Le CNV propose 10 campagnes d’affi chage de 14 jours sur un réseau total de plus de 2 800 panneaux en gares SNCF. Ce réseau national offre aux entrepreneurs de spectacles l’avantage de l’utiliser en fonction de leurs besoins selon une répartition géographique défi nie par avance. Ainsi, 21 réseaux régionaux dont 2 en Ile-de-France ont été proposés à un tarif allant de 1 350 € HT à 7 900 € HT (pose et fabrication incluses).
En 2007, 168 campagnes ont été vendues soit un taux de remplissage de 80%, légèrement inférieur à celui de 2006 en raison d’un calendrier de campagnes de communication, notamment en juin, moins bien adapté au calendrier des festivals de l’été. Ce calendrier de campagnes moins favorable que les années précédentes résulte du retard pris en 2006 dans l’attribution du marché et donc dans la réservation des périodes d’affi chage.
74 entrepreneurs de spectacles ont acheté ces campagnes dont 16 nouveaux clients.
La promotion des spectacles à Paris
Pour mémoire le CNV propose chaque semaine à ses affi liés un pack de 4 supports afi n de mettre en avant un spectacle présenté à Paris intra muros : affi chage dans le métro et dans les gares, diffusion de cartes publicitaires et parution d’un encart publicitaire dans Le Monde.
En 2007, 51 semaines ont été vendues soit un taux de remplissage de 98%.
41 entrepreneurs de spectacles ont utilisé le réseau de promotion du CNV / Mairie de Paris. 15 structures en ont bénéfi cié pour la première fois. Certains entrepreneurs affi chent plusieurs spectacles au cours de l’année : 1 structure a affi ché 4 spectacles différents et 2 structures ont affi ché chacune 2 spectacles différents. Au total, 48 événements ont été promus via ce dispositif.
Depuis 2007, l’accès à ce service est réservé en priorité aux spectacles et concerts se produisant dans des salles de moins de 500 places et le CNV a instauré une tarifi cation
différentielle selon la salle dans laquelle le spectacle ou l’artiste annoncé se produit. Ainsi 20 spectacles et concerts se tenant dans des salles de moins de 500 places ont bénéfi cié du tarif préférentiel de 6 200 € HT au lieu du tarif normal de 10 050 € HT. Compte tenu des retombées positives de cette mesure, le principe d’un tarif différencié sera reconduit en 2008.
B. L’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
Le chiffre d’affaire de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en 2007 est principalement dû à la facturation de missions terminées ou en cours et contractualisées les années précédentes (suivi de construction des Zénith en majeure partie et mission pour la Ville de Saint-Pierre de la Réunion pour un projet de réinstallation du Bato Fou dans les anciens entrepôts Kerveguen). Une mission réalisée en fi n d’année pour la Ville de Paris (Les trois baudets) a complété le chiffre d’affaires.
Tirant la leçon des diffi cultés antérieures lors du positionnement en AMO sur les Smac en construction et compte tenu de la position particulière du CNV sur ce secteur (fi nancements dans le cadre de la commission « Aménagement et équipement des salles »), le CNV s’est abstenu de répondre aux appels d’offres concernant les études de programmation, pour privilégier le secteur des salles de grande capacité pour lequel l’expérience de l’équipe est confi rmée, tout en assurant l’assistance lorsqu’il est sollicité par les collectivités pour un montant inférieur au seuil des marchés publics.
V. BILAN FINANCIER
L’exécution du budget s’élève à 20 396 061 €.
La gestion administrative de l’établissement, qui regroupe la perception de la taxe fi scale, la redistribution de la taxe fi scale au titre des aides sélectives et du droit de tirage, et les activités du centre de ressources s’élève à 18 831 167 €.
Les aides sélectives (non remboursables(3)) sont en augmentation de 5% par rapport à 2006. Les montants inscrits sur les comptes entrepreneurs, qui sont donc susceptibles d’être transformés en droits de tirage, sont en augmentation de 14%.
Le coût de gestion commerciale de l’établissement (réseaux de promotion, assistance à maîtrise d’ouvrage) s’élève à 1 563 001 €.
(3) Les aides sélectives remboursables sont comptabilisées par ailleurs. Le détail des aides attribuées par progamme et par commission est précisé ci-après dans la partie «Bilan chiffré des activités de perception et redistribution».
