PARTIE I :
XV. C HARGES RELATIVES A L ’ OPERATION ( SUPPORTEES PAR L ’ EMETTEUR )
Les frais de l’opération à la charge de l’émetteur sont estimés à environ 0,25% du montant de l’opération. Ces charges comprennent les commissions/honoraires :
Les frais légaux ; Le conseil financier ; Le conseil juridique ; Les frais de courtage ; La communication ; Le placement ;
La commission relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ; Le Dépositaire Central, Maroclear.
P ARTIE III :
P RESENTATION DE BMCE B ANK
I. R
ENSEIGNEMENTS AC
ARACTEREG
ENERAL Dénomination sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur, BMCE Bank.
Siège social : 140, avenue Hassan II, Casablanca.
Téléphone : 05 22 49 80 04/15
Télécopie : 05 22 26 49 65
Site Web : www.bmcebank.co.ma
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d’Administration.
Date de constitution : 31 août 1959.
d’effectuer toutes opérations de banque, de change, de trésorerie, d’aval, d’acceptation, d’escompte, de réescompte, de découvert en compte courant et toute forme de crédit à court, moyen et long termes ; contracter tous emprunts, tous engagements en toutes monnaies ; acheter, vendre ou céder tous biens mobiliers ou immobiliers ; pratiquer toutes opérations de transit ou de commissions, de commerce de métaux précieux ;
d’effectuer tous placements, souscriptions, achats et ventes en bourse ou autrement, au comptant ou à terme de titres et d’effets de toutes natures ;
de prendre, de détenir et de gérer des participations dans toutes entreprises bancaires financières, immobilières, industrielles et commerciales pour elle-même ou pour le compte de tiers ; et plus généralement, d’effectuer toutes opérations bancaires, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.
De par sa forme juridique, BMCE Bank est régie par le droit marocain et la loi N° 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 ;
De par son activité, BMCE Bank est régie par Dahir n° 1-14-193 du
établissements de crédit et organismes assimilés (loi bancaire) ; De par la cotation de ses actions sur la Bourse de Casablanca, BMCE Bank est soumise à toutes les dispositions légales et réglementaires relatives au marché financier et notamment :
Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs modifié et complété par les lois 34-96, 29-00, 52-01 et 45-06 ;
Règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé par l’Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°499-98 du 27 juillet 1998 et amendé par l’Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1960-01 du 30 octobre 2001. Celui-ci a été modifié par l’amendement de juin 2004 entré en vigueur en novembre 2004 et par l’arrêté n°1268-08 du 7 juillet 2008 ;
Dahir portant loi n°1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété par les lois finances et des investissements extérieurs n°2560-95 du 09 octobre 1995 relatif aux titres de créances négociables ;
Dahir portant loi n°35-96 relative à la création du dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, modifié et complété par la loi N° 43-02 ;
Règlement général du dépositaire central approuvé par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°932-98 du 16 avril 1998 et amendé par l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1961-01 du 30 octobre 2001 ;
Dahir N° 1-04-21 du 21 avril 2004 portant promulgation de la Loi N° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier et modifié par la loi n° 46-06 ;
La circulaire du CDVM entrée en vigueur en octobre 2014 ; La circulaire de BAM n° 2/G/96 du 30/01/1996 relative aux certificats de dépôts et son modificatif ;
La société est également soumise à la loi 35-94 relative aux TCN.
Régime fiscal : BMCE Bank est soumise, en tant qu’établissement de crédit, à l’impôt sur les sociétés (37%) et à la TVA (10%).
Tribunal compétent en cas de litige :
Tribunal de Commerce de Casablanca.
II. R
ENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE L’
EMETTEUR1. Renseignements à caractère général
Au 31 mars 2015, BMCE Bank est doté d’un capital social de MAD 1 794 633 900, composé de 179 463 390 titres d’une valeur nominale de MAD 10, entièrement libéré.
