• Aucun résultat trouvé

Avenant n°1

ARTICLE 10 – DUREE

6. Annexe technique et financière Pôle ABIOSOL

CP 11-597

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11012079 Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : CONVENTION SECTORIELLE ESS POLE ABIOSOL TERRE DE LIENS ANNEE 3 -2011/2012

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Conventions sectorielles

d'économie sociale et solidaire

62 354,00 € 41,58 % 25 927,00 €

Montant Total de la subvention 25 927,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191003-HP91-003

19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : TERRE DE LIENS

Adresse administrative : 26 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 03 Statut Juridique : Association

Représentant :

Objet : Relier entre elles soutenir et accompagner les initiatives collectives d'acquisition et de gestion foncière et du bâti, particulièrement en milieu rural. Elle favorise leur émergence et leur développement dans le respect de la charte.

Date de publication au JO : 16 juin 2003

N° SIRET : 48050964500044

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire Rapport Cadre : du 15/12/2005

Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 7 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Les trois membres de l’inter-réseaux regroupant le réseau des Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne d’Ile-de-France (AMAP IDF), Terre de Liens et le Groupement d’Agriculture Biologique de la Région Ile-de-France (GAB IDF) sont sollicités par des porteurs de projet d’agriculture biologique ne rentrant pas dans le champ d'intervention des acteurs classiques de l'installation agricole (hors cadre familial, projet de circuit courts, projets multi-activités avec une composante en agriculture, absence du diplôme requis pour être éligible à l’accompagnement et aux aides à l’installation). Ils reçoivent également des demandes d'accompagnement de la part de groupes de citoyens ou

d'associations souhaitant favoriser un nouveau type d'installations agricoles. L’objectif est d’éveiller de nouvelles vocations et de mutualiser les actions afin d’accueillir, d’informer et d’accompagner plus efficacement ces différents publics.

Description :

Le plan d’action est renforcé en 2011/2012 et comprend 4 axes d’intervention : Axe 1 - Susciter des vocations pour l'émergence de projets d'activités agri-rurales

Objectif : S'adresser à un public plus large que les porteurs de projet actuels, allant des jeunes en formation (parcours classique et agricole) jusqu'aux adultes en reconversion professionnelle et bilans de compétences, n'ayant pas forcément pensé à la possibilité d'une installation agricole.

Modalités de réalisation :

Identification des partenariats (ex : MSA, Pôle Emploi) et des profils ciblés (typologie des porteurs de projets potentiels)

Actions de promotion de l’agriculture biologique et des activités agri-rurales auprès de ces publics spécifiques, en coordination avec les partenaires identifiés pour susciter des vocations et alimenter le vivier de porteurs de projet.

Axe 2 - Premier accueil des porteurs de projets d'agriculture biologique et d’activités agri-rurales Élaboration de documents d'accueil

Premier accueil des porteurs de projet et des groupes d'appui Mutualisation des informations sur les porteurs de projet, les groupes d'appui et les pistes de foncier disponible

Axe 3- Accompagner les projets d’agriculture biologique et d’activités agri-rurales

Coordination avec les partenaires de l’accompagnement sur le parcours du créateur d’activité

Phase amont : formations collectives « De l'idée au projet » et "Réaliser le prévisionnel économique de son projet"

Phase préparatoire à l’installation : accompagnement des projets individuels et collectifs Faciliter la transmission en agriculture biologique

Axe 4 - Former et mobiliser : l'éducation populaire au service du développement de l'agriculture biologique en Ile de France

Formation des agriculteurs-accompagnateurs (parrains, tuteurs...) Formations communes pour les agriculteurs bio (hors technique) Formation des bénévoles de chaque réseau

Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les modalités de mise en oeuvre et les indicateurs d'évaluation du plan d'action.

Intérêt régional :

Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires. Afin d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les objectifs.

