Analyse des procédures existantes mentionnées par les acteurs

CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC DES SYSTEMES DE REFERENCEMENT

6. Analyse des procédures existantes mentionnées par les acteurs

Les procédures existantes mentionnées par les acteurs sont :

- Les procédures standards du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et Pratiques Assimilées, élaborées avec un appui de l’OIM/projet JTIP ;

- Les procédures standards du SYPEG, élaborées par la Direction Nationale de l’Enfance.

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Les SOPs du CNLTPPA

A travers un appui de l’OIM, le CNLTPPA s’est doté en juillet 2020, un document intitulé « Procédures opérationnelles pour l’identification, le référencement et la prise en charge des victimes de traite en Guinée ». De l’analyse, il ressort que le document nécessite des

- L’évaluation préliminaire des risques - La traduction et l’interprétation - L’identification

• De l’orientation préliminaire

L’orientation préliminaire est considérée dans le document comme la première étape de l’identification des victimes. Mais le document définit cette orientation préliminaire comme une étape consistant à informer les acteurs concernés, …… qu’il existe des indices sérieux et concordants de penser qu’une personne identifiée est victime de traite. Cette définition montre clairement que l’orientation préliminaire concerne plutôt une personne qui a été identifiée au préalable comme victime présumée de traite ; elle n’est pas donc la première étape du processus d’identification des victimes de traite.

En plus, le document a réservé l’orientation préliminaire des victimes de traite à un nombre limité d’acteurs (CNLTPPA, l’OPROGEM, OIM, Police, Gendarmerie). Il manque aussi de clarification au sujet des termes : orienter la victime et la référer ; la prise de mesures adéquates des victimes par le CNLTPPA et la prise en charge immédiate des victimes par l’OIM.

Propositions d’amélioration

A ce niveau, le document nécessite une révision pour clarifier les différents niveaux et sous niveaux des processus d’identification et de prise en charge des victimes de traite, y compris les différents acteurs concernés.

• la traduction et l’interprétation

Le document présente la traduction et l’interprétation comme la 4^e étape de l’identification. Or, il s’agit seulement d’un recours aux services d’un interprète pendant l’identification en vue d’assurer une communication claire et efficace avec la victime.

Propositions d’amélioration

La traduction et l’interprétation doivent être présentés comme l’une des attitudes à adopter par les acteurs qui procèdent à l’identification des victimes de traite pour assurer une compréhension réciproque, et non comme une étape de l’identification.

• l’identification

Le document cite l’identification comme la dernière étape du processus d’identification c’est-à-dire l’étape d’identification dans l’identification. Et cette indentification comprend selon le document, la détection initiale, l’identification initiale, l’identification finale.

22 En plus, le document évoque l’orientation préliminaire, l’information préliminaire et l’évaluation préliminaire des risques parmi les étapes du processus d’identification, sans par la suite expliquer leurs étapes complémentaires approfondies

A ce sujet, il y’a lieu de clarifier les différents niveaux du processus d’identification des victimes de traite en répondant aux questions suivantes à chaque niveau : Par qui ? Quand ? Où ? Comment, Issues (Actions à entreprendre/réponse ou suite à donner) ?

Propositions d’amélioration

Le document doit inclure les deux (2) principaux niveaux d’identification des victimes de traite : - L’identification préalable (visuelle et approfondie)

- L’identification formelle (détection des signes et indicateurs des situations de traite par les services de sécurité ; l’identification par la justice).

Il sera aussi important de rappeler certains indicateurs permettant l’identification des victimes de traite ainsi que des attitudes à adopter par les acteurs qui procèdent à l’identification préalable (évaluer si la personne est un mineur, recourir aux services d’un interprète, écouter, observer, questionner, expliquer…)

b) Acteurs concernés

Dans le titre relatif aux acteurs concernés par ces SOPs, le document se limite à ne citer que des acteurs qui interviennent dans la détection des victimes de traite. Cela suppose que les présentes SOPs ne concernent que l’identification des victimes de traite.

A ce niveau le document nécessite plus d’informations sur les acteurs impliqués ainsi que les rôles et responsabilités de chacun de ces acteurs dans les différentes étapes des SOPs.