Il convient de rappeler, qu’en date du 22 septembre 2008, BMCE Bank avait procédé au split de son action, ramenant sa valeur nominale à MAD 10 contre MAD 100 précédemment et ce, conformément aux dispositions de la loi 20-05 modifiant et complétant la loi n°17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes. MAD 1 587 513 900, a été décidé par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 13 juin 2000.
BMCE Bank a établi depuis novembre 2002 un programme de rachat par la Banque de ses propres actions, en vue de régulariser le marché et ce, conformément aux dispositions de l’article 281 de la loi N° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
2 À une valeur nominale de MAD 100
3 Création de 158 751 390 actions au nominal de MAD 10, en remplacement des 15 875 139 actions anciennes de MAD 100
Le Conseil d’Administration de BMCE Bank a reconduit ce programme quatre fois ; le dernier en date a été proposé et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 20 novembre 2008.
Toutefois, il convient de signaler que BMCE Bank a procédé, en date du 22 mars 2010, à la cession au profit de la CAISSE DE DEPOTS ET DE GESTION de 8% du capital à un cours unitaire de MAD 267, soit un montant total de MAD 3,4 Md. Cette transaction a permis, ainsi, d’annuler le solde du programme de rachat. Rappelons que BMCE Bank ne dispose plus de programme de rachat depuis Mai 2010.
La même année, BMCE BANK a procédé à un renforcement de ses fonds propres à travers :
Une augmentation de capital réservée à la BFCM pour un montant de MAD 2,5 milliards en octobre 2010 ;
Et, une augmentation de capital réservée au personnel du Groupe pour un montant de MAD 500 millions en décembre 2010.
En 2012, BMCE Bank a opéré une augmentation de capital réservée aux actionnaires de référence du Groupe et ce pour un montant de MAD 1,5 milliards.
3. Pactes d’actionnaires Néant.
4. Evolution de la structure d’actionnariat
Dans le cadre de la consolidation de son actionnariat et de sa stratégie de s’ériger en Banque des Réseaux d’alliances internationales, BMCE Bank a conclu, en 2004, un accord de partenariat avec le Crédit Industriel et Commercial - CIC, filiale du Groupe Crédit Mutuel – France avec une prise de participation de 10% du capital de BMCE Bank.
S’appuyant sur une convergence des orientations stratégiques des deux banques, le partenariat conclu sert les ambitions de développement régional de BMCE Bank et du CIC. Il devrait également dynamiser leur positionnement sur le continent africain, en particulier au Maghreb, en leur permettant de saisir les opportunités offertes par l’ouverture croissante des marchés algérien, tunisien, libyen et mauritanien sur de nouvelles zones de libre-échange.
Par ailleurs, Morgan Stanley Investment Management - MSIM -, a acquis sur le marché boursier 3%4 du Capital de BMCE Bank en septembre 2004. Morgan Stanley Investment Management est la division de gestion d’actifs de Morgan Stanley & Co, firme multinationale au service d’une clientèle mondiale institutionnelle tels que les gouvernements et sociétés, les caisses de retraite et fonds de pension, les fondations ainsi que la clientèle patrimoniale.
En 2005, et au vu du succès de l’opération d’intéressement du personnel réalisée en février 2003, et dans le cadre de sa politique d’encouragement de l’actionnariat des salariés et de renforcement de l’appartenance des membres du personnel au Groupe BMCE, BMCE Bank, a mis en place un
4 Cette participation a entièrement été cédée en mai 2007
nouveau Programme de Participation de Capital5. Ce dernier portait sur 628 841 actions BMCE, représentant 3,96% du capital. Au 28 mai 2007, les salariés de la Banque ont eu la possibilité de céder un tiers de leurs participations au cours de MAD 2 750 (avant split de l’action).
En date du 19 avril 2007, la Caja De Ahorros Del Mediterráneo -CAM- rejoint le tour de table de BMCE Bank à hauteur de 5%. Cette nouvelle alliance constitue un véritable partenariat industriel (i) dans le domaine de l’immobilier au Maroc, (ii) en faveur des Marocains Résidant en Espagne (iii) dans les métiers de Banque d’Affaires et de l’International, (iv) dans le domaine de la coopération technique et (v) en matière sociétale.
