Annexe technique et financière FINANSOL

@BCL@1406FB81.doc 15/06/11 16:06:00

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11010574 Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : CONVENTION SECTORIELLE FINANSOL - ANNEE 3 - AFFECTATION 2011

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Conventions sectorielles

d'économie sociale et solidaire

659 500,00 € 15,16 % 100 000,00 €

Montant Total de la subvention 100 000,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191003-HP91-003

19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : FINANSOL FINANCE & SOLI DARITE Adresse administrative : 58 RUE REGNAULT

75013 PARIS 13 Statut Juridique : Association

Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 40921876500041

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire Rapport Cadre : du 15/12/2005

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du caractère continu de l’activité de Finansol tout au long de l’année et du partenariat préexistant entre la Région et Finansol, autorise la prise en compte des dépenses éligibles à compter du 1er janvier 2011, conformément à l’article 29 du Règlement budgétaire et financier.

Objectifs :

La stratégie 2009-2011 de Finansol vise en priorité à développer la finance solidaire en renforçant l’articulation entre l’épargne solidaire et le financement solidaire. En un mot, il s’agit de mettre en lumière le modèle économique vertueux socialement de la finance solidaire, en étendant l’action de développement de l’épargne solidaire au développement de la finance solidaire.

La finalité du partenariat proposé à la Région Ile-de-France est d’accroître le volume des financements apportés à des activités économiques utiles en Ile-de-France à la lutte contre l’exclusion, à la cohésion

sociale et au développement durable. Pour cela, le partenariat proposé vise d’une part à renforcer la qualification des opérations de financement solidaire et d’autre part à accroitre la visibilité et la transparence des activités financées par l’épargne solidaire.

Cette démarche s’accompagne d’un élargissement du secteur de la finance solidaire en renforçant sa structuration notamment au niveau régional et en favorisant une mise en cohérence efficace des acteurs.

Aussi, les priorités stratégiques proposées sont les suivantes : Priorité 1 : Accroître l’investissement solidaire

(indicateur: montant annuel des investissements financés)

Axe 1 : Développer l’épargne investie dans des activités solidaires - Renforcer le label Finansol (contrôle, promotion et prospection)

- Structurer les groupes Finansol en région (épargne solidaire individuelle) - Cibler les leviers de promotion de l’épargne salariale solidaire

- Soutenir les actions de lobbying législatif et fiscal Axe 2 : Qualifier les activités solidaires

- Caractériser les processus d’investissement solidaire - Communiquer sur les relations financières solidaires - Identifier de nouvelles filières d’investissement solidaire Priorité 2 : Elargir l’action de Finansol

(indicateur: nombre de membres de Finansol) Axe 3 : Fédérer toute la finance solidaire - Recruter de nouveaux membres - Elargir les domaines de labellisation - Promouvoir les placements de partage

- Soutenir le développement de la microfinance

Dans cette perspective, le partenariat proposé pour 2011 à la Région Ile de France portera en priorité sur les éléments suivants :

1. Développement et structuration du secteur de la finance solidaire 1.1. Le label Finansol

Décerné depuis 1997, le label Finansol distingue les placements d’épargne solidaire et garantit la transparence et la solidarité des placements. Début 2011, 119 placements d’épargne solidaire sont distingués par le label Finansol. Face à l’augmentation rapide du nombre de produits solidaires et à l’évolution constante du marché, Finansol travaillera en 2011 sur plusieurs axes.

1.1.1. Evolution de la procédure de labellisation

Suite de l’étude de qualification du financement solidaire :

Suite à l’étude de qualification du financement solidaire menée en 2009 – 2010, Finansol a élaboré une grille de qualification de l’utilité sociale des financements solidaires. A partir du 1er janvier 2011, ce référentiel sera inclus dans les dossiers de candidature et de contrôle du label pour les produits d’épargne solidaires présentés par les financeurs solidaires (principalement des parts de capital).

