APUREMENT DES ACTIFS ET REDEPLOIEMENT D’ACTIVITE

La phase de transition a engendré trois types de problèmes spécifiques à la banque publique algérienne liés :

 à l’obligation de son intervention active dans le processus d’apurement des créances improductives des entreprises publiques clientes et à la relation de tutelle ministérielle que cette intervention prolonge.

 à la nécessité de monter de nouveaux portefeuilles bancables alors qu’elles sont en phase d’adaptation de leurs bilans en raison des délais qu’exige la mise en oeuvre du processus d’apurement de ces créances improductives.

1 Loi 2000-03 du 05 août fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications lève le monopole de l'Etat dans le secteur de la poste et de télécommunications.

2Deux licences pour l'exploitation de la téléphonie mobile ont été accordées depuis 2001 à des opérateurs privés étrangers.

 à la nécessité de se redéployer dans de nouveaux créneaux, concurrence oblige, alors qu’elles sont en phase de restauration de portefeuilles pour les rendre bancables.

1.2.1) LA TUTELLE MINISTERIELLE TRANSITOIRE.

En tant qu’entreprise publique économique, la banque est régie par la loi sur les capitaux marchands de l’Etat. Cette loi consacre le principe de désengagement de l’Etat de la sphère économique réelle et définit les modalités de privatisation des entreprises qui doivent être mis en oeuvre par un organisme, le CNPE.

Dans le cas spécifique des banques, c’est le Ministère des Finances qui va exercer les prérogatives de l’Etat propriétaire, par délégation du CNPE.

Cette superposition de l’Etat puissance publique (régulateur de l'économie) et de l’Etat marchand (propriétaire des actions) semble s’expliquer par le besoin d’utiliser un outil bancaire, sous tutelle, pour le mettre au service de l’assainissement et de la restructuration du secteur public économique.

Ce besoin est en fait, une nécessité objective et incontournable; sans le dispositif banque-entreprise, concours ad hoc et final de redressement des EPE, l’objectif de restructuration du secteur public économique, n’aurait pu être engagé.

Ce dispositif devait permettre de rétablir les relations banque-entreprise dans le cadre d’une stricte commercialité et, en conséquence, favoriser l’évolution de la tutelle directe à une autre forme d’organisation de la relation banque département des finances.

La concurrence privée et étrangère, qui s’annonce, rend impérieuse et urgente l’évolution des banques vers des formes conglomérales de gestion de filiales centrées sur le métier d’instruments d’intermédiation bancaire avancée et d’instruments financiers directs spécialisés.

Cette stratégie est, en outre, convergente avec les tendances mondiales de la finance moderne et ouvre aux banques la perspective des grands marchés émergents : privatisation, cession aux travailleurs, partenariat, exportation, bourse, actionnariat populaire, réseaux industriels et financiers, relations interbancaires et internationales.

1.2.2) LA DEREGLEMENTATION BANCAIRE.

La déréglementation bancaire est le deuxième niveau de problématique des banques publiques. La loi sur la monnaie et le crédit a engagé un ambitieux programme de réforme de l’intermédiation bancaire et de restructuration du secteur bancaire

Ce programme se propose de démonopoliser, décloisonner, désègmenter et désintermédier la banque pour la placer dans un contexte concurrentiel de nouveaux métiers financiers.

L’objectif est de transformer la banque en interface active entre les marchés directs et les marchés de financement intermédiaire. La déréglementation, en plaçant les banques dans un contexte concurrentiel, va les obliger à effectuer un vigoureux effort d’adaptation fonctionnelle aux normes prudentielles et comptable et statistiques nouvelles.

Cet effort était d’autant plus nécessaire qu’il conditionne l’obtention de l’agrément de la BA. Plusieurs banques publiques, engagées dans le processus de redressement financier et de réhabilitation des entreprises publiques, et ne répondant pas aux normes n’ont pas obtenu leur agrément que tardivement.

L’actuelle phase d’adaptation bilancielle, de construction de portefeuilles éligibles et de mise en place de nouvelles filiales les tient, pour le moment, à l’écart du soutien bancaire qu’attendent les PMI exportatrices. Les banques se préparent pour la concurrence et pour la privatisation à venir.

Les banques publiques n'ont été agréées par le conseil de la monnaie et du crédit (CMC) qu'à partir de 1997. En d'autres termes, depuis 1990 et jusqu'à leur agrément, CMC a permis à ces banques publiques d'exercer en toutes illégalité, en marge de la loi relative à la monnaie et au crédit. Les dates de leur agrément par le CMC sont reprises ci-dessous :

 la CNEP : agréée le 06 Avril 1997;  le CPA : agrément du 06 avril 1997;  la BNA : agrément du 25 septembre1997;  la BEA : agrément du 17 février 2002;  la BADR : agrément du 17 février 2002;  la BDL : agrément du 17 février 2002;

En plus nous pouvons constater l'activité de la BAD sans l'agrément du CMC, la même remarque peut être faite pour l'agrément donné à la CNMA malgré qu'elle n'est pas constitué en a forme d'une société par action1.

1.2.3) LES NOUVELLES PERSPECTIVES BANCAIRES.

