Appartenance du Crédit du Maroc au Groupe Crédit Agricole 13

Le Crédit du Maroc est détenu à hauteur de 76,71%¹⁴ par le groupe bancaire français Crédit Agricole via la société mère Crédit Agricole S.A. (France).

a - Présentation du Crédit Agricole S.A

Au sein du groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. assure la cohérence du développement stratégique du Groupe, ainsi que son unité financière. Dans une démarche qui unit les Caisses régionales et ses filiales spécialisées par métier, Crédit Agricole S.A. mène une stratégie de croissance durable et rentable.

Crédit Agricole S.A. regroupe et anime ses filiales spécialisées dans tous les métiers de la finance, au service des Caisses régionales dont il détient 25%, et de ses réseaux bancaires en France et à l’international. Crédit Agricole S.A. est coté sur Euronext Paris.

Présent dans tous les métiers de la finance, le Crédit Agricole se place parmi les premiers acteurs de la banque de proximité en Europe. Son ambition : construire un leader européen, à dimension mondiale, de la banque et de l’assurance.

Dans ce cadre, aux côtés des Caisses régionales, Crédit Agricole S.A. développe un modèle diversifié, autour de trois lignes métiers :

Banque de détail en France et à l’international : 25 % des Caisses régionales, LCL, Groupe Cariparma Friuladria, Emporiki… ;

Métiers financiers spécialisés : gestion d’actifs, assurances, banque privée, crédit à la consommation, crédit-bail, affacturage ;

Banque de financement et d‘investissement b - Les Missions de Crédit Agricole S.A

Crédit Agricole S.A. a été conçu en 2001 pour former un ensemble représentatif des activités et de la puissance du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole S.A. assure entre autres les fonctions d’organe central et de banque centrale du Crédit Agricole.

Crédit Agricole S.A. a été organisé lors de sa cotation pour être représentatif de tous les métiers et de toutes les composantes du Groupe : il détient ainsi 25% du capital de chaque Caisse régionale, ainsi que l’ensemble des participations du Groupe dans ses filiales spécialisées ou dans des banques de détail à l’international. Ses filiales sont organisées en 6 pôles métiers.

En outre, au sein du groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. exerce trois missions principales : Organe central, il veille à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau, et représente le Groupe

auprès des autorités bancaires ;

Banque centrale, il garantit l’unité financière du Groupe ;

Responsable de la cohérence de son développement, il coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies des différents métiers et assure le développement international du Groupe.

13 Document de référence Crédit Agricole S.A (France) 2010.

14 Document de référence Crédit Agricole S.A (France) 2010.

CDM : Augmentation de Capital

Organisation du groupe Crédit Agricole

* A l’exception de la Caisse régionale de la Corse.

Source : Données du document de référence du Crédit Agricole S.A sous la référence : 11- 0

c - Les pôles-métiers

Banque de Proximité

Leader de la banque de proximité en France, le Crédit Agricole dispose en la matière d’un concurrentiel unique : la complémentarité entre les Caisses régionales et le réseau

La banque de proximité du Crédit Agricole La banque de proximité en France

professionnels, des entreprises et des collectivités publiques. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d’épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements

l’habitat et à la consommation, aux entreprises et aux professionnels ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses

d’assurance ainsi que des prestations de gestion de patrimoine. Les

Organisation du groupe Crédit Agricole au 31/12/2010

de la Caisse régionale de la Corse.

document de référence du Crédit Agricole S.A 2010 déposé auprès de l’AMF le 1 0146

Leader de la banque de proximité en France, le Crédit Agricole dispose en la matière d’un : la complémentarité entre les Caisses régionales et le réseau

du Crédit Agricole regroupe :

La banque de proximité en France - Caisses régionales : Banque des particuliers, des agriculteurs, de professionnels, des entreprises et des collectivités publiques. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d’épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d’assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, aux entreprises et aux professionnels ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses

tribuent également une gamme très large de produits d’assurance dommages d’assurance-vie.

La banque de proximité en France – LCL : LCL est un réseau national de banque de détail,à forte implantation urbaine, organisé autour de quatre métiers : la banque de proximité pour les

la banque de proximité pour les professionnels, la banque privée et la banque bancaire englobe toute la gamme des produits et services bancaires, les produit

des prestations de gestion de patrimoine. Les services sont accessibles à partir de

67

10

¹⁵

déposé auprès de l’AMF le 18 mars 2011

Leader de la banque de proximité en France, le Crédit Agricole dispose en la matière d’un avantage : la complémentarité entre les Caisses régionales et le réseau LCL.

: Banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités publiques. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d’épargne vie ; distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, aux entreprises et aux professionnels ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales très large de produits d’assurance dommages et de prévoyance, LCL est un réseau national de banque de détail,à forte quatre métiers : la banque de proximité pour les particuliers, professionnels, la banque privée et la banque des entreprises. L’offre produits et services bancaires, les produits de gestion d’actifs et services sont accessibles à partir de

CDM : Augmentation de Capital

multiples canaux de distribution : les réseaux d’agences, entreprises ou à la banque privé

Services financiers spécialisés

Le pôle Services financiers spécialisés est présent dans 2

positions importantes et en croissance rapide. Il réunit les métiers du créd

Finaref), du crédit-bail (Crédit Agricole Leasing) et de l’affacturage (Eurofactor).

Les métiers de financements spécialisés sont placés sous le double signe de l’expertise et du

Avec trois marchés domestiques en Europe, France, It

Sud et de l’Est, le Crédit Agricole constitue un réseau international de banques de proximité, support de développement de tous ses métiers.

En banque de détail, le Crédit Agricole est significativement pr mesure, au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique latine 27 000 personnes, au service de

de 2 400 agences.

Gestion d’actifs, assurances et banque privée

Ce pôle recouvre les métiers qui reposent sur la gestion des actifs au sens large

l’assurance et la banque privée. Il occupe des positions de premier plan en France et appuie de développement sur des relais déjà solides à l’international.

d - Chiffres Clés

16 Le groupe Crédit Agricole rassemble, outre Crédit Agricole S.A.

17 Le groupe Crédit Agricole rassemble, outre Crédit Agricole S.A.

canaux de distribution : les réseaux d’agences, avec des implantations dédiées aux ou à la banque privée ; les sites Internet et le téléphone.

ervices financiers spécialisés

Le pôle Services financiers spécialisés est présent dans 22 pays, en Europe et au Maroc. Il y occupe des positions importantes et en croissance rapide. Il réunit les métiers du crédit à la consommation (Sofinco et

bail (Crédit Agricole Leasing) et de l’affacturage (Eurofactor).

Les métiers de financements spécialisés sont placés sous le double signe de l’expertise et du développement international. Ils permettent au groupe Crédit Agricole d’être l’un des tout premiers acteurs européens en la matière, avec 78,1 milliards d’euros d’encours de crédit à la consommation.

inancement et d’investissement

collaborateurs répartis dans 50 pays, Crédit Agricole CIB offre

et institutions financières, toute la palette des produits de la banque de financement et à l’international

Avec trois marchés domestiques en Europe, France, Italie et Grèce, et une présence forte en Europe du Sud et de l’Est, le Crédit Agricole constitue un réseau international de banques de proximité, support de développement de tous ses métiers.

En banque de détail, le Crédit Agricole est significativement présent en Europe

Afrique et en Amérique latine. Cette présence se traduit par un effectif de personnes, au service de 6,5 millions de clients dans plus de 14 pays, par l’intermédiaire de près

s, assurances et banque privée

Ce pôle recouvre les métiers qui reposent sur la gestion des actifs au sens large

l’assurance et la banque privée. Il occupe des positions de premier plan en France et appuie de développement sur des relais déjà solides à l’international.

Les principales données financières : activité, résultats et situation financière :

Groupe Crédit Agricole¹⁶ Crédit Agricole S.A.

68,8 31,3 2,7

Groupe Crédit Agricole¹⁷ Crédit Agricole S.A.

71,5 34,2 3,6

Le groupe Crédit Agricole rassemble, outre Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales à 100%.

Le groupe Crédit Agricole rassemble, outre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales à 100%.

68

avec des implantations dédiées aux

pays, en Europe et au Maroc. Il y occupe des it à la consommation (Sofinco et

Les métiers de financements spécialisés sont placés sous le double signe de l’expertise et du au groupe Crédit Agricole d’être l’un des tout premiers 78,1 milliards d’euros d’encours de crédit à la consommation.

offre à ses clients, grands et institutions financières, toute la palette des produits de la banque de financement et

alie et Grèce, et une présence forte en Europe du Sud et de l’Est, le Crédit Agricole constitue un réseau international de banques de proximité, support de

ésent en Europe et dans une moindre . Cette présence se traduit par un effectif de pays, par l’intermédiaire de près

Ce pôle recouvre les métiers qui reposent sur la gestion des actifs au sens large : la gestion d’actifs ; l’assurance et la banque privée. Il occupe des positions de premier plan en France et appuie son ambition

Crédit Agricole S.A.

CDM : Augmentation de Capital ⁶⁹ Les principaux indicateurs du Crédit Agricole SA :

IFRS

e - Conventions conclues entre le Crédit du Maroc et le Groupe Crédit Agricole 2008-2010 Année 2010

Dans le cadre de cette convention conclue en Mai 2010, le groupe Crédit Agricole SA garantit le Crédit du Maroc auprès de Visa International à hauteur de KUSD 1 850 (soit 7 jours de compensation financière) pour les flux domestiques et internationaux. Le montant facturé par le groupe Crédit Agricole SA au titre de l’exercice 2010 s’élève à KMAD 6.

