Chapitre 1 : Concepts clés, cadre théorique et méthodologie
1.2 Cadre théorique : Le constructivisme
La protection des ST exigera l’harmonisation entre les législations nationales, d'une part, et les régimes internationaux, d'autre part. Cette concertation suppose une certaine porosité entre le champ des relations internationales et les structures organisationnelles internes à chaque État, de sorte qu’une influence réciproque puisse avoir lieu entre ces deux niveaux. La possibilité d’une telle communication est postulée par l’approche constructiviste, et c’est pour cette raison que nous l’avons adoptée comme cadre théorique. Voici en bref en quoi consiste ce courant.
Présentation du constructivisme
Vers la fin du XXe siècle, le domaine des relations internationales191 et du droit international était dominé par les théories néolibérales et néoréalistes, qui peuvent être réunies sous la rubrique de rationalistes. La réflexion rationaliste prend, comme point de départ, des idées qui ont pour origine la pensée politique classique, à savoir la conception pessimiste de la nature humaine, la conviction que les relations internationales sont conflictuelles et que, à la limite, les conflits se résolvent par la guerre, la valorisation de la sécurité nationale, la survie de l’État. Elle se nourrit aussi du scepticisme qui se dégage eu égard à la possibilité de l’évolution de la politique internationale vers des niveaux où elle
191 Selon Johanna von Braun, The Domestic Politics of Negotiating International Trade: Intellectual Property
Rights in US-Colombia and US-Peru Free Trade Agreements, New York, Routledge, 2012 à la p 9, le domaine de la théorie des RI s’occupe fondamentalement d’essayer de comprendre et prévoir les résultats des délibérations interétatiques.
devra être plus dépendante de la coopération entre États que de l'utilisation de la force pour résoudre les conflits192.
Pour les rationalistes, la scène internationale est régie par l’anarchie. Autrement dit, c’est un système dépourvu d’une autorité qui exerce le gouvernement mondial. Les États y sont les acteurs dominants, lesquels entretiennent des rapports définis par la distribution, entre eux, de la force et du pouvoir. Leur tendance égoïste et belliqueuse génère un système individualiste, où la sécurité prend une valeur absolue. L’anarchie est inhérente à ce système, dit de « self-help »193, qui établit une relation compétitive, dérivée du dilemme de la sécurité, et qui exclut la coopération194.
Le système international est une structure195 de pouvoir, où les États se présentent déjà porteurs d’identité et d’intérêts donnés de façon exogène et où ils agissent toujours dans la poursuite de leur propre intérêt. Les intérêts se déduisent de la répartition mondiale du pouvoir matériel et se traduisent par la recherche de « gains absolus »196. Le processus197 et
192 Voir: Robert Jackson et Georg Sorensen, Introduction to International Relations Theories and
Approaches, Oxford, Oxford University Press, 2010.
193 Le « self-help » est un principe de la pensée réaliste selon lequel aucun État ne peut s’attendre à l’aide d’un
autre État pour garantir sa survie. Selon Cathal J. Nolan, dir, The Greenwood Encyclopedia of International Relations, Westport (Conn), Greenwood Publishing, 2002, vol 4, sub verbo « self-help », « [i]nternational relations theory: some analysts see an assumed, underlying condition of international anarchy as dictating that each state must always look to its own security, making self-help an ineluctable characteristic of the international system. In this view, use of unilateral force by states and general non-cooperation and conflict are seen as structural features of world politics ».
194 Thierry Braspenning, « Constructivisme et réflexivisme en théorie des relations internationales », (2002)
III AFRI 314 à la p 318.
195 Le terme est ici employé dans un de ses signifiés courants, mais il convient d’indiquer que Alexander
Wendt, « Anarchy is what States Make of It: the Social Construction of Power Politics » (1992) 46 International Organization 391 [Wendt, « Anarchy »] à la p 391, et d’autres constructivistes, l’utilisent pour parler de l’anarchie et de la distribution de puissance.
les institutions peuvent changer le comportement des États, mais non leur identité et leur intérêt. Puisque les préférences sont fixées une fois pour toutes, le réalisme aurait du mal à expliquer le changement.