Public(s) cible(s) :

- Porteurs de projet d’agriculture biologique et d’activités agri-rurales, en amont de la phase d’installation, non pris en charge par les acteurs classiques de l'installation agricole (hors cadre familial, projet de circuit courts, projets multi-activités avec une composante en agriculture, absence du diplome requis pour être éligible à l’accompagnement et aux aides à l’installation),

- Groupes de citoyens souhaitant soutenir un projet d’agriculture biologique et/ou d’activités agri-rurales, - Grand public et porteurs d'idées susceptibles de s'engager en faveur de l'agriculture biologique en

Ile-de-France.

Localisation géographique :

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Frais de personnel (coput journée de 500€ incluant les frais de fonctionnement)

54 500,00 87,40%

Frais d'impression 2 804,00 4,50%

Frais de déplacement 300,00 0,48%

Location (salle, stands, matériel, ...)

550,00 0,88%

Autres frais (stage) 4 200,00 6,74%

Total 62 354,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région IDF 25 927,00 41,58%

CG 91 et CG 77 10 075,00 16,16%

FONDATION DE FRANCE 10 000,00 16,04%

FONDS PROPRES 16 352,00 26,22%

Total 62 354,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 15 556,00 €

2012 10 371,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 25 218,00 € 2009 Soutien aux associations, groupements d'intérêt économique, société

coopérative agricole et groupement de producteurs

40 000,00 € 2010 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 20 707,00 €

2010 PARC BIO 60 000,00 €

Montant total 145 925,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11012085 Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : CONVENTION SECTORIELLE ESS - POLE ABIOSOL - AMAP IDF - ANNEE 3 - 2011/2012

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Conventions sectorielles

d'économie sociale et solidaire

51 384,00 € 41,58 % 21 365,00 €

Montant Total de la subvention 21 365,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191003-HP91-003

19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE

MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE

PAYSANNE EN ILE-DE-FRANCE Adresse administrative : 26 Rue BEAUBOURG

75003 PARIS 3 Statut Juridique : Association

Représentant :

Objet : Le développement de l’agriculture paysanne de proximité, notamment par : - le maintien des terres agricoles existantes ;

- la promotion et le soutien des filières écologiques et biologiques ; - l’installation de nouveaux paysans ;

- le soutien aux agriculteurs.

La promotion d’un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs, avec - le souci d’en permettre l’accès au plus grand nombre, notamment par :

- le développement des AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) au niveau régional, considérées comme un outil privilégié pour promouvoir le commerce équitable au niveau local pour les produits issus de l’élevage et de l’agriculture ;

- la promotion de la consommation citoyenne.

La promotion d’une alimentation de qualité auprès des consommateurs, notamment par :

- la solidarité avec les consom’acteurs défavorisés ; - la lutte contre les risques alimentaires ;

- l’information sur l’impact de l’alimentation sur la santé des individus et sur l’environnement.

Date de publication au JO : 4 décembre 2004

N° SIRET : 48031261000011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire Rapport Cadre : du 15/12/2005

Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 7 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Les trois membres de l’inter-réseaux regroupant le réseau des Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne d’Ile-de-France (AMAP IDF), Terre de Liens et le Groupement d’Agriculture Biologique de la Région Ile-de-France (GAB IDF) sont sollicités par des porteurs de projet d’agriculture biologique ne rentrant pas dans le champ d'intervention des acteurs classiques de l'installation agricole (hors cadre familial, projet de circuit courts, projets multi-activités avec une composante en agriculture, absence du diplôme requis pour être éligible à l’accompagnement et aux aides à l’installation). Ils reçoivent également des demandes d'accompagnement de la part de groupes de citoyens ou d'associations souhaitant favoriser un nouveau type d'installations agricoles. L’objectif est d’éveiller de nouvelles vocations et de mutualiser les actions afin d’accueillir, d’informer et d’accompagner plus efficacement ces différents publics.

Description :

Le plan d’action est renforcé en 2011/2012 et comprend 4 axes d’intervention : Axe 1 - Susciter des vocations pour l'émergence de projets d'activités agri-rurales

Objectif : S'adresser à un public plus large que les porteurs de projet actuels, allant des jeunes en formation (parcours classique et agricole) jusqu'aux adultes en reconversion professionnelle et bilans de compétences, n'ayant pas forcément pensé à la possibilité d'une installation agricole.

