Cadre général : les encours détenus par les ménages et les taux de rendement moyen des actifs financiers en 2003

Compléments à l’annexe 6 :

Analyse et comparaison des informations fournies par les déclarations fiscales et l’enquête Patrimoine

L’enquête Patrimoine 2004 a bénéficié en effet d’un rapprochement microéconomique avec les déclarations fiscales des ménages interrogés à l’enquête qui, outre la présente étude méthodologique, a permis une mesure plus précise des revenus d’activité que par questionnaire. La première sous-partie fournit un cadrage général et en décrivant les encours détenus par les ménages pour les différents actifs financiers selon la comptabilité nationale ainsi que leurs taux de rendement moyens. Les deuxième et troisième sous-parties détaillent l’information disponible sur les revenus du patrimoine, en particulier ceux des valeurs mobilières, respectivement dans la déclaration fiscale puis dans l’enquête patrimoine.

1. Cadre général : les encours détenus par les ménages et les taux de rendement moyen des actifs financiers en 2003

Les encours détenus par les ménages sont issus du tableau des financements de l’économie et des placements financiers disponibles sur le site de la Banque de France. En revanche, les taux de rendement sont soit issus des taux BAFI fournis par la Banque de France, soit calculés comme une moyenne annuelle des taux appliqués en 2003 pour les taux réglementés, soit obtenus à partir d’indices comme le SBF 250 (indice de la société des bourses françaises).

Les livrets d’épargne défiscalisés sont les actifs financiers les plus répandus parmi la population. Leurs taux de rendement moyen correspondent à la moyenne des taux appliqués en 2003.

L’encours des ménages détenus en livrets A, Bleus, Codevi, Livrets jeunes, LEP (Livrets d’épargne populaire) et CEL (compte épargne logement) s’élève à 258 milliards d’euros en 2003 (voir tableau 1 pour le détail selon le type de livret). Les PEL (plan d’épargne logement) représentent pour les ménages un encours de 210 milliards d’euros.

Les livrets soumis à l’impôt ont des taux de rendement moyen plus élevés mais les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ce taux est un taux brut, il faut déduire des revenus les prélèvement sociaux (qui sont de 10% en 2003). Les revenus sont ensuite soumis soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement libératoire de 16% en fonction du taux marginal d’imposition. En 2003, les ménages détiennent 77 milliards d’euros sur des livrets fiscalisés.

Pour les dépôts à terme de moins de 2 ans et les titres de créance négociables, les encours détenus par les ménages sont respectivement de 23 milliards d’euros et de 4 milliards d’euros, soit un total de 27 milliards. Le taux de rémunération de ces placements est donné par le taux BAFI de 7,19%

(taux de rendement relativement élevé mais fourni par la Banque de France mais ils ne concernent pas des encours très importants). Pour les OPCVM monétaires, dont l’encours est de 49 milliards d’euros, on suppose que le taux de rendement moyen est égal à la moyenne du taux Euribor trois mois, c’est à dire 2,3 % en 2003.

Compte tenu du faible montant des encours détenus par les ménages en titres de créance à plus de deux ans émis par des IFM (Institutions Financières et Monétaires) et des autres titres de créance, on ne les prendra par la suite pas en compte dans le calcul microéconomique des revenus du patrimoine des ménages. L’encours des dépôts à terme de plus de 2 ans (regroupant les bons de caisse et d’épargne et les comptes à terme) s’élève à 17 milliards d’euros pour un taux de rendement moyen donnée par le taux BAFI de la banque de France de 2,74%.

Les dividendes dont bénéficient les détenteurs d’actions cotées ont un taux de rendement moyen de 3,6% (avoir fiscal inclus). Ce chiffre est calculé à partir de l’indice SBF 250 de la Société des Bourses Françaises. On suppose par ailleurs que les titres d’OPCVM actions ont un taux de rendement identique aux actions cotées. Les actions non cotées ont traditionnellement un taux de rendement plus faible que les actions cotées, que l’on supposera égal au tiers de celui des actions cotées, soit 1,2 %. L’encours des ménages en actions cotées correspond par ailleurs au tiers de celui des actions non cotées (69 milliards d’euros contre 218 milliards d’euros).

Les ménages détiennent également une grande partie de produits de type obligataires (obligations ou OPCVM obligataire) dont l’encours total s’élève à 96 milliards d’euros. Les ménages détiennent également d’autres OPCVM qui regroupent plusieurs types d’actifs.

L’assurance vie constitue un poste très important puisque l’encours détenu par les ménages est de 806 milliards d’euros en 2003. L’assurance vie regroupe aussi bien les contrats d’assurance vie (contrat en euros dont l’encours est de l’ordre de 636 milliards et les contrats en unités de compte dont l’encours est de l’ordre de 136 milliards en 2003) ainsi que les bons de capitalisation ou les PEP assurance. Le taux de rendement moyen des produits d’assurance vie est de 4,3% en 2003.

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Tableau 1 : Encours détenus par les ménages et taux de rendement moyen en 2003

Encours taux de rendement moyen en 2003 Placements à vue et dépôts à terme

Placements à vue 334 0%

Dépôts à terme soumis à l'impôt 77 2,6%

Dépôts à terme non soumis à l'impôt 258 3,0%

dont: Livrets A 109 Livrets bleus 14 Codevi 43

Livrets jeunes 6 3,8%

LEP 51 4,3%

CEL 35 2,6%

Dépôts à terme à moins de 2 ans 23 7,2%

Autres dépôts 78 ? Instruments négociables à court terme

Titres de créances à moins de 2 ans émis par des IFM 4 7,2%

Titres d'OPCVM monétaires 49 2,3%

PLACEMENTS A MOYEN ET LONG TERME Dépôts à terme supérieur à 2 ans

PEL 210 4,1%

PEP bancaires 46 4,5%

Autres dépôts à terme supérieur à 2 ans 17 2,7%

Placements de type obligataire (obligations et titres d'OPCVM obligataires)

96 5,1%

Placements de type actions et autres participations

Actions cotées 69 3,6%

Actions non côtées 218 1,2%

Autres participations 82 1,2%

Titres d'OPCVM actions 49 3,6%

Provisions techniques d'assurance-vie 806 4,3%

Autres titres d'OPCVM 143 3,0%

TOTAL OPCVM 280

-TOTAL OPCVM non monétaire 230

-159

-Pour les OPCVM monétaires, le taix de rendement est égal à la moyenne annuelle du taux euribor à trois mois

Note : on suppose que le taux de rendement des actions non cotées est égal au tiers de celui des actions cotées

Pour les autres participations, on suppose que le taux de rendement est le même que pour les actions non cotées,

Pour les titres d'OPCVM actions, on suppose que le taux de rendement moyen est le même que pour les actions cotées

Pour les autres titres d'OPCVM, on suppose que le taux de rendement est égal au taux de rendement moyen des actions et des obligatinos

2,7%

Source : Tableau des financements de l'économie et des placements financiers pour les encours des ménages, Banque de France

Société des Bourses françaises, Banque de France, CCAMIP, FFSA et calculs de l'auteur pour les taux de rendement moyen des produits financiers