Dès les années 1960, certains théoriciens comme McDougall ou d’autres provenant de l’école du legal process198 considéraient que le droit devait être perçu comme un processus
de pouvoir, de nature sociale et d’étendue mondiale. Les règles peuvent alors jouer un rôle de guide du comportement des acteurs internationaux afin de structurer la vie internationale. Cette vision du droit international et des relations internationales, qui ne repose pas uniquement sur des postulats individualistes et matérialistes, servira de base aux théoriciens constructivistes pour s’opposer à ces deux approches générales199, considérées comme des outils « a-historique[s] et congénitalement inapte[s] à expliquer le changement »200.
197 Chez Wendt, « Anarchy », supra note 195 à la p 391, le processus comprend l’interaction et
l’apprentissage.
198 Tel que M. McDougall, « International Law, Power, and Policy: A Contemporary Conception » (1953)
82:1 RCADI 133; Harold Hongju Koh, « Transnational Legal Process » (1996) 75 Neb L Rev 181.
L'école du legal process interprète le droit international comme une construction multidisciplinaire dont l'objectif est de réguler les relations interétatiques sur la base de certaines valeurs, s'inspirant de prémisses similaires à celles des observations «réalistes», telles l'inégalité des sujets de droit et la recherche de pouvoir. Mais elle va au-delà du réalisme, en suggérant des solutions à leurs constatations empiriques relativement aux relations internationales, c'est-à-dire en donnant une «vocation», une «mission» au droit international. Enfin, le rôle du juriste, selon ces approches, est totalement différent de celui que lui réserve l’approche positiviste, puisque le juriste ne doit plus se contenter de dire ce qu’est le droit, d’en décrire les règles et leur validité juridique, mais bien d’orienter et de guider la décision des autorités par rapport aux différentes alternatives que le droit présente et ses effets sur les valeurs communes de la communauté.
199 Maja Zehfuss, Constructivism in International Relations: The Politics of Reality, Cambridge, Cambridge
University Press, 2002.
200 Audie Klotz et Cecelia Lynch. « Le constructivisme dans la théorie des relations internationales » (1999) 2
Au début des années 1980, les discussions théoriques entre néoréalistes et néolibéraux et le contexte historique de la fin de la guerre froide ont contribué à ce que le constructivisme devienne une option théorique très significative, principalement en Amérique du Nord. Ce courant, qui est apparu dans le cadre de l’étude des relations internationales puis dans celui du droit international, était guidé par une volonté d’être en opposition aux approches rationalistes, en affirmant qu'il n'y a pas une réalité sociale externe objective et que les institutions peuvent modifier l’identité et les intérêts des États201.
L’approche constructiviste est née et s’est développée dans le cadre d’autres domaines que le droit international et les relations internationales. Au rang de ces domaines figurent la sociologie202 et la philosophie203. Fondée sur la production et la reproduction de pratiques
201 Jackson et Sorensen, supra note 192 aux pp 160-61.
202 Le constructivisme est très influencé par des approches sociologiques, comme l’interactionnisme
symbolique. Anthony Giddens, The Constitution of Society: Outline of the Theory of Structuration, Berkeley (Cal), University of California Press, 1984, propose le concept de structuration comme chemin pour l'analyse du rapport entre les structures et les acteurs. Selon lui, la structure, comme les règles et conditions qui orientent les actions sociales, ne détermine pas les actions des acteurs d'une façon mécanique. Ceci est une impression qu'on pourrait avoir de la vision néoréaliste en pensant que la structure de l'anarchie contraint les acteurs étatiques. En effet, le rapport entre la structure et les acteurs inclut la compréhension intersubjective. Les structures contraignent les acteurs. Toutefois les acteurs peuvent aussi transformer les structures en pesant sur elles et en agissant d’une nouvelle façon. La notion de structuration mène à une vision moins rigide et plus dynamique du rapport entre structure et acteurs. Les constructivistes des RI utilisent cette réflexion comme un point de départ pour suggérer une vision moins rigide de l'anarchie.
