Article 65 ‐ Clauses d’exécution
10 Annexes au règlement
‐ Article 5 ‐ Travaux de construction de branchement sur réseau public a. La Clusaz : les travaux sont faits par le client
b. Le Grand Bornand : les travaux sont faits par la commune c. St Jean de Sixt : les travaux sont faits par le client
‐ Article 29 ‐ Valeurs limites à respecter dans les eaux industrielles
Paramètres généraux Expression du résultat Valeur limite
DCO 800mgO2/L
DBO5 400mgO2/L
MEST 530 mg/L
NTK 93 mg/L
Pt 27mg/L
Métaux
Cadmium Cd 0.20mg/L
Chrome Total Cr 0.50mg/L
Cobalt Co 2.00mg/L
Cuivre Cu 0.50mg/L
Etain Sn 2.00mg/L
Fer + Aluminium Fe + Al 5.00mg/L
Nickel Ni 0.50mg/L
Manganèse Mn 1.00mg/L
Zinc Zn 2.00mg/L
Mercure Hg 0.05 mg/L
Plomb Pb 0.50mg/L
Arsenic As 0.10mg/L
Metaux Lourds Totaux Fe+Al+Cr+Cd+
Cu+Zn+Ni+Pb+Sn
15mg/L
Composés organiques
Indice phénol ‐C6H5‐OH 0.30mg/L
Phénol C6H5OH 0.10mg/L
Hydrocarbures totaux 10.00mg/L
PCB congénères :
Huiles et Graisses MEH 150mg/L
‐ Article 32 ‐ Dispositifs de prétraitement et de dépollution
Etablissements Type de prétraitement
Cuisines de collectivités, restaurants,
Stations‐services automobiles, garages et ateliers mécaniques, postes de lavage automobile couverts.
Décanteur – séparateur débourbeur à hydrocarbures conforme à la norme NF EN 858‐1 et 2
Laboratoires de boucherie, charcuterie, triperie
Dégrillage avec un maillage d’au plus 30 mm suivi d’un séparateurs à graisses, conforme à la série de normes NF EN 1825‐1 et 2
Autres métiers de bouche boulangerie / pâtisserie, traiteur…)
Dégrillage avec un maillage d’au plus 30 mm suivi d’un séparateurs à graisses, conforme à la série de normes NF EN 1825‐1 et 2
‐ Prescriptions générales de raccordement au réseau public d'assainissement (document séparé)
‐ Demande de branchements (document séparé)
Prescriptions générales de raccordement au réseau public
d'assainissement
SOMMAIRE
I. PRESCRIPTIONS GENERALES... 3 a. Information à l'usager ... 3 b. Documents de références... 4 c. Modalités d’instruction des dossiers ... 5 d. Constitution des dossiers... 6 e. Prescriptions techniques générales ... 7 f. Modalité de contrôle des branchements ... 7 II. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES DES RESEAUX STRUCTURANT OU RESEAUX
PRIVES SOUS DOMAINE PUBLIC... 8 a. Eléments constitutifs des réseaux structurant ou réseaux privés sous
domaine public ... 8 b. Pose des canalisations en tranchées ... 8 c. Pose des regards... 9 III. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES DE RACCORDEMENT D’UN IMMEUBLE AU
RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC... 10 a. Modalité générale d’établissement d’un branchement ... 10 b. Raccordement des sorties d’eaux usées existantes... 10 c. Regards intermédiaires en partie privé du branchement ... 11 d. Canalisation de collecte en domaine privé ... 12 e. Pièces de raccordement ... 13 f. Boite de branchement... 13 g. Canalisation de branchement sur le réseau public ... 14 h. Piquage sur un regard de visite public... 16 i. Piquage sur le réseau structurant ... 17 IV. SCHEMA GENERAL DE RACCORDEMENT D’UN IMMEUBLE EN GRAVITAIRE ... 20 V. SCHEMA GENERAL DE RACCORDEMENT D’UN IMMEUBLE PAR REFOULEMENT... 21 VI. RACCORDEMENT DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES... 22 VII. ESSAIS DE RECEPTION POUR LES RESEAUX STRUCTURANTS ET BRANCHEMENTS
COMPLEXES ... 22 a. Inspection télévisée ... 22 b. Etanchéité des ouvrages ... 22 c. Essais de compacité ... 23 d. Récolement des ouvrages ... 23 VIII. RETROCESSION DES OUVRAGES A LA COMMUNE CONCERNEE... 23
I. PRESCRIPTIONS GENERALES
a. Information à l'usager
Ce document précise les dispositions retenues conjointement par les Communes adhérentes au Syndicat d’Eau et d’Assainissement des Aravis, ci‐après dénommé SE2A.
