Classement : 5 étoiles – 178 emplacements (hors aire de stationnement pour autocaravanes)
Mention : Tourisme
•Nb d’emplacements « confort caravane » : 0
•Nb d’emplacements « grand confort caravane » : 130
•Nb d’emplacements de l’aire de stationnement pour autocaravanes : 1
VU le code du tourisme,
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques,
VU les décrets n°s 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques,
VU le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions rela-tives au tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping,
VU l’avis favorable du 24 septembre 2010 émis par le Cabinet de Contrôle ALPES CONTRÔLES – 494, rue de la Jasse de Maurin – ZAC Garosud – 30070 MONTPELLIER, organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-019,
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.40.40 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.pref.gouv.fr
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VU la demande présentée par M. Joffrey JASCHKE, reçue le 4 octobre 2010, par laquelle l’intéressé demande le classement du terrain de camping Château de Boisson, sis Château de Boisson à ALLEGRE LES FUMADES (30500), en catégorie 5 étoiles pour 178 emplacements (hors aire de stationnement pour autocaravanes),
VU les justificatifs fournis,
CONSIDERANT que le terrain de camping Château de Boisson sis à ALLEGRE LES FUMADES (30500) remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, ARRETE
Article 1er : Est classé en catégorie terrain de camping 5 étoiles pour 178 emplacements (hors aire de stationnement pour autocaravanes), l’établissement ci-dessous désigné :
• Camping Château de Boisson – Château de Boisson – 30500 ALLEGRE LES FUMADES
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques seront prochainement fixées par arrêté interministériel, sera obligatoirement apposé à l’entrée du terrain.
Article 3 : L’établissement devra afficher dans le bureau d’accueil ou à l’entrée du terrain, notamment, les informations suivantes :
Le nombre total d’emplacements, leur répartition en « loisirs » ou
« tourisme » ;
Le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour autocaravanes ;
Le plan du terrain portant s’il y a lieu les emplacements numérotés ;
Les prix pratiqués ;
Le règlement intérieur ;
Le nombre d’emplacements nus ;
Le nombre d’emplacements « grand confort caravane » ;
Le nombre d’emplacements « confort caravane ».
Article 4 : Le présent acte est valable pour une durée maximum de 5 ans à compter de sa publication.
Article 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Sous-Préfet d’ALES, le Maire d’ALLEGRE LES FUMADES, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon –
Arrêté N°2010285-0004 - 14/10/2010 Page 51
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Délégation territoriale du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
• Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande classement) ;
• Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-vail et de l’Emploi Languedoc-Roussillon – 3, Place Paul Bec – 34961 MONTPEL-LIER CEDEX 2.
Le Préfet, Pour le Préfet,
la Secrétaire Générale
Signé : Martine LAQUIEZE
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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010285-0005
signé par Mme la Secrétaire Générale le 12 Octobre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
AP modifiant l'arrêté n ° 2010249-0005 du 31 août 2010 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de NIMES
Arrêté N°2010285-0005 - 14/10/2010 Page 53
PRÉFET DU GARD
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.40.40 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.pref.gouv.fr Préfecture
Réf. : DRLP/BEAGT/BM/AP Nîmes Mofif.1 Affaire suivie par : Bernadette MOURE
04 66 36 41 82 04 66 36 41 76 Mél : bernadette.moure@gard.gouv.fr
Nîmes, le 12 octobre 2010 Arrêté n°
modifiant l’arrêté n° 2010249-0005 du 31 août 2010 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives
chargées de la révision des listes électorales
pour les communes de l’arrondissement de NIMES Le Préfet du GARD
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code électoral et notamment l’article L.17 relatif à la composition et à la désignation des membres des commissions administratives chargées de réviser et de dresser les listes électorales,
Vu l’arrêté n° 2010249-0005 du 31 août 2010 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de NIMES,
Compte tenu du courrier de Madame Mireille TEYSSOT, en date du 29 septembre 2010, indiquant son souhait de ne plus exercer cette fonction au sein de la commune de POULX, Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête :
Article 1er : l’arrêté n° 2010249-0005 du 31 août 2010 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de NIMES est modifié comme suit :
COMMUNE NOM et PRENOM
POULX André JAMOT
Article 2 : le reste est sans changement.
