MON ANALYSE - Pour une critique du droit Suisse dans une perspective féministe. Le parcours de

Avant de commencer l’analyse en tant que telle, il me semble important de reprendre et de mettre en avant quelques éléments frappants qui ont été développés dans la partie juridique ainsi que dans la partie traitant du récit de vie de Justine.

S’agissant du droit applicable en la matière, la première chose à souligner est qu’en droit suisse il n’existe pas de loi ou de règle spécifique à la thématique trans*. De ce fait, il existe une liberté et une marge d’appréciation importante pour les acteurs juridiques s’agissant de la résolution des problématiques légales posées dans ce domaine. Liberté et marge d’appréciation qui s’exerce, toutefois, dans un système juridique binaire et hétérosexuel puisque seules les catégories d’homme et de femme existent et que notre système de filiation repose, pour le moment encore, sur un modèle hétérosexuel.

Ensuite, on peut remarquer un décalage important entre, d’une part, les outils juridiques existants au niveau des droits humains consacrés tant par la CEDH que par la constitution fédérale et, d’autre part, le fait qu’ils soient si peu invoqués et si peu respectés au niveau national en l’espèce. En outre, certaines pratiques administratives ou judiciaires ne prennent pas en compte le développement juridique améliorant la situation des individus trans* et sont également maltraitantes à leurs égards.

Concernant les personnes trans* n’ayant pas encore 18 ans, mais reconnues comme étant capable de discernement, il est aussi frappant de remarquer que le droit national leur accorde sur le papier une liberté assez large à propos des décisions qui touchent leurs droits strictement personnels, et ce notamment dans le domaine médical⁹³, mais que dans les faits une restriction importante y est apportée par la pratique juridique.

Finalement, un dernier point à relever est celui du pouvoir considérable du domaine médical et des assurances-maladie sur l’application du droit dans le cas d’espèce. Impact qui est pour le moins problématique puisque ces deux acteurs, dans la logique qui leur est propre, font fi des problèmes juridiques qui peuvent se poser et notamment des droits fondamentaux qui sont attachés à la personne physique.

Maintenant, concernant le parcours de transition de Justine et notamment si j’examine plus particulièrement le schéma que j’ai établi à partir de son récit, on peut identifier deux parties principales : celle qui correspond à la période avant qu’elle ne commence sa transition en tant que telle et celle qui correspond à sa transition.

93 Par exemple, avec le droit de veto d’un enfant qui ne serait pas totalement capable de discernement.

Dans la première partie, Justine paraît en rupture avec le monde social dans lequel elle évolue. J’entends le terme rupture dans le sens où, selon moi, il y a une dislocation qui s’opère au niveau de sa relation avec son environnement social. Destruction causée, à mon sens, par la pression exercée par la norme à laquelle l’existence des individus trans* oppose une résistance qu’elle n’arrive pas à contenir⁹⁴. Ainsi, on peut voir que cette période est marquée par les insultes et le harcèlement qu'elle subit de la part de ses camarades de classe qui la tapent et l'humilient régulièrement. Elle s’inscrit par ailleurs dans un contexte social au sein duquel les personnes homosexuelles sont mal considérées et à partir duquel elle raisonne a fortiori s’agissant de la question trans*. Ainsi, après une période où elle n’arrive pas à mettre des mots sur son ressenti, mais où elle sent bien qu’il est problématique, elle est forcée de taire ce qu'elle ressent. C’est donc une période faite principalement de peurs, d’angoisses et de dissimulation/secret, mais aussi assez solitaire avec des acteurs qui ne sont pas particulièrement identifiables, sauf en ce qui concerne la fille qui lui a permis d’exprimer à haute voix ce qu’elle ressentait et donc de sortir du silence.

Dans la seconde partie, la situation sociale, par le biais du droit notamment, met en place un dispositif permettant, aux yeux de la société, de réparer cette rupture et de refaire lien avec l’individu en cause. Cependant, comme nous le verrons plus loin, ce dispositif n’est pas pensé dans une visée de protection et de reconnaissance des individus trans*, mais dans le but de sauvegarder un ordre social particulier. Cette partie contraste avec la première par le fait qu’elle apparaît comme étant extrêmement structurée et au sein de laquelle plusieurs acteurs extérieurs clairement identifiables (notamment issus du domaine médical et étatique) y interviennent. Contrairement à la première partie, le contexte vient de manière concrète et à la fois diffuse articuler son parcours de transition, et donc sa vie également, d’une façon non souhaitée par Justine. Le dispositif ainsi mis en place s’apparente à un protocole dont toutes les étapes sont prescrites par le droit et ses pratiques, en interaction avec le médical. En effet, comme je l’analyserai plus en avant, le domaine médical exerce un pouvoir important à ce niveau.