En référence aux agréments déjà accordés par la Banque d’Algérie, la concurrence privée s’annonce et va investir de nouveaux créneaux et les proposer à la clientèle.

Pour les banques publiques et malgré qu’elles étaient en phase de restauration de portefeuilles bancables et éligibles, elles étaient soumises à la nécessité de se redéployer dans les nouveaux créneaux bancaires et financiers, générés par la nouvelle réglementation bancaire et boursière.

Elles devaient le faire avant la concurrence privée qui s’annonce et occuper, sans tarder, le terrain de la nouvelle finance globale (finance d’entreprise, finance de groupe, finance de marché, finance de masse, finance à distance). De ce point de vue, le bilan est globalement satisfaisant : les nombreuses filiales ou participations de leur portefeuille en témoignent.

L’objectif général visé par la loi sur la monnaie et le crédit est de désegmenter la profession, pour créer un environnement bancaire flexible et ouvrir à l’activité bancaire la possibilité d’opérer dans une gamme d’activités et un nombre de marchés beaucoup plus étendu que par le passé. La nouvelle réglementation veut remplacer les pratiques routinières traditionnelles de financement intermédiaires par des stratégies bancaires qui visent une optimisation systématique, permanente, de toute la fonction financière. Aux activités de base de la profession bancaire (dépôt, crédit, caisse), les banques et établissements financiers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières connexes.

C’est ainsi qu’aux traditionnels départements « crédit » et « dépôt », la loi ouvre les perspectives de filières « titres » et « services tarifés » et de branches « filiales » et « participations ». Dans ce cadre, sont appelées à évoluer :

 la structure des emplois, qui va combiner des opérations de haut de bilan, de bilan et de hors bilan ;

 la structure des ressources, qui va s’enrichir par le développement des actions d’appel public à l’épargne (émission d’obligations, contrats de gestion de fortune, certificats de dépôt, etc.) ;

 la structure de marché, qui doit compléter la traditionnelle marge d’intérêt par des commissions liées au business ;

 la structure des métiers, qui ajoute aux métiers de crédit ceux du conseil financier, de l’ingénierie bancaire, de la gérance patrimoniale et du courtage transactionnel. Ces métiers 1La CNMA a été agrée par le CMC, le 06 avril 1997 et ce en infraction aux disposition de l'article 128 de la loi relative à la monnaie et au crédit

vont constituer les passerelles instrumentales et opérationnelles entre le monde bancaire et le monde boursier.

 la structure de la clientèle, qui va ouvrir le spectre allant de la PMI au groupe industriel et à l’actionnariat populaire ;

 la structure des activités d’intermédiation, d’intervention et d’exploitation.

La loi sur la monnaie et le crédit implante un cadre juridique novateur qui place le système bancaire dans une trajectoire convergente avec les tendances mondiales de l’économie et du management bancaires.

Les banques semblent avoir saisi cette opportunité et commencent à exploiter ces ouvertures législatives et réglementaires, en investissant les créneaux qui attirent la concurrence privée. Leurs filiales se multiplient et les positionnent dans les filières, branches et segments en émergence. La loi sur la monnaie et le crédit a créé un nouveau contexte d’épargne institutionnelle, contractuelle, populaire et, un nouveau contexte d’investissement intermédiaire et direct.

Les nouvelles missions bancaires prévues par la loi sur la monnaie et le crédit appellent les banques à rénover leur méthode d’organisation et de fonctionnement. Les processus bancaires d’aujourd’hui mettent en œuvre de grandes fonctions et de grands métiers, interconnectant la finance intermédiaire et la finance directe en finance globale. Le modèle bancaire contemporain, vers lequel doit évoluer la banque algérienne, est architecturé en pôles intégrés d’organisation :

 Le pôle stratégique, dont le rôle est d’anticiper les évolutions et d’attribuer les ressources.

 Le pôle logistique, dont la mission est de fournir les moyens technologiques de la production bancaire.

 Le pôle développement, entièrement tourné vers la clientèle de marché et la gestion du risque de sa relation.

 Le pôle filial et participations, dont la mission générale, est de diversifier le groupe. Ce pôle inclut Les filières leasing, factoring, capital risque, franchising, OPCVM (SICAV, FCP) et les branches bancassurance, prévoyance, connectique, ingénierie sociale.

Le secteur bancaire a besoin, pour fonctionner, d’une architecture technique évoluée. Cette architecture englobe les segments technologiques des services et de l’industrie financières, les systèmes de transfert électronique, de paiement électronique, d’échange de documents électroniques, de distribution électronique de billets ainsi que les systèmes d’inter-bancarité.

Il est urgent et incontournable de mettre en place cette structure d’adaptation au standard bancaire moderne. L’introduction massive de technologies et d’ingénierie modernes, l’élargissement de la concurrence dans le secteur, le renforcement de la coopération interbancaire, la libéralisation des marchés du service financier, l’extension de l’intermédiation traditionnelle à l’intervention sur les marchés de la finance directe, l’interconnexion régulée avec l’économie réelle, le développement des savoir-faire. Tels sont les impératifs, les facteurs clés de succès et les créneaux de la nouvelle banque, si elle veut être le moteur de sa relance et celui de la relance de l’économie nationale.