6. La construction du système d’information
6.1 Liste des indicateurs de base du système d’information
Le groupe a souhaité proposer une liste d’indicateurs de base, de l’ordre d’une cinquantaine, pour l’étude des inégalités. La proposition est présentée ci-dessous : un premier tableau est composé d’indicateurs d’inégalité à proprement parler : il est complété par les 11 indicateurs déjà retenus par l’Onpes sur la pauvreté et l’exclusion. Enfin, les indicateurs de Laeken sont rappelés, même si pour la plupart, ils ne font pas partie des indicateurs de base retenus.
Le tableau donne dans une première colonne les variables retenues pour l’étude des inégalités.
La seconde colonne précise la désagrégation privilégiée pour cette variable. Il peut s’agir de la distribution (déciles), ou d’une des variables de désagrégation donnée dans le rapport. A partir de ce vecteur ou de ce tableau est alors proposé un indicateur de base correspondant à une valeur pour une année donnée. Cette dernière ne se veut pas un résumé de l’information disponible, mais procède d’un choix compte tenu du caractère multidimensionnel des inégalités abordées. Les situations inégalitaires prévalant aujourd’hui ont en général guidé ces choix. La proposition de liste d’indicateurs de base apparaît donc dans la colonne correspondante. Enfin est indiquée la source à partir de laquelle est calculé l’indicateur, ainsi que la périodicité de celle-ci.
Faute de temps, le groupe n’a malheureusement pas pu proposer une liste complète de ces indicateurs avec les données chiffrées correspondant aux années récentes.
Variable retenue pour les inégalités
Désagrégation privilégiée
Indicateur de base Source et disponibilité
Ratio niveau de vie moyen dernier décile / niveau de vie moyen premier décile Ratio niveau de vie médian famille monoparentale sur niveau de vie médian couple sans enfant
Ratio niveau de vie médian région la plus riche sur niveau de vie médian région la plus pauvre
Ratio niveau de vie médian cadres / ouvriers non qualifiés
Distribution Rapport inter-décile D9/D1 ERF (Silc pour comparaisons internationales), annuel
Retraites Distribution Ratio niveau de vie médian des ménages de retraités33 / ménages d’actifs
Ratio catégories extrêmes Enquête Revenus fiscaux
_______________________________________________________________________________________________
33 Ménage de retraités = ménage dont la personne de référence est retraitée (incluant pré-retraitée)
Patrimoine Patrimoine moyen Distribution Rapport patrimoine moyen du
décile supérieur / patrimoine médian des ouvriers non qualifiés
DADS, annuel
Salaires annuels perçus + allocations chômage
Distribution Rapport inter-décile D9/D1 ERF, annuel Emploi
Probabilité de passer au chômage en étant en emploi
Ratio Proba d’être au chômage en T+1 en étant au chômage en T pour les cadres / Proba pour les ouvriers non qualifiés
Transition emploi-chômage entre T et T+1 an
CS
Probabilité de passer en emploi en étant au chômage
DADS+fichier historique ANPE, 2007
Ratio taux de chômage cadres / taux de chômage ouvriers non qualifiés
Chômage CS
Part des chômeurs de longue durée
Enquête Emploi
34 Le sous-emploi comprend les personnes actives occupées au sens du BIT qui remplissent l'une des conditions suivantes :
- elles travaillent à temps partiel, souhaitent travailler davantage et sont disponibles (qu'elles recherchent effectivement un travail supplémentaire ou non) ;
- elles travaillent à temps complet mais ont travaillé moins que d'habitude pendant une semaine de référence en raison de chômage partiel, ralentissement des affaires, réduction saisonnière d'activité ou mauvais temps.
Éducation
Compétences de base CS Ratio note moyenne CS la plus élevée / note moyenne CS la plus basse
Evaluation-bilans en 6ème
Ratio parmi les 25-35 ans du nombre de CIT entre 4 et 6 (plus
Ratio nombre de CIT =0 parmi les 25-35 ans dans premier décile / dernier décile
Enquête emploi en continu, enquête revenus fiscaux, annuelle
Rapport du nombre de jours moyen de formation continue
correspondant à la classe d’âge la plus élevée / la classe d’âge la plus faible
Formation continue Age, CS
Ratio du nombre de jours moyens de formation continue pour la CS la plus élevée / la CS la moins élevée
Ratio taux d’effort premier décile / dernier décile parc privé
Taux d’effort net des aides35
Décile de niveau de vie, parc concerné
Ratio taux d’effort premier décile / dernier décile parc social
Enquête logement, tous les 4 ans
Sur/sous peuplement36 Décile de niveau de vie Confort du logement Distribution Score de pauvreté en condition de
vie : part des ménages à 0
Silc, annuel
35 Le taux d'effort est égal au rapport entre la dépense en logement d'un ménage et son revenu. Le taux d'effort est dit "net" si l'aide au logement perçue par le ménage est défalquée de la dépense de logement.