Propositions d’amélioration

Il s’agit à ce niveau d’énumérer les différents acteurs étatiques et non étatiques concernés par l’identification, le référencement ou la prise en charge des victimes de traite. Nous avons :

- Les services de l’Etat qui ont dans leurs attributions au moins un aspect de la lutte contre la traite,

- Les organisations de la société civile qui œuvrent dans l’identification, la protection et l’assistance des victimes de traite ;

- Les organisations internationales qui œuvrent dans le domaine de la traite des personnes

Les rôles et responsabilités de chacun de ces acteurs doivent être définis, de l’identification à la prise en charge des victimes.

c) Le processus de prise en charge des victimes

Le document présente un tableau relatif à la prise en charge des victimes. Mais ce tableau nécessite un commentaire ou une explication qui permettra aux utilisateurs du document de bien comprendre les différents niveaux de prise en charge des victimes de traite.

Propositions d’amélioration

Le tableau devrait constituer le schéma illustratif d’une explication préalable détaillée sur le processus de prise en charge des victimes. Cela permettra aux acteurs concernés de bien saisir le contenu des différents niveaux de prise en charge des victimes y compris les principes à respecter.

23 d) La cartographie des acteurs

Le document contient un tableau relatif à la cartographie des acteurs. Mais ce tableau ne fournit pas d’informations sur l’adresse et contact des acteurs, les domaines précis de prise en charge des victimes et les zones d’intervention.

Propositions d’amélioration

La cartographie des acteurs doit servir d’outil d’orientation thématique et géographique des victimes de traite. A cet égard, elle doit fournir des informations qui faciliteront l’orientation des cas de traite en fonction de la proximité géographique (localisation) et de la spécialisation des acteurs impliqués (domaines de prise en charge).

e) La collaboration entre les fonctionnaires de la Guinée et les pays limitrophes Dans un titre (page 14), le document évoque des domaines de collaboration entre les fonctionnaires de la Guinée et les pays limitrophes.

A ce niveau le document nécessite des clarifications sur les éléments d’un MNR. Car, la collaboration transnationale sur les cas de traite est mise en œuvre par le biais d’accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux entre les États. Son objectif est d’unifier les procédures de protection à la fois dans le pays d'origine et le pays d'exploitation, à l'intérieur ou à l'extérieur des Etats.

Propositions d’amélioration

Cette partie du document doit être revue en afin de situer les SOPs du CNLTPPA dans un cadre de collaboration entre les acteurs nationaux étatiques et non étatiques.

 Les SOPs de la Direction Nationale de l’Enfance

Avec l’appui technique et financier du Département du Développement International (DEFID) et l’UNICE dans le cadre du programme « Safety Support Solutions Phase II », la Direction Nationale de l’Enfance a élaboré en 2019 un document intitulé « Outils de gestion des cas et de collecte de données sur la protection de l’Enfant ». Dans deux schémas, ce document décrit respectivement le flux d’activités de la gestion des cas ainsi que les procédures, acteurs et réponses en fonction des cas. Le document contient 27 outils de gestions des cas repartis en fonction des cas et des acteurs. Certains outils (au nombre de 20) sont relatifs à l’enregistrement, au référencement et à la gestion des cas de protection de l’enfant et concernent trois groupes d’acteurs (structures du SYPEG, services scolaires et de santé (groupe 1) ; Forces de défense et de sécurité (groupe 2); travailleurs sociaux, ONG de protection de l’Enfance et Chargés des questions de l’Enfant (groupe 3). Les autres outils appelés « outils complémentaires de gestion des cas » au nombre de sept (7), sont relatifs aux cas de survivants de VBG, d’enfants en conflit avec la loi et d’enfants en situation de mobilité, mais sans précision sur les acteurs concernés comme c’est le cas pour les premiers outils.