Sur le rapport entre la sociologie et l’approche constructiviste, voir aussi Mónica Salomón, « La teoría de las relaciones internacionales en los albores del siglo XXI: Diálogo, disidencia, aproximaciones » (2002) 4 REEI 36 à la p 40.
203 Le constructivisme n’est pas une toute nouvelle approche. Par certains aspects, il remonte au moins
jusqu'au XVIIIe siècle, dans le travaux du philosophe italien Giambattista Vico, « [The First New Science] The Principles of a New Science of the Nature of Nations Leading to the Discovery of the Principles of a New System of the Natural Law of the Gentes » dans Leon Pompa, dir, Vico: Selected Writings, Cambridge, Cambridge University Press, 1982, 79 et Giambattista Vico, « [The Third New Science] Principles of a New Science Concerning the Common Nature of Nations » dans Leon Pompa, dir, Vico: Selected Writings, Cambridge, Cambridge University Press, 1982, 156, selon qui l'histoire n'est pas une sorte de processus qui se déroule ou évolue de façon externe aux problématiques humaines. Les êtres humains font leur propre histoire. Ils mettent aussi sur pied des États, qui sont construits historiquement. Les États sont des créations artificielles
sociales situées dans des sphères particulières telles que l’histoire, la politique204, l’économie et la géographie205, le constructivisme a trouvé racines dans les théories sociales de Durkheim et de Weber206. Il se présente comme l’étude du rôle que la culture, les institutions207 et les normes jouent dans le développement de l’identité208 de l’État et de leur influence sur le comportement des acteurs.
et leur système l’est aussi artificiel. Les êtres humains ont creé le système et, s’ils le souhaitent, peuvent aussi le changer ou développer une nouvelle manière de procéder.
Emmanuel Kant, Critique de la raison pure, traduit par Alain Renaut, Paris, GF-Flammarion, 2001, est un autre précurseur du constructivisme social. Il argue le fait que, le savoir sur le monde que l’on peut obtenir est toujours une construction subjective, dans le sens qui il est filtré par la conscience humaine.
Max Weber, Critique of Stammler, traduit par Guy Oakes, Londres (R-U), The Free Press, 1977; Max Weber, Economy and Society, traduit par Ephraim Fischoff et al., Berkeley (Cal), University of California Press, 1978, et; Max Weber, Roscher and Knies: The Logical Problems of Historical Economics, traduit par Guy Oaks, Londres (R-U), The Free Press, 1975, soulignait que le monde social est fondamentalement différent du monde naturel c’est-à-dire des phénomènes physiques. L'être humain a confiance en la compréhension de chaque action des autres et lui accorde un 'signifié'. Pour comprendre l'interaction humaine, on ne peut pas la décrire de la même manière qu'on décrit un phénomène physique, tel un bloc de roche qui est tombé d'une falaise. En effet, on aura besoin de plusieurs approches différentes afin de mieux cerner ladite interaction humaine.
Selon Jackson et Sorensen, supra note 192 à la p 162, « [c]onstructivists rely on such insights to emphasize the importance of ‘meaning’ and ‘understanding’ ».
204 Selon Martha Finnemore et Kathryn Sikkink, « International Norm Dynamics and Political Change »
(1998) 52 International Organization 887 à la p 891, « constructivists in political science talk a language of norms ».