Développement du référentiel de labellisation :

En 2010, Finansol a renforcé ses exigences envers les candidats au label en incluant dans les dossiers

de candidature de nouveaux critères à satisfaire (gestion ISR de la partie non solidaire des OPCVM, contrôle des frais de gestion des OPCVM, contrôle de la politique de commercialisation des produits solidaires,…). En conséquence dès 2011, le contrôle annuel des produits intégrera ces nouveaux critères.

1.1.2. Réflexion sur le champ du label

En 2011, Finansol poursuivra sa réflexion sur les différentes opportunités de faire évoluer le label :

- Labellisation des services bancaires : sur la base des différentes réflexions menées sur ce sujet en 2010, Finansol étudiera en 2011 l’opportunité d’une labellisation des services bancaires.

- Distinction entre les produits d’investissement et les produits de partage : Finansol réfléchira à l’éventuel intérêt qu’il y aurait à créer plusieurs sous-catégories de label avec une critériologie spécifique.

- Adaptation des critères : En fonction de l’apparition de nouveaux supports d’épargne (FIP, obligations,…) et via le référentiel sur le financement solidaire établi en 2010, Finansol continuera à adapter les critères de labellisation à la réalité du marché de l’épargne solidaire.

1.1.3. Incitation à la labellisation de fonds d’épargne salariale dédiés

Un fonds dédié d’épargne salariale est un fonds qui n’est proposé à la souscription qu’aux salariés d’une entreprise donnée. En 2011, Finansol mènera auprès des gestionnaires d’épargne salariale solidaire et des entreprises, une démarche active visant à les inciter à présenter au Comité du label la candidature de fonds dédiés.

1.2. Conventions d’affaires

L’émergence d’entreprises solidaires de taille moyenne est aujourd’hui limitée par l’absence de financeurs solidaires ayant la capacité d’intervenir pour des financements significatifs (supérieurs à quelques centaines de milliers d’euros) et par le manque d’expertise de certaines sociétés de gestion des actifs solidaires. Afin de soutenir le développement de l’investissement solidaire, Finansol organise depuis 2009 des conventions d’affaires destinées à mettre en relation des financeurs solidaires et des entreprises solidaires cherchant à lever des fonds d’une part, et d’autre part, des gestionnaires souhaitant diversifier leurs actifs solidaires. La convention d’affaires consiste à organiser une série de rencontres « B to B » entre ces entreprises et les gestionnaires d’actifs solidaires susceptibles de pouvoir les financer. Après le succès des trois premières éditions, Finansol organisera, en 2011, à Paris, deux conventions d’affaires.

1.3. Financement solidaire : explorer de nouveaux secteurs d’activité

L’encours de l’épargne solidaire et le montant des investissements solidaires connaissent des taux de croissance à deux chiffres depuis plusieurs années. Si l’essor du secteur est incontestable, il s’agit, pour l’entretenir, de faire émerger de nouveaux secteurs susceptibles de bénéficier d’investissements solidaires, tels que les secteurs du tourisme social et de la dépendance.

1.4. Développer l’assurance-vie solidaire

L’encours des produits d’assurance-vie en France s’élevait en décembre 2010 à 1330 milliards d’euros (source : FFSA). La création de produits d’assurance-vie solidaire représenterait un formidable levier de développement de l’épargne solidaire. En 2010, Finansol a mené un travail visant à faciliter la création de ce type de produits en insérant dans les conditions d’attribution du label un critère de solidarité spécifique à l’assurance-vie (pour être considéré comme solidaire, 1% de l’encours doit être investi dans des actifs solidaires).

En 2011, Finansol poursuivra ce travail en menant une démarche de sensibilisation des mutuelles et des compagnies d’assurance-vie afin d’encourager la création ou la transformation de fonds « en euros » dont une partie de l’actif serait investie dans des entreprises solidaires. Cette démarche se concrétisera, dans

un premier temps, par l’organisation, au premier semestre 2011, d’une session de formation à l’attention des différents acteurs de ce marché intéressés par le solidaire.

1.5. Fonds de liquidité

Les gestionnaires d’actifs solidaires ont tendance à limiter la part des actifs solidaires du fait de leur absence de liquidité. Afin d’améliorer l’emploi de ces actifs, Finansol a étudié en 2010 les conditions de création d’un fonds de liquidité. En 2011, Finansol travaillera à l’identification et à la mobilisation des acteurs en capacité de porter la création et la gestion de cet outil.