Sur le terrain, les procédures décrites dans le document sont communément appelées par les acteurs « Procédures standards du SYPEG » ; quant aux outils, ils sont dénommés par les acteurs « Outils standards du SYPEG »

24 7. Identification des victimes de traite

Plusieurs acteurs/structures sont impliqués dans l’identification des enfants victimes ou à risque de traite :

- Les Directions préfectorales de l’action Sociale,

- Les structures du système de protection de l’enfance en Guinée (SYPEG), - Les unités de gendarmerie,

- Les Tribunaux de première instance et justices de paix,

25 - L’OPROGEM,

- Les ONGs de protection de l’Enfant, - Les Organisations internationales.

a. Indicateurs d’identification mentionnés au cours de l’enquête terrain Indicateurs donnés par les enquêtés

Âge de la victime Abus sexuel

Blessure au niveau de la partie génitale Blessures corporelles

Certificat médical

Comportement de la victime (la peur) Déchirures du vagin

La façon de vivre de l'enfant La non scolarisation des victimes Le déplacement

Les cris de la victime en cas de viol Les séquelles sur la victime

Les traces des coups et blessures Les traces physiques

L’évaluation psychologique et physique L’extrait de naissance

Lorsque la victime est envoyée par la police ou la gendarmerie Mal habillé, mal nourri, il se met à pleurer

Présence physique de la victime

26 Travail des enfants

Travail domestique Vulnérabilité

b. Procédures d’identification

Aucune procédure harmonisée d’identification des victimes de traite n’a été répertoriée sur le terrain..

Quelques procédures informelles d’identifications mentionnées par les acteurs :

« Une fois informé d'un cas, on écoute la victime puis on la réfère à l'Action Sociale » ;

« Signalement, entretien avec la victime, enquêtes, recherche familiale » ;

« Procédure pénale » ;

« Plaintes des victimes, audition de la victime, enquête sur le terrain » ;

« Plaintes des victimes, observation physique, examens paracliniques » ;

« Les différentes enquêtes permettent d'établir les cas » ;

« Les procédures évoluent selon les cas et selon les victimes. Pour le viol c'est le rapport médical qui nous certifie » ;

« Le plus souvent quand c'est le mariage précoce, nous allons vers la fille, on lui pose des questions sur son âge et si nous rencontrons des réticences on demande l’extrait d'acte de naissance » ;

« L’enquête de la police et de gendarmerie nous permet d'orienter les victimes vers l'hôpital et les auteurs à la justice » ;

« Lorsque l'OPROGEM ou l'Action Sociale nous réfère les cas, on procède immédiatement à la consultation médicale, c'est à la sortie du résultat qu’on peut identifier le type de cas », etc.

Remarque : certaines sources consultées ont mentionné les SOPs du CNLTPPA pour l’identification des victimes de traite, mais ce document n’est pas encore diffusé auprès des acteurs. Également, les procédures standards du SYPEC ont été mentionnées par certains acteurs. Malheureusement, la plupart n’en disposaient pas.

8. Les outils existants

Outils d’identification mentionnés par les acteurs

- Outils standards du SYPEG (Fiche identification ; fiche d'écoute ; Fiche d'entretien, fiche de recherche familiale ; Fiches de signalement ; Registre d’identification ; Fiche de définition des cas, fiche d’évaluation de la situation, etc.)

- Outils de restructuration du dispositif de protection à base communautaire - Fiches de VBG

- Procès-verbal de l’enquête préliminaire de la Police ou de la Gendarmerie - Procès-verbal d’entretien

27 - Extrait de naissance

- Certificat d'expertise médicale

- Certificat initial de constatation (utilisée par certains point focaux VBG dans les l’hôpitaux) ;

- Certificat médico-légal

- Fiche d’identification de l’OIM/projet JTIP

Outils de référencement mentionnés par les acteurs

- Outils standards du SYPEG (Fiches d’identification et de gestion des cas, fiche de référencement et de contre référencement, etc.) ;

- De par la loi ;

- La réquisition à médecin ;

- Outils des SOPs actuelles du CNLTPPA (outils annoncés, mais dont l’existence n’a pas été constatée par les enquêteurs sur le terrain).