Ces différents points mis en exergue, mon analyse va d’abord porter, en partant du récit de Justine et des trois autres garçons trans* interviewés, sur la manière dont la thématique trans* fait émerger de façon radicale une rupture avec la norme hétérosexuelle en vigueur au sein de notre société. Mais aussi les endroits où cette thématique vient l’ébranler de manière considérable. Ensuite, en me basant toujours sur ces récits de transition, mais aussi sur ceux des acteur-trice-s de cette thématique, et en les confrontant aux discours juridiques, je vais analyser la manière dont cette norme se manifeste au sein du système juridique avec pour conséquence que le droit non seulement échoue à protéger les

94 Cette rupture peut également se faire en sens inverse, c’est-à-dire que la norme oppose des résistances à l’existence des individus trans*.

personnes trans*, mais en plus participe à leur vulnérabilisation. En n’accordant pas de reconnaissance légale au corps trans*, le droit les place dans une position de grande fragilité⁹⁵. Le système légal n’étant pas pensé par/ou avec celles-ci, mais depuis la norme hétérosexuelle. Le droit va donc agir, au travers du protocole élaboré, comme redresseur, non pas de torts, mais d’une norme dont il juge qu’elle n’est pas respectée par les personnes trans*. De ce fait, cette situation crée des inégalités et des injustices, qui ne seront pas visibles pour le système juridique ou pas justifiées de son point de vue par la nécessité de maintenir un ordre social hétérosexuel. Finalement, à partir de ce qui précède, mais aussi des discours des associations avec lesquelles j’ai pu être en contact, je vais tenter de réfléchir à la manière dont il pourrait être possible de penser un traitement juridique de la question trans* qui n’aurait pas à s’accommoder de la norme hétérosexuelle ou plutôt qui permettrait d’empêcher la norme de se prémunir contre l’effet subversif de cette question.

1. Rupture sociale – réalité sociale

Une manière de repérer comment la norme hétérosexuelle se manifeste est de regarder les résistances et les discours qu’elle oppose à ce qui vient la remettre en question.

Si je reprends les paroles de Justine :

« Ça se voyait que je n’étais pas très masculin ; vu que souvent on me traitait de travesti ou de fille ou de truc comme ça et des gens me frappaient beaucoup à cause de ça. […] On parlait toujours des pédés et des travelos comme des pédophiles, enfin l’insulte suprême c’était pédé et c’était vraiment dégueu, il y en avait un dans le village qui était gay et il était parti et tout le monde parlait mal de lui comme quoi il touchait des enfants. »

Dans ces extraits, on peut voir la violence qui s’exerçait sur Justine du fait qu’étant assignée garçon, elle n’avait cependant pas l’apparence ou le comportement jugé adéquat. Cette incohérence n’étant pas tolérable ou alors dévalorisante aux yeux des autres enfants, la maltraitance agit ici à la fois comme rappel à l'ordre normatif, mais aussi, sans doute, comme mécanisme de défense pour ces enfants exposés à une autre « manière d'être ». Par ailleurs, est présente l’assimilation effectuée entre les gays et les pédophilies qui démontre que l’homosexualité, et plus spécifiquement l’homosexualité masculine, est encore considérée comme une pratique déviante, que la prison devrait, même symboliquement, punir pour y remédier ou la contenir. En d’autres termes, elle agit comme une menace disciplinaire venant sanctionner tout écart à la norme. Finalement, l’insulte signifie à la

95 PRECIADO P. B., (Identité).

personne qui la reçoit qu’elle est différente, elle agit comme un verdict pouvant potentiellement marquer sa conscience et/ou son corps⁹⁶.

Un des garçons trans* interviewé raconte également :

« Du coup, je suis allé [dans le vestiaire des filles], j’ai été honnête et direct on m’a, tous, mais tout le monde m’a regardé de travers […] et il y en a une qui est venue me chercher des embrouilles, genre ʺah tu fais quoi là, tu n’as pas à être làʺ et j’ai fait oui, je suis une fille et on m’a quand même foutu dehors du vestiaire, […] on m’a dit tu dégages […]. » (Annexe 3, p. 15)

Une chose intéressante ici est l'emploi du terme honnête. A cette époque, il dit avoir un corps de fille et ça lui paraît donc juste d’aller dans le vestiaire des filles, malgré le fait qu’il se sente garçon et qu’il en a, par ailleurs, l’apparence. Toutefois, cela n’est pas suffisant pour lui, son corps dit qu’il est une fille aux yeux des autres donc il se doit d’être cohérent et de dire la vérité à ce propos. Il a incorporé la norme d’une telle façon qu’il se sent dans l’obligation de s’y plier. Les filles ne le comprennent pas dans ce sens puisque de leur point de vue c’est son apparence physique qui témoigne de son appartenance au féminin ou au masculin. Cependant, même après leur avoir dit qu’il était une fille, elles ne l’acceptent pas.