Modalités de réalisation :

Identification des partenariats (ex : MSA, Pôle Emploi) et des profils ciblés (typologie des porteurs de projets potentiels)

Actions de promotion de l’agriculture biologique et des activités agri-rurales auprès de ces publics spécifiques, en coordination avec les partenaires identifiés pour susciter des vocations et alimenter le vivier de porteurs de projet.

Axe 2 - Premier accueil des porteurs de projets d'agriculture biologique et d’activités agri-rurales Élaboration de documents d'accueil

Premier accueil des porteurs de projet et des groupes d'appui Mutualisation des informations sur les porteurs de projet, les groupes d'appui et les pistes de foncier disponible

Axe 3- Accompagner les projets d’agriculture biologique et d’activités agri-rurales

Coordination avec les partenaires de l’accompagnement sur le parcours du créateur d’activité

Phase amont : formations collectives « De l'idée au projet » et "Réaliser le prévisionnel économique de son projet"

Phase préparatoire à l’installation : accompagnement des projets individuels et collectifs Faciliter la transmission en agriculture biologique

Axe 4 - Former et mobiliser : l'éducation populaire au service du développement de l'agriculture biologique en Ile de France

Formation des agriculteurs-accompagnateurs (parrains, tuteurs...) Formations communes pour les agriculteurs bio (hors technique) Formation des bénévoles de chaque réseau

Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les modalités de mise en oeuvre et les indicateurs

d'évaluation du plan d'action.

Intérêt régional :

Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires. Afin d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les objectifs.

Public(s) cible(s) :

- Porteurs de projet d’agriculture biologique et d’activités agri-rurales, en amont de la phase d’installation, non pris en charge par les acteurs classiques de l'installation agricole (hors cadre familial, projet de circuit courts, projets multi-activités avec une composante en agriculture, absence du diplome requis pour être éligible à l’accompagnement et aux aides à l’installation),

- Groupes de citoyens souhaitant soutenir un projet d’agriculture biologique et/ou d’activités agri-rurales, - Grand public et porteurs d'idées susceptibles de s'engager en faveur de l'agriculture biologique en Ile-de-France.

Localisation géographique :

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Frais de personnel (coput journée de 415€ incluant les frais de fonctionnement)

46 480,00 90,46%

Frais d'impression 954,00 1,86%

Prestations externes (intervenants, formation, expertise)

2 300,00 4,48%

Locations (salles, stands,

matériel de projection…) 1 650,00 3,21%

Total 51 384,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région IDF 21 365,00 41,58%

CG 91 et CG 77 10 075,00 19,61%

FONDATION DE FRANCE 10 000,00 19,46%

FONDS PROPRES 9 944,00 19,35%

Total 51 384,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 12 819,00 €

2012 8 546,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 17 610,00 € 2009 Fonds régional de développement de la vie associative en investissement 3 562,00 € 2009 Fonds régional de développement de la vie associative en

fonctionnement

20 000,00 €

2010 PARC BIO 39 489,00 €

2010 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 20 561,00 € 2010 Fonds régional de développement de la vie associative en

fonctionnement

20 000,00 € Montant total 121 222,00 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11012092 Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : CONVENTION SECTORIELLE ESS - POLE ABIOSOL - GAB - ANNEE 3 - 2011/2012

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Conventions sectorielles

d'économie sociale et solidaire

23 092,00 € 41,58 % 9 602,00 €

Montant Total de la subvention 9 602,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191003-HP91-003

19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GAB IDF GROUPE AGRICULTURE BIO

Adresse administrative : 10 RUE DES FRERES LUMIERE 77100 MEAUX

Statut Juridique : Association

Représentant :

Objet : Etude et défense des intérêts de la profession d'agrobiologiste

N° SIRET : 43753681600022

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire Rapport Cadre : du 15/12/2005

Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 7 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Les trois membres de l’inter-réseaux regroupant le réseau des Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne d’Ile-de-France (AMAP IDF), Terre de Liens et le Groupement d’Agriculture Biologique de la Région Ile-de-France (GAB IDF) sont sollicités par des porteurs de projet d’agriculture biologique ne rentrant pas dans le champ d'intervention des acteurs classiques de l'installation agricole (hors cadre familial, projet de circuit courts, projets multi-activités avec une composante en agriculture, absence du diplôme requis pour être éligible à l’accompagnement et aux aides à l’installation). Ils reçoivent également des demandes d'accompagnement de la part de groupes de citoyens ou d'associations souhaitant favoriser un nouveau type d'installations agricoles. L’objectif est d’éveiller de nouvelles vocations et de mutualiser les actions afin d’accueillir, d’informer et d’accompagner plus efficacement ces différents publics.

Description :

Le plan d’action est renforcé en 2011/2012 et comprend 4 axes d’intervention :

Axe 1 - Susciter des vocations pour l'émergence de projets d'activités agri-rurales

Objectif : S'adresser à un public plus large que les porteurs de projet actuels, allant des jeunes en formation (parcours classique et agricole) jusqu'aux adultes en reconversion professionnelle et bilans de compétences, n'ayant pas forcément pensé à la possibilité d'une installation agricole.

Modalités de réalisation :

Identification des partenariats (ex : MSA, Pôle Emploi) et des profils ciblés (typologie des porteurs de projets potentiels)

Actions de promotion de l’agriculture biologique et des activités agri-rurales auprès de ces publics spécifiques, en coordination avec les partenaires identifiés pour susciter des vocations et alimenter le vivier de porteurs de projet.

Axe 2 - Premier accueil des porteurs de projets d'agriculture biologique et d’activités agri-rurales Élaboration de documents d'accueil

Premier accueil des porteurs de projet et des groupes d'appui Mutualisation des informations sur les porteurs de projet, les groupes d'appui et les pistes de foncier disponible

Axe 3- Accompagner les projets d’agriculture biologique et d’activités agri-rurales

Coordination avec les partenaires de l’accompagnement sur le parcours du créateur d’activité

Phase amont : formations collectives « De l'idée au projet » et "Réaliser le prévisionnel économique de son projet"

Phase préparatoire à l’installation : accompagnement des projets individuels et collectifs Faciliter la transmission en agriculture biologique

Axe 4 - Former et mobiliser : l'éducation populaire au service du développement de l'agriculture biologique en Ile de France

Formation des agriculteurs-accompagnateurs (parrains, tuteurs...) Formations communes pour les agriculteurs bio (hors technique) Formation des bénévoles de chaque réseau

Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les modalités de mise en oeuvre et les indicateurs d'évaluation du plan d'action.

Intérêt régional :

Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires. Afin d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les objectifs.

Public(s) cible(s) :

- Porteurs de projet d’agriculture biologique et d’activités agri-rurales, en amont de la phase d’installation, non pris en charge par les acteurs classiques de l'installation agricole (hors cadre familial, projet de circuit courts, projets multi-activités avec une composante en agriculture, absence du diplome requis pour être éligible à l’accompagnement et aux aides à l’installation),

- Groupes de citoyens souhaitant soutenir un projet d’agriculture biologique et/ou d’activités agri-rurales, - Grand public et porteurs d'idées susceptibles de s'engager en faveur de l'agriculture biologique en Ile-de-France.

Localisation géographique :

 REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Frais de personnel (coput journée de 400€ incluant les frais de fonctionnement)

21 200,00 91,81%

Frais d'impression 692,00 3,00%

Prestations externes (intervenants, formation, expertise)

1 200,00 5,20%

Total 23 092,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région IDF 9 602,00 41,58%

CG 91 et CG 77 8 000,00 34,64%

FONDATION DE FRANCE 3 000,00 12,99%

FONDS PROPRES 2 490,00 10,78%

Total 23 092,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 5 762,00 €

2012 3 840,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2008 Aide à la certification biologique 47 380,00 €