L’activité générale du CNV génère un bénéfi ce de 267 734 € en 2007 et, plus précisément :
• un bénéfi ce de 395 121 € sur la gestion administrative provenant du centre de coût « redistribution » pour l’essentiel ;
• une perte de 127 286 € sur la gestion commerciale (- 121 528 € pour les réseaux de promotion et - 5 859 € pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage).
Parmi les produits du CNV, c’est de nouveau l’augmentation de la taxe fiscale qu’il faut remarquer. L’application de l’article 30(4) du règlement intérieur, qui a fait l’objet d’une information auprès de tous les affiliés du CNV ainsi que d’une présentation lors des réunions en régions, reste quasiment stable (en légère baisse de 8% pour atteindre un peu plus d’un million d’euros).
Les produits financiers de l’établissement progressent nettement (+72%) et dépassent désormais en valeur le montant total des subventions d’exploitation reçues (667 K€ contre 557 K€).
2007 a été, rappelons-le, la première année de
fonction-nement du CNV avec une subvention de l’Etat réduite de 1 million d’euros à 100 000 euros, diminution compensée par un appel aux réserves dès l’EPRD. Si le résultat 2007 est finalement bénéficiaire, il convient de l’attribuer à plusieurs causes : la bonne perception de la taxe, les reports de charge et les économies réalisées, ainsi que la faible augmentation de l’enveloppe des aides sélectives.
Enfin, précisons que la dotation du ministère de la Culture correspondant au programme « Résidences » dont il a confié la gestion au CNV n’apparaît pas au compte de résultat. Il en va de même des attributions en faveur desquelles le groupe de travail s’est prononcé. Le programme « Résidences » apparaîtra en charges et en produits au compte de résultat de l’établissement en 2008, c’est-à-dire à compter de la publication du décret autorisant ce programme. Cependant, afin de rendre compte au mieux de l’activité de redistribution du CNV, l’activité du groupe de travail est décrite dans la deuxième partie de ce document.
Le Conseil d’administration du CNV a voté l’affectation de 100% du résultat en report à nouveau.
CHARGES 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 07/06
60 Achats 1 027 798 1 278 170 1 321 771 3%
61 Services extérieurs 638 069 391 864 421 147 7 %
62 Autres services extérieurs 545 570 461 271 560 894 22 %
63 Impôts et taxes 136 619 143 744 162 949 13 %
64 Charges de personnel 1 320 807 1 320 286 1 459 364 11 % 65 Autres charges de gestion
courante
13 466 940 14 565 103 16 153 045 11 % dont aides sélectives
(commissions 1 à 7)
4 123 196 5 296 988 5 573 115 5 % dont comptes entrepreneurs
(droit de tirage)
7 857 339 9 268 115 10 579 929 14 %
66 Charges fi nancières 0 651 623 - 4 %
67 Charges exceptionnelles 90 461 53 726 2 741 - 95 %
68 Dotations amortissements
& provisions
159 179 440 566 313 527 - 29 %
69 Impôts sur bénéfi ces 2 175 0 0
TOTAL 17 387 619 18 655 381 20 396 061
RÉSULTAT : BÉNÉFICE 3 844 893 671 825 267 734
TOTAL 21 232 512 19 327 206 20 663 795
PRODUITS 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 07/06 70 Ventes de produits, prest.
services...
1 005 675 1 013 959 983 244 - 3 %
72 Production immobilisée 0 0 34 210 NS
74 Subventions d’exploitation 1 485 715 1 411 715 557 215 - 61 % 75 Autres produits de gestion
courante
18 431 994 16 477 491 18 316 181 11 %
dont taxe fi scale 11 703 931 15 032 380 17 209 590 14 %
dont application de l’article 30 1 539 271 1 167 179 1 070 446 - 8 %
76 Produits fi nanciers 262 590 388 578 666 727 72 %
77 Produits exceptionnels 16 060 35 464 43 417 22 %
78 Reprises sur amortissements et provisions
30 477 0 62 802 NS
TOTAL 21 232 512 19 327 206 20 663 795
RÉSULTAT : PERTE 0 0 0
TOTAL 21 232 512 19 327 206 20 663 795
Compte de résultat simplifi é du CNV
Compte de résultat simplifi é du CNV : répartition des charges
Compte de résultat simplifi é du CNV : répartition des produits
NB : la mention « taxe fi scale et assimilés » recouvre les sommes inscrites en charges et produits au titre de la taxe fi scale et de la taxe parafi scale qui l’a précédée.