En effet, puisqu’il ne correspond pas aux normes de la féminité, sa présence dans un vestiaire de filles est dérangeante et doit également le rendre suspect d’une certaine déviance. Ainsi, bien qu’il se soit montré « honnête », il se trouve tout de même en porte à faux avec la norme et subit, de ce fait, une remise à l'ordre.

Les vestiaires, mais aussi les toilettes, sont des dispositifs symboliques de différenciation sexuelle binaire qui nous renseigne de manière très simple sur le fait que la population est composée d’hommes et de femmes. Ces lieux, en outre, réaffirment à chaque fois qu’on les fréquente que ces deux groupes d’individus sont différents puisque ponctuellement durant la journée, ils doivent être séparés⁹⁷.

« J’ai commencé à voir que je n’étais pas bien dans mon corps quand je suis rentré en enfantine parce qu’avant je ne me rendais pas du tout compte, je ne comprenais pas trop qu’il y avait cette différence entre filles et garçons. Une fois que je suis arrivé en enfantine et que j’ai vu que les garçons étaient en pantalon, les filles en robe, les filles devaient jouer plutôt avec les barbies, les trucs roses et ce genre de choses et les garçons avec les camions, j’ai commencé à me dire il y a

96 E^RIBON D., p. 25 ss.

97 GOFFMAN E., p. 79 ss.

un petit problème. Et une fois, je voulais aller aux toilettes des garçons et la prof m’a attrapé aux toilettes des garçons et m’a dit que je ne devais pas être là et moi j’ai dit non, j’avais envie d’aller là, j’avais envie d’aller aux toilettes comme moi je m’identifiais plus comme un garçon, mais comme pour eux j’étais biologiquement une fille, ils n’acceptaient pas, ils voulaient que j’aille dans ces toilettes-là. » (Annexe 3, p. 1)

Dans cet extrait, on peut également lire la socialisation, au travers de l’école, de la différenciation entre fille et garçon. Ce procédé de différenciation peut s’exprimer de plusieurs façons qui sont notamment de réserver certains types de vêtements ou de jouets respectivement aux filles ou aux garçons. Ainsi, ces différentes manières d’organiser notre monde social ne viennent que « confirmer nos stéréotypes de genre et les formes dominantes d’arrangement entre les sexes »⁹⁸. Ils apparaissent ainsi comme des tests quotidiens qui nous apprennent à nous ordonner en deux groupes différenciés par notre genre et à vérifier notre assujettissement au modèle binaire des identités genrées. Il est intéressant de remarquer à quel point ces gestes peuvent paraître anodins pour des enfants cisgenres, mais la violence avec laquelle tout écart est corrigé, elle, ne l’est pas.

On peut encore souligner, le moment où les endocrinologues examinent Justine et lui rétorquent que ses parties génitales étant suffisamment développées, ils ne voient pas pour quelles raisons elle devrait en changer. Dans le cadre référentiel de ces médecins, on ne changerait de sexe que si celui-ci n’est pas développé selon la norme (dont on ne sait d’ailleurs pas sur quoi elle se base) ramenant le désir de changer de sexe à un problème purement médical et donc acceptable parce que soignable. Tolérable aussi parce qu'il relèverait alors d’un problème objectivable et non de la possibilité d'un « autre » dérangeant. En outre, on peut se questionner sur une éventuelle incompréhension de la part du corps médical face à un garçon qui souhaite renoncer à ses attributs de virilité sans qu’un problème médical ne soit détecté les concernant. En d’autres termes, la hantise de l’émasculation encore bien présente. Cette incompréhension est aussi un marqueur négatif face aux ressentis de Justine et donne immédiatement lieu à un diagnostic de « normalité » visant à confirmer l’assignation sexuelle de naissance. Dans le parcours de transition, le psychiatre prendra le relais pour émettre un diagnostic d’ « anormalité » visant à confirmer une fausse assignation du genre. Dans un cas comme dans l’autre, le diagnostic médical agit comme garant de la norme binaire.

A travers ces différents extraits, on peut voir se dessiner les contours de la norme à l’œuvre et comment celle-ci rappelle à l’ordre ceux qui ne s’y conforment pas. Cette norme, Judith B^UTLER l'a conceptualisée comme la matrice hétérosexuelle d'intelligibilité. Celle-ci

98 GOFFMAN E., p. 88 ss.

fonctionne comme une norme régulant les rapports au sein de notre société. Cette matrice se compose de deux individus dont un possède un vagin, un genre⁹⁹ féminin, une pratique et un désir hétérosexuel-le-s et l’autre possède un pénis, un genre masculin et une sexualité également hétérosexuelle. Ces différents attributs formant un ensemble cohérent, se répétant à l’infini et qui correspond à ce que nos sociétés occidentales ont conceptualisé comme étant l’identité, soit une représentation générale de ce qui est commun à plusieurs individus ou objets. En outre, l’identité d’une personne, pour Judith BUTLER, est toujours déjà genrée puisque les personnes ne deviennent intelligibles que si elles ont pris un genre¹⁰⁰. On ne peut penser l’identité de quelqu’un indépendamment de son genre.

