@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France
VU L’avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l’administration Générale ;
VU L’avis de la commission du développement économique, des NTIC, du tourisme, de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2015/E susvisée, de participer financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au développement des associations intermédiaires franciliennes tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 2, par l’attribution d’une subvention à l’association ARDIE IDF correspondant à 25,80 % de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élève à 77 510 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 20 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 20 000 € au bénéfice de l’association ARDIE IDF, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 2 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2106/E susvisée, de participer financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au développement des entreprises d’insertion franciliennes tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 3, par l’attribution d’une subvention à l’association UREI IDF correspondant à 27,81 % de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élève à 161 812 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 45 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 45 000 € au bénéfice de l’association UREI IDF, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France CP 11-597
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
Article 3 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2198/E susvisée, de participer financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif à l’accompagnement des structures sociales, médico-sociales et sanitaires, tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 4, par l’attribution d’une subvention à l’association URIOPSS IDF correspondant à 15,25 % de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élève à 327 800 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 50 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 50 000 €.
au bénéfice de l’association URIOPSS IDF, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Approuve l’avenant n°1 à la convention n° F – 09-2198/E, présenté en annexe n°5 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à le signer.
Article 4 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-1995/E susvisée, de participer financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif à l’accompagnement de projets agri- ruraux et d’agriculture biologique tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 6, par l’attribution de subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous :
Identité du bénéficiaire Coût du projet Pourcentage de participation régionale
Montant maximum prévisionnel de la subvention régionale Association Terre de
Liens 62 354 € TTC 41,58% 25 927 €
Association Réseau
AMAP IdF 51 384 € TTC 41,58% 21 365 €
Association GAB IdF 23 092 € TTC 41,58% 9 602 €
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 56 894 €, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
CP 11-597
@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
Article 5 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale F-09-2039/E susvisée, de participer financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au développement de la finance solidaire tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 6, par l’attribution d’une subvention à l’association FINANSOL correspondant à 15 % de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élève à 659 500 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 100 000
€..
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 100.000 € au bénéfice de l’association FINANSOL, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 6 :
Décide de réaffecter le montant prévisionnel maximum de subvention de 47 950 €, soit 27,93% de la dépense subventionnable qui s’élève à 171 650 €, attribué au COORACE IDF pour la réalisation du programme d’action 2009-2010 de la convention sectorielle triennale susvisée.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 47 950 € au bénéfice de l’association COORACE IDF, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 7 :
Décide de réaffecter le montant prévisionnel maximum de subvention de 7 172 €, soit 41,58 % du coût du projet qui s’élève à 17 250 €, attribué au GAB IDF pour la réalisation du programme d’action 2009-2010 de la convention sectorielle triennale susvisée.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 7 172 € au bénéfice de l’association GAB IDF, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 8 :
Afin de prendre en compte la poursuite des actions de l’UREI à l’issue de la deuxième année du programme d’action 2009-2012, autorise, par dérogation à l’article 29 du règlement budgétaire et financier, la prise en compte dans les dépenses éligibles à l’attribution de la
@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
ANNEXES A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
1. Etat récapitulatif des subventions
CP 11-597
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
2. Annexe technique et financière ARDIE IDF
CP 11-597
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11011813 Commission Permanente du 7 juillet 2011
Objet : CONVENTION SECTORIELLE ESS - ARDIE - ANNEE 3 - 2011/2012
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Conventions sectorielles
d'économie sociale et solidaire
77 510,00 € 25,8 % 20 000,00 €
Montant Total de la subvention 20 000,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : ARDIE ASSOCIATION REGIONALE POUR LE DEVELOPEMENT DE L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE
Adresse administrative : 1 CITE DE PARADIS 75010 PARIS 10 Statut Juridique : Association
Représentant :
Objet : NC
Date de publication au JO : 26 août 2009
N° SIRET : 42062221900012
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire Rapport Cadre : du 15/12/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 7 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L’ARDIE IDF vise 3 objectifs:
- Le développement des relations entre les associations intermédiaires (AI) et les entreprises en vue de faciliter l’accès à l’emploi des salariés en insertion des associations vers les entreprises du secteur marchand ;
- La réalisation d’un état des lieux des associations intermédiaires en Ile-de-France ;
- La mise en place d’outils de professionnalisation des salariés permanents et des salariés en insertion.
Description :
Axe 1 : Le partenariat avec les entreprises
- Etablir des contacts avec les entreprises, groupements d’entreprises, syndicats professionnels de la région Ile-de-France pour leur présenter le mode de fonctionnement des AI, les possibilités de mise à disposition temporaire ou de recrutement direct des personnes sans emploi dans le cadre de contrats aidés.
- Examiner avec les partenaires la possibilité de mettre en place des conventions au niveau de la structure régionale, à décliner au niveau local avec les AI du territoire.
- Assurer le suivi semestriel des conventions par un comité de pilotage régional.
- Aider les associations intermédiaires à utiliser les clauses d'insertion dans les marchés publics et les chantiers ANRU de leurs territoires.
- Valoriser les compétences disponibles dans l'IAE et présenter les AI en tant que parteniares de gestion des ressources humaines.