Le 26 mars 2008, BMCE Bank a cédé 5% de parts supplémentaires de son capital au profit du Groupe français Crédit Mutuel au prix unitaire de MAD 3 000 (avant split de l’action). Cette nouvelle acquisition porte ainsi la participation du CIC dans le capital BMCE Bank à la limite de 15%.
Par ailleurs, dans le cadre d’un reclassement de ses actifs et participations, CIC a opéré en date du 30 décembre 2008 un transfert de l’intégralité de sa participation dans BMCE Bank au profit de son actionnaire majoritaire, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel -BFCM-.
Le 5 février 2009, le Groupe CIC a procédé à l’acquisition à travers la BFCM de 4,9% de parts supplémentaires de capital de BMCE Bank, soit au total plus de 7,7 millions d’actions au prix unitaire de MAD 290 dirhams (après split de l’action). Ainsi, sa participation dans le capital de BMCE est passée de 15,05% à 19,9%.
Le 22 mars 2010, BMCE Bank a cédé au profit de la Caisse de Dépôts et de Gestion 8% de son capital pour un montant de MAD 3,4 Milliards.
En octobre 2010, le Groupe BMCE a procédé à une augmentation de capital réservée à la BFCM, portant sa participation à 25% (MAD 2,5 milliards). Consécutivement à cette opération, le groupe a procédé début décembre 2010 à une augmentation de capital en faveur du personnel pour MAD 500 millions.
En août 2011, Caja De Ahorros Del Mediterráneo -CAM- se retire du tour de table de BMCE Bank en cédant sa participation au profit de FinanceCom.
En 2012, BMCE Bank a opéré une augmentation de capital réservée aux actionnaires de référence du Groupe et ce pour un montant de MAD 1,5 milliards.
5. Structure de l’actionnariat
Le capital de BMCE Bank s’établit à MAD 1 794 633 900 composé de 179 463 390 actions d’une valeur nominale de MAD 10. Au 31 mars 2015, l’actionnariat de BMCE Bank se présente comme suit :
Actionnaires Nombre d'actions
détenues % du capital % des droits de vote
Bloc de contrôle 65 426 643 36,48% 36,48%
RMA Watanya* 53 814 091 30% 30%
Financecom 10 705 347 5,97% 5,97%
SFCM 907 205 0,51% 0,51%
Participations stables 83 419 371 46,48% 46,48%
Banque Fédérative du Crédit Mutuel 47 029 054 26,21% 26,21%
Caisse de Dépôt et de Gestion 15 186 872 8,46% 8,46%
MAMDA/MCMA 9 220 533 5,14% 5,14%
CIMR 7 348 804 4,09% 4,09%
NOVO BANCO (ex. BES VIDA) 4 634 108 2,58% 2,58%
Autres 30 617 376 17,06% 17,06%
Personnel BMCE 2 663 179 1,48% 1,48%
Flottant 27 954 197 15,58% 15,58%
TOTAL 179 463 390 100,00% 100,00%
(*) Hors OPCVM dédiés de RMA Watanya Source : BMCE Bank
Source : BMCE Bank
III. M
ARCHE DES TITRESBMCE B
ANK1. Caractéristiques des actions BMCE Bank
La valeur BMCE Bank est cotée à la Bourse de Casablanca sous le code de cotation 11 835.
A fin mars 2015, le flottant du titre BMCE Bank est de 16,54% du capital, représentant 29 684 616actions.
Groupe FINANCECOM
36,4%
Personnel Actionnaires 1,4%
étrangers 28,8%
Autres actionnaires
33,4%
Structure de l'actionnariat à fin mars 2015
La performance boursière réalisée par l’action BMCE Bank depuis le 31/12/2014 jusqu’au 31 mars 2015 ressort à +4,5% (+6,5% pour l’ensemble du secteur).