Article 3 : la Secrétaire Générale de la préfecture du GARD, le Maire de la commune de POULX
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010286-0001
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme le 13 Octobre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
AP modifiant les arrêtés n ° 2009-243-5 du 31 août 2009 et 2010242-0003 du 30 août 2010 déterminant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes du département du GARD
Arrêté N°2010286-0001 - 14/10/2010 Page 55
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.40.40 – Fax : 04 ?66.36.00.87 – www.gard.pref.gouv.fr
PRÉFET DU GARD
Réf. : DRLP/BEAGT/BM/AP Modif St Gilles Affaire suivie par : Bernadette MOURE
04 66 36 41 82 04 66 36 41 76
Mél : bernadette.moure@gard.gouv.fr
Nîmes, le 13 octobre 2010 Arrêté n°
modifiant les arrêtés n° 2009-243-5 du 31 août 2009 et 2010242-0003 du 30 août 2010 déterminant l’implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes du département du GARD
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code électoral et notamment l'article R. 40,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-243-5 du 31 août 2009 modifié par les arrêtés préfectoraux no 2009-362-1 du 28 décembre 2009, 2010-13-1 du 13 janvier 2010 et 2010-39-5 du 8 février 2010,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010242-0003 du 30 août 2010 déterminant l’implantation des bureaux de vote du département du GARD,
Vu la circulaire n° NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Considérant l’information communiquée par les services administratifs de la mairie de SAINT-GILLES en date du 12 octobre 2010, indiquant la modification de l’entrée du 5ème bureau de vote,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture, Arrête :
Article 1er : l’implantation du 5ème bureau de vote de la commune de SAINT-GILLES est modifiée comme suit :
Ecole « Les Calades » - Rue de la foudre – 30800 SAINT-GILLES Article 2 : le reste est sans changement.
Article 3 : - la secrétaire générale de la préfecture du Gard, - le maire de la commune de SAINT-GILLES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement publié par le maire concerné.
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché Principal, Chef de Bureau Patrick BELLET
Page 56 Arrêté N°2010286-0001 - 14/10/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010286-0002
signé par Mme la Secrétaire Générale le 13 Octobre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
Arrêté portant répartition pour 2009 du produit des amendes de police en matière de circulation routière pour les communes de moins de 10000 habitants
Arrêté N°2010286-0002 - 14/10/2010 Page 57
PREFECTURE Direction des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau des finances locales
Affaire suivie par : Martine Chandezon Tél : 04.66.36.42.51 Fax : 04.66.36.42.55.
Nîmes, le 13 octobre 2010
A R R E T E n°
portant répartition pour 2009 du produit des amendes de police en matière de circulation routière pour les communes de moins de 10.000 habitants
Le Préfet du Gard, chevalier de la Légion d’Honneur, officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2334-24 et L 2334-25 ;
Vu le décret modifié n° 85 261 du 22 février 1985 relatif à la répartition des amendes de police en matière de circulation routière ;
Vu la circulaire n° NOR/IOC/B/10/03410/C du 16 février 2010 du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales relative à la répartition 2009 ;
Vu la délibération du Conseil général du Gard du 22 juillet 2010 portant répartition des recettes provenant du produit des amendes de police 2009 entre les communes de moins de 10 000 habitants ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Gard ; A R R E T E :
Article 1er : Un versement de 989 915.28 euros est alloué aux communes de moins de 10.000 habitants conformément à l’état ci-joint, au titre des recettes procurées par le produit des amendes de police de la circulation routière, répartition 2009.
Article 2 : Ce versement est à imputer au compte 465-12210 "produit des amendes forfaitaires de police relatives à la circulation routière, année 2010 (répartition 2009)".
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet, Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale Martine LAQUIEZE
Page 58 Arrêté N°2010286-0002 - 14/10/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010287-0001
signé par Mme la Secrétaire Générale le 14 Octobre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
CONSTITUTION COMMISSION CONSULTATIVE DES AJL
Arrêté N°2010287-0001 - 14/10/2010 Page 59
PRÉFET DU GARD
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.40.40 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.pref.gouv.fr Préfecture Affaire suivie par : Mme VASSE
04 66 36 41.83 modifiée par la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978,
Vu les circulaires ministérielles n° 4230 du 7 décembre 1981, n° 3805 du 8 octobre 1982 et n° PBA/CC/155099 du 16 décembre 1998,
Considérant qu’aux termes de l’article 2 de la loi du 4 janvier 1955, la liste des journaux susceptibles de recevoir et d’insérer les annonces judiciaires et légales est publiée, après constatation par une commission consultative des conditions d’habilitation de droit,
Arrête :
Article 1er : La commission consultative prévue par l’article 2 de la loi susvisée du 4 janvier 1955 chargée :
1°- de constater, chaque année, les conditions remplies par les journaux pour être habilités de droit à publier les annonces judiciaires et légales,
2°- de donner son avis sur les tarifs à retenir en vue de l’insertion des dites annonces,
est constituée comme suit, pour l’année 2011:
- le préfet du Gard ou son délégué, président,
- la présidente de la chambre des notaires ou son représentant, - le directeur juridique du journal MIDI-LIBRE,
- la gérante du journal LE REVEIL DU MIDI,
- le directeur du journal LE COMMERCIAL DU GARD,
Article 2 : La commission se réunira à la préfecture le vendredi 19 novembre 2010 à 10 h dans le bureau de la directrice de la réglementation et des libertés publiques.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard et la directrice de la réglementation et des libertés publiques sont chargées de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Le Préfet,
Page 60 Arrêté N°2010287-0001 - 14/10/2010
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Arrêté N°2010287-0001 - 14/10/2010 Page 61