Axe 2 : Observatoire et échanges de pratiques
- Répérer et diffuser les bonnes pratiques des AI (animation de groupes de travail, rencontres, forums opérationnels)
- Diffusion d'informations juridiques, administratives et financières pour favoriser la création d'AI - Etat des lieux/ Repérage des difficultés : collecte, traitement et diffusion de données statistiques Axe 3 : Professionnalisation des salariés permanents et des salariés en insertion
3.1. Mise en place de parcours individualisés de formation vers les métiers des services à la personne 3.2. Essaimer en Ile-de-France d'outils d'autoformation mis en place par ou pour les AI
3.3. Favoriser le développement de l'offre de formations professionnelles adaptées aux L'action 3.3 vient renforcer le plan d'action de la convention sectorielle. Après avoir identifié les freins et les leviers de développement des structures, l’ARDIE informe et sensibilise les administrateurs, les directeurs et permanents des AI afin de les faire adhérer à une démarche de changements des pratiques. L’ARDIE organise des sessions collectives de formations et professionnalisation (échanges de pratiques) sur le thème identifié puis mobilise des partenariats (ingénierie) pour que les AI bénéficient d’un accompagnement collectif ou individuel pour une mise en œuvre efficace d’actions de mutation / mutualisation (l’accompagnement n’est pas intégré à la convention sectorielle).
Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les modalités de mise en oeuvre et les indicateurs d'évaluation du plan d'action.
Moyens mis en œuvre : Déléguée générale: 0,7 ETP Assistante: 0,7 ETP
Intérêt régional :
Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires. Afin d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurants, la Région les soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les objectifs.
Public(s) cible(s) :
Responsables et salariés permanents des AI franciliennes Salariés en insertion des AI franciliennes
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Salaires et charges sociales 50 560,00 65,23%
Expertises 6 000,00 7,74%
Loyer 14 320,00 18,48%
ACHATS 2 175,00 2,81%
Services extérieurs 3 950,00 5,10%
Impôts et taxes 505,00 0,65%
Total 77 510,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région ILe-de-France 20 000,00 25,80%
DIRECCTE 18 000,00 23,22%
Contrat aidé 7 000,00 9,03%
RESSOURCES PROPRES 32 510,00 41,94%
Total 77 510,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 12 000,00 €
2012 8 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 15 000,00 € 2010 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 15 000,00 € Montant total 30 000,00 €
Public visé Modalités de mise en œuvre Partenaires
Objectifs Année 3 11 Faciliter les recrutements sur des
métiers et/ou territoires en tension
Salariés en insertion des associations intermédiaires franciliennes soit 6000 personnes par an
Etablir les contacts avec les entreprises Entreprises du secteur marchand groupement d'entreprise syndicats professionnels
Nbre contacts : 2
2 Promotion du vivier de compétences que constitue les AI auprès des entreprises
Salariés en insertion des associations intermédiaires franciliennes soit 6000 personnes par an
Présenter aux entreprises le mode de fonctionnement des AI et comment elles peuvent répondre à leur besoin de personnel via la mise à disposition et le recrutement direct.
Mettre en place de conventions régionales sur lequel les structures et entreprises locales peuvent s'appuyer pour développer des partenariats.
Entreprises du secteur marchand groupement d'entreprise syndicats professionnels
Nombre partenariat en cours : 2
Aider les Associations intermédiaires à utiliser les clauses d'insertion contenu dans les marchés publics et les cjhantiers Anru de leurs territoires.
Entreprises du secteur marchand groupement d'entreprise syndicats professionnels,
facilitateurs de clauses, bailleurs sociaux, société d'économie mixte, collectivités territoriales, entreprises du bâtiment.
4 Diversification des profils des personnes recrutées
Salariés en insertion des associations intermédiaires franciliennes soit 6000 personnes par an
Assurer le suivi des conventions par la sensibilisation des acteurs concernés, par des comités de pilotage régulier et l' accompagnement des phases opérationnelles.
Entreprises du secteur marchand groupement d'entreprise syndicats professionnels
Nbre de structures : 80
5 Améliorer le taux passage vers l'emploi durable
Salariés en insertion des associations intermédiaires franciliennes soit 6000 personnes par an
Inciter les associations à développer leurs activités et des partenariats avec les entreprises de leur territoires
Entreprises du secteur marchand groupement d'entreprise syndicats professionnels
Nbre de salariés concernés : 100
Nombre de projets soutenus : 3 Nombre de participation : 3 Nombre de partenariat : 2 (Chambres de commerce régionale et facilitateurs)
2
1 Repérage et diffusion des bonnes pratiques Repérage des besoins et des difficultés des structures
Salariés en insertion du réseau 2000, permanents des structures du réseau (80), Chargées d'insertion exercant en ile de France (200) Et plus généralement les acteurs de l'IAE.
Receuil d'information, animation de groupe de travail, rencontres.
80 associations intermédiaires (toutes les structures franciliennes) Inter réseaux des autres régions
Nbre d'outils : 2 Nbre diffusé : 2 'élargissement de la diffusion du livret et du forum au 80 AI franciliennes. Animation du forum et mise à jour des outils.
2 Collecte et diffusion de données statistiques
Partenaires institutionnels, et associations intermédiaires (80)
Recueil de données et Enquêtes Enquete 3 axes : Dépouillement de l'enquête
année 2 et reconduction année 3 3 Valorisation de l'impact des AI
comme outil efficace de lutte contre le chômage et l'exclusion au niveau régional
Collectivités territoriales, partenaires institutionnels, universités
Constitution de groupes de travail Partenaires institutionnels et réseaux de l'IAE.