Les communes adhérentes au SE2A sur la compétence assainissement sont: La Clusaz, Le Grand Bornand, St Jean de Sixt.
Tous les réseaux interconnectés avec les réseaux publics de collecte ou de transport sont concernés par les présentes prescriptions. Cette normalisation des travaux à vocation à garantir l'homogénéité des ouvrages et des pratiques, dans un souci de qualité, de pérennité et d’efficacité de la gestion des biens publics. Ce dernier n'a pas pour objet de se substituer aux textes réglementaires et normes en vigueur qui régissent la construction de ces types d'ouvrage.
Tarification :
- Redevance pour le Contrôle de branchement (tarif au 1 janvier 2013) :
101,43 € TTC par immeuble
30.43 € TTC par unité de logement supplémentaire
557.82 € TTC pour les campings, hôtels, hôtel‐restaurants et établissements industriels.
Cette prestation, obligatoire pour toute intervention sur les réseaux d'assainissement parties publique ou privée, est perçue par le SE2A et fait l'objet d'une facture
La Participation au Financement à l’Assainissement Collectif est codifiée à l’article L.1331‐7 du Code de la Santé Publique. Elle est exigible auprès des propriétaires d’immeubles se raccordant au collecteur public d’eaux usées en référence à l’article L.1331‐1 du Code de la Santé Publique, c'est‐à‐dire les propriétaires d’immeubles neufs, réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public, et les propriétaires d’immeubles préexistants à la construction d’un nouveau réseau.
En référence à l’article L.1331‐7 du Code de la Santé Publique, les propriétaires d’immeubles ou d’entreprises qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique sont assujettis à la PFAC « assimilé domestique».
Elle est justifiée par l’économie réalisée par le propriétaire en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle installation.
La Prime pour Fonctionnement de l’Assainissement Collectif, fixée par délibération, est perçue par chaque commune.
La PFAC est exigible à la date de raccordement de l’immeuble à un réseau de collecte ancien ou nouveau, ou à la date d’achèvement du réaménagement d’un immeuble déjà raccordé qui rejette des eaux usées supplémentaires. Aucune dérogation ne sera accordée.
Cette participation ne se substitue pas aux remboursements des frais de contrôle du branchement prévus aux articles 8 et 9 du règlement d’assainissement intercommunal.
Qui Contacter
Gestionnaire de leur réseau de collecte des eaux usées respectifs
En charge de l'instruction des demandes de branchement
Gestionnaire du réseau de transport et des Unités d'épuration
En charge des contrôles de raccordement aux réseaux d'eaux usées
b. Documents de références
Les travaux d'assainissement seront exécutés conformément aux normes et réglementations en vigueur et notamment :
au règlement d’assainissement intercommunal en vigueur
aux normes en vigueur
au CCTG fascicule 70 « Ouvrages d'assainissement, section Réseaux»
c. Modalités d’instruction des dossiers
Tous travaux effectués ayant un impact potentiel sur les réseaux assainissement doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par le service d'assainissement concerné :
- Service communal d'assainissement pour les réseaux de collecte d'eaux usées - S.E.2A. pour les réseaux de transferts d'eaux usées
Toute modification du projet devra faire l’objet d’un nouvel avis du service de l’assainissement concerné suivant les mêmes modalités.