Au titre de l’exercice 2014, BMCE Bank devrait procéder suite à la décision de l’AGM tenue le 26 mai 2015, à la distribution d’un dividende unitaire de MAD 4,4 fixant le rendement de dividende à 2,00% sur la base d’un cours de clôture au 31/12/2014 de MAD 220.
2. Emission par BMCE Bank d'un Emprunt Obligataire sur le Marché International
BMCE Bank, Groupe de banque universelle et d'ambition continentale, qui, compte tenu du niveau croissant des revenus procédant -à l'avenir- de sources en devises et de régions géographiques diversifiées, a voulu diversifier ses sources de financement et disposer d'une plus large visibilité sur la scène financière internationale.
L'émission de l’EuroBond de BMCE Bank, s’est opérée dans un contexte où « l'emprunt souverain », celui de l'Etat marocain, fut bien accueilli par la communauté des investisseurs internationaux, de par les caractéristiques dont il fut assorti, ce qui a ouvert la voie à d'autres émetteurs publics ou privés.
Avec cette émission, la banque s’est positionnée comme premier Corporate marocain et de la région ainsi que l'un des trois premiers en Afrique à émettre un emprunt à l’international, et représenter ainsi un ‘’benchmark’’6 pour les nouveaux émetteurs bancaires marocains, africains ou même internationaux issus de pays émergents et de même qualité.
Cette transaction de 300 millions de dollars fut un réel succès. En attestent, le niveau du pricing - un rendement de 6,5% l'an, soit 200 points de base environ au-dessus de l'Emprunt Souverain, soit le bas de la fourchette des spreads d'émission pour des noms de même Rating, appartenant à des pays beaucoup plus familiers des marchés internationaux de la dette.
Une autre illustration du succès fut le nombre (une soixantaine), la diversité, la haute qualité des profils ainsi que la base élargie des investisseurs basés en Europe, au Moyen Orient et en Asie.
L’Emprunt ainsi réalisé est assorti des caractéristiques suivantes :
Cet emprunt a été placé auprès d’investisseurs, organismes multinationaux, gestionnaires de fonds, banques et institutionnels privés situés géographiquement et principalement en Europe, au Moyen Orient, en Suisse et en Asie.
La note d’information -Prospectus- relative à cet emprunt a été visée par la commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg en date du 26/11/2013 est disponible sur le site de la Bourse de Luxembourg : https://www.bourse.lu/enregistrement (accès gratuit après inscription).
A noter que l’AGO réunie extraordinairement le 04/06/2013 prévoyait l’émission d’un emprunt obligataire d’un plafond de USD 500 millions sur 5 ans. Par ailleurs, la BMCE a conclu le 27/11/2013 une émission obligataire de type EuroBond « Regs » de USD 300 millions.
3. Caractéristiques des GDRs émis en 1996
Au cours de l’exercice 1996, BMCE Bank avait procédé à une augmentation de capital à travers l’émission de USD 60 millions d’actions GDRs7 (Global Depositary Receipts) cotées à la Bourse de Londres. L’objectif de cette opération visait en premier lieu une internationalisation plus grande du capital de BMCE Bank, lui conférant une assise plus importante comparativement à d’autres banques des marchés émergents.
7 Certificats nominatifs, libellés dans une devise internationale, généralement le dollar, émis par une banque dépositaire (le plus souvent par une banque britannique ou luxembourgeoise) en contrepartie de titres étrangers déposés auprès d’une banque gardienne locale dans le pays de la société émettrice
*Prix de l’offre en dollar
*
Type de GDR 144A(**)
Ticker BQMCY
Nombre de titres au 31 mars 2015 180
Source : BMCE Bank
(*) Reg S : GDRs qui peuvent être détenus par des porteurs (personnes physiques ou morales) à l’extérieur des Etats-Unis.
(**) 144 A : GDRs qui sont uniquement réservés aux investisseurs qualifiés aux Etats-Unis, connus sous « QIBs » - Qualified Institutional Buyers. Les QIBs sont des institutions qui détiennent pour leur propre compte au moins USD 100 millions de titres. Les QIBs ne peuvent pas être des personnes physiques.