4 Faciltiter de création de nouvelle associations intermédiaires
Porteurs de projets asssociatifs et projets de l'économie sociale et solidaire visant l'insertion par l'économique
Diffusion d'information juridiques administratives et financières.
objectif en attente : peu ou pas de nouvel agrément octroyé en 2010 par les préfectures départementales.
3 3.1
nombre de partenariat signés : 3
Axe 3 :Professionalisation des salariés permanents et des salariés en insertion
Mise en place de parcours individualisés de formation vers les métiers des services à la personne
Chambres de commerce, Chambre des métiers, faciltateurs de clauses d'insertion, Centre de ressources régionnaux, Réseaux et structures de l'IAE.
Axe 2 :Observatoire et échanges de pratiques
6
Valoriser la compétence des SIAE en tant que partenaire en gestion de ressources humaines
Entreprises du secteur marchand groupement d'entreprise syndicats professionnels
• Participer activement aux rencontres d'entrepreneurs (forum de l'emploi, conventions d'affaires)
• Répondre aux demandes ponctuelles ou saisonnières des entreprises,
• Mobiliser les candidatures,
• Organiser des sessions de recrutement
• Soutenir les initiatives collectives de développement Objectifs
Axe 1 : Le partenariat avec les entreprises
3 Elargir les sources de recrutement de l'entreprise
Salariés en insertion des associations intermédiaires franciliennes soit 6000 personnes par an
Public visé Modalités de mise en œuvre Partenaires
Objectifs Année 3 Objectifs
Axe 1 : Le partenariat avec les entreprises 1 Améliorer l’accès des salariés en
insertion aux formations certifiantes et qualifiante vers les métiers des services à la personne (SAP)
Salariés en insertion des associations intermédiaires franciliennes
Au niveau régional ou départemental en coopération avec les OPCA,
Les comités départementaux des associations intermédiaires, les OPCA et les organismes de formation
Nombre de partenariat : 1
visant l’accès à la formation qualifiante Nombre de reconduction : 3
+ Recueil des actions qualifiantes développées par les AI en IDF visant la qualification SAP et + assurer leur reconduction auprès des délégations régionales d' d'AGEFOS PME IDF et d' UNIFORMATION IDF.
2 Formations courtes Salariés en insertion des associations intermédiaires franciliennes
Information des associations sur l'accès de formation courtes Nombre de partenariat : 1
- Visant l’accès aux formations courtes avant la mise à disposition
3 Formation savoir de bases et
"compétences clés"
Salariés en insertion des associations intermédiaires franciliennes ( concerne 1/3 des 18000 personnes)
Nombre de partenariat : 1 - Visant les « compétences clés » 3.21 Recherche et essaimage d'outils
d'autoformation
Objectif en attente en fonction de l'avancée des échanges avec le CAIE91
2 Recherche et création de ressources documentaires et de guides
Permanents et bénévoles des AI Participation : 2 (à l'élaboration d'un guide de
lutte contre l'illétrisme et la mise en ligne d'un guide juridique)
3.3
Renforcer l'ingénierie du réseau pour mettre en place des formations adaptées aux besoins des AI, avec une forte adhésion des bénéficiaires, suivies d'un accompagnement par les partenaires
Permanents, et administrateurs • Définir des besoins et identification des leviers et des freins pour les développer,
• Informer, sensibiliser, former et accompagner les changements de pratiques des structures
• Faire adhérer les 3 niveaux de décisions (administrateurs, directeurs et permanents) aux actions menées,
• Soutenir et coordonner les démarches innovantes et les projets de mutualisation
• Veiller à la complémentarité des dispositifs déjà existants et articuler les actions aux offres proposées sur les territoires.
C2RA, Comités départementaux, organismes de formations, experts.
Nombre de personnes concernées : 30 Nombre d'AI : minimum 10
Périodicité : 1 à 2 fois par an
Nombre d' ACTION : 2 (sur le thème du cadre juridique des AI et clauses sociales) Repérer et essaimer en Ile-de-France des outil d’autoformation mis en place par ou pour les AI
Favoriser le développement de l'offre de formations professionnelles adaptées aux AI en Ile-de-France pour soutenir leurs mutations ou des actions de mutualisation
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
3. Annexe technique et financière UREI IDF
CP 11-597
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11011819 Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : CONVENTION SECTORIELLE ESS - UREI - ANNEE 3 - 2011/2012
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Conventions sectorielles
d'économie sociale et solidaire
161 812,00 € 27,81 % 45 000,00 €
Montant Total de la subvention 45 000,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : UREI UNION REG INTER IDF
Adresse administrative : 12 RUE DE LA LUNE 75002 PARIS 02 Statut Juridique : Association
Représentant :
Objet : NC
Date de publication au JO : NC
N° SIRET : 33271260300064
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire Rapport Cadre : du 15/12/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que l'année 2 du plan d'action s’est achevée le 31 mai 2011, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise que les dépenses effectuées par l'UREI IDF depuis le 1er juin 2011 soient éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
A travers son programme d'action 2009-2012, l'UREI poursuit 3 objectifs:
- Développer l’offre d’insertion en favorisant l’émergence de nouveaux projets,
- Accompagner les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises d'insertion et de travail temporaires (EITT) dans leur développement et leur consolidation économiques,
- Professionnaliser, former les EI et encourager la démarche de labellisation des pratiques sociales, à travers la norme AFNOR "AFAQ entreprise d'insertion par la production ou le travail temporaire".
