Les données de l’Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO)63, relèvent que la part moyenne de l’enseignement scolaire privé autour du monde, en termes de nombre d’élèves inscrits, s’est établie à 22,33% en 201964. La proportion la plus élevée a été enregistrée dans les pays d'Asie du Sud et de l'Ouest (43,38%), alors que la plus faible a été enregistrée dans les pays d'Asie centrale (2,37%). Il convient de signaler que le niveau moyen d’inscription des élèves dans les établissement scolaires privés dans les pays arabes n'a pas dépassé, au cours de la même année, 10%, sans oublier que cette moyenne cache des taux élevés dans certains pays arabes, dont le Qatar (56,27%) et le Koweït (40,33%) et la Jordanie (29,12%).
S’agissant de la situation au Maroc, les données ressortant du graphique ci-après, montrent clairement que la part des élèves scolarisés dans l’enseignement scolaire privé au niveau national se situe à un niveau inférieur à la moyenne mondiale de 8 points et supérieure à la moyenne constatée dans les pays arabes.
Graphique 25 : Comparaison des taux d’inscription dans l'enseignement scolaire privé à travers les régions du monde en 2019
Source : Base de données de l’UNESCO
Suivant les cycles d’enseignement, on constate que l’enseignement scolaire privé au Maroc n’obéit pas à l’approche générale relevée dans la plupart des régions du monde, où la part de l'enseignement secondaire dépasse celle de l’enseignement primaire. A cet égard, on note que le taux d’inscription des élèves scolarisés dans les établissements primaires privés au Maroc, au titre de 2019, s’est établi à 17,08% de l’ensemble des élèves scolarisés dans ce cycle, contre la moyenne mondiale de 18,61% pour ce même cycle, tandis que la part des établissements secondaires privés n’a pas dépassé 10%, contre 26,91% en moyenne mondiale pour ce même cycle.
63 Les données mises à jour concernant les pays du Monde, au titre de l’année 2019, ont été extraites en juin 2021 du portail électronique http://data.uis.unesco.org. Il convient de noter que les données relatives aux pays d’Afrique subsaharienne ne sont pas disponibles. Pour le Maroc, ont été considérées les données officielles du Ministère de tutelle.
64 Les dernières données mises à jour pour l’année 2019.
Graphique 26 : Comparaison des taux d’inscription dans l'enseignement scolaire privé à travers les régions du monde et selon les cycles d’enseignement
Source : Base de données de l’UNESCO
Cette divergence entre les régions du monde, relevée à travers les données de l’UNESCO, reflète ce qui a été précédemment souligné par rapport aux différents niveaux de développement du marché de l’enseignement scolaire privé à l’échelle internationale et en fonction des choix des politiques publiques de l’éducation et de la formation préconisés par chaque pays, et des évolutions ayant mené, selon les experts en la matière, à l’émergence de ce qui est qualifié d’ « industrie éducative naissante ».
Un certain nombre d’études et de documents étudiés reflètent la divergence qui caractérise les politiques publiques encadrant le marché de l’enseignement scolaire privé, et aussi les formes d’intervention de différents acteurs concernés. L’aspect éducatif et pédagogique et les modes de financement des établissements font partie de ladite divergence.
Au niveau de quelques pays, comme le Danemark et la Grande-Bretagne, on constate que les établissements scolaires privés ne sont pas obligés d’adopter le curriculum national, et sont libres65 d’appliquer des programmes qui répondent aux objectifs et aux choix qu'ils se sont fixés en fonction des besoins et attentes des familles, à l’image des programmes spécifiques proposés avec des adaptations à l’identité religieuse et à l’appartenance ethnique des apprenants, ou encore à leurs activités parallèles ou centres d’intérêt, comme la participation aux activités sportives périodiques. Est également constaté que la majorité des pays, tels que la Norvège et la Suède, adoptent un système d’autorisation d’ouverture des établissements scolaires privés prenant la forme d’une accréditation délivrée sur la base d’un contrat définissant les critères et les conditions que les établissements doivent remplir pour exercer leur activité, et prévoyant le retrait de ladite accréditation en cas de manquements aux obligations qui leur incombent.
