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Annexe D – Formulaire de consentement (sondage)

FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT

Le présent document vous renseigne sur les modalités du projet de recherche auquel vous avez été invité(e) à participer. En répondant au questionnaire qui suit, vous consentez à participer à cette recherche. Pour vos dossiers, vous pourrez imprimer et télécharger une copie complète du présent formulaire.

Titre du projet

Les institutions démocratiques québécoises : quelle place pour le citoyen? Personnes responsables du projet

Antonin Lacelle-Webster, candidat à la maîtrise en études politiques appliquées, Université de Sherbrooke, [coordonnées]

Ce mémoire est sous la direction de la professeure Isabelle Lacroix, Ph.D., École de politique appliquée, Université de Sherbrooke [coordonnées]

Financement du projet de recherche

Le chercheur a reçu des bourses d’études des organismes subventionnaires suivants afin de mener ce projet : le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et le Fonds de recherche du Québec – Société et Culture.

Objectifs du projet

Les objectifs de ce projet de mémoire se déclinent en trois temps :

- Élargir la compréhension des enjeux touchant l’exercice de la démocratie par les citoyens; - Développer les connaissances sur les institutions démocratiques québécoises;

- Recueillir et explorer la perception d’actuels et d’anciens élus à l’endroit du rôle du citoyen. Raison et nature de la participation

Votre participation demandée à cette étape du projet consiste en un court sondage d’environ 15 minutes. Considérant que ce projet cherche à explorer la perception des acteurs politiques, votre point de vue est central et grandement apprécié pour la réussite de ce dernier.

Votre participation à ce projet de recherche s’inscrit dans la volonté de faire avancer les connaissances sur les institutions démocratiques québécoises et de contribuer aux recherches sur la démocratie et la participation citoyenne au Québec.

Inconvénients et risques pouvant découler de la participation

Votre participation à la recherche ne devrait pas comporter d’inconvénients significatifs, si ce n’est le fait de donner de votre temps.

Droit de retrait sans préjudice de la participation

La participation à cette étude se fait sur une base volontaire. Vous êtes entièrement libre de participer ou non. La décision de participer ou non n’aura pour vous aucune conséquence. Vous êtes également libre d’y mettre fin sans avoir à justifier votre décision ni à subir de préjudices de quelque nature que ce soit. En cas de retrait, vous n’avez qu’à fermer la fenêtre de votre navigateur sans terminer le sondage. Les données seront automatiquement effacées.

Confidentialité, partage, surveillance et publications

Durant cette recherche, le chercheur responsable recueillera et consignera dans un dossier de recherche les réponses à ce sondage que vous fournirez. Seuls les renseignements nécessaires à la bonne conduite du projet de recherche seront recueillis. Ils peuvent comprendre les informations suivantes : circonscription représentée, durée du mandat, formation politique représentée, etc. Aucune autre information de nature personnelle n’est demandée, ni recueillie.

Les réponses découlant de ce sondage seront traitées en toute confidentialité et votre anonymat sera préservé tout au long du projet. Les renseignements d’identification serviront strictement à des fins statistiques et ne serviront pas à vous identifier dans cette recherche. De plus, ni l’adresse IP, ni l’adresse de courriel ne seront incluses dans les données traitées. Vous pouvez consulter les informations concernant les mesures de sécurité de la plateforme Survey Monkey, site hôte de ce sondage, à l’adresse suivante : https://fr.surveymonkey.com/mp/policy/.

Le chercheur principal de l’étude utilisera les données à des fins de recherche dans le but de répondre aux objectifs scientifiques du projet et celles-ci pourront être publiées dans des revues scientifiques ou partagées avec d’autres personnes lors de discussions scientifiques. L’anonymat des participants sera évidemment toujours préservé. Les données recueillies seront conservées pour une période n’excédant pas cinq ans et seront détruites par la suite.

Les résultats globaux de cette recherche pourront être consultés sur le site

http://savoirs.usherbrooke.ca/quelques mois après la collecte des données.

Surveillance des aspects éthiques et identification du président du Comité d’éthique de la recherche Lettres et sciences humaines

Le Comité d’éthique de la recherche Lettres et sciences humaines de l’Université de Sherbrooke a approuvé ce projet de recherche et en assure le suivi. De plus, il approuvera au préalable toute révision et toute modification apportée au formulaire d’information et de consentement, ainsi qu’au protocole de recherche.

préoccupations à [nom du président du Comité d’éthique de la recherche Lettres et sciences humaines], en communiquant par l’intermédiaire de son secrétariat au numéro suivant : [coordonnées].

Consentement libre et éclairé

Le fait de remplir le questionnaire qui suit constitue un consentement à participer à l'étude. En cliquant sur le bouton « suivant », j’atteste :

-Avoir lu et compris les informations indiquées;

-Consentir volontairement et librement à participer à ce projet de recherche; -Comprendre que je peux à tout moment cesser ma participation;

-Comprendre que mes réponses seront traitées anonymement et qu’il sera impossible de m’identifier.

Si vous avez des questions concernant ce projet de recherche ou si vous préférez remplir le formulaire par téléphone, n’hésitez pas à communiquer avec moi aux coordonnées indiquées ci- dessous.

Merci de votre participation! Antonin Lacelle-Webster

Comité d’éthique de la recherche

Lettres et sciences humaines Sherbrooke (Québec) J1K 2R1