Description :
Axe 1: Développement de l’offre d’insertion
1.1 Accompagnement des porteurs de projets : informations collectives, suivi individuel avec un focus économique et financier, mise en relation et orientation en partenariat avec les acteurs de l'accompagnement des créateurs et du développement local
1.2 Assurer la promotion des outils spécifiques à la création (FGMEII, plateforme SVP, FAPE, SOFINEI) 1.3 Diffuser et valoriser le guide du créateur d'entreprise d'insertion
Axe 2: Accompagnement les EI dans leur développement et consolidation économiques
2.1 Nouer des partenariats avec le monde économique et les grands groupes pour une meilleure visibilité des EI et favoriser leur ancrage économique
En particulier, assurer une fonction d'intermédiation et d'information entre les responsables d'EI et les donneurs d'ordre dans le cadre de clauses sociales
2.2 Accompagner les EI/EITT existantes dans leur développement et/ou consolidation (démarches commerciales, de financement, ...) avec rencontres individuelles et développement d'une banque de données techniques, financières et juridiques
2.3 Valoriser l'activité des EI/EITT franciliennes auprès des partenaires de l'économie sociale et solidaire et des partenaires institutionnels
Axe 3: Professionnalisation et formation
3.1 Organiser des sessions de formation pour les encadrants et promouvoir des outils d’accompagnement (carnet de bord),
3.2 Participer à la formation de futurs dirigeants d'EI
3.3 Promouvoir et mettre en œuvre la démarche de certification "AFAQ entreprise d'insertion par la production et le travail temporaire"
Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les modalités de mise en oeuvre et les indicateurs d'évaluation du plan d'action.
Intérêt régional :
Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires. Afin d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les objectifs.
Public(s) cible(s) :
Les entreprises d'insertion (EI) franciliennes, les entreprises d'insertion et de travail temporaires (EITT), leurs salariés permanents et leurs salariés en insertion.
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Salaires & charges de
personnel 118 499,00 73,23%
Loyer 10 161,00 6,28%
Achats de fournitures 3 706,00 2,29%
Déplacements 4 901,00 3,03%
Frais de télécommunication 3 806,00 2,35%
Impôt et taxes 6 145,00 3,80%
Honoraires 8 337,00 5,15%
Publication 188,00 0,12%
Location salles, matériel, ... 4 775,00 2,95%
Entretien 1 294,00 0,80%
Total 161 812,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région IDF 45 000,00 27,81%
DIRECCTE 30 000,00 18,54%
DRASS 18 500,00 11,43%
CG 75 23 000,00 14,21%
RESSOURCES PROPRES 45 312,00 28,00%
Total 161 812,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 27 000,00 €
2012 18 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 100 000,00 € 2010 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 60 000,00 € Montant total 160 000,00 €
2011/2012
Objectifs Objectifs Objectifs
Nombre de réunions d’informations collectives de porteurs
9 10 10
Nombre de porteurs accueillis 70 70 90
Nombre de porteurs suivis individuellement 25 25 25
Nombre total de demi-journées d’accompagnement 125 100 100
Nombre et nature des actions 20 25 25
Nombre de guides "créateur d'EI" diffusés 15
Nombre d’entreprises conventionnées au niveau régional
190 200 180 (En fonction du contexte économique et des
crédits de l’Etat) Nombre de postes offerts en insertion par les
entreprises existantes
1600 à 1800 postes ETP 1800 à 1900 ETP 1900 à 2000 ETP (Sous réserve maintien des crédits d’Etat)
CA régional (hors taxes) 90,5 millions d’€ 91 millions d’€ 93 millions d’€
Nombre de participations aux CDIAE 40 30 40
Nombre de conventions de partenariat conclues (Partenariats UNEP, FACE, ENTREPRENDRE, Clubs CREPI Branches professionnelles…)
2 conventions de partenariat conclues 2 conventions de partenariat conclues 1 convention de partenariat conclue
Nombre de réunions/rencontres partenariales 20 30 40
Nombre d’intervention ou d’actions de communication 10 15 18
Nombre de manifestations/forum/salons.. 10 15 20
AXE 1 : Développement de l’offre d’insertion Accompagnement des porteurs
INDICATEURS D’EVALUATION ET DE SUIVI DE LA CONVENTION
AXE 2 : Accompagner les EI/EITT dans leur développement et dans leur consolidation Aider au rapprochement avec le « secteur économique classique»
Développer de nouveaux partenariats et faire vivre les existants
Rapprochement avec les partenaires de l’économie sociale et solidaire, institutionnels et économiques
Accompagnement des entreprises existantes
2009/2010 2010/2011
2011/2012
Objectifs Objectifs Objectifs
INDICATEURS D’EVALUATION ET DE SUIVI DE LA CONVENTION
2009/2010 2010/2011
Nombre d’entreprises accompagnées 10 15 30
Nombre de plans de redressement élaboré 5
Nombre de parutions 5 numéros 5 numéros 5 numéros
Nombre de documents (fiches) élaborés et diffusés 10 25 (au total) 50 (au total)
2 sessions 2 sessions 2 sessions
20 personnes 20 personnes 20 personnes
Nombre de formation CIP 1 session modulaire
(8 participants)
Nombre de formation dirigeant 1 session (5 dirigeants)
Nombre de demi-journées d’information/formation et thèmes abordés
6 matinées 6 matinées 6 matinées