Cependant, il est important de préciser que cette identité genrée n’est pas le résultat d’attributs ou de traits qui la constituerait de manière « naturelle », mais bien plutôt le résultat de discours et de pratiques sociales. Et que, par ailleurs, la cohérence et la constance de cette identité est permise/organisée par des normes d’intelligibilité sociales¹⁰¹. Le genre pour Judith B^UTLER est donc toujours une histoire de faire, de performance, et pas quelque chose qui précéderait ce faire¹⁰². Par conséquent, les genres intelligibles pour la matrice sont ceux qui instaurent, maintiennent et réaffirment par leurs pratiques et leurs discours une continuité entre sexe, genre, sexualité et désir hétérosexuel. Dès que cette continuité est interrompue et que des êtres n’arrivent pas à se conformer à ces normes d’intelligibilité alors ils apparaissent comme des « anomalies du développement » ou des

« impossibilités logiques »¹⁰³.

« Maintenant, je me dis hétéro, mais il y en a qui ne comprenne pas, il y a des potes, du coup c’est plus mes potes, ils me considéraient comme lesbienne alors que j’étais là non, […] et ils me font oui, mais tu es avec une fille, tu es encore une femme. Comment ça je suis encore une femme ? Ce n’est pas parce que je n’ai pas de pénis entre les jambes que je ne suis pas un homme, je leur ai expliqué plein de fois, mais ils ne comprennent pas. Les garçons, ils sont très souvent accrochés là-dessus qu’il faut forcément avoir un sexe masculin ou féminin pour être une femme ou un homme » (Annexe 2, p. 12)

On lit bien dans cet extrait l’incompréhension des garçons cis et l’impossibilité pour eux d’appréhender la discontinuité de l’ordre hétérosexuel. Si ce garçon trans* a encore son sexe féminin alors il ne peut qu’être encore une fille. Le sexe biologique ayant ici le rôle de dernière instance de vérification lorsque le genre ne permet plus à lui seul d’indiquer quel

99 Le genre ici est entendu comme renvoyant aux comportements et aux expressions qui sont associées à un sexe spécifique.

100 BUTLER J., p. 83.

101 BUTLER J., p. 84.

102 B^UTLER J., p. 96.

103 BUTLER J., p. 85.

est le « vrai » sexe de ce garçon trans*. En outre, on peut observer que la sexualité se définit au travers du prisme du sexe biologique. Les différents éléments de la matrice d’intelligibilité agissent donc de manière attendue. S'il est envisageable pour eux de le reconnaître comme une personne trans*, il n'est pas possible de le reconnaître comme un individu ayant une sexualité hétérosexuelle. N’étant pas doté d’un pénis, il ne peut pas pratiquer une sexualité hétérosexuelle puisque cette dernière ne peut être pensée en dehors de l’acte de pénétration.

Si dans le début de ce chapitre, on peut voir la norme à l’œuvre et le rappel à l’ordre de ceux qui ne s’y conforment pas, avec l’apport de Judith BUTLER et de cette dernière citation, on comprend que la transidentité remet en cause plus spécifiquement encore la continuité entre les différents éléments de la matrice hétérosexuelle normative qui rend les individus intelligibles au sein de la société. Ainsi, il ne s'agit pas « seulement » du changement de sexe ou d'identité de genre (différence déjà complexe à faire entendre au sein de cette matrice), mais du bouleversement de tout l'ordre sexe-genre-sexualité sur lequel repose la matrice d'intelligibilité hégémonique.

L’impossibilité pour les personnes trans* de se conformer de manière stricte aux normes d’intelligibilité sociale représente une menace puisqu’ils risquent à tout moment de mettre à mal l’ordre symbolique hétérosexuel en révélant ses limites et sa visée purement régulatrice¹⁰⁴. En effet, de par leur existence même, ces individus donnent à voir que des attributs tels que le genre ou le sexe ne sont pas des substrats ontologiques de la personne, mais résultent de règles culturelles offrant un certain ordre symbolique au sein d’une société ; permettant notamment de créer une hiérarchie entre les sexes, de définir la juste sexualité à pratiquer suivant un « ordre naturel », ou religieux, de la reproduction et de justifier une certaine conception et organisation de la famille. Des espaces d’ambivalence peuvent ainsi s’ouvrir offrant des possibilités de modification, de réélaboration, de

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