4. Programme d’émission de certificats de dépôt émis à partir du 16 avril 2001 En 2001, BMCE Bank a lancé un programme d’émission de certificats de dépôts dont le plafond s’élève à MAD 5 000 000 000. Les émissions opérées en mai 2001 ont été entièrement remboursées.
En Août 2008, BMCE Bank a procédé à l’extension de son plafond d’émission, après validation du CDVM en date du 1er août 2008, le portant à MAD 10 000 000 000 (Dix Milliards de Dirhams).
En janvier 2013, BMCE Bank a procédé à l’extension du plafond de son programme de certificat de dépôt à MAD 15 milliards.
Caractéristiques du programme :
Nature Certificats de dépôt
Montant de l’ancien Programme MAD 5 000 000 000 Montant du nouveau Programme MAD 15 000 000 000 Montant de l’encours à fin Avril 2015 MAD 11 598 800 000 Valeur nominale des titres 9 MAD 100 000 Nombre de titres restant à fin avril 2015
115 988 bons
8 Après split de l’action BMCE Bank
Type de GDR REG S(*)
Ticker BMED
Nombre de titres au 31 mars 2015 1,409,3708
Source : BMCE Bank
Caractéristiques des certificats de dépôt à fin avril 2015
Source : BMCE Bank
5. Emission d’un emprunt obligataire subordonné en février 2008
En Février 2008, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire subordonné
NOMBRE MONTANT Durée Nature du Taux Jouissance Echéance TAUX
3 605,00
Caractéristiques de la tranche A (cotée)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de Titres 2 850
Taux d’intérêt du 26/02/2008 au 26/02/2009 4,50%
Taux d’intérêt du 26/02/2009 au 26/02/2010 4,50%
Taux d’intérêt du 26/02/2010 au 26/02/2011 4,43%
Taux d’intérêt du 26/02/2011 au 26/02/2012 4,20%
Taux d’intérêt du 26/02/2012 au 26/02/2013 4,40%
Taux d’intérêt du 26/02/2013 au 26/02/2014 4,98%
Taux d’intérêt du 26/02/2014 au 26/02/2015 4,38%
Remboursement
In fine, avec possibilité de remboursement anticipé à partir de la cinquième année
après accord de Bank Al Maghrib
Date de la première révision 26 février 2009
Maturité 10 ans
Encours à fin Mars 2015 MAD 285 000 000
Coupon 2014 MAD 14 390 125
Source : BMCE Capital
Caractéristiques de la tranche B (non cotée)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de Titres 7 150
Taux d’intérêt du 26/02/2008 au 26/02/2009 4,50%
Taux d’intérêt du 26/02/2009 au 26/02/2010 4,50%
Taux d’intérêt du 26/02/2010 au 26/02/2011 4,43%
Taux d’intérêt du 26/02/2011 au 26/02/2012 4,20%
Taux d’intérêt du 26/02/2012 au 26/02/2013 4,40%
Taux d’intérêt du 26/02/2013 au 26/02/2014 4,98%
Taux d’intérêt du 26/02/2014 au 26/02/2015 4,38%
Remboursement In fine, avec possibilité de remboursement
anticipé à partir de la cinquième année après accord de Bank Al Maghrib
Date de la première révision 26 février 2009
Maturité 10 ans
Date de remboursement 26 février 2018
Encours à fin Mars 2015 MAD 715 000 000
Coupon 2014 MAD 36 101 541
Source : BMCE Capital
6. Emission d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel octobre 2008
En octobre 2008, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire perpétuel subordonné pour un montant global de MAD 1 milliard. Cet emprunt est destiné à favoriser le renforcement des fonds propres de la Banque dans le cadre de la réglementation bancaire et financière ainsi que dans l’objectif de financer les opérations fondamentales à l’exercice de son activité.