Suite à la réception de la demande de branchement, le SE2A et le service assainissement de la commune concernée réalisent une visite préalable avec le propriétaire. Lors de cette visite, des prescriptions complémentaires de raccordement seront arrêtées, en accord avec le propriétaire ou son mandataire, au regard notamment des contraintes particulières du site.
Un schéma de raccordement avec les prescriptions particuliaires d’exécution ainsi qu’une autorisation de branchement seront remis au propriétaire. Ces documents sont à communiquer impérativement à l’entrepreneur qui réalisera les travaux de raccordement pour la bonne mise en application.
d. Constitution des dossiers
Cas des branchements simples:
Branchement d'un logement individuel ou d'un petit collectif (<5 unités d'habitation) :
Demande de branchement dûment remplie
Plan masse faisant figurer les sorties d’eaux usées, les aménagements extérieurs et les contraintes de terrain dans le cas d'une demande modificative du branchement
(Cas des bâtiments existants concernés par une modification du branchement: réhabilitation du branchement, passage à l'assainissement collectif …)
Cas des autres branchements:
Un dossier détaillé doit être soumis pour approbation au service d’assainissement concerné selon le type de réseau (communal ou intercommunal), celui‐ci comprendra :
un plan de situation (échelle adaptée). Il y sera indiqué la position du terrain, les limites des bassins versants et d’apport en traits mixtes, l’implantation des réseaux assainissement en traits continus.
un plan d’implantation (échelle adaptée). Il y sera indiqué de manière précise et suivant les symboliques normalisées la position des collecteurs d’assainissement, des regards, des bouches d’égout, des branchements et tout autre ouvrage assainissement.
un carnet de détails des différents ouvrages.
les profils (côtes TN, voirie, radiers des collecteurs et branchements, diamètres…).
la note de calcul précisant le découpage des bassins élémentaires et le tableau d’assemblage, le diamètre des canalisations et la nature des tuyaux, la pente et le débit d’évacuation, le respect des conditions d’auto curage.
une notice technique détaillée comprenant notamment les plans de détails et le cas échéant la note de calcul des ouvrages particuliers (bassin de rétention, ouvrage de traitement, poste de relèvement, refoulement, chambres de raccordement…).
Le contenu de ce dossier pourra être adapté à la nature et à l’étendue de l’opération.
e. Prescriptions techniques générales
La réalisation des travaux d’assainissement devra être conforme aux prescriptions contenues dans le Cahier des Clauses Techniques Générales « fascicule 70 ».
L’implantation des réseaux et ouvrages d’assainissement devra se faire sous la voirie de préférence à l’axe. Dans le cas contraire, une servitude de non‐construction et de non‐plantation de 3m par rapport à l’axe du collecteur sera nécessaire.
Les regards de visite seront accessibles par des camions hydrocureurs 19 tonnes pour l’entretien et le nettoyage du réseau.
Dans le cas des chantiers durant plusieurs jours, la pose d’un ballon obturateur ou tout autre dispositif d’obturation étanche est spécifié au droit du réseau en attente de prolongation. Ceci afin d’éviter l’entraînement de sable et gravier en cas d’intempéries.
Toute perturbation grave se produisant sur le réseau public par le fait de négligence ou de malfaçon impliquant la responsabilité du propriétaire du branchement, entraînera la suspension du service de desserte pouvant aller jusqu’à l’obturation du branchement ou du raccordement incriminé.
Les frais inhérents à ces travaux et au nettoyage des réseaux publics seront mis à la charge du propriétaire du branchement.
f. Modalité de contrôle des branchements
Conformément à la délibération du 17 septembre 2009 (n°2009‐18), le SE2A a la compétence de contrôle de raccordement des immeubles au réseau public d’assainissement communal et intercommunal, depuis le bas des colonnes descendantes des propriétés jusqu’à la partie publique du branchement.