2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 960,00 €

2009 PARC BIO 40 000,00 €

2009 Programme de développement de l'agriculture biologique (PARC BIO) 410 000,00 € 2009 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 7 172,00 €

2009 Restauration BIO 79 500,00 €

2010 Restauration BIO 79 500,00 €

2010 Programme de développement de l'agriculture biologique (PARC BIO) 293 000,00 € 2010 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 8 732,00 € Montant total 966 244,00 €

Eveil des vocations TDL MSA, Pôle emploi

Nombre de partenariats développés avec les acteurs de l'emploi, de la 

formation/éducation et de l'agriculture; nombre d'actions de sensibilisation mise en  oeuvre.

2-1 Élaboration de documents d'accueil GAB JA IdF (Point Info Installation) Documents réalisés (1 en année 1, 2 en année 3, selon le type de publics). 

Nombre de documents édités (1000 exemplaires).

- Réunions collectives d'information TDL – 

AMAP JA IdF, Chambres d'Agriculture

Nombre de réunions collectives porteurs de projet (9) et nombre de participants à  chaque réunion (entre 5 et 10). Nombre de réunions collectives groupes d'appui (8)  et nombre de participants à chaque réunion (entre 5 et 10).

2-3 Mutualisation des informations sur les  porteurs de projet, les groupes d'appui et les  pistes de foncier disponible 

GAB Outil collaboratif opérationnel permettant la sortie de plusieurs indicateurs par 

département (type de projets, surfaces potentielles…)

3.1. Coordination avec les partenaires de  l’accompagnement sur le parcours du créateur  d’activité 

GAB ATREA (JA, Chambres 

d'Agriculture), départements

Nombre de réunions de concertation entre organismes sur l'installation (ATREA,  Plan Bio...) et de suivi (6).

3.2. Phase amont : formation collective "De l'idée  au projet" et « réaliser son prévisionnel 

économique »

AMAP Inter-AFOCG, AFIP, Les Champs 

des Possibles

« De l'idée au projet »: nombre de sessions réalisées (2x8 jours) et nombre de  participants (8-12 par session) ; « Réaliser son prévisionnel économique »: nombre  de sessions réalisées (1x3 jours) et nombre de participants (4-6 par session)

3.3. Phase préparatoire à l’installation :  accompagnement des projets individuels et  collectifs 

GAB JA IdF, Chambres d'Agriculture Nombre de porteurs de projet ayant pris contact avec le pôle Abiosol (50) et  accompagnés (15) avec état d'avancement des projets.

3.4. Faciliter la transmission en agriculture  biologique

- Informer et suivre les futurs retraités en agri bio GAB

Nombre et type d'interventions auprès des futurs cédants bio avec quels  partenaires. Nombre de cédants accompagnés. Repérage des futurs cédants bio  et de leurs projets. 

- Promouvoir l'agri bio auprès des cédants GAB MSA Nombre et type d'interventions auprès des futurs cédants avec quels partenaires. 

Nombre de cédants touchés.

1- Eveil des vocations 

2- Premier accueil des porteurs de projets d'agriculture biologique et d'activités agri-rurales

2-2 Accueil des porteurs de projet et des groupes d'appui

3- Accompagner les projets d'agriculture biologique et d'activités agri-rurales

4- Former et mobiliser

Thèmes Pilotage Calendrier Partenaires Indicateurs (/ an)

4-1- Formation des Agriculteurs-accompagnateurs GAB Les Champs des Possibles Nombre (2 jours) et thème des formations réalisées ; nombre de participants (5 par  session).

4-2 Journées d'échange de pratiques AMAP Nombre (2 jours) et thème des formations réalisées ; nombre de participants (20 

par session) 

- Questions agricoles et foncières françaises et 

franciliennes TDL Nombre (6) et thème des formations réalisées ; nombre de participants (20 par 

session) 

Mutualisation et coordination générale TDL Comptes-rendus d'activités, compte-rendus de comité de pilotage, nombre de  réunions de concertation (10)

4-3 Formation des bénévoles

@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00

Documents relatifs