NB : le montant inscrit en charges au titre des droits de tirage ne correspond pas aux droits de tirage tels que décrits dans les chapitres suivants : il s’agit ici des 65% inscrits sur les comptes entrepreneurs (minorés du coût de la perception) résultant du paiement de la taxe.
1 - Rapport d’activité générale CNV : le rapport d’activité 2007
(4) Selon l’article 30 du Règlement intérieur du CNV, « Dans l’hypothèse où un redevable, affi lié ou non, n’aura pas demandé à exercer de droit lié à l’inscription de sommes au crédit de son compte entrepreneur au cours de trois années civiles entières et consécutives, le solde apparaissant au dit compte, au 31 décembre de l’année précédant cette période d’abstention de trois années, fera de plein droit l’objet d’une annulation de la charge à laquelle il correspond. »
52 %
50 %
27 %
28 %
5 %
3 % 83 %
2 % 6 %
79 %
7 %
3 %
CNV : le rapport d’activité 2007 2 - Bilan chiffré des activités de perception et redistribution
I. BILAN DE LA
PERCEPTION DE LA TAXE FISCALE EN 2007
A. ACTIVITÉ DU SERVICE TAXE DU CNV
Comme l’année précédente, le service taxe a connu une augmentation de son activité. Le nombre d’avis de somme à payer est en progression de 18%, augmentation en phase avec celle des facturations brutes sur l’année.
Conformément aux dispositions de l’article 76 de la loi 2003-1312 de fi nances rectifi cative du 10/12/2003, qui prévoit le non recouvrement de la taxe lorsque le montant total déclaré est inférieur à 80 € par année civile, le nombre d’avis de non recouvrement s’élève à 1 060 (+58%) pour un montant de
29 141 € (+71%). Cette progression, dont le rythme s’accroît en 2007, montre que le meilleur recouvrement de la taxe permet d’identifi er, de façon de plus en plus régulière, des redevables qui organisent des spectacles dont la billetterie est assez faible.
La gestion du recouvrement de la taxe en cas de non déclaration est en forte augmentation. Le nombre d’avis de somme à payer émis suite à un rappel avant mise en demeure (+59%) et une mise en demeure (+403%) a été plus que doublé en 2007, grâce à la meilleure identifi cation des spectacles sur le territoire. Il est important de noter que cette action, réalisée par des envois en nombre du service taxe trois fois par an, a permis de générer autour de 6,6 millions d’euros de produits.
La gestion des impayés est en diminution par rapport à 2006 (réduction de 39% du nombre de lettres de rappel émises). Ce phénomène n’est pas alarmant car il doit être mis en relation avec les chiffres précédents. Le nombre d’échéanciers de paiement est en légère augmentation, pour un montant inférieur à celui de 2006.
Il apparaît que des redevables fragiles fi nancièrement négocient des échéanciers, y compris pour des montants peu élevés.
Gestion courante de la taxe fi scale sur les spectacles de variétés
Gestion des impayés
Au total, les avis de somme à payer (ASP) émis en 2007 ont représenté 17,9 millions d’euros de facturation, en augmentation de 18% par rapport à l’année 2006. De cette facturation brute, il est nécessaire de retrancher les avis de réduction (ADR) et les avis de non recouvrement (ANR) émis suite à des ASP émis en 2007 (qui interviennent donc en déduction des ASP de l’année en cours). Cela a représenté environ 774 K€ en 2007. La facturation
nette ainsi obtenue atteint 17,1 millions d’euros en 2007 soit une augmentation de 15% par rapport à 2006. On notera également que ces facturations nettes ne correspondent pas en montant aux facturations nettes de l’année civile de l’état comptable dans la mesure où il faudrait encore leur retrancher les avis de réduction émis en cours d’année et portant sur des ASP émis au cours des années antérieures. L’écart est de l’ordre de 81 K€.