Conformément à l'article n°9 du règlement d'assainissement intercommunal en vigueur, il est rappelé à l'usager que les investigations sont effectuées obligatoirement avant le remblaiement des tranchées.
Dans le cas où le SE2A ne pourrait effectuer le contrôle en tranchées ouvertes, le SE2A serait contraint de demander un test d’étanchéité normalisé et un passage caméra aux frais de l’intéressé afin d’évaluer la conformité du branchement.
II. Prescriptions techniques générales des réseaux structurant ou réseaux privés sous domaine public
a. Eléments constitutifs des réseaux structurant ou réseaux privés sous domaine public
Préalable à toute construction d'un réseau privé sous domaine public, le maître d'ouvrage devra prendre contact avec la commune afin d'évaluer l'opportunité et de définir les modalités du projet le cas échéant. En outre ce dernier devra obtenir une servitude d'occupation du domaine public que la rétrocession du réseau soit envisagée ou non.
La réalisation de ces types d'ouvrage doit respecter en tous points le CCTG fascicule 70 "ouvrage d'assainissement".
La canalisation principale aura un diamètre intérieur de 160 mm minimum et sera conforme aux normes en vigueur. La canalisation utilisée sera en : fonte conforme NF016 (série assainissement) ou polypropylène NF442 de classe CR SN 16 (Classe de résistance > 16kN/m2).
Les regards de visite seront espacés de 80 mètres maximum dans les parties rectilignes du tracé, positionnés également à chaque :
raccordement de réseau,
changement de pente,
changement de section,
changement de direction,
tête de réseau.
b. Pose des canalisations en tranchées
La pose des canalisations devra suivre le schéma type ci‐dessous :
Remarques :
L’enrobage devra être réalisé exclusivement avec des graviers d’une granulométrie 4/12 mm ou approchant.
Le compactage des canalisations devra être réalisé selon les prescriptions du fabriquant de la canalisation et du type de voirie (se rapprocher du gestionnaire de la voirie afin de connaitre les exigences de compactage).
La couverture de la conduite devra répondre aux conditions de pose du fournisseur, y compris durant la phase travaux.
c. Pose des regards
Les regards de visite seront constitués impérativement d’éléments en béton préfabriqués en usine, de 1000 mm de diamètre intérieur. Ils disposeront d’une cunette.
La cheminée constituée d’éléments droits et un élément de tête sera assemblée à l’aide d’un joint permettant de garantir une étanchéité parfaite. Des échelons seront posés à l’intérieur de celle‐ci.
La fermeture du regard sera assurée par un tampon fonte ductile à articulation classe D 400 (Charge de rupture 400kN/m²) circulaire Ø 600 mm intérieur minimum à joint élastomère. Le liant hydraulique utilisé pour le scellement devra tenir compte de la résistance souhaitée et du temps de la remise en circulation (cf schéma ci dessous).
III. Prescriptions techniques générales de raccordement d’un immeuble au réseau d’assainissement public
a. Modalité générale d’établissement d’un branchement
La commune et le SE2A fixera le nombre de branchements à installer par immeuble à raccorder (au minimum 1 branchement par immeuble)
Toutes les eaux usées ainsi que les siphons de sols intérieurs doivent être raccordées sur le réseau d’évacuation des eaux usées.
Dans le cas des immeubles existants, le SE2A et la commune étudieront les possibilités techniques de raccordement des siphons de sols existants. Les prescriptions sur ces derniers seront reprises dans l’autorisation de branchement.