Outils de prise en charge mentionnés par les acteurs - Fiche d’écoute/enquête sociale,

- Plan de prise en charge, - Fiche de réinsertion,

- Fiche de suivi de la réinsertion, - Fiche de suivi à domicile,

- Fiche de visite sur le lieu de formation, - Rapport d’évaluation de la situation, - Rapport de clôture de cas,

- Fiche de transfert de cas,

- Fiche d’enregistrement d’un survivant de VBG, - Fiche de recherche familiale,

- Lettre d’appui ou de prise en charge de la victime - Registres de gestion des cas ;

- Fiche Gestion de cas

- Fiche de suivi de la prise en charge médicale des survivantes de VBG (utilisée par certains point focaux VBG dans les l’hôpitaux) ;

- La mention de mise à disposition

CHAPITRE 2 : FORCES ET FAIBLESSES DES ACTEURS/STRUCTURES DE REFERENCEMENT

1. Les forces

a) Engagement communautaire

- Ancrage communautaire de certaines structures (Ministère de l’Action Sociale et de l’Enfance et ses services techniques déconcentrés, OPROGEM, FMK, CAM, Plan International, les structures locales du SYPEG, AFASCO, AGUIAS, SABOU-Guinée, OIM, Club des jeunes filles Leaders de Guinée) ;

- L’implication des sages et religieux permet de relier le système formel aux mécanismes communautaires

- L’Organisation des causeries éducatives et dialogue communautaire avec les enfants par les structures locales du SYPEC en partenariat avec le Plan International ;

- Les mécanismes sont mis en place pour la réinsertion familiale des enfants en conflit avec leurs familles

b) Coordination

- La synergie d'action entre les structures de protection dans le cadre du SYPEG, - La communication entre les partenaires

c) Expertise

- Expériences dans le domaine de protection - La prise en charge rapide des cas

- La Multidisciplinarité des intervenants - L’approche participative communautaire - La sensibilisation et le plaidoyer

d) Droits de la personne

- Le respect de la dignité de la personne

- Le respect du code de conduite de la protection

- La participation des bénéficiaires à la mise en œuvre des projets

Remarque : les informations et commentaires recueillis auprès des acteurs rencontrés ne nous permettent pas de prouver l’existence de mécanisme de collaboration opérationnelle formelle entre tels ou tels acteurs. Plusieurs acteurs soulignaient qu’ils ont une collaboration formelle avec d’autres, mais sans être en mesure de le prouver par les documents.

2. Lacunes et faiblesses

- L’engagement et la collaboration des acteurs dépendent de projets spécifiques et du financement d’activités spécifiques. Les mécanismes de coordination existants ont été activés, entre autres, parce qu’un investissement était proposé. Lorsque l’appui financier a pris fin ou a été réduit, les mécanismes de coordination sont devenus quasiment inactifs.

- L’absence de procédures formelles partagées qui définissent clairement le rôle imparti à chaque acteur dans le référencement et la prise en charge des victimes peut entrainer des discordances dans le travail et poser des problèmes pour la mise en œuvre d’une réponse cohérente et coordonnée.

- Le manque de services spécialisés de référencement en matière de traite.

29 - La faible connaissance des acteurs sur la traite. Cette faiblesse est due à une formation insuffisante, mais aussi aux mandats des parties prenantes. En effet, la traite des personnes ne constitue souvent qu’une partie du mandat de ces acteurs.

- La persistance de la tolérance sociale envers certains délits constitutifs de la traite comme l’exploitation et le trafic d’enfants par les maîtres coraniques par exemple.

- Les coordinations locales de la protection des enfants s’occupent de la gestion de cas particuliers, au lieu de fonctionner davantage comme des décideurs et des coordonnateurs de la prestation de services. La gestion des cas devrait être prise en charge par les prestataires de services de protection, et non par un organe de coordination. Aussi, il y a souvent des chevauchements dans la composition des coordinations préfectorales et communales.

- L’assistance familiale (famille d’accueil) n’obéit pas à des critères d’identification préétablis des familles d’accueil et les conditions de placement des enfants dans les familles d’accueil ne sont pas harmonisées, faute de normes et critères communs de choix, de formation, de suivi et d’appui auxdites familles.

