La méthode et les variantes étudiées

Dans les grandes lignes, la méthode utilisée consiste d’abord à sélectionner les actifs pour lesquels les déclarations fiscales couvrent partiellement le revenu, pour lesquels des revenus seront imputés.

Ensuite est déterminé parmi les ménages de l’enquête revenus fiscaux, sur la base d’un modèle statistique, ceux à qui de tels actifs seront attribués. On estime enfin les revenus générés par ces actifs.

Ils viendront compléter les revenus du patrimoine fournis par la déclaration fiscale. Le modèle utilisé dans cette méthode a été estimé sur les données de l’enquête Patrimoine (voir encadré), dont on

« exporte » en quelque sorte les résultats en matière de détention d’actifs. Il est appliqué type d’actif par type d’actif (voir plus loin).

Les enquêtes Patrimoine

Appelées "Actifs financiers" en 1986 et 1992, puis "Patrimoine" en 1998 et 2004, les enquêtes Patrimoine décrivent les biens immobiliers, financiers et professionnels des ménages. Entre deux de ces enquêtes approfondies, des enquêtes "légères", dites "détention d'actifs" et qui ne mesuraient que la proportion de détenteurs des différents actifs de patrimoine, ont été menées en 1996 et 2000, en complément de l'enquête permanente sur les conditions de vie (EPCV).

Réalisées par l'Insee en collaboration avec divers organismes financiers, tous les six ans environ depuis 1986, ces enquêtes observent en évolution la distribution des patrimoines des ménages et les taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elles comportent aussi une information très complète sur les facteurs explicatifs des comportements patrimoniaux : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière.

La dernière enquête réalisée, celle de 2004, était une enquête approfondie. Elle a eu lieu d’octobre 2003 à janvier 2004 auprès de 9 692 ménages. Afin de favoriser l'étude du patrimoine des ménages aisés et celle du patrimoine professionnel, le plan de sondage sur-représente les indépendants, les cadres, les retraités et les ménages habitant dans les quartiers riches.

1.a Équation de détention et de montant

Les montants de patrimoine disponibles dans l’enquête Patrimoine ont été simulés à partir des données en tranches fournies par les ménages à l’aide de méthodes économétriques. D’un point de vue purement statistique, il n’est alors pas possible d’estimer directement des équations de détention et de montants, puis de les importer dans l’enquête revenus fiscaux pour y prédire une distribution de montants de patrimoine dont on déduirait des revenus. Cela risquerait de biaiser les résultats. Il est donc nécessaire de procéder différemment.

Dans un premier temps, on estime économétriquement une équation de détention dans l’enquête Patrimoine. Pour cela, on modélise la probabilité de détenir l’actif par l’intermédiaire d’un modèle Logit classique. Une fois importée dans l’enquête revenus fiscaux, cette équation prédit une probabilité de détention pour chaque observation. Pour déterminer si un ménage détient ou non de cet actif, on procède par tirage d’une variable aléatoire dans une loi uniforme sur [0,1], si la valeur tirée est inférieure à la probabilité de détention prédite par le modèle, le ménage détient cet actif et inversement. Cette méthode permet de simuler des distributions de détention. Ainsi cette méthode reconstitue une distribution de détenteurs qui varie à chaque simulation.

La deuxième étape consiste à estimer un modèle pour la valeur du patrimoine détenu, pris en logarithme, à partir des tranches de patrimoine, sous la forme d’un modèle polytomique ordonné.

Cette équation, importée dans l’enquête revenus fiscaux, fournit alors une prédiction du montant que possède chaque détenteur de cet actif, mais elle permet également de simuler des valeurs du patrimoine par tirage d’une variable aléatoire dans une loi normale de moyenne 0 et de variance 1.

Cette deuxième étape est plus problématique puisqu’on ne dispose pas de tranches de patrimoine dans la source ERF et on ne peut pas utiliser cette information en contraignant la valeur de montant simulé à être dans la tranche. On utilise en revanche l’ensemble de l’information disponible concernant les plafonds de dépôt pour interdire des montants incompatibles avec le type de produit.

En résumé, chaque simulation s’effectue donc en deux étapes. Pour chaque actif considéré, la première détermine les détenteurs et la deuxième leur affecte ensuite un montant de patrimoine pour cet actif.