205 Klotz et Lynch, supra note 200 à la p 51.
206 Selon Finnemore et Sikkink, supra note 204 à la p 891:
« [...] constructivists in political science talk a language of norms, sociologists talk a language of "institutions" to refer to these same behavioral rules [...] One difference between "norm" and "institution" (in the sociological sense) is aggregation: the norm definition isolates single standards of behavior, whereas institutions emphasize the way in which behavioral rules are structured together and interrelate [sic] (a "collection of practices and rules"). The danger in using the norm language is that it can obscure distinct and interrelated [sic] elements of social institutions if not used carefully. For example, political scientists tend to slip into discussions of "sovereignty" or "slavery" as if they were norms, when in fact they are (or were) collections of norms and the mix of rules and practices that structure these institutions has varied significantly over time. Used carefully, however, norm language can help to steer scholars toward looking inside social institutions and considering the components of social institutions as well as the way these elements are renegotiated into new arrangements over time to create new patterns of politics. »
207 Klotz et Lynch, supra note 200 à la p 53.
Le terme constructivisme a été introduit dans le cadre de la réflexion sur les relations internationales par Nicholas Onuf lorsque, dans World of Our Making209, il affirme que sa position philosophique de départ est celle qu’il qualifie de « constructiviste ». À première vue, son idée est simple: « in my view, people always construct, or constitute, social reality, even as their being, which can only be social, is constructed for them. »210 Pour lui, la réalité sociale est construite selon un processus où la causalité a deux pôles, les relations sociales et l’homme, en condition de simultanéité. Les hommes font le monde tel qu’il est et par la force de cette dialectique, les relations sociales constituent les hommes tels qu'ils sont. Les rapports entre l’homme et le monde s’établissent selon des règles, l’action humaine prenant son sens par ces règles, qui la précèdent et l'encadrent. Le sens n’est ni une variable exogène, ni tout à fait endogène. Les règles constituées par les acteurs sociaux définissent ces acteurs, qui participent à des pratiques sociales délimitées par un ensemble de règles.
Les hommes constituent la réalité par ce qu’ils font aux autres et par ce qu’ils disent aux autres. L’anarchie et le pouvoir, par exemple, ne sont pas des réalités toutes faites auxquelles l’homme ne peut que s’adapter. Ce sont des aspects d’un ensemble de pratiques sociales dont les règles ainsi que le sens qui en découle sont ouvertes à une réinterprétation permanente.
209 Nicholas Greenwood Onuf, World of Our Making: Rules and Rule in Social Theory and International
Relations, Columbia, University of South Carolina Press, 1989.
Les actions des agents créent des pratiques qui, en même temps que les règles, conduisent à la formation des institutions, soit des modèles stables de règles et de pratiques qui constituent l’espace de rationalité, où les agents sociaux cherchent leurs objectifs. Dans ce scénario surgissent des asymétries, tantôt de ressources matérielles tantôt de pouvoirs sur la capacité d’atteindre les objectifs, ce qui peut renforcer d’éventuelles asymétries d’origine entre les agents sociaux. Lorsque s’établit un modèle de conduite par lequel certains agents cherchent à avoir un contrôle sur les autres, on assiste au passage des règles à la règle, un modèle stable et asymétrique de rapport par lequel certains agents cherchent à tirer profit des autres. Le concept de règle est valable soit à l’intérieur d’une société pourvue d’une autorité supérieure, comme les États, soit entre les États, vu que tous ces ensembles sont marqués par des asymétries211.
En 1989, Friedrich Kratochwil a publié un autre important travail constructiviste sur la production des normes internationales intitulé Rules, Norms and Decisions212. Kratochwil y soutient que la distinction entre un domaine politique interne ordonné hiérarchiquement par la présence d’un pouvoir central incontesté et un domaine politique international marqué par l'équivalence formelle entre les États souverains et, donc, par l'anarchie, est la source de divers problèmes théoriques qui peuvent être mieux résolus simplement en abandonnant cette dichotomie apparemment essentielle. Une difficulté théorique du maintien d'une telle dichotomie réside dans le fait que la sphère internationale est perçue comme fondée sur
211 Nicholas Onuf, « Constructivism: a user’s manual », dans Vendulka Kubálková et al, dir, International
relations in a constructed world, Armonk (NY), M. E. Sharpe, 1998 [Onuf, « Constructivism »] aux pp 61-63.