Nombre de formations réalisées et partenaires ciblés 2 +1 Marne la Vallée 2+ Marne la Vallée 2+1 dont Marne la Vallée et BGP
Nombre de structures accompagnées dans la démarche qualité et audit labellisation (année 1 et 2 Label Qualirei // année 3 certificat afaq entreprise d'insertion)
4 entreprises 5 entreprises 3 entreprises
Prestations hors réseau Soutien à la restructuration des entreprises
Urei Info
Outils d’information (banque documentaire opérationnelle)
AXE 3 : Professionnalisation et formations Formations
Nombre de formations « encadrants » réalisées (niveau 1 et 2 ou intra entreprise)
et nombre de stagiaires concernés
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
4. Annexe technique et financière URIOPSS IDF
CP 11-597
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11012110 Commission Permanente du 7 juillet 2011
Objet : CONVENTION SECTORIELLE ESS - URIOPSS IDF - ANNEE 2 - 2011
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Conventions sectorielles
d'économie sociale et solidaire
327 800,00 € 15,25 % 50 000,00 €
Montant Total de la subvention 50 000,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : URIOPSS ILE DE FRANCE
Adresse administrative : 16 RUE DES TERRES AU CURE 75013 PARIS 13
Statut Juridique : Association
Représentant :
Objet : Regrouper les organismes privés a but non lucratif des secteurs sanitaire medico social et culturel des départements de la Région Ile de France afin d’assurer leur représentation et de défendre leurs intérêts particulièrement devant les pouvoirs publics, les organismes de sécurité sociale et les organismes de toute nature.
Date de publication au JO : NC
N° SIRET : 78441271000047
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire Rapport Cadre : du 15/12/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Afin de prendre en compte les actions réalisées dans le cadre de la deuxième année du programme d'action de la convention sectorielle, il est demandé de déroger à l’article 29 du règlement budgétaire et financier et d'autorise que les dépenses effectuées par l'URIOPSS IDF depuis le 1er janvier 2011 soient éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
La convention sectorielle mise en place par l’URIOPSS IDF vise à accompagner des structures associatives sociales et médico-sociales et sanitaires, gestionnaires d’établissements, dans un contexte de fortes évolutions juridiques et budgétaires. Le programme d’actions s’articule autour des axes suivants
:
1. Assurer une veille technique, juridique et stratégique afin d’anticiper les évolutions du secteur 2. Permettre le repérage permanent des besoins, l’exploration de nouveaux champs d’activités et la mobilisation des opérateurs,
3. Mettre en relation et favoriser la structuration de l’ensemble des adhérents dans une logique de mutualisation des ressources et de respect de leur indépendance,
4. Former, accompagner, contribuer à la professionnalisation des adhérents par la formation, des conseils techniques et des audits,
5. Mutualiser savoir-faire et compétences en matière de consolidation économique des activités et produire collectivement des outils méthodologiques.
Description :
Axe 1 : Assurer une veille technique, juridique et stratégique afin d’anticiper les évolutions du secteur - Diffusion de l'actualité réglementaire et sectorielle (fiches d'information et analyse, lettres de diffusion, ...) - Conseils opérationnels via ligne téléphonique dédiée aux adhérents
Axe 2 : Permettre le repérage permanent des besoins, l’exploration de nouveaux champs d’activités et la mobilisation des opérateurs
- Participation à l'élaboration de schémas départementaux ou régionaux - Suivi de groupes de travail et comités du secteur
Axe 3 : Mettre en relation et favoriser la structuration de l’ensemble des adhérents dans une logique de mutualisation des ressources et de respect de leur indépendance
- Animation de commissions sectorielles (sanitaire, protection de l'enfance, exclusion, handicap, personnes âgées, ...) composées d'acteurs opérationnels et de représentants
- Action interfédérale pour une meilleure structuration et lisibilité du secteur sanitaire, social et médico- social
- Actions de mutualisation et/mises en réseau territoriales
Axe 4 : Former, accompagner, contribuer à la professionnalisation des adhérents par des actions de formation, des conseils techniques et des audits
- Formations des adhérents (ex : comptabilité, ressources humaines, évolutions sectorielles, ...) et interventions techniques (stratégie) auprès des instances de gouvernance associative
Axe 5 : Mutualiser savoir-faire et compétences en matière de consolidation économique des activités et produire collectivement des outils méthodologiques
- Outils pédagogiques développés au service des adhérents - Promotion des bonnes pratiques et innovations associatives Intérêt régional :
Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires. Afin d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les objectifs.
Public(s) cible(s) :
800 associations représentant 1 740 établissements ou services, soit 90 000 lits ou places dans le domaine sanitaire, médico-social et social et plus de 100 000 salariés.
