Avantages et inconvénients des différents types de CRM

IV.2.2.1 Capacity payment

158. Le mécanisme du capacity payment a l’avantage d’être simple et permet une rémunération différenciée des investissements existants et nouveaux ; il présente toutefois deux inconvénients majeurs :

- la rémunération n’est pas basée sur des règles de marché, d’où le risque de pression de la part des investisseurs pour obtenir des aides élevées qui deviennent le principal moteur des investissements ;

- le volume n’est pas garanti (la décision d’investissement est laissée au marché).

IV.2.2.2 Réserve stratégique

159. Le mécanisme de réserve stratégique est relativement simple et rapide à mettre en place ; comme on l’a vu précédemment, il ne perturbe en principe pas le mécanisme de formation des prix sur le marché : le prix de marché reste le principal moteur des investissements. Il repose donc sur le postulat que le marché va développer le niveau adéquat de capacité.

Particulièrement adapté au maintien d’unités existantes qui quittent le marché pour raison économique dans le but d’une utilisation exceptionnelle, le mécanisme de la réserve stratégique ne donne pas d’incitant direct aux nouveaux investissements. Il contient toutefois un incitant indirect : c’est l’occurrence accrue de pics de prix sur le marché spot ou une prévision par le marché forward de prix spot plus élevés, liée au retrait de capacités du marché, qui améliore la rentabilité des unités existantes et donne, le cas échéant, le signal pour de nouveaux investissements. En outre, le mécanisme prémunit les consommateurs des conséquences physiques d’une pénurie sur le marché.

160. En tant que telle, la réserve stratégique ne pallie pas donc le manque d’investissements : si le fait de recevoir un paiement de la capacité mise en réserve est plus attractif pour les opérateurs que de rester sur le marché de la commodity, le gestionnaire du réseau doit se procurer toujours plus de capacité de production. Un nombre croissant d’unités de pointe ou de semi pointe sont alors retirées du marché pour être intégrées dans la réserve, ce qui revient à un simple déplacement de capacités, à charge de la collectivité.

Par ailleurs, si les capacités requises dans le marché sont en nombre limité, leurs détenteurs disposent d’un pouvoir de marché et peuvent menacer de les fermer si celles-ci ne reçoivent pas une rémunération.

IV.2.2.3 Capacity obligation

161. Le mécanisme de capacity obligation limite le besoin de régulation dans la mesure où il fait porter la responsabilité de l’adéquation sur les fournisseurs ; le gestionnaire du réseau se limite à définir la marge de réserve dont doit disposer chaque fournisseur. Le signal pour les investisseurs est donc moins clair que dans l’approche centralisée.

162. Par ailleurs, la détermination du volume repose entièrement sur les anticipations des fournisseurs alors que ceux-ci n’ont pas une visibilité à long terme sur leur portefeuille.

Ils risquent dès lors de favoriser des solutions de court terme avec pour conséquence un prix plus volatile pour les clients et une absence de signal prix à long terme pour les investisseurs. Le système semble donc peu adapté au développement de nouvelles capacités comme le prouve le dispositif de bouclage par appel d’offres prévu en France (voy.

ci-après).

La concentration des capacités de production peut en outre aboutir à des problèmes de concurrence.

Enfin, il s’agit d’un mécanisme complexe en termes de mise en place et de contrôle du respect des obligations notamment.

IV.2.2.4 Capacity auction

163. Dans le système de capacity auction, l’établissement de la courbe de demande (quantité et prix administré, avec flexibilité limitée) amène des tensions entre, d’une part, les consommateurs qui veulent réduire au maximum le volume et le prix, d’autre part, les détenteurs de capacités qui veulent obtenir un volume et un prix élevés et, enfin, le gestionnaire du réseau qui veut, pour des raisons de sécurité, disposer de beaucoup de capacités, sans avoir de contrainte sur les prix.

164. Il s’agit d’un mécanisme complexe et coûteux à mettre en place. Les frais administratifs liés à l’établissement et à la surveillance d’un tel marché représentent des coûts additionnels à couvrir par les clients. Cette complexité et ce coût peuvent constituer une barrière à l’entrée pour de petits producteurs et fournisseurs. Ils constituent en outre un frein à l’arrêt du système.

Par ailleurs, le marché doit être accessible à des modes alternatifs tels que le stockage. Or, le stockage est difficile à intégrer, du fait que son coût sera rarement compétitif par rapport à de nouveaux moyens de production.

165. Une mauvaise conception du marché pourrait conduire à une rémunération excessive de la capacité. Par ailleurs, une mauvaise estimation des besoins peut mener soit à une surcapacité se traduisant par une hausse de la facture du client, soit à une sous-capacité, ce qui aura pour conséquence que le mécanisme mis en place ne garantit finalement pas l’adéquation des moyens de production.

Le risque est également grand que certains acteurs soient en position d’influencer le marché.

En retirant des capacités du marché, ils seraient en mesure de faire grimper le prix de la capacité (ce problème n’est que partiellement résolu par la construction d’une courbe descendante de demande).

Enfin, le mécanisme d’enchère annuelle ne donne pas réellement une visibilité à long terme (sauf si, pour les investissements à réaliser, la rémunération résultant de l’enchère est accordée sur plusieurs années).

IV.2.2.5 Reliability auction

166. L’option financière doit assurer la présence physique de la capacité.

Ce mécanisme limite les revenus du producteur sur le marché de l’électricité sans introduire de plafond sur le prix sur le marché. Il n’enlève donc pas les incitants à la flexibilité.