Chaque raccordement devra être réalisé de la manière suivante :
b. Raccordement des sorties d’eaux usées existantes
Dans le cas des immeubles anciens, ceci constitue souvent un point singulier dans la mesure où les conduites souvent anciennes ne répondent à aucun standard connu sur le plan dimensionnel. Aussi, il est toléré dans ce cas pour repartir sur une conduite normalisée soit :
d’utiliser des raccords d’adaptation en caoutchouc à large tolérance avec collier de fixation en inox avec regard aval (figure suivant) :
Exemple de mise en œuvre
d'avoir recours ponctuellement à un assemblage par collage avec le regard aval.
de mettre en place un regard de jonction suivant le principe donné sur la figure ci‐après:
Remarque : Dans ce cas précis un attention particulière devra être apportée à tous les points de jonctions sensibles à un défaut d’étanchéité (Collage des éléments, du tampon, étanchéité durable de la canalisation existante, consistance du radier)
c. Regards intermédiaires en partie privé du branchement
Ils seront toujours réalisés sur le même principe que la boite de branchement (voir le chapitre III paragraphe f), garantissant l’étanchéité du branchement.
Ils seront placés à chaque :
confluence,
changement de pente, de diamètre ou de direction,
au niveau des coudes supérieurs à 30°.
Les regards intermédiaires en domaine privé seront exécutés aux profondeurs nécessaires afin de collecter dans de bonnes conditions (pente des canalisations de collecte > 3 cm/m) les eaux usées des immeubles. Une cunette sera aménagée au fond des regards respectant les principes hydraulique de bon écoulement des eaux usées.
Les ouvrages de fermeture devront respecter la norme EN 124
d. Canalisation de collecte en domaine privé
Canalisation répondant à la norme NF 442
Matériaux PVC de classe CR SN8 minimum à joint élastomère
Ø 125 mm pour une habitation individuelle
Ø 160 mm à partir de 2 logements
Assemblage graissé des tuyaux en butée :
Emboîture dirigée vers l’amont :
La pente des canalisations devra être supérieure ou égale à 3 cm / m
Le fil d’eau doit être à au moins 0.80 m de profondeur pour assurer la mise hors gel
La canalisation devra être enrobée de graviers d’une granulométrie 4/12 mm ou approchant.
Un compactage doit être réalisé exclusivement sur les parties latérales de la tranchée afin de ne pas endommager la canalisation
e. Pièces de raccordement
L’ensemble des pièces de raccords (coudes 15° ‐ 30°‐ 45° femelle/femelle ou femelle/mâle, augmentation excentrée femelle, mâle, té, culotte,…) répond à la NF 442 et doit être choisi dans une classe de résistance homogène avec la classe de résistance des tuyaux. Nous préconisons l’emploi systématique des classes SDR 34 (ex CR8) avec un joint d’étanchéité pour toute pièce de raccordement
Remarque : L'utilisation de pièces de raccordement à coller est rigoureusement interdite
Exemple de produits
f. Boite de branchement
La boite de branchement délimite le domaine public et privé du branchement.
Sauf cas particuliers, elle est placée en limite interne de propriété afin de permettre son accès depuis la voirie et garantissant sa protection. (cf schéma au paragraphe IV)
Les boites de branchements préfabriquées répondent à la NF 442 et seront posées selon les données fournies par le fabricant. Un soin particulier sera apporté au lit de pose et au compactage afin de garantir leur stabilité et donc l'étanchéité du branchement dans le temps.