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Salaires et charges de sociales
218 500,00 66,66%
Documentation 5 000,00 1,53%
ACHATS 3 000,00 0,92%
Services extérieurs (loyer, entretien, maintenance, assurances, ...)
23 700,00 7,23%
Plaquette, reprographie 17 000,00 5,19%
Autres services extérieurs (poste, télécom, missions, réception) :
9 600,00 2,93%
Intervenants extérieurs : 51 000,00 15,56%
Total 327 800,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région IDF 50 000,00 15,25%
RESSOURCES PROPRES 277 800,00 84,75%
Total 327 800,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 35 000,00 €
2012 15 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les exclusions
15 000,00 € 2009 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 50 000,00 € 2010 Fonds régional de développement de la vie associative en
fonctionnement
15 000,00 € Montant total 80 000,00 €
Indicateurs d’évaluation
Objectifs Public visé Modalités de mise en oeuvre Objectifs 2011 Réalisé janvier à mars 2011
1. Assurer une veille technique, juridique et stratégique afin d’anticiper les évolutions du secteur
Adhérents tout secteur
Veille juridique qui donne les repères
nécessaires pour professionnaliser les pratiques (Fiches d’information
nationales et locales sur le site Internet, diffusion de circulaires/ courrier
électronique, diffusion au sein des commissions permanentes)
Diffusion de l’actualité réglementaire
auprès des adhérents
Conseils permanents adaptés aux
problématiques spécifiques et
professionnelles de nos adhérents : Hot
line de conseils opérationnels etréglementaires
800 fiches d’analyse législatives et réglementaires
150 fiches d’informations régionales et départementales 100 listes de diffusion à des groupes spécifiques
45 lettres hebdomadaires envoyées à 1500 adhérents 2500 visites du site par mois 19 000 pages vues par mois
1800 réponses- conseils apportées aux adhérents
195 fiches
21 fiches
11 listes
13 lettres hebdomadaires envoyées à 1500 adhérents 5 835 visites
57 144 pages vues
380 réponses- conseils apportées aux adhérents
2. Permettre le repérage permanent des besoins,
l’exploration de nouveaux champs d’activités et la mobilisation des
Adhérents
tout secteur Participation à l’élaboration des
schémas départementaux ou régionaux (secteurs insertion, protection de
l’enfance, personnes âgées, handicap, sanitaire, formation…)
Comité de pilotage du SROS, Schémas du conseil général des Yvelines, de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-de-
229 mandats de représentation auprès des différentes autorités qui donnent lieu à des réunions non comptabilisées
Suivi de la mise en place de l’ARS (Agences Relais Services)
Réunion schéma départemental 92 sur la protection de l’enfance (21 mars)
SROS PRS volet personnes âgées (25/02)
opérateurs
Marne……
Groupes de travail ARS
CRSA :
-
Commission plénière
-Commission permanente
-Commission offres de soins
-Commission médico-social ARS :
-
Comité de pilotage du schéma médico-social (9 groupes de travail)
-
Comité de pilotage du schéma ambulatoire
-
Comité de pilotage du schéma hospitalier
8 Conférences de territoire
-
Représentation commune avec la FEHAP dans l’offre de soins
-
Représentation spécifique dans le champ du handicap et des
personnes âgées
-
Représentation commune avec la FNARS dans le cham p de
l’exclusion
Groupe de travail DALO
Groupe de complémentarité DRPJJ
et des nouvelles autorités d’état en région et départements
Plénière (30/03) CP (1/02, 1/03)
OS (20/01, 10/02, 24/03) MS (1/02)
1 réunion 29/03
3 réunions de travail DRPJJ (11/01, 18/01, 25/03)
3. Mettre en relation et favoriser la structuration de l’ensemble des acteurs dans une logique de
mutualisation des ressources et de respect de leur indépendance
Adhérents tout
secteur
Participation et animation régulière de
groupes de travail et de commissions permanentes pour repérer les besoins des publics sur l’ensemble des
départements franciliens
Les commissions sectorielles sont composées de délégués
départementaux chargés de représenter et d’animer les associations au niveau départemental
30 réunions secteur sanitaire
40 réunions secteurs protection de l’enfance et exclusion
60 réunions secteurs handicap/personnes âgées
Groupe de travail sur la description de l’activité en psychiatrie (7/02)
Groupe de travail sur les SSR (22/03)
Participation aux travaux de l’ANAP sur les tableaux de bord HOSPIDIAG (18/01) et TABLEAU DE BORD MS (4 et 15 /02)
1 Commission régionale protection de l’enfance (22/03)
2 réunions interfédérales PJJ (25 janvier, 18 mars) Comité régional MIPES (14/01)
1 Commission régionale personnes handicapées (9/03)
1 Commission régionale personnes âgées (25/03) Comité de pilotage sur les ITEP (23/03)
Groupe de travail
Organisation d’échanges, de
concertations et de travaux communs avec les délégations régionales des fédérations sectorielles. L’URIOPSS mène une action volontariste
interfédérale pour contribuer à une meilleure structuration des échelons représentatifs du secteur sanitaire, social et médico-social et à une meilleure lisibilité des représentations
3 réunions commission DAF (25 participants)
3 réunions commission DRH (60 participants)
Contacts bilatéraux avec la FNARS, l’URAPEI, l’UNA, la FEHAP
Rencontres bilatérales avec 5 fédérations
Fédérations participantes : AFORTS, FAGERH, FEHAP, GNI, RESPALIF, UNA, UNASEA, URAPEI Réunion des délégués
territoriaux des conférences de territoire
Consolidation de l’action
restauration (formation commis de cuisine pour les ESAT 20/01)
Groupe de travail restauration ESAT SYNHORCAT (25/01) Comité technique régional autisme (2/02)
1 Commission régionale des directeurs administratifs et financiers (21/01)
2 commissions des DRH (21/2 et 11/3)
Réunions des fédérations en vue
d’élaborer une stratégie commune
Repérage des acteurs associatifs sur
chacun des territoires afin d’organiser les mutualisations et les mises en réseau
Création d’une centrale de
référencement associatif réservée aux adhérents de l’URIOPSS IDF.
