(en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 01/01/2013

Banques centrales 6.1

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 758 150 369

Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 144 459 69 495 95 576

Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 2 674 466 2 630 114 2 847 745

Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 1 632 115 1 604 197 1 542 725

Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.10 163 545 155 344 159 613

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 94 615 70 645 96 254

Passifs d'impôts courants et différés 6.12 1 882 115 4 533

Comptes de régularisation et passifs divers 6.13 74 834 70 381 82 967

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

Provisions 6.16 19 296 15 848 12 105

Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.11 15 394 15 370 15 345

TOTAL DETTES 4 821 364 4 631 659 4 857 232

CAPITAUX PROPRES 700 597 673 509 652 473

Capitaux propres - part du Groupe 700 597 673 509 652 473

Capital et réserves liées 157 177 156 534 156 152

Réserves consolidées 514 002 491 485 484 487

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

propres 1 137 1 180 3 199

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

sur actifs non courants destinés à être cédés

Résultat de l'exercice 28 281 24 310 8 635

Participations ne donnant pas le contrôle

TOTAL DU PASSIF 5 521 961 5 305 168 5 509 705

14

T A B L E A U D E V A R IA T IO N D E S C A P IT A U X P R O P R E S

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto- detenus Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2013 Publié26 527622 747649 2744 021-8223 1990652 47300652 473 Augmentation de capital382382038200382 Variation des titres auto détenus000000 Dividendes versés en 2013-1 539-1 5390-1 53900-1 539 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales000000 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle000000 Mouvements ls aux stock options000000 Mouvements ls aux opérations avec les actionnaires382-1 5390-1 157000-1 15700000-1 157 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres0-1 904-115-2 019-2 01900-2 019 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence000000 Résultat au 31/12/20130024 31024 3100024 310 Autres variations (2)-98-980-9800-98 Capitaux propres au 31 décembre 201326 909621 1100648 0192 117-9371 18024 310673 50900000673 509 Affectation du résultat 201324 31024 310-24 310000 Capitaux propres au 1er janvier 201426 909645 4200672 3292 117-9371 1800673 50900000673 509 Augmentation de capital64364364300643 Variation des titres auto détenus000000 Dividendes versés en 2014-1 793-1 7930-1 79300-1 793 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales000000 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle000000 Mouvements ls aux stock options000000 Mouvements ls aux opérations avec les actionnaires643-1 7930-1 150000-1 15000000-1 150 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres01 167-1 210-43-4300-43 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence000000 Résultat au 31/12/20140028 28128 2810028 281 Autres variations000000 CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 201427 552643 6270671 1793 284-2 1471 13728 281700 59700000700 597 Capitaux propres consolidés

Capital et serves liéesGains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital serves consolidées et sultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres (en milliers d'Euros)

Part du GroupeParticipations ne donnant pas le contrôle (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle .

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Sud Méditerranée y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Résultat avant impôts 42 288 35 421

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations

corporelles et incorporelles 6 894 7 122

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 23 003 31 121

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

Résultat net des activités d'investissement -76 -36

Résultat net des activités de financement 954 954

Autres mouvements 815 1 850

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et

des autres ajustements 31 590 41 011

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 14 074 -46 741

Flux liés aux opérations avec la clientèle 64 904 147 105

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -91 103 -46 745 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -15 190 -11 405

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Impôts versés -6 605 -24 296

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités

opérationnelles -33 920 17 918

Flux provenant des activités abandonnées

TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) 39 958 94 350

Flux liés aux participations (3) -1 235 -2 895

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -4 071 -5 752

Flux provenant des activités abandonnées

TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -5 306 -8 647 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) -1 150 -1 157 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -930 -929

Flux provenant des activités abandonnées

TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -2 080 -2 086 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de

trésorerie (D)

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de

trésorerie (A + B + C + D) 32 572 83 617

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 60 115 -23 503

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 29 087 31 390

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 31 028 -54 893

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 92 686 60 115

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 33 638 29 087

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 59 048 31 028 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE

TRESORERIE 32 571 83 618

(1) composé du solde des postes "Caisses et banques centrales" hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) (3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2014, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Sud Méditerranée s’élève à 1 235 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- Acquisition de titres de participation dans la SA Pyrénées Roussillon Investissement pour un montant de 50 K€.

- Acquisition de titres de participation dans la SAS Sacam Avenir pour un montant de 362 K€. (Part non libérée au 31/12/2014 : 135 K€)

- Libération de capital de Sacam Internationnal pour 389 K€

- Libération de capital de CT CAM pour 359 K€

- Libération de capital de Sacam Immobilier pour 177 K€

- Libération de capital de la SAFER pour 18 K€

- Libération de capital Sacam FIA NET pour 67 K€

(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Sud Méditerranée à ses actionnaires, à hauteur de 1 793 K€ pour l’année 2014.

In document RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES (Page 155-160)