Dans d’autres pays, l’Etat offre un soutien financier public au profit des établissements scolaires, versé sous différentes formes :
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Un soutien financier destiné aux familles indépendamment de leur niveau de revenu, sous forme de « chèque ou bon d’éducation ». Celui-ci leur donne, comme précédemment65 En référence à cette liberté dont ils jouissent, ils sont aussi appelés « écoles libres ».
évoqué, la liberté de choisir, parmi les offres pédagogiques disponibles localement, l’établissement scolaire préféré pour leurs enfants. Il contribue également à accroitre la dynamique concurrentielle entre les établissements, en vue d’attirer le plus grand nombre d’élèves. D’après les spécialistes, l’expérience suédoise est pionnière dans la distribution de ces chèques, qui ont contribué à l’amélioration du rendement des établissements scolaires et à l’amélioration des résultats des apprenants.
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Un soutien par lequel l’Etat prend en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement des établissements privés. A titre d’illustration, les modèles de « free schools » en Grande-Bretagne et « charter schools » aux Etats-Unis opèrent sur la base d’un financement public, d’une gouvernance, assurée par des associations de parents d’élèves ou des enseignants et cadres pédagogiques volontaires, et d’un mode de gestion à but non-lucratif où les élèves bénéficient gratuitement des prestations pédagogiques. Il convient de signaler que le bénéfice du soutien de l’Etat est tributaire des résultats réalisés et de l’efficacité du mode de gestion. Pour leur part, les académies britanniques ont également contribué à l’accroissement de la compétitive du marché. Ces écoles à l’origine publiques, ont été transformées en écoles d’excellence bénéficiant du soutien de l’Etat. Elles sont dirigées suivant un mode de gestion privée. Quant à l’expérience française, et comme précité, l’Etat prend en charge, comme c’est le cas dans le secteur public, la rémunération et les coûts de la protection sociale des professeurs et des enseignants recrutés par les établissements scolaires privés. Cette prise en charge s’articule autour d’un contrat avec l’Etat en vertu duquel l’établissement bénéficiaire, remplissant les conditions liées aux années d’ancienneté, à la nature du bâtiment accueillant l’établissement, au nombre d’élèves et aux compétences de son corps enseignant, s’engage à opérer selon le système éducatif établi par le ministère chargé de l’éducation nationale.Dans ce sens, deux types de contrats sont en vigueur, chacun définissant le système de recrutement d’enseignants :
- Le premier type, dit « contrat simple », destiné uniquement aux cycles préscolaire et primaire d’enseignement privé ou à la scolarisation des enfants à besoins spécifiques. En vertu de ce contrat, l’Etat prend en charge la rémunération et les coûts de protection sociale des enseignants dans les établissements privés. Ceux-ci se voient accorder le statut de « maîtres agrées » sur la base d’un ensemble de critères d’éligibilité. Ils sont recrutés sur la base d’une sélection par l’établissement et d’un contrat de travail visé par une commission spéciale ;
- Le deuxième type comprend différents cycles d’enseignement, des classes préscolaires aux classes secondaires. Il est conditionné par la nécessité de couvrir des besoins de scolarisation à la demande des familles et parents. Les professeurs et les enseignants des établissements adoptant ce type de contrat exercent leurs fonctions conformément au statut de fonctionnaire66, et bénéficient ainsi de la prise en charge par l’Etat de leur rémunération et des coûts de leur protection sociale. En plus, ils bénéficient du droit au régime complémentaire de retraite. Par ailleurs, la responsabilité d’évaluer leur performance professionnelle et leur soumission aux mêmes mécanismes de contrôle appliqués à leurs homologues au sein de l’école publique, incombent à l’établissement qui les a recrutés.
66 Il convient de noter qu’en cas de résiliation du contrat avec l’Etat, l’organe pédagogique opérant conformément au statut des fonctionnaires est transférée vers d’autres établissements publics ou privés contractant avec l’Etat.