L’objet est de promouvoir une politique coordonnée en matière d’achats et de prestations et d’obtenir auprès des fournisseurs le meilleur rapport qualité/prix
-Elaborer une charte de comportement des fédérations sanitaires et sociales
- Organisation de la représentation dans les instances de concertation.
- Réunion interfédérales régulières
- Rencontre interfédérale des autorités régionales : ARS, Préfet, Président du Conseil Régional
Lancement d’ADERE IDF et développement de l’activité
Réunion de travail avec les fédérations hospitalières sur les CPOM (25/01)
Comité d’Entente régional (5/01)
143 établissements et services adhérents
4. Former, accompagner, contribuer à une professionnalisa-
Adhérents tout
Formations en inter qui sont
proposées dans le catalogue de formation et se déroulent dans les
2100 catalogues diffusés, 3 relances de 1300 exemplaires
70 sessions de formation inter 9 sessions
tion des acteurs par la formation, l’intervention technique et l’audit
secteur locaux de l’URIOPSS Ile-de- France.
Formations en intra à la demande des
institutions. Les projets sont élaborés au plus près des besoins, des attentes et se déroulent généralement sur site.
Domaines couverts :
-
Ressources Humaines/droit social/Management
-
Comptabilité et Gestion financière
-Vie associative
-
Méthodologie de projet/Evaluation
-Communication interne et externe
-Evolutions sectorielles/Relation
personnes accueillies
-Bureautique et Informatique
Interventions techniques :
- aides stratégiques à la prise de décision, auprès des conseils d’administration et des
assemblées générales sur les changements en cours dans le secteur
- accompagnement sur les
différents modes de coopération et la mise en place de réseaux d’
acteurs associatifs
avec livret pédagogique
73 sessions de formation intra avec livret pédagogique
52 interventions techniques
5 matinales
36 sessions conventionnées
16 interventions conventionnées
1 matinale d’actualité droit social (8 mars 2011) – 40 pers.
1 journée d’étude « Nouvelles règles
Organisation de journées
d’informations pour une meilleure connaissance par les responsables associatifs de la réglementation, des enjeux régionaux
Journée de rentrée sociale qui rassemble 400 participants, journée d’étude « ressources humaines », matinale d’actualités sur les
changements du secteur – CPOM, GCSMS, tarifs plafonds, journées sectorielles handicap protection)
d’autorisation : quelle évaluation des besoins pour le sanitaire et le médico- social (11 février ) 150 participants
5. Mutualiser, savoir-faire et compétences en matière de consolidation économique des activités et produire
collectivement des outils
méthodologiques visant à renforcer les actions
engagées et professionnaliser les acteurs
Adhérents tout
secteur
Rédaction de fiches-outils en
ressources humaine :
- recrutement et intégration
- document unique de délégations - fiche de poste
- fiche de fonction
- entretien professionnel - entretien annuel
- formation pratique in situ
Promotion des bonnes pratiques et
innovations associatives (organisation
d’un concours à l‘innovation)
@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
5. Avenant à la convention n° F-09-2198/E
Avenant n°1
La Région Ile-de-France, sise au 33, rue Barbet de Jouy – 75007 PARIS
représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N° CP 11-XX en date du 7 juillet 2011,
ci-après dénommée «la Région»,
d’une part, Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) IDF, Statut juridique : association loi 1901, s’il s’agit d’une association date de publications des statuts au JORF: 13/07/1994 lN° SIRET : 784 412 710 00047, sis(e) 16 rue des Terres au Curé – 75012 PARIS, représenté par sa Présidente, Madame Christine AUBERGER, dûment habilité,
ci-après dénommé «URIOPSS IDF»,
L’article 10 de la convention n°F-09-2198/E (délibération n° CP 09-1179) est modifié ainsi qu’il suit :
ARTICLE 10 – DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de la délibération attribuant la subvention au bénéficiaire pour les années 2009 à 2012, sous réserve :
- de l’adoption par la commission permanente du programme d’actions annuel correspondant, - du vote des crédits correspondants par la commission permanente, dans la limite de leur
disponibilité.
- De l’approbation de l’évaluation
La Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France peut, notamment au regard des conclusions de l’évaluation, décider de conclure une nouvelle convention pour poursuivre les mêmes objectifs.
Les autres articles ne sont pas modifiés.