Quelle que soit la statistique qui nous intéresse, il est indispensable de la calculer pour chaque simulation, le résultat final s’obtient en calculant la moyenne des statistiques sur l’ensemble des

_______________________________________________________________________________________________

simulations. Ainsi le taux de détention moyen est calculé en faisant la moyenne des taux de détention pour chaque simulation. Le nombre de simulations est arbitraire mais il doit être d’autant plus important que la volatilité des résultats entre les simulations est importante. Nous avons utilisé 100 simulations dans un premier temps, quel que soit le type d’actifs. Afin de contrôler les résultats des simulations, on effectue également des imputations dans l’enquête patrimoine que l’on peut ensuite comparer avec les « véritables montants simulés » de l’enquête patrimoine.

1.b Masses agrégées et taux de rendement

Si l’enquête Patrimoine est relativement fiable en ce qui concerne les taux de détention, les résultats sur les masses de patrimoine détenus par les ménages sont clairement sous estimés par rapport aux évaluations macroéconomiques existantes. La sous-estimation est supérieure à 50 % dans la plupart des cas (voir annexe) et il est donc indispensable d’étudier les imputations avant et après recalage sur les masses agrégées fournies par des sources externes (la comptabilité nationale et la Banque de France essentiellement).

Le second point délicat concerne les taux de rendement des actifs financiers. Les différents actifs financiers n’ont pas les mêmes performances notamment parce qu’ils n’ont pas le même degré de risque. Ainsi, si les taux de rendement des livrets réglementés sont relativement faciles à calculer, ceux des valeurs mobilières sont en revanche beaucoup moins bien connus. Les taux de rendement moyens ont été calculés en utilisant le ratio entre les revenus et les encours détenus par les ménages. Pour les actions, les plus-values ne sont pas prises en compte pour la simple raison que ce revenu est virtuel et, qu’on ne connaît pas la date d’achat des actifs. La performance des placements est par ailleurs très volatile.

Il faut également prendre en compte les prélèvements sur les revenus perçus. Pour l’ensemble des actifs exonérés d’impôt (livrets défiscalisés, assurance vie, CEL, PEL), on prend en compte le véritable taux de rendement. En revanche pour les autres actifs, on fait l’hypothèse qu’ils sont soumis au prélèvement libératoire de 16 % et à des prélèvements sociaux de 10 %. Cette hypothèse constitue une bonne approximation dans un premier temps. L’idéal serait de calculer le taux marginal supérieur d’imposition du ménage et de déterminer le mode d’imposition qui lui est le plus favorable.

1.c Les variantes de mesure du niveau de vie

L’imputation des revenus du patrimoine s’effectue, on l’a vu, actif par actif. Selon la façon dont on traite les différents actifs dans la source revenus fiscaux (ERF) lors des imputations de revenus de ces derniers, plusieurs scénarios possibles sont retenus en matière de mesure du revenu disponible et du niveau de vie. Compte tenu de son caractère exploratoire, cette étude se limite à l’imputation des revenus du patrimoine des placements exonérés, avec deux sous options

La première mesure alternative du revenu disponible issu de l’ERF notée revenu disponible 1, correspondant au niveau de vie 1, consiste à compléter le revenu disponible dont on dispose dans l’ERF par les revenus du patrimoine exonérés d’impôt, non disponibles dans la déclaration fiscale : les revenus des livrets défiscalisés (Codevi, livrets A et Bleus, LEP et livret jeune), les revenus des CEL, les revenus des PEL, les revenus des actions détenues dans le cadre d’un PEA, les revenus d’assurance vie. Pour chacune des composantes précédentes, en décomposant en plus les livrets défiscalisés en LEP, livrets jeunes, et autres livrets défiscalisés, on applique la méthodologie présentée en 1.a. Cette première variante consiste donc à rajouter aux revenus du patrimoine déjà pris en compte dans l’enquête revenus fiscaux une estimation des revenus provenant des placements exonérés listés ci-dessus, sur la base des informations de l’enquête patrimoine.

Une deuxième variante notée revenu disponible 2 et niveau de vie 2 consiste à effectuer les mêmes imputations mais sur la base des données de l’enquête Patrimoine recalées sur la Comptabilité nationale.

Des mesures alternatives ont été envisagées, comme par exemple imputer l’ensemble des revenus du patrimoine financier à partir de l’enquête Patrimoine, et les substituer à ceux figurant dans les déclarations fiscales. Elles ne sont pas présentées ici, mais donneront lieu à des travaux supplémentaires ultérieurs.