Convention d’assistance technique et de coopération entre le Crédit du Maroc et le groupe Crédit Agricole S.A.

Dans le cadre de cette convention, Crédit Agricole S.A. apporte au Crédit du Maroc les moyens procurés par son réseau mondial et l’appui technique de ses structures opérationnelles dans tous les domaines d’activité de la banque. Le montant facturé par le groupe crédit Agricole S.A. au titre de l’exercice 2010 est de KMAD 11.659.

Convention entre le Crédit du Maroc et l’Institut de Formation du Crédit Agricole mutuel

Cette convention a pour objet la conception, la préparation, l’organisation et l’animation des actions de formation portant sur le management des hommes, le management commercial et la formation des formateurs. Le montant facturé par l’institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel au titre de 2010 s’élève à KMAD 484 136.

Convention entre le Crédit du Maroc et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Cette convention a pour objet l’intégration du Crédit du Maroc au même titre que Crédit Agricole Aples Provence, à la plate-forme Intermed-Trade. Le Crédit du Maroc bénéficie de l’ensemble des prestations et percevra des commissions sur les services payants selon des modalités à définir ultérieurement par voie de convention. En contre partie, le Crédit du Maroc s’engage à verser au Crédit Agricole Alpes Provence une participation financière à l’ensemble du dispositif Intermed-Trade. Il n’ya pas eu de facturation au titre de l’exercice 2010.

CDM : Augmentation de Capital ⁷⁰ Année 2009

Convention d’assistance technique et de coopération entre le Crédit du Maroc et le groupe Crédit Agricole S.A.

Dans le cadre de cette convention, Crédit Agricole S.A. apporte au Crédit du Maroc les moyens procurés par son réseau mondial et l’appui technique de ses structures opérationnelles dans tous les domaines d’activité de la banque. Le montant facturé par le groupe crédit Agricole S.A. au titre de l’exercice 2009 est de KMAD 10.385.

Convention entre le Crédit du Maroc et l’Institut de Formation du Crédit Agricole mutuel

Cette convention a pour objet la conception, la préparation, l’organisation et l’animation des actions de formation portant sur le management des hommes, le management commercial et la formation des formateurs. Le montant facturé par l’institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel au titre de 2009 s’élève à KMAD 408.

Convention entre le Crédit du Maroc et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Cette convention a pour objet l’intégration du Crédit du Maroc au même titre que Crédit Agricole Aples Provence, à la plate-forme Intermed-Trade. Crédit du Maroc bénéficie de l’ensemble des prestations et percevra des commissions sur les services payants selon des modalités à définir ultérieurement par voie de convention. En contre partie, Crédit du Maroc s’engage à verser au Crédit Agricole Alpes Provence une participation financière à l’ensemble du dispositif Intermed-Trade. Il n’ya pas eu de facturation au titre de l’exercice 2009.

Année 2008

Convention d’assistance technique et de coopération entre le Crédit du Maroc et le groupe Crédit Agricole S.A.

Dans le cadre de cette convention, Crédit Agricole S.A. apporte au Crédit du Maroc les moyens procurés par son réseau mondial et l’appui technique de ses structures opérationnelles dans tous les domaines d’activité de la banque. Le montant facturé par le groupe crédit Agricole S.A. au titre de l’exercice 2008 est de KMAD 9.400.

Convention entre le Crédit du Maroc et le groupe Crédit Agricole S.A.

Dans le cadre de cette convention, Crédit du Maroc utilise la plate forme groupe SWIFT. Le montant facturé par le Groupe Crédit Agricole SA au titre de l’exercice 2008 s’élève à KMAD 585.

Convention entre le Crédit du Maroc et l’Institut de Formation du Crédit Agricole mutuel

Cette convention a pour objet la conception, la préparation, l’organisation et l’animation des actions de formation portant sur le management des hommes, le management commercial et la formation des formateurs. Le montant facturé par l’institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel au titre de 2008 s’élève à KMAD 486.

Convention entre le Crédit du Maroc et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Cette convention a pour objet l’intégration du Crédit du Maroc au même titre que Crédit Agricole Aples Provence, à la plate-forme Intermed-Trade. Le Crédit du Maroc bénéficie de l’ensemble des prestations et percevra des commissions sur les services payants selon des modalités à définir ultérieurement par voie de convention. En contre partie, le Crédit du Maroc s’engage à verser au Crédit Agricole Alpes Provence une participation financière à l’ensemble du dispositif Intermed-Trade. Il n’ya pas eu de facturation au titre de l’exercice 2008.

CDM : Augmentation de Capital ⁷¹

Dans le document NOTE D’INFORMATION (Page 66-71)