Le _________________________________
Pour l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux IDF
La Présidente
Le _________________________________
Pour la Région Ile-de-France Le Président
du Conseil régional d’Ile-de-France
Christine AUBERGER Jean-Paul HUCHON
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00
6. Annexe technique et financière Pôle ABIOSOL
CP 11-597
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11012079 Commission Permanente du 7 juillet 2011
Objet : CONVENTION SECTORIELLE ESS - POLE ABIOSOL - TERRE DE LIENS - ANNEE 3 - 2011/2012
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Conventions sectorielles
d'économie sociale et solidaire
62 354,00 € 41,58 % 25 927,00 €
Montant Total de la subvention 25 927,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : TERRE DE LIENS
Adresse administrative : 26 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 03 Statut Juridique : Association
Représentant :
Objet : Relier entre elles soutenir et accompagner les initiatives collectives d'acquisition et de gestion foncière et du bâti, particulièrement en milieu rural. Elle favorise leur émergence et leur développement dans le respect de la charte.
Date de publication au JO : 16 juin 2003
N° SIRET : 48050964500044
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire Rapport Cadre : du 15/12/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 7 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Les trois membres de l’inter-réseaux regroupant le réseau des Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne d’Ile-de-France (AMAP IDF), Terre de Liens et le Groupement d’Agriculture Biologique de la Région Ile-de-France (GAB IDF) sont sollicités par des porteurs de projet d’agriculture biologique ne rentrant pas dans le champ d'intervention des acteurs classiques de l'installation agricole (hors cadre familial, projet de circuit courts, projets multi-activités avec une composante en agriculture, absence du diplôme requis pour être éligible à l’accompagnement et aux aides à l’installation). Ils reçoivent également des demandes d'accompagnement de la part de groupes de citoyens ou
d'associations souhaitant favoriser un nouveau type d'installations agricoles. L’objectif est d’éveiller de nouvelles vocations et de mutualiser les actions afin d’accueillir, d’informer et d’accompagner plus efficacement ces différents publics.
Description :
Le plan d’action est renforcé en 2011/2012 et comprend 4 axes d’intervention : Axe 1 - Susciter des vocations pour l'émergence de projets d'activités agri-rurales
Objectif : S'adresser à un public plus large que les porteurs de projet actuels, allant des jeunes en formation (parcours classique et agricole) jusqu'aux adultes en reconversion professionnelle et bilans de compétences, n'ayant pas forcément pensé à la possibilité d'une installation agricole.
Modalités de réalisation :
Identification des partenariats (ex : MSA, Pôle Emploi) et des profils ciblés (typologie des porteurs de projets potentiels)
Actions de promotion de l’agriculture biologique et des activités agri-rurales auprès de ces publics spécifiques, en coordination avec les partenaires identifiés pour susciter des vocations et alimenter le vivier de porteurs de projet.
Axe 2 - Premier accueil des porteurs de projets d'agriculture biologique et d’activités agri-rurales Élaboration de documents d'accueil
Premier accueil des porteurs de projet et des groupes d'appui Mutualisation des informations sur les porteurs de projet, les groupes d'appui et les pistes de foncier disponible
Axe 3- Accompagner les projets d’agriculture biologique et d’activités agri-rurales
Coordination avec les partenaires de l’accompagnement sur le parcours du créateur d’activité
Phase amont : formations collectives « De l'idée au projet » et "Réaliser le prévisionnel économique de son projet"
Phase préparatoire à l’installation : accompagnement des projets individuels et collectifs Faciliter la transmission en agriculture biologique
Axe 4 - Former et mobiliser : l'éducation populaire au service du développement de l'agriculture biologique en Ile de France
Formation des agriculteurs-accompagnateurs (parrains, tuteurs...) Formations communes pour les agriculteurs bio (hors technique) Formation des bénévoles de chaque réseau
Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les modalités de mise en oeuvre et les indicateurs d'évaluation du plan d'action.
Intérêt régional :
Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires. Afin d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les objectifs.
Public(s) cible(s) :
- Porteurs de projet d’agriculture biologique et d’activités agri-rurales, en amont de la phase d’installation, non pris en charge par les acteurs classiques de l'installation agricole (hors cadre familial, projet de circuit courts, projets multi-activités avec une composante en agriculture, absence du diplome requis pour être éligible à l’accompagnement et aux aides à l’installation),
- Groupes de citoyens souhaitant soutenir un projet d’agriculture biologique et/ou d’activités agri-rurales, - Grand public et porteurs d'idées susceptibles de s'engager en faveur de l'agriculture biologique en Ile-
de-France.
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Frais de personnel (coput journée de 500€ incluant les frais de fonctionnement)
54 500,00 87,40%
Frais d'impression 2 804,00 4,50%
Frais de déplacement 300,00 0,48%
Location (salle, stands, matériel, ...)
550,00 0,88%
Autres frais (stage) 4 200,00 6,74%
Total 62 354,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région IDF 25 927,00 41,58%
CG 91 et CG 77 10 075,00 16,16%
FONDATION DE FRANCE 10 000,00 16,04%
FONDS PROPRES 16 352,00 26,22%
Total 62 354,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 15 556,00 €
2012 10 371,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 25 218,00 € 2009 Soutien aux associations, groupements d'intérêt économique, société
coopérative agricole et groupement de producteurs
40 000,00 € 2010 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire 20 707,00 €
2010 PARC BIO 60 000,00 €
Montant total 145 925,00 €