Caractéristiques de la Tranche A (Obligations à taux fixe, cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 1 000 obligations subordonnées
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2018 5,95%
Taux d’intérêt au-delà du 15/10/2018 6,95%
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année, après
accord de Bank Al Maghrib.
Encours à fin Mars 2015 MAD 100 000 000
Coupon 2014 MAD 5 950 000
Source : BMCE Capital
Tranche B (Obligations à taux révisable, cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 5 00 obligations subordonnées
Taux
Révisable annuellement, déterminé sur la base du dernier taux des Bons du Trésor 52 semaines observé sur le marché secondaire, tel que publié par
Bank Al Maghrib le 13 octobre de chaque année, ou le jour ouvré
précédent
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de 11ème année de l’emprunt
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2009 4,96%
Taux d’intérêt du 15/10/2009 au 15/10/2010 4,31%
Taux d’intérêt du 15/10/2010 au 15/10/2011 4,50%
Taux d’intérêt du 15/10/2011 au 15/10/2012 4,46%
Taux d’intérêt du 15/10/2012 au 15/10/2013 4,79%
Taux d’intérêt du 15/10/2013 au 15/10/2014 5,10%
Date de la première révision 15 octobre 2009
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année,
après accord de Bank Al Maghrib.
coupon 2014 MAD 2 585 416
Encours à fin Mars MAD 50 000 000
Source : BMCE Capital
Tranche C (Obligations à taux fixe, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 500 obligations subordonnées
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2018 5,95%
Taux d’intérêt au-delà du 15/10/2018 6,95%
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la
10ème année, après accord de Bank Al Maghrib.
Encours à fin Mars MAD 50 000 000
Coupon 2014 MAD 2 975 000
Source : BMCE Capital
Tranche D (Obligations à taux révisable, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 8 000 obligations subordonnées
Taux
Révisable annuellement, déterminé sur la base du dernier taux des Bons du Trésor 52 semaines observé sur le marché secondaire, tel que publié par Bank Al Maghrib le 13 octobre de chaque année, ou
le jour ouvré précédent
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs, à partir de la 11ème année de l’emprunt
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2009 4,96%
Taux d’intérêt du 15/10/2009 au 15/10/2010 4,31%
Taux d’intérêt du 15/10/2010 au 15/10/2011 4,50%
Taux d’intérêt du 15/10/2011 au 15/10/2012 4,46%
Taux d’intérêt du 15/10/2012 au 15/10/2013 4,79%
Taux d’intérêt du 15/10/2013 au 15/10/2014 5,1%
Date de la première révision 15 octobre 2009
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année,
après accord de Bank Al Maghrib.
Coupon 2014 MAD 41 366 666
Encours à fin mars 2015 MAD 800 000 000
Source : BMCE Capital
7. Emission d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel mai 2009
En mai 2009, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire perpétuel subordonné pour un montant global de MAD 1 milliard. Au même titre que l’émission d’octobre 2008, cet emprunt est destiné à favoriser le renforcement des fonds propres de la Banque dans le cadre de la réglementation bancaire et financière et à accompagner l’établissement dans ses projets de développement tant au Maroc qu’à l’international.
Les tranches A et B n’ont pas été souscrites.
Tranche C (Obligations à taux fixe, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 500
Taux d’intérêt du 03/06/2009 au 03/06/2019 5.30%
Taux d’intérêt au-delà du 03/06/2019 6.30%
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la
10ème année, après accord de Bank Al Maghrib
Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de la 11éme année
Prime de risque 120 pbs
Encours à fin Mars 2015 MAD 50 000 0000
Coupon 2014 MAD 2 650 000
Source : BMCE Capital
Tranche D (Obligations à taux révisable, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 9 500
Taux 4.51%
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de la 11éme année
Taux d’intérêt du 03/06/2009 au 03/06/2010 4,51%
Taux d’intérêt du 03/06/2010 au 03/06/2011 4,57%
Taux d’intérêt du 03/06/2011 au 03/06/2012 4,45%
Taux d’intérêt du 03/06/2011 au 03/06/2012 4,45%