Facturations de taxe par année civile (hors parafi scale et majorations)
Facturations de taxe fi scale en euros au 31/12 2005 2006 2007 2005-2006 2006-2007
% Evolution
2 - Bilan chiffré des activités
de perception et redistribution
Facturation brute : avis de somme à payer (ASP) émis au cours de l’année 12 674 774 € 15 185 000 € 17 924 083 € 20 % 18 % Avis de réduction (ADR) et de non recouvrement (ANR) émis
correspondants aux ASP de l’année - 408 311 € - 237 364 € - 774 255 € - 42 % 226 %
Facturation nette : avis de somme à payer (ASP) hors ADR et ANR de l’année 12 266 464 € 14 947 636 € 17 149 828 € 22 % 15 % Avis de réduction (ADR) et de non recouvrement (ANR) émis
correspondants aux ASP d’années antérieures - 62 729 € - 112 681 € - 80 963 € 80 % - 28 %
Facturation nette : avis de somme à payer (ASP)
hors ADR et ANR de tout type (état comptable) 12 203 735 € 14 834 955 € 17 068 865 € 22 % 15 %
Lettres rappel - majorations 10 %
En nombre 740 1 043 637 41 % 303 - 39 % - 406
En montant 57 163 € 76 169 € 34 053 € 33 % 19 006 - 55 % - 42 116 €
Titres émis suite lettres rappel
En nombre 99 52 85 - 47 % - 47 63 % 33
En montant 57 280 € 32 096 € 88 131 € - 44 % - 25 184 € 175 % 56 035 €
Nombre d’échéanciers mis en place 8 19 26 138 % 11 37 % 7
Montants total des échéanciers 36 788 € 417 772 € 201 421 € 1036 % 380 984 € - 52 % - 216 352 €
Gestion des déclarations
Nombre d’Avis de Somme à Payer émis (ASP) 12 109 13 575 16 020 12 % 1 466 18 % 2 445
Nombre d’Avis De Réduction émis (ADR - Avoirs) 573 582 824 2 % 9 42 % 242
Exonération de taxe
Avis de non recouvrement taxe fi scale *
En nombre d’avis émis 573 673 1 060 17 % 100 58 % 387
En montant 23 765 € 17 036 € 29 141 € - 28 % - 6 729 € 71 % 12 105 €
* La taxe est non recouvrée auprès des redevables ayant déclaré moins de 80 euros de taxe / an.
B. MONTANT DES
FACTURATIONS NETTES DE TAXE FISCALE SUR
LES SPECTACLES DE VARIÉTÉS
Afi n de mesurer l’évolution de l’activité de perception, il a été choisi de retenir les facturations nettes de taxe fi scale, c’est-à-dire hors majorations, hors « résidus » de taxe parafi scale, hors avis de de réduction et de non recouvrement.
Désignation Années Evol. 2005-2006 Evol. 2006-2007
2005 2006 2007 % en valeur % en valeur
Désignation Années Evol. 2005-2006 Evol. 2006-2007
2005 2006 2007 % en valeur % en valeur
Gestion des séances non déclarées
Nombre de Rappels Avant Mise en demeure (RAM) 2 230 6 037 9 606 171 % 3 807 59 % 3 569
Nombre de Mises En Demeure (MED) 1 214 1 092 5 497 - 10 % - 122 403 % 4 405
Nombre d’ASP émis suite RAM/MED ND 1 563 3 742 ND ND 139 % 2 179
Montant taxe générée suite contentieux RAM/MED 2 103 453 € 1 359 478 € 6 584 390 € - 35 % - 743 975 € 384 % 5 224 912 € ND : non déterminé
Désignation Années Evol. 2005-2006 Evol. 2006-2007
2005 2006 2007 % en valeur % en valeur
2 - Bilan chiffré des activités de perception et redistribution
Le nombre total de séances facturées passe de 36 442 à 42 131 (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), soit une hausse de 16%. Cette évolution est comparable à celle observée entre 2005 et 2006. Cependant, à la différence de la faible croissance du nombre de redevables constatée entre 2005 et 2006 (+2%), celle observée entre 2006 et 2007 est particulièrement forte : +25%. 2 361 redevables ont été facturés en 2007.
La facturation moyenne par séance et, plus encore, par redevable s’est donc globalement réduite en 2007 par rapport à 2006.
Cependant, l’évolution de la facturation ne refl ète pas nécessairement l’évolution du secteur(5). Cette précision est primordiale : si les facturations progressent rapidement, tant en nombre de séances qu’en montant facturé, ce peut être le fait du décalage des calendriers de déclaration et de facturation, d’une amélioration de la couverture de la population des redevables et aussi, bien entendu, de l’évolution de l’activité du secteur. Les séances facturées
peuvent avoir eu lieu avant l’année de facturation. C’est pourquoi il est nécessaire de les distinguer selon qu’elles ont eu lieu en 2004, 2005, 2006 ou 2007. C’est ce que propose le tableau ci-dessous.
