploi. Ce partenariat ne fera que s’amplifier au fil des années.

Il prendra ensuite la forme d’un Programme d'action personnalisée pour un nouveau départ (PAP/NP) puis d’un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Cette convention de délégation de service public prévoit de développer l’efficacité et la complémentarité des deux réseaux tout en préservant la spécificité des prestations offertes par chacun d’entre eux. Elle fixe des objectifs de résultats.

Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 va reconnaître les Cap Emploi comme des organismes de placement spécialisés avec une mission de service public pour l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Cap Emploi accompagne de plus en plus de personnes et ses missions s’élargissent. L’instruction du 15 juillet 2014 (loi 2014- 288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale) les reconnaît comme acteurs du Service Public de l’Emploi (SPE) à l’instar de Pôle emploi et des Missions Locales. En étant membres du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) et du CREFOP (Comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle) sous l’égide régionale CHEOPS (Conseil national Handicap & Emploi des Organismes de Placement Spécialisés), ils sont prescripteurs des aides et mesures de droit commun (contrats aidés notamment).

À la suite de la loi du 5 mars 2014, ils deviennent également opérateurs du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Ainsi, ils délivrent le CEP à destination des Bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) en coordination avec les autres opérateurs (Pôle Emploi, Mission Locale, APEC, opérateurs privés pour les salariés). De même le 1er janvier 2018, à la suite de la loi dite Travail, ils intègrent le maintien en emploi (article 101 de la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) porté précédemment par les SAMETH (Service d'aide au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés). Ils peuvent désormais délivrer le CEP à destination des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi et accompagner ce public dans un projet de

« transition professionnelle » interne ou externe. Cette notion de transition se substitue aux termes de reclassement et de reconversion pour parler de cette étape de parcours de manière avantageuse. Elle renvoie pourtant à une période d’incertitude professionnelle contrainte par l’impossibilité d’exercer son métier à la suite de problèmes médicaux. José Rose a travaillé sur ce concept dès les années 1980 ; il note que « la transition apparaît alors comme le résultat

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d'un jeu complexe d'acteurs dominé par les entreprises (car elles structurent la mobilité et génèrent la précarité) mais relayé par les pouvoirs publics et laissant une certaine marge de manœuvre aux individus » (Rose, 1999, p. 67). Cette analyse apparaît encore pertinente et la transition telle qu’elle est appréhendée aujourd’hui par les Cap emploi est « considérée comme une des formes de gestion de cette relation formation-emploi » (p. 70).

Les Cap Emploi participent donc aux politiques publiques de l’emploi et, à ce titre, contribuent à leur mise en œuvre. Ils participent au SPE et sont associés au Plan Régional d’Insertion des Travailleur Handicapés (PRITH), créés à la suite des Plan Départementaux d’Insertion des Travailleur Handicapés (PDITH) dans le cadre des politiques de lutte contre les exclusions (1991) dont l’objectif était l’amélioration de l’emploi des personnes handicapées. En 2011, ils sont remplacés par les PRITH (art. L. 5211-5 du Code du travail) qui rassemblent l’ensemble des actions du SPE pour l’insertion des travailleurs handicapés.

Aujourd’hui, 98 Cap emploi sont conventionnés organismes de placement spécialisés (OPS) pour préparer et accompagner vers et dans l’emploi des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Leurs missions conventionnées par l’État (Délégation générale à l’emploi et à la formation - DGEFP au niveau national et Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Direccte au niveau régional) sont financées par l’Agefiph, le Fiphfp et le Pôle emploi. L’activité est pilotée par l’Etat et les financeurs.

Ainsi, au niveau régional, le pilotage des politiques d’emploi des personnes handicapées est mené dans le cadre du PRITH par la Direccte. Y participent Pôle emploi, le Fiphfp, l’Agefiph et le représentant des OPS.

L’extension du SPE à des intermédiaires de l’emploi a introduit une complexité institutionnelle.

Récemment la loi travail Pénicaud ou la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Loi du 5 septembre 2018) s’est donnée comme objectif de simplifier le fonctionnement du SPE et au nom de l’efficacité, de réformer en grande partie l’organisation des politiques de handicap avec notamment le rapprochement des réseaux Pôle emploi et Cap emploi. Cette collaboration inquiète les acteurs de terrain. Dans la deuxième partie de ce mémoire, l’accompagnement des personnes en situation de handicap proposé par le Cap emploi est largement développé ce qui permettra de revenir sur ce point.

Le rapprochement entre les réseaux de Pôle emploi et de Cap emploi, prendrait la forme d’un lieu unique d’accueil de tous les demandeurs d’emploi handicapés, pour leur offrir un parcours

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d’accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins. Il est question que les deux réseaux continuent à co-exister et, dès janvier 2020, des expérimentations démarrent en proposant un site unique d'accueil déployé dans chaque département. 19 agences au total sont concernées, dans lesquelles les demandeurs d’emploi en situation de handicap pourront directement être reçus par un chargé de mission handicap et emploi Cap Emploi dans leur agence Pôle Emploi.

Cette réforme s'inscrit donc dans la politique du handicap et l'articulation entre les dispositifs de droit commun et les dispositifs spécifiques d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi. En parallèle, les conseillers emploi Pôle emploi ont commencé à être formés à l'accueil des personnes en situation de handicap.