- La non maitrise des indicateurs de traite par les acteurs rencontrés peut entraver le processus d’identification des victimes et par conséquent la fourniture d’une assistance efficace.

- La faible représentativité des femmes au sein des brigades de l’OPROGEM dans la plupart des préfectures est observée.

- L’insuffisance de financement des activités de lutte contre la traite.

- Le manque de moyens logistiques (matériels de bureau, moyens de déplacement) pour les acteurs de la chaîne.

- Le manque ou l’insuffisance des centres d’accueil, de transit, de réinsertion, ….

- Absence/Insuffisance de mécanisme de collecte et de gestion harmonisée des données sur la traite des personnes en Guinée ;

3. Opportunités

- L’existence d’un comité interministériel (Comité National de Lutte contre la Traite des personnes et pratiques assimilées) comme mécanisme national de coordination en matière de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.

- Au niveau communautaire, il existe un système de protection des enfants (SYPECG) qui permet une synergie d’actions entre les différents prestataires de services de protection.

- La bonne collaboration avec la communauté (Signalement des cas de traite par la communauté).

- La confiance de la population envers l’OPROGEM.

- Plusieurs cadres juridiques du pays sanctionnent la traite des personnes : code pénal, code de l’enfant, code de travail, etc.

- La sensibilisation de la population sur les conséquences de la traite des personnes.

Plusieurs ONG et associations de dimensions locales, nationales et internationales interagissent pour informer et former les populations sur la problématique de la traite et ses mécanismes de recours.

- Différents projets liés à la lutte contre la traite des personnes sont financés par les PTF.

C’est le cas du projet JTIP (OIM), du projet « Safety Support and Solutions » du Département du Développement International (DFID) du Royaume-Uni, du projet ALTP (UE-Expertise France), du projet de lutte contre la traite des personnes dans les régions de Boké et Mamou (APRIES).

30 4. Menaces

- La fermeture des frontières impacte négativement le travail des acteurs et freine le suivi de cas notamment le long de frontières.

- Le projet du DFID qui finance le centre intégré de Koundara prendra fin dans 2 mois et aucune perspective de prise en charge locale n’est envisagée.

- L’inaccessibilité de certaines zones et le manque de logistique au niveau des acteurs étatiques freinent un suivi efficace des cas.

- Le manque d’infrastructures d’accueil et de prise en charge des cas de traite identifiés risque de donner de l’ampleur au phénomène de traite, à la mobilité et l’exploitation des enfants.

- La crise liée à la COVID-19 réduit le déplacement des acteurs pour la collecte des informations avec pour conséquences le non référencement des cas et une plus grande exposition des personnes vulnérables.

- La confusion de la traite des personnes avec les violences basées sur le genre constitue un obstacle à la production des données statistiques.

- La problématique du renforcement institutionnel a été signalée dans la quasi-totalité des préfecture couvertes par l’étude : (1) manque de personnel ; (ii) problèmes logistiques ; (iii) clarté des mandats en termes de suivi des cas, etc.

RECOMMANDATIONS

1. Elaboration et validation d’un mécanisme commun de référencement des victimes de la traite

Des acteurs importants s’intéressent à la problématique de la traite et à la prise en charge de ses victimes. Plusieurs outils et mécanismes, bien que disparates, existent.

Le principal défi est de fédérer les visions des parties prenantes, d’harmoniser les approches et procédures de référencement, de renforcer les mécanismes existants et d’apporter de nouveaux outils en fonction de l’évolution de la question de la traite et des technologies de l’information et de la communication.

2. Renforcement des capacités techniques et opérationnelles des acteurs

 Promouvoir des formations sur différentes thématiques liées à la traite des personnes et les pratiques assimilées. Elles porteront sur la lutte contre la traite des personnes, la protection et l’assistance aux victimes pour tous les acteurs de protection. Ces formations devraient viser, en fonction du mandat de chaque acteur, les notions de traite et de trafic illicite de migrant(e)s, le cadre juridique international et national de répression de la traite des personnes et de la protection des victimes,

Dans le document Réalisée par YEMEC Conakry, République de Guinée Tel : , (Page 23-0)