_______________________________________________________________________________________________
36 Est considéré comme surpeuplé, un logement qui compte moins de pièces qu'une norme établie de façon suivante : une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne de référence d'une famille, une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans et plus, et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s'ils sont du même sexe ou ont moins de 7 ans, sinon une pièce par enfant. Au sens de cette norme, un couple doit disposer de deux pièces, tout comme les ménages d'une personne. En conséquence tous les logements d'une pièce sont considérés comme surpeuplés, quel que soit leur nombre d'occupants. La norme précédente est en cours de révision.
Sans domicile37 : taux
Nombre de sans abri (rue et centres d’urgence) plus longue / espérance de vie selon CS la plus courte
EDP + causes de mortalité Inserm, périodicité inconnue Mortalité prématurée38 CS Ratio mortalité prématurée CS la
plus forte / mortalité prématurée
Culture CS Ratio part de la population ayant lu
un livre dans les 12 derniers mois chez les cadres / chez les ouvriers
EPCV, Silc
Justice Nationalité Disparité nombre de condamnés pour une peine supérieure à 5 ans
Ministère de la Justice, annuel Participation à la vie
politique
Sexe Ration nombre d’hommes au
Sénat / nombre de femmes
37 Les sans domicile regroupent les personnes ayant passé la nuit précédente dans un lieu impropre à l’habitation ou hébergé par un service d’hébergement (centre collectif, chambres d’hotels ou appartements payés par une association ou un organisme public).
38 Il s’agit de la mortalité avant 65 ans.
39 Les déficiences sont les pertes (amputations, scléroses…) ou dysfonctionnements des diverses parties du corps ou du cerveau. Elles résultent en général d’une maladie (au sens large précédent). Une notion voisine plus couramment utilisée est celle d’invalidité.
Indicateurs de pauvreté/exclusion de l’Onpes
Taux de pauvreté à 60%, dont part des individus vivant sous le seuil de 50%
ERF
Intensité de la pauvreté à 60% ERF Pauvreté monétaire
Taux de pauvreté de la population en emploi
Silc Pauvreté en condition
de vie
Taux de difficulté de conditions de vie
Persistance dans le Rmi Fichier Caf
Santé Taux de renoncement aux soins
pour raisons financières
Silc
Éducation Taux de sortants du système
scolaire à faible niveau d’études
Enquête Emploi
Emploi Taux de demandeurs d’emploi non
indemnisés
Unedic
Logement Part des demandes de logement
social non satisfaites après un an
Enquête Logement
Niveau de vie Rapport inter-décile de niveau de
vie
ERF
Les indicateurs de Laeken : Indicateurs primaires :
1. Taux de bas revenus après transferts (pourcentage d’individus dont les revenus après transferts sont inférieurs à 60 % du revenu médian)
2. Distribution du revenu (approchée par le ratio des quintiles de revenu) 3. Persistance des bas revenus
4. Écart médian des bas revenus 5. Cohésion régionale
6. Taux de chômage de longue durée
7. Personnes vivant dans des ménages sans emploi
8. Jeunes quittant prématurément l’école et ne poursuivant pas leurs études ou une formation quelconque
9. Espérance de vie à la naissance 10. Autoévaluation de l’état de santé Indicateurs secondaires :
1. Dispersion de part et d’autre du seuil à 60% du revenu médian 2. Taux de bas revenus fixé à un moment t
3. Taux de bas revenus avant transferts
4. « Concentration » du revenu (coefficient de Gini)
5. Persistance des bas revenus (en dessous de 50% du revenu médian) 6. Part du chômage de longue durée
7. Taux de chômage de très longue durée
_______________________________________________________________________________________________
8. Personnes ayant un faible niveau d’études
6.2 Liste des indicateurs privilégiés du système d’information