1.6. Suivi des travaux sur la promotion de l’économie sociale et solidaire Participation aux états généraux de l’ESS :

Préalablement au grand rassemblement national qui se tiendra en Juin au Palais Brongniart, 10 groupes de pilotage, composés des acteurs de l’ESS répartis selon différentes thématiques, ont été mis en place afin de rédiger des cahiers d’espérances.

Finansol participera activement au groupe « épargner-financer ».

Participation au travail du Conseil Supérieur de l’ESS

Finansol participera aux travaux du Conseil Supérieur de l’ESS sur la question de la définition de l’entreprise sociale.

Participation aux travaux de Convergences 2015 :

Dans le cadre de Convergences 2015, Finansol participera au comité de pilotage du baromètre de la microfinance ainsi qu’à la préparation de l’événement Convergences 2015 prévu les 3,4 et 5 mai 2011.

2. Promotion de la finance solidaire a. Baromètres de la finance solidaire

Baromètre « grand public » de la finance solidaire

Chaque année, le Baromètre de la finance solidaire présente les principales tendances et les principaux indicateurs de la finance solidaire : encours de l’épargne solidaire, position des établissements financiers dans la collecte de l’épargne salariale, répartition par projets financés, présentation des produits d’épargne labellisés Finansol… Il met également en valeur différents exemples de projets financés grâce à la finance solidaire. Il constitue ainsi un outil précieux de diffusion d’information à l’attention du grand public tout au long de l’année.

Le Baromètre 2011 (9ème édition) de la finance solidaire sera publié dans l’édition du 18 mai du quotidien La Croix (diffusion à 127 000 ex), il fera l’objet d’un tiré à part de 8 pages imprimé à 70 000 ex. Cette année, Finansol accentuera la dimension pédagogique du Baromètre en y incluant de nouvelles rubriques : présentation des trois « portes d’entrée » pour l’épargnant vers la finance solidaire, reprise de la rubrique

« idées reçues » présente sur le blog de la Semaine de la finance solidaire 2010, refonte de la partie de présentation des produits labellisés,…

La publication du Baromètre fera l’objet d’une campagne de relations presse : organisation d’une conférence de presse, réalisation et diffusion de communiqué et de dossier de presse.

Les membres du groupe finance solidaire Ile de France organiseront, à l’occasion de la sortie du Baromètre, une présentation du document à l’Atelier.

Baromètre professionnel de la finance solidaire

Une édition 2011 du Baromètre professionnel de la finance solidaire sera publiée à l’automne. Etabli sur la base de données plus détaillées et d’analyses plus complètes réalisées à partir d’une collecte complémentaire d’informations, ce document vise à présenter un panorama précis de la finance solidaire

ainsi qu’une analyse des évolutions et tendances du secteur pour l’année. Cette publication très complète (30-40 pages) s’adresse à un public de professionnels de la finance, intéressés par les questions de solidarité. La publication de ces données plus complètes que celles du Baromètre destiné au grand public bénéficie d’un travail de communication et de relations presse à l’attention de la presse spécialisée.

b. Semaine de la finance solidaire

Finansol organisera en novembre 2011 la 4ème Semaine de la finance solidaire en Ile de France.

L’organisation de manifestations à travers toute la Région sera relayée par une campagne de communication nationale. L’objectif est d’augmenter la notoriété de la finance solidaire, d’accroître la visibilité des investissements réalisés grâce à la finance solidaire et d’augmenter les souscriptions aux placements d’épargne solidaire.

Finansol travaillera en 2011 à de meilleures déclinaisons des outils de communication afin de faciliter leur appropriation par chaque partenaire et ainsi de favoriser la diffusion des messages de la campagne au sein des différents réseaux commerciaux ou associatifs.