En règle générale, la boite de branchement devra être enrobée de graviers d’une granulométrie 4/12 mm ou
La mise en œuvre d’une boite de branchement devra respecter les caractéristiques suivantes :
Type de regard Dimensions Classe du tampon hydraulique Profondeur PVC Préfabriqué à passage direct
Conforme NF 442
Ø 400 mm
Regard positionné hors d’une zone de charge roulante : Tampon fonte hydraulique EN 124 classe B 125
Regard positionné dans une zone de charge roulante : Une dalle de répartition en béton au sommet du regard
Tampon fonte hydraulique EN 124 classe C 250
Conforme NF EN 1917 Ø 800 mm
Tampon fonte étanche Ø 600 mm EN 124 classe D 400
P > 1.50 m
g. Canalisation de branchement sur le réseau public
Canalisation en thermoplastique répondant à la norme NF 442
La pente des canalisations devra être supérieure à 5 cm / m
Matériaux :
- PVC de classe CR SN8 minimum à joint élastomère
- Polypropylène de classe CR SN 8 minimum à joint élastomère
Nous préconisons l’emploi systématique des classes SDR 34 avec un joint d’étanchéité pour les pièces de raccordement
Remarque : L'utilisation de pièces de raccordement à coller est rigoureusement interdite
Diamètre exclusivement en Ø 160 mm
La canalisation devra être enrobée de graviers d’une granulométrie 4/12 mm ou approchant :
Un compactage doit être réalisé exclusivement sur les parties latérales de la tranchée pour ne pas endommager la canalisation
h. Piquage sur un regard de visite public
Sauf cas particulier, le raccordement sur le réseau public d’assainissement sera réalisé dans un regard de visite suivant les prescriptions suivantes :
Un carottage sera réalisé à l’aide d’une perforatrice à couronne diamantée ou d’une scie‐cloche (en fonction du type de matériaux rencontrés)
L’UTILISATION DE LA MASSE, DU BURIN, DU MARTEAU PIQUEUR EST RIGOUREUSEMENT INTERDITE
Dans le trou ainsi réalisé, sera posé un joint élastomère de type « Forsheda » (ou équivalent) pour emboîtement de la canalisation de branchement
La canalisation de branchement devra être raccordée obligatoirement en fond de regard de visite. Cette dernière ne devra pas former un angle supérieur à 60° sauf cas particulier avec la cunette principale.
Dans tous les cas, il faudra limiter la pénétration de la canalisation de branchement dans le regard de visite.
i. Piquage sur le réseau structurant
En cas d’impossibilité de raccordement sur un regard existant, et après autorisation du SE2A et de la commune concernée, un piquage pourra être réalisé sur le réseau structurant par l’intermédiaire d’un dispositif de raccordement de type culotte, selle, tulipe adaptée garantissant une parfaite étanchéité du réseau.
Le matériau employé doit être homogène avec le matériau du collecteur principal et de classe de résistance équivalente ou supérieure
La mise en place du dispositif de raccordement sur le réseau structurant devra respecter les prescriptions suivantes
Un percement de la canalisation sera réalisé sans percussion par découpage circulaire avec des outils adaptés. La coupe devra être nette, lisse et sans fissuration.
Le dispositif de raccordement est fixé sur la canalisation principale par fixation mécanique à joint ou par tout autre moyen assurant l’étanchéité durable du raccordement.
Les angles de raccordement seront conformes aux prescriptions du fascicule 70 et celle du fabriquant
Exemples de dispositifs de raccordement, à titre d’information :
IV. Schéma général de raccordement d’un immeuble en gravitaire
V. Schéma général de raccordement d’un immeuble par refoulement
VI. Raccordement des effluents non domestiques
Tout déversement d’effluents industriels dans le réseau public est soumis à autorisation. Chaque raccordement d’effluent industriel fera l’objet d’une étude au cas par cas par le SE2A et la commune concernée.
VII. Essais de réception pour les réseaux structurants et branchements complexes
Les essais de réception de réseaux privés et des branchements sont laissés à l’appréciation du SE2A et de la
La commune devra être informée de l’exécution des essais de réception. Une copie des rapports d’inspection sera adressée au SE2A.
a. Inspection télévisée
Une inspection télévisée sera obligatoirement effectuée sur l’intégralité du réseau (réseaux + regards + branchements + boites de branchement), et fera l’objet d’un enregistrement vidéo, avec l’établissement du
Une inspection télévisée sera obligatoirement effectuée sur l’intégralité du réseau (réseaux + regards + branchements + boites de branchement), et fera l’objet d’un enregistrement vidéo, avec l’établissement du