Au 31 décembre 2007, on comptait 29 859 séances ayant fait l’objet d’une facturation pour une séance ayant eu lieu en 2007 alors qu’au 31 décembre 2006 celles ayant fait l’objet d’une facturation pour une séance ayant eu lieu en 2006 étaient au nombre de 26 183. La progression d’une année sur l’autre est alors de +14% et la mesure de l’évolution 2006-2007 en termes de montants nets facturés selon les mêmes principes est alors de +13%, soit une baisse de la facturation moyenne par séance de l’ordre de 1%. Il est frappant de constater que ces évolutions sont nettement différentes de celles observées entre 2005 et 2006 puisque, selon ces mêmes principes, l’évolution en nombre de séances était alors de +4%, celle en montant facturé de +12% et le montant moyen facturé par séance de +8%.
CNV : le rapport d’activité 2007
Trois grandes familles d’usagers du CNV sont concernées par ses activités de perception et de redistribution. Il s’agit des redevables de la taxe fi scale sur les spectacles de variétés, des affi liés qui ont engagé la démarche volontaire d’affi liation auprès du CNV et des attributaires des aides (attributaires des droits de tirage et des aides sélectives). Ces trois populations sont mouvantes d’une année sur l’autre et elles s’interpénètrent : les redevables peuvent être affi liés ou non, attributaires ou non ; les affi liés peuvent être redevables ou non, attributaires ou non ; les attributaires peuvent être redevables ou non, affi liés ou non (ce dernier cas étant très rare).
Quelques caractéristiques des spécifi cités de ces trois populations sont présentées ci-contre. Chaque usager est ici classé dans la ou les familles auxquelles il appartient pour l’année civile considérée.
Précisons que les redevables identifi és ici ne sont que ceux ayant été facturés (au sens des facturations nettes évoquées précédemment) au cours de l’année considérée.
En 2007 on comptait 2 925 structures appartenant au moins à l’une des trois familles d’usagers, soit 509 de plus qu’en 2006 (+21%). Le nombre de structures facturées s’est accru de 25% : de 1 883 à 2 361, soit dans les mêmes proportions que le nombre de structures ayant reçu une aide (droits de tirage et aides sélectives confondus) : de 466 à 581. Dans le même temps, le nombre de structures affi liées s’est moins fortement accru : de 1 279 à 1 422, soit +11%.
Le nombre de redevables facturés n’étant ni affi liés, ni attributaires a nettement augmenté (+32%) avec le fort accroissement du nombre total de redevables facturés. Pour autant, en passant de 389 à 482, le nombre de structures au « cœur » des dispositifs, à savoir les redevables à la fois affi liés et attributaires, s’est accru de près d’un quart (+24%). Ces structures représentent aujourd’hui 16,5% du total des usagers appartenant au moins à l’une des grandes familles d’usagers, proportion en très léger accroissement d’année en année. Elles ont représenté en 2007 51% du nombre total de représentations et 75% de la taxe totale facturée, 89% du total des attributions et 73% des aides sélectives non remboursables attribuées.
Facturations nettes de taxe par année civile (hors parafi scale et majorations)
Facturations nettes de taxe par date de représentation et par année civile de facturation
Désignation Séances ayant eu lieu en...
Total
2004 2005 2006 2007
(5) Rappelons que l’évolution de l’activité du secteur sous l’angle de la diffusion fait l’objet d’une publication annuelle du CNV : « Eléments statistiques sur la diffusion des spectacles de variétés et de musiques actuelles ».
Facturation nette : avis de somme à payer (ASP) hors ADR et ANR de l’année 12 266 464 € 14 947 636 € 17 149 828 € 22 % 15 %
Nombre total de séances facturées 31 520 36 442 42 131 16 % 16 %
Nombre total de redevables facturés 1 855 1 883 2 361 2 % 25 %
Facturations nettes au 31 décembre 2005
en nombre de séances facturées 6 451 25 069 31 520
en montant net facturé 1 701 865 € 10 564 599 € 12 266 464 €
montant moyen facturé par séance 264 € 421 € 389 €
Facturations nettes au 31 décembre 2006
en nombre de séances facturées 672 9 587 26 183 36 442
en montant net facturé 80 396 € 2 991 450 € 11 875 790 € 14 947 636 €
montant moyen facturé par séance 120 € 312 € 454 € 410 €
Facturations nettes au 31 décembre 2007
en nombre de séances facturées 257 819 11 196 29 859 42 131
en montant net facturé 41 658 € 171 107 € 3 461 816 € 13 475 247 € 17 149 828 €