Le plan media de la campagne aura pour cible principale la population des hommes et des femmes de 45-64 ans, actifs ainsi que les retraités CSP+ ayant des revenus moyens à élevés. Il s’agit de cibler le public des épargnants sensibles aux valeurs de solidarité.

c. Grands Prix de la finance solidaire

En 2010, Finansol a organisé pour la première fois, en partenariat avec Le Monde Argent, les Grands Prix de la finance solidaire. Le principe était de récompenser des structures (associations ou entreprises) à forte utilité sociale financées grâce à l’épargne solidaire.

Finansol et Le Monde Argent rééditeront l’opération en 2011. L’attribution de ces Grands Prix donnera lieu, de nouveau, à une cérémonie dans l’amphithéâtre du Monde ainsi qu’à la parution d’un numéro du Monde Argent largement consacré à la finance solidaire.

d. Guide de l’épargne salariale solidaire

L’épargne salariale solidaire représentait au 1er janvier 2010 42% de l’encours total des produits d’épargne solidaire, et cette part continue à croître. Afin de continuer à sensibiliser les salariés à cette manière d’épargner solidaire,

Finansol éditera en 2011 un guide de l’épargne salariale solidaire, outil de communication à l’attention des sociétés de gestion ainsi que des financeurs solidaires.

e. Le site www.finansol.org et la newsletter

En 2011, le site Internet de Finansol évoluera afin d’en rendre la navigation plus facile et attractive. Par ailleurs, la newsletter de Finansol sera également rénovée, tant dans son contenu que sur la liste de diffusion.

3. Animation territoriale

Finansol anime en Ile de France un groupe composé de représentants régionaux de ses membres ainsi que de structures attachées au développement local de la finance solidaire.

La fédération des acteurs de la finance solidaire au niveau régional contribue à faciliter les échanges de bonnes pratiques et la construction de références communes entre les acteurs de la finance solidaire ainsi qu’à accroitre la visibilité du secteur et à favoriser des actions collectives de promotion de la finance solidaire au niveau régional.

Jusqu’ici, le groupe finance solidaire Ile de France consacre l’essentiel de ses efforts à l’organisation d’événements à l’occasion de la Semaine de la finance solidaire. En 2011, Finansol poursuivra ce travail d’animation territoriale et de fédération des acteurs du secteur autour de la Semaine de la finance solidaire.

Par ailleurs, Finansol travaillera en 2011 à une meilleure structuration du groupe :

- En améliorant l’information diffusée aux membres du groupe sur l’actualité de Finansol et du secteur de la finance solidaire ;

- En favorisant une meilleure interconnaissance des acteurs ;

- En diffusant un « kit événementiel » aux membres du groupe, pour les accompagner dans l’organisation d’événements de promotion de la finance solidaire ;

L’objectif de cet effort de structuration est de donner au groupe finance solidaire Ile de France qui, pour l’instant, travaille très majoritairement sur la Semaine de la finance solidaire, les moyens de s’engager sur de nouvelles pistes de travail pour les années à venir

Description :

Fondée en 1995, l'association Finansol est le seul collectif en France de représentation du secteur des finances solidaires, dont il réunit aujourd'hui la plupart des acteurs.

Les membres de Finansol font fonctionner des structures de finances solidaires, développent ou gèrent des produits d'épargne solidaire, collectent l’épargne pour financer des projets solidaires. Ils sont répartis en trois collèges, rassemblant des institutions financières solidaires (associations, fondations, sociétés de capital risque, sociétés financières, clubs d'investisseurs, sociétés foncières…), des établissements financiers engagés dans une démarche de solidarité (banques et compagnies d'assurance), ainsi que des institutions et personnalités qualifiées soutenant les buts de l'association.

Moyens mis en œuvre :

L'association Finansol compte 7 salariés.

Intérêt régional :

- Renforcer les actions de finances solidaires au sein de la thématique de l'économie sociale et solidaire, - Faire reconnaître le secteur des finances solidaires par les pouvoirs publics,

- Développer la pratique de l'épargne solidaire.

Détail du calcul de la subvention :

100k€ afin de financer un plan de dépenses prévisionnelles intégrant les objectifs pré-cités.

Localisation géographique :

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011