212 Friedrich V. Kratochwil, Rules, Norms, and Decisions, Cambridge, Cambridge University Press, 1989
l’absence de certaines règles. Pour être plus explicite, il s’agit de l’absence de normes légales contraignantes et des institutions qui, à l’instar d’États nationaux sur le plan interne, soient détentrices de la volonté souveraine sur ces États. Au contraire, l'ordre interne est fondé sur la loi qui, à son tour, l’est sur l'existence d'une institution spécifique pourvue du pouvoir d’assurer l’obéissance aux lois. Pour construire son cheminement théorique, Kratochwil commence par surmonter ce qu'il appelle l'amnésie des origines. Ainsi, il propose une reconstruction des jalons théoriques des RI, en particulier l’hobbesien, en essayant de montrer que l’absence d’un Léviathan ne se traduit pas nécessairement par une situation de guerre de tous contre tous213. Ensuite il articulera la question de comment les normes et les règles fonctionnent pour façonner le processus de prise de décision. C’est à l’intérieur de cette discussion que s’insèrent les contributions de Kratochwil sur la théorie des régimes214, de même que ses commentaires sur la notion de « gouvernance internationale »215.
La notion d'ordre peut être comprise comme un ensemble de règles et de normes qui, prises ensemble, constituent des pratiques sociales dans lesquelles sont partagés intersubjectivement le sens et l’intentionnalité de l’action. La légitimité et, avec elle, la frontière de ce qui est perçu comme juste ou non dans un ensemble donné de normes et de règles, constituent une contribution significative de l’apport théorique de Kratochwil,
213 Ibid à la p 250.
214 L’auteur développe son avis sur cette théorie dans Friedrich Kratochwil, « Contract and Regimes : Do
Issue Specificity and Variations of Formality Matter? » dans Volker Rittberger et Peter Mayer, dir, Regime Theory and International Relations, Oxford, Claredon Press, 1993, 73.
215 Ce concept est mieux développé dans Friedrich Kratochwil et John Gerard Ruggie, « International
comme il ressort de sa critique sur les tentatives de comprendre la stabilité d’un système international à partir de la seule analyse des structures matérielles de pouvoir216.
La notion d’ordre chez Kratochwil217 et très éloignée de la compréhension réaliste de l'ordre comme l’équilibre résultant de la distribution des capacités de pouvoir à chaque moment historique. Pour les constructivistes, l'ordre est une œuvre ouverte, soumise en permanence à des révisions au fur et à mesure que les acteurs politiques cherchent à influencer la sémantique sociale qui est à la base de l’entendement de ce qui est possible et de ce qui est légitime au sein de la société218. Selon Kratochwil, l'émergence de ce qu'il appelle « a moral point of view » permet de comprendre pourquoi les règles et les normes sont respectées et dans quel contexte cela se passe219.
La mention de l'émergence de la dimension morale, qui représente une distinction importante par rapport à l'univers amoral des réalistes, offre la possibilité d'échapper à un certain relativisme où toutes les valeurs sont égales ou encore à un idéalisme épistémologique dans lequel la réalité est résolue à l’intérieur du discours que l’on fait sur elle. Dans les deux cas, il y a le risque que, à la limite, il ne soit plus possible de parler de
216 Ibid aux pp 215, 257. Selon Alexandre Guido Lopes Parola, A Ordem Injusta, Brasilia, Fundação
Alexandre de Gusmão, 2007 à la p 249, l’un des aspects essentiels de la contribution de Kratochwil réside dans l'incorporation de la dimension évaluative au fondement ontologique qui constitue la réalité. Les normes font partie intégrante du tissu de la réalité sociale. Contrairement à la description du monde faite par les réalistes, qui sont prompts soit à bannir la perspective normative, soit à la traiter comme un épiphénomène de la puissance, chez Kratochwil les règles et les normes occupent le centre même de ce qui définit l'ordre politique.
217 Kratochwil, Rules, supra note 212 à la p 215. 